Loi n° 2005-88 du 27 septembre 2005, relative aux avantages alloués aux Présidents de la République dès la cessation de leurs fonctions (1)
Article premier. - Le Président de la République bénéficie, dès la cessation de ses fonctions :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 63-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi relatif aux avantages alloués aux Présidents de la République dès la cessation de leurs fonctions
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Arrêté du secrétaire général de la Présidence de la République du 24 septembre 2005, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à la société des services nationaux et des résidences
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques à la société des services nationaux et des résidences, composé de cent soixante-dix neuf (179) règles de conservation figurant sur trente-huit (38) pages.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2005-2590 du 24 septembre 2005
Monsieur Béchri Essid, contrôleur général des services publics, chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur général de la privatisation au Premier ministère, est maintenu en activité pour une deuxième année à compter du 1er février 2006.
Par décret n° 2005-2591 du 24 septembre 2005
Monsieur Abdallah Zakraoui, directeur principal de la photo à l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, est maintenu en activité pour une période d'un an, et ce, à compter du 1er décembre 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-2592 du 24 septembre 2005
Monsieur Hatem Lamari est chargé des fonctions de secrétaire général au gouvernorat de Gabès, à compter du 22 août 2005.
Par décret n° 2005-2593 du 24 septembre 2005
Monsieur Mohamed Kamel Limam est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 22 août 2005.
Par décret n° 2005-2594 du 24 septembre 2005
Monsieur Salem Attia est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Béja, à compter du 22 août 2005.
p. 2561Par décret n° 2005-2595 du 24 septembre 2005
Monsieur Ali Jelliti, conseiller de presse, est chargé des fonctions de directeur des publications, du dépôt légal et de l'analyse de l'information, à la direction générale des affaires politiques au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2005-2596 du 21 septembre 2005
Monsieur Seghaier Zorgui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-2597 du 21 septembre 2005
Monsieur Ridha Bourguiba, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2005-2598 du 21 septembre 2005
Monsieur Moncef Brik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des marchés à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2005-2599 du 22 septembre 2005
Monsieur Mohsen Fourati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des services techniques à la direction des transmissions au ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2005-2600 du 21 septembre 2005
Monsieur Abdennour Rezgui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de bureau des missions, au secrétariat général au ministère de l'intérieur et du développement local, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2005-2601 du 24 septembre 2005
Monsieur Chedly Karoui, administrateur général au ministère de l'intérieur et du développement local, est maintenu en activité, et ce, pour une deuxième année, à compter du 1er septembre 2005.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 24 septembre 2005, relatif au transfert du siège de la commune de Skhira gouvernorat de Sfax
Article premier. - La commune de Skhira est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 5 à son nouveau siège situé à l'avenue Béchir Mhadhbi n° 5.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de trois (3) agents temporaires de la catégorie "B" appartenant au ministère dans le grade de secrétaire d'administration du corps commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de six (6) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de commis d'administration du corps commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de trois (3) agents temporaires de la catégorie "C" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation d'un (1) agent temporaire de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de dactylographe adjoint du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 20 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de deux agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur et du développement local, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de deux (2) agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Décret n° 2005-2602 du 27 septembre 2005, fixant les attributions du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Article premier. - Le ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers assume une mission générale consistant en la mise en œuvre de la politique de l'Etat dans les domaines de la communication et des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif. A cet…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2005-2603 du 24 septembre 2005, portant application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005 relative aux fonds d'amorçage
Article premier. - Les actifs d'un fonds d'amorçage sont constitués, au moins, de 50% de participations au capital des entreprises qui réalisent les projets prévus par l'article premier de la loi susvisée n° 2005-58 du 18 juillet 2005 ou de titres donnant accès au capital des entreprises précitées.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2604 du 24 septembre 2005, portant relèvement de la taxe sur les déchets et débris d'aciers alliés inoxydables et institution d'une taxe à l'exportation sur le cuivre, l'aluminium et le laiton
Article premier. - Est relevée, la taxe due à l'exportation sur les déchets et débris d'aciers alliés inoxydables relevant des positions tarifaires 72042110008, 72042190000 instituée par le décret n° 2004-519 du 9 mars 2004 de 90 dinars à 300 dinars la tonne.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2605 du 27 septembre 2005
Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum, inspecteur en chef des services financiers, est nommé chef de cabinet du ministre des finances.
Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'inspecteur des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 25 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » dans le grade d'inspecteur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 25 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché d'inspection des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 11 décembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 11 décembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'intégration de mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 20 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'intégration de mécanographes dans le grade de technicien de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 20 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 25 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleurs des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires dactylographes du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 11 décembre 2005 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 20 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 20 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'agent de constatation des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 25 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade d'agent de constatation des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 20 novembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil des services financiers au ministère des finances
Article premier. - Est ouvert au ministère des finances, le 25 décembre 2005 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » dans le grade d'agent d'accueil des services financiers.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 21 septembre 2005
Le comité de direction de l'institut national des finances institué par l'article 9 du décret n° 92-1793 du 12 octobre 1992 se compose comme suit :
- Président : Le directeur de l'institut national des finances.
- Membres :
- le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant,
- le chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat,
- le directeur général de la comptabilité publique,
- le directeur général du contrôle fiscal,
- le directeur de la gestion des moyens humains,
- le directeur de l'institut supérieur des finances et de la fiscalité de Sousse,
- le directeur de l'école nationale d'administration,
- le directeur général du centre informatique du ministère des finances,
- Monsieur Samir Mlaouhia, contrôleur général au corps de contrôle général des finances au ministère des finances,
- le directeur de l'école nationale des douanes.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 10 mars 1998 susvisé.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2005-2606 du 24 septembre 2005, portant ratification d'un échange de lettres conclu, le 22 juin 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu le 30 juin 2005 et relatifs à la contribution au financement du projet de l'utilisation de l'énergie solaire pour l'électrification rurale et l'alimentation en eau
Article premier. - Sont ratifiés, l'échange de lettres conclu, le 22 juin 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord de prêt conclu le 30 juin 2005, et relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération internationale…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-2607 du 24 septembre 2005, portant ratification d'un échange de lettres conclu, le 22 juin 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et d'un accord de prêt conclu le 30 juin 2005 et relatifs à la contribution au financement du projet du pôle scientifique et technologique de Borj-Cedria
Article premier. - Sont ratifiés, l'échange de lettres conclu, le 22 juin 2005, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon et l'accord de prêt conclu, le 30 juin 2005, et relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la banque japonaise pour la coopération internationale…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2005-2608 du 20 septembre 2005
Sont nommés au grade de conseiller rapporteur adjoint auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des
p. 2571domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er juillet 2005, Mesdames et Messieurs :
Mounir Chedli
Khaled Ennouri
Mohamed Mzoughi
Afef Ben Nsir
Salha Bennour
Belgacem Maâtoug
Nabil Samaâli
Slah Eddine Yahyaoui
Hajer Sassi
Inès Takkali.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 septembre 2005, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la formation de conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature
Article premier. - Un concours sur épreuves pour la formation de dix (10) conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature aura lieu le lundi 19 décembre 2005 et jours suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-2609 du 21 septembre 2005
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques :
Belhassen Langar
Mohamed Faouzi Kechrid
Latifa Bouslama.
Par décret n° 2005-2610 du 21 septembre 2005
Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques :
Amor Helmi Ennaifer
Soumaya Rekik Ben Chhida
Khemaies Bouazza
Ahmed Taoufik Sayadi
Boutheina Jemli
Talel Hamza
Slim M'rabet
Naïma Tlili
Soufiene Zmantar
Jamel Abdennasser Chtourou
Sana El Oueslati.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 septembre 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre de Jbel Ammar de la délégation de Sidi Thabet, au gouvernorat d'Ariana
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre de Jbel Ammar de la délégation de Sidi Thabet, au gouvernorat d'Ariana, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 septembre 2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre de Sidi Thabet de la délégation de Sidi Thabet, au gouvernorat d'Ariana
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre de Sidi Thabet de la délégation de Sidi Thabet, au gouvernorat d'Ariana, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2005-2611 du 24 septembre 2005, relatif à l'approbation du statut-type des centres d'affaires d'intérêt public économique
Article premier. - Est approuvé, le statut-type des centres d'affaires d'intérêt public économique annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2612 du 24 septembre 2005
Monsieur Khelil Bousnina est nommé président-directeur général de l'agence foncière industrielle, et ce, à partir du 4 août 2005.
Par décret n° 2005-2613 du 24 septembre 2005
Monsieur Abdellatif Ajra, cadre à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, est nommé chargé de mission au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2005-2614 du 24 septembre 2005
Monsieur Abdellatif Ajra, cadre à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, est chargé des fonctions de directeur général des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
DEROGATION
Par décret n° 2005-2615 du 24 septembre 2005
Il est accordé à Monsieur Ali Ben Ali une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une cinquième année, à compter du 1er janvier 2006.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2616 du 24 septembre 2005
Monsieur Othman Ben Arfa est maintenu en activité dans le secteur public pour une cinquième année, à compter du 1er janvier 2006.
NOMINATION
Ministère du tourisme
Par décret n° 2005-2617 du 24 septembre 2005
Monsieur Mohamed Ben Hamouda Mâali, ingénieur général, est nommé président-directeur général de l'agence foncière touristique, à compter du 25 août 2005.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2005-2618 du 24 septembre 2005
Monsieur Mohamed Khiareddine Abdelali, administrateur général et directeur général de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2006.
p. 2576NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2005-2619 du 20 septembre 2005
Madame Radhia Jerad, inspecteur principal jeunesse et enfance, est chargée des fonctions de chef de l'unité des recherches et de la documentation à l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-752 du 25 mars 2003 portant création de l'observatoire national du sport et fixant son organisation administrative et financière, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-2620 du 24 septembre 2005
Le docteur Alia Mahjoub épouse Zarrouk est nommée directrice générale de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits, à compter du 24 août 2005.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2621 du 24 septembre 2005
Le docteur Mohamed Moncef Khaldi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'institut national de neurologie, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2006.
Par décret n° 2005-2622 du 24 septembre 2005
Le docteur Belhani Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2005.
Par décret n° 2005-2623 du 24 septembre 2005
Madame Kastally Radhia, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie et chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Habib Thameur, est maintenue en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2005.
Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 20 septembre 2005, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis, le 6 décembre 2005 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1991 sus-indiqué, modifié par…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 20 septembre 2005, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine pour l'année universitaire 2005-2006
Article premier. - Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis, Sousse et Sfax, le 27 décembre 2005 et jours suivants, pour le recrutement de 450 résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et communautaire, dans les…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2005-2624 du 24 septembre 2005
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Ammar Youngbaï, inspecteur général du travail, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, à compter du 30 juin 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2005-2625 du 20 septembre 2005
Les inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires :
- Mohamed Seddik Ghazouani
- Ridha Sliti
- Sami Rahmouni
- Mokthar Yahia
- Rached Douari.
Par décret n° 2005-2626 du 20 septembre 2005
Les inspecteurs des écoles primaires dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'inspecteur principal des écoles primaires :
- Mekki Aguir
- Mohamed Salah Hajji
- Rached Chebil
- Mohamed Siouti Meddeb
- Hassen Jemni
- Kamel Hajem
- Mohamed Ben Amor Labidi
- Chedli Ouedherfi
- Sadok Jguerim
- Taoufik Sanekli
- Boubaker Hrizi
- Riadh Ben Boubaker
- Mohamed Sassi Alouani
- Saloua Tarchouna épouse Achour
- Taoufik Bidhiaf
- Ali Sghaier
- Abdelaziz Gana
- Mohamed Azzam Hazami
- Mohamed Benkhlif
- Taher Mani
- Mouldi Mazeri
- Mohamed Ben Jemaâ
- Abdelatif Soltani
- Sadok Bani
- Mohamed Zaghbani
- Abdelwaheb Ghebara
- Kamel Baccouche
- Ali Kouka
- Abdelatif Arbi
- Younès Knouzi
- Mohamed Moncef Kolsi
- Moncef Ben Amor
- Mohamed Ben Othmane
- Moktar Ben Slimane
- Nacer Falhi
- Salah Abdelli
- Mehrez Ben Slimane
- Hamrouni E Hamrouni
- Bouraoui Lazid
- Hamda Jedidi
- Rabah Souissi
- Mohamed Kadri
- Ahmed Kahloun
- Mohamed Lamine Chebbi
- Sadok Guizani
- Rafika Zohra
- Sahbi Othmani
- Kamel Gmati
- Mohamed Raouf Salhi
- Mohamed Ayer
- Mohamed Ali Oueslati
- Hédi Chtourou
- Mouldi Khélifi
- El Ayech Chouchani
- Nahed Mustapha épouse Mekki
- Abdelmajid Karoui
- Belgacem Hammami
- Abdelatif Hosni
- Mustapha Kefi.
Par décret n° 2005-2627 du 20 septembre 2005
Les conseillers en information et orientation scolaire et universitaire dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire :
- Othmane Babba
- Amina Ajroud épouse Ghanouchi
- Mohamed Besbès
- Tarak Loussaief
- Ridha Oueslati.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-2628 du 24 septembre 2005
Monsieur Ahmed Mdimagh, directeur général du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er février 2006.
Par décret n° 2005-2629 du 24 septembre 2005
Monsieur Mohamed El Moncef Ghaddhab, professeur principal hors classe de l'enseignement, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1er novembre 2005.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 20 septembre 2005, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation le 20 décembre 2005 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal, et ce, dans la limite de quinze (15) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-2630 du 24 septembre 2005
Monsieur Mohamed Hédi Ben Ismaïl, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé directeur général de la cité des sciences à Tunis, à compter du 21 septembre 2005.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2005-2631 du 24 septembre 2005
Monsieur Chedly Ben Hamza, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.
Par décret n° 2005-2632 du 24 septembre 2005
Monsieur Mohamed Moncef Meddeb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2005.