Premier ministère
Décret n° 2005-1820 du 27 juin 2005, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 16 mai 2005, relative à l'émission d'un emprunt obligataire sur le marché financier international
Article premier. - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 16 mai 2005, annexée au présent décret, autorisant l'émission par la banque centrale de Tunisie d'un emprunt obligataire sur le marché financier international d'un montant maximum de quatre cent…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1821 du 28 juin 2005
Monsieur Mohamed Hédi Bargougui, administrateur conseiller, en sa qualité de contrôleur d'Etat, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité de contrôle d'Etat au Premier ministère.
Par décret n° 2005-1822 du 28 juin 2005
Monsieur Mohamed Hédi Ben Khoudh, conseiller des services publics, en sa qualité de contrôleur d'Etat, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité de contrôle d'Etat au Premier ministère.
Par décret n° 2005-1823 du 28 juin 2005
Monsieur Mahmoud Montassar Mansour, inspecteur en chef des services financiers, en sa qualité de contrôleur d'Etat, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité de contrôle d'Etat au Premier ministère.
Par décret n° 2005-1824 du 28 juin 2005
Monsieur Nabil Ben Smida, conseiller des services publics, en sa qualité de contrôleur d'Etat, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité de contrôle d'Etat au Premier ministère.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 2004
- Mohamed Tahar Belassoued,
- Nizar Kharbech.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
Liste des contrôleurs de règlements municipaux exerçant aux communes de Sfax, Hencha, Jebeniana, Sakiet Zit, Bir Ali Ben Khlifa et Chihia à promouvoir au choix au grade d'attaché d'inspection des règlements municipaux au titre de l'année 2002
Monsieur Mabrouk Harabi (commune de Sfax).
Liste des agents à promouvoir au grade de commis d'administration au titre de l'année 2004
Messieurs :
- Mohsen Makhloufi,
- Abdelhafidh Amari,
- Mohamed Naceur Ben Hmida.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation
Article premier. – Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme et au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation, le 30 août 2005 et jours suivants, pour la promotion au grade de technicien principal, spécialité agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation
Article premier. – Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme et au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation, le 30 août 2005 et jours suivants, pour la promotion au grade de technicien, spécialité agriculture.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation
Article premier. – Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme et au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation, le 23 août 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 27 juin 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation
Article premier. – Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme et au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation, le 23 août 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2005-1825 du 27 juin 2005
Monsieur Hatem Essaiem, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union africaine au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-1826 du 28 juin 2005
Monsieur Férid Abbassi, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur d'administration centrale à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 2005-1827 du 28 juin 2005
Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur des relations avec l'Union Africaine à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.
NOMINATION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2005-1828 du 27 juin 2005
Monsieur Trifi Hafnaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'ordonnancement des dépenses de matériel et d'équipement à la direction de l'administration centrale au ministère de la défense nationale.
Ministère des finances
Décret n° 2005-1829 du 27 juin 2005, portant répartition par articles des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources d'emprunts extérieurs affectés pour l'année 2004
Article premier. – Les crédits d'engagement et les crédits de paiement couverts par des emprunts extérieurs affectés aux projets de développement pour l'année 2004 sont répartis par articles conformément au tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1830 du 27 juin 2005, accordant à la société "El Arem et associés" les avantages fiscaux prévus par les articles 7,8 et 9 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Sont accordés à la société "El Arem et associés" suite à l'acquisition des actifs de la société laitière du Nord Ouest "LAINO" sise à la délégation de Bousalem gouvernorat de Jendouba, les avantages fiscaux prévus par les articles 7, 8 et 9 du code d'incitation aux investissements.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2005-1831 du 27 juin 2005, portant ratification du contrat de financement conclu le 21 décembre 2004 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif à la contribution au financement du projet "Voiries prioritaires IV : amélioration du réseau routier urbain du Grand Tunis et des villes de Monastir et Médenine"
Article premier. - Est ratifié, le contrat de financement conclu à Paris le 21 décembre 2004 entre la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt d'un montant de quarante millions (40.000.000) d'euros accordé à la République Tunisienne pour la contribution au financement du…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1832 du 27 juin 2005
Il est mis fin au détachement de Monsieur Néjib Hammouda, magistrat de deuxième grade, auprès du ministère du développement et de la coopération internationale (agence tunisienne de la coopération technique) à compter du 2 juillet 2005.
p. 1565Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-1833 du 27 juin 2005, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à la délégation de Kalâat S'nane gouvernorat du Kef et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Jbara
Article premier. - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre non immatriculées, sises à la délégation de Kalâat…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2005-1834 du 27 juin 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles du gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole d'une superficie de 17ha 68 ares 46 ca, classée en autres zones agricoles, sise à la délégation de Mahdia route Boumerdes, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'une zone industrielle au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1835 du 27 juin 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée dans les autres zones agricole au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole d'une superficie de 1ha 22ares 25ca, classée en autres zones agricoles, sise au gouvernorat de Mahdia, visée au plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un centre de visite technique pour les véhicules.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1836 du 27 juin 2005, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 134705 d'une superficie de 1 ha 60 ares 58 ca, classée en zones de sauvegarde, sise à la délégation de Mateur au gouvernorat de Bizerte, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 juin 2005
Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, Messieurs :
- Ibrahim Elhami : représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Habib Ben Omar,
- Nour Eddine Ben Amar : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Haj Yahya,
- Nour Eddine Kaabi : représentant le ministère du développement et de la coopération internationale, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Salah.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 juin 2005
Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles, Messieurs et Madame :
- Sabri Boukthir : représentant le Premier ministère, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Laroussi Khedhri,
- Nadwa Guemir : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Amor Chouchane,
- Rachid Aïssi : représentant la banque centrale de Tunisie, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Bou Douara,
- Ali Radhouani : représentant la banque nationale agricole, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Hammi.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 juin 2005
Monsieur Habib Azaïz est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise de l'office de développement sylvopastoral du Nord-Ouest, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Gharbi.
GRAND PRIX
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2005-1837 du 27 juin 2005
Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 2005 est attribué conformément aux dispositions du décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993 comme suit :
- Premier prix : institut des terres arides de Médenine : laboratoire de l'environnement et des pâturages :
avec réserve faite sur la valeur financière du prix.
- 2ème prix : société d'exploitation agricole de Chebedda : prix d'une valeur de 8.000 dinars.
- 3ème prix : association de l'environnement de Kélibia : prix d'une valeur de 4.000 dinars.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2005-1838 du 27 juin 2005, portant ratification de l'avenant à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Sud"
Article premier. - Est approuvé, l'avenant signé le 26 mai 2005, entre l'Etat Tunisien d'une part, la société "OMV (Tunesien) Exploration GmbH" et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part et relatif à la modification de certaines dispositions de la convention et ses annexes régissant le permis de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2005-1839 du 27 juin 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'école nationale des ingénieurs et du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie de Sousse et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé, au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de l'école nationale des ingénieurs et du centre de recherche en microélectronique et nanotechnologie de Sousse…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1840 du 27 juin 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur de musique, de l'institut supérieur de l'informatique et de multimédia et du centre de recherche en informatique, en multimédia et du traitement numérique des données à Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé, au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de l'institut supérieur de musique, de l'institut supérieur de l'informatique et de multimédia et du centre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 juin 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ghazi Ali Khedri, urbaniste général, directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 juin 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Louafi, ingénieur général, directeur des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 juin 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Rebha Chouaib, administrateur, sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives, relevant de la direction générale des services communs au…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 juin 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Toumi, administrateur conseiller, sous-directeur de la comptabilité et de
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 juin 2005, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Chelbi, administrateur, sous-directeur du matériel et des approvisionnements à la direction des moyens généraux relevant de la direction générale des services communs au ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2005-1841 du 27 juin 2005, modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation aux gouverneurs de certains pouvoirs des membres du gouvernement
Article premier.- Est supprimée, de la liste des prérogatives déléguées par le ministre du transport aux gouverneurs, prévue à l'article 10 du décret n° 89-457 du 24 mars 1989 susvisé, la prérogative suivante :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 27 juin 2005
Monsieur Youssef Néji est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Rafaâ Dkhil.
Par arrêté du ministre du transport du 27 juin 2005
Monsieur Ridha Abdelhafidh est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Elhabib Fekih.
Par arrêté du ministre du transport du 27 juin 2005
Monsieur Youssef Néji est nommé membre représentant la société Tunis-Air au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Rafaâ Dkhil.
Par arrêté du ministre du transport du 27 juin 2005
Madame Faouzia Mchergui est nommée membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain, et ce, en remplacement de Monsieur Touhami Ben Fredj.
Par arrêté du ministre du transport du 27 juin 2005
Monsieur Badii Belgaroui est nommé membre représentant le ministère du transport aux conseil d'administration de l'agence technique des transports terrestres, et ce, en remplacement de Monsieur Sassi El Hammami.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier. - Le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de mettre en œuvre les choix nationaux dans le domaine de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, et d'établir les plans et les programmes visant la promotion…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1843 du 27 juin 2005, portant changement d'appellation des commissariats régionaux des sports et fixant leurs attributions
Article premier. - L'appellation des commissariats régionaux des sports est modifiée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1844 du 27 juin 2005, modifiant le décret n° 2004-2325 du 27 septembre 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion des unités touristiques réservées aux jeunes et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-2325 du 27 septembre 2004 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-1845 du 27 juin 2005
Monsieur Tahar Abid, conservateur général de bibliothèque et de documentation, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de formation et de recyclage des cadres sportifs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-1846 du 27 juin 2005
Le docteur Mohamed Jalel Hmida, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général du centre national pour la promotion de transplantation d'organes.
Par décret n° 2005-1847 du 27 juin 2005
Le docteur Sahbi Youssef, inspecteur régional de la santé publique, est nommé directeur général du complexe sanitaire de Djebel El Ouest.
Par décret n° 2005-1848 du 27 juin 2005
Le docteur Noureddine Bouzouaia, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général de la santé publique.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-1849 du 27 juin 2005
Le docteur Gaigi Sadok, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut national de nutrition et de technologie alimentaire, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-1850 du 27 juin 2005
Les ingénieurs principaux ci-dessous désignés sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :
- Madame Soufia Ben Chaâbene épouse Bahri,
- Monsieur Ahmed Jemel,
- Monsieur Ridha Ismaïl,
- Monsieur Mounir Grami.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2005-1851 du 27 juin 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mouldi Marouani, inspecteur des écoles primaires, en qualité de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Kasserine.
Par décret n° 2005-1852 du 27 juin 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Benkhlif, inspecteur des écoles primaires, en qualité de chef de service de la formation des enseignants à la sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires à la direction de la formation continue à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation et de la formation.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-1853 du 27 juin 2005
Monsieur Hmaid Ben Aziza, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, et ce, à compter du 1er mai 2005.
Par décret n° 2005-1854 du 27 juin 2005
Monsieur Habib Maâkli, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école polytechnique de Tunisie, et ce, à compter du 26 avril 2005.
p. 1578Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Décret n° 2005-1855 du 27 juin 2005, portant création du centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées et fixant ses missions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommée : « centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et des religions comparées ». Son siège est fixé à Sousse.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 27 juin 2005
Monsieur Rachid Grir est nommé membre représentant du ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides, et ce, en remplacement de Monsieur Abdallah Riahi.
Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Décret n° 2005-1856 du 27 juin 2005, fixant les modalités et les procédures d'application des dispositions de l'article 21 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer les modalités et les procédures d'application des dispositions de l'article 21 de la loi susvisée n° 2004-90 du 31 décembre 2004, relatives à la prise en charge par l'État durant une période de 7 ans d'une quote part de la contribution patronale au régime…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-1857 du 27 juin 2005, fixant les modalités et les procédures d'application des dispositions de l'article 43 bis (nouveau) du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer les modalités et les procédures d'application des dispositions relatives à la prise en charge par l'Etat durant une période de 7 ans d'une quote part de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale, prévue à l'article 43 bis (nouveau) du code…
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