Loi n° 2005-94 du 18 octobre 2005, relative aux sociétés mutuelles de services agricoles (1)
Article premier. - Les sociétés mutuelles de services agricoles sont des sociétés à capital et actionnaires variables et exercent dans le domaine des services liés à l'agriculture et à la pêche.
Lire le texte intégral →Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux (1)
Article premier. - La présente loi vise :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 38-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi relatif à l'élevage et aux produits animaux
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 52-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi relatif aux sociétés mutuelles de services agricoles
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 67-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi relatif à l'élevage et aux produits animaux
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 68-2005 du Conseil constitutionnel concernant un projet de loi relatif aux sociétés mutuelles des services agricoles
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2005-2750 du 18 octobre 2005
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés administrateurs généraux du corps administratif commun des administrations publiques :
- Mohamed Mounir Abdallah
- Abderrahmen Chida
- Belhassen Mnif
Par décret n° 2005-2751 du 18 octobre 2005
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés administrateurs en chef du corps administratif commun des administrations publiques :
- Mohamed Charfeddine
- Moncef Trabelssi
- Sarra Maâtallah Gouiaa
- Monia Ben Abdallah épouse Jatlaoui
- Othmane Sidhom
- Samir Zghidi
- Mohsen Guesmi
- Leïla Ben Soltane ép. Mâaouia
- Mohamed Ncibi
- Ezzeddine Jlidi
- Mohamed Mejdoub
- Rachid Dahman
- Ali Jédidi
- Mahmoud Ben Hanini
- Noureddine Smaâen
- Mohamed Antar
- Mohamed Hédi Bargougui
- Atef Jammoussi
- Mohmaed Elouati
- Chokri Ben Abdallah
- Samia Hamdi ép. Bahia
- Moncef Kharrat
- Fethi Methnani
- Taïeb Ben Mansour
- Skandar Denguezli
- Mohamed Néjib Ktif
- Mohamed Riadh Nakkouri
- Mohamed Mohsen Rehim
- Abdelhamid Chérif
- Wassila Hammami.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2005-2752 du 11 octobre 2005,
Monsieur Mohamed Chmak, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur du développement local.
Ministère des finances
Décret n° 2005-2753 du 11 octobre 2005, accordant à la société nationale de distribution du pétrole, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société nationale de distribution du pétrole bénéficie de l'exonération des droits de douane dus à l'importation des équipements figurant à la liste annexée au présent décret et nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un centre de stockage et d'emplissage du GPL à Radès.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2005-2754 du 11 octobre 2005
Le colonel des douanes Hafedh Graïech est chargé des fonctions de directeur des enquêtes douanières à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2005-2755 du 11 octobre 2005
Le colonel des douanes Mohamed Naceur Moussa est chargé des fonctions de directeur régional des douanes de Tunis nord à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2005-2756 du 11 octobre 2005
Le lieutenant colonel des douanes Mongi Bellara est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce extérieur à la direction des régimes douaniers à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2005-2757 du 11 octobre 2005
Le lieutenant colonel des douanes Fredj El Ghoul est chargé des fonctions de sous-directeur de transmission et des matériels électroniques à la direction du matériel et de l'équipement à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2005-2758 du 11 octobre 2005
Le lieutenant colonel des douanes Jamel Abdennaceur Jallali est chargé des fonctions de sous-directeur du soutien à la direction régionale des douanes de Médenine à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2005-2759 du 11 octobre 2005
Le commandant des douanes Salem Athimni est chargé des fonctions de sous-directeur des saisies au bureau des dépôts et saisies à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2005-2760 du 11 octobre 2005
Le commandant des douanes Abderrazak Grati est chargé des fonctions de sous-directeur d'exploitation à la direction des statistiques et de l'informatique à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2005-2761 du 11 octobre 2005
Le commandant des douanes Mohsen Abdelkefi est chargé des fonctions de sous-directeur des applications informatiques à la direction des statistiques et de l'informatique à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2005-2762 du 11 octobre 2005
Le commandant des douanes Jamel Hammami est chargé des fonctions de sous-directeur des services de contrôle à la direction régionale des douanes de Tunis Nord à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par décret n° 2005-2763 du 11 octobre 2005
Le lieutenant colonel des douanes Abdallah Hachaichi est nommé chef de bureau frontalier des douanes de Gabès Ghannouch à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous directeur des douanes.
Par décret n° 2005-2764 du 11 octobre 2005
Le lieutenant colonel des douanes Abderrazak Ben Saida est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur de première classe à la direction de l'inspection générale à la direction générale des douanes au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 21 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous directeur des douanes.
p. 2708Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2005-2765 du 11 octobre 2005, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Sont délimitées les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Ben Arous conformément à la carte annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 11 octobre 2005, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi
Article premier. - Les services relevant du ministère de l'environnement et du développement durable, les entreprises et les établissements sous-tutelle fournissent au public les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures prévues aux annexes jointes au présent arrêté :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 11 octobre 2005
Monsieur Salah Elmajri est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, en remplacement de Monsieur Adel Saidane.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005, fixant les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine
Article premier. - Le présent arrêté fixe les conditions techniques de fonctionnement des structures de transfusion sanguine relevant du ministère de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2005, portant modification de l'arrêté du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicables à la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine
Article premier : Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté du 11 octobre 1996 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2005, portant modification de l'arrêté du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de médecine de Sousse en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine
Article premier : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 17, 21, 23, 25 et 27 de l'arrêté du 11 octobre 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2005, portant modification de l'arrêté du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de médecine de Monastir en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine
Article premier : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 20, 21, 24 et 27 de l’arrêté du 11 octobre 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2005, portant modification de l'arrêté du 11 octobre 1996, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté de médecine de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de docteur en médecine
Article premier : Les dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11 et 21 de l'arrêté du 11 octobre 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005
Professeur Souad Chalbi Dahmani est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Sousse au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse en remplacement du docteur Béchir Belhaj Ali, et ce, à partir du 1er août 2005.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 octobre 2005
Monsieur Ahmed Erguig est nommé membre représentant la commune de Sfax au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax en remplacement de madame Mouna Jammoussi, et ce, à partir du 14 juillet 2005.
RECTIFICATIF
A l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 20 septembre 2005, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants-universitaires en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 78 du 30 septembre 2005, page 2577.
Article 3 : dernière ligne :
Au lieu de :
Chirurgie plastique, réparatrice et esthétique : 1 poste.
Lire :
Médecine physique, rééducation et réadaptation fonctionnelle : 1 poste.
SCIENTIFIQUE, DE LA TECHNOLOGIE ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
NOMINATIONS
Ministère de la recherche
Par arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 11 octobre 2005
Monsieur Mohamed Hichem Chaibi est nommé membre représentant du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'établissement du centre national des sciences et technologies nucléaires, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Raouen.
Par arrêté du ministre de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences du 11 octobre 2005
Monsieur Mohamed Ben Sassi est nommé membre représentant de l'office de développement du Sud au conseil d'établissement de l'institut des régions arides, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Bouarghoub.