Présidence de la République
Décret n° 2005-3065 du 1er décembre 2005, portant modification du décret n° 98-479 du 19 février 1998, fixant les formes et modalités de répartition des primes attribuées aux partis politiques
Article premier. - Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 98-479 du 19 février 1998, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3066 du 1er décembre 2005, portant modification du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle subventionnant les journaux des partis politiques
Article premier. - Les dispositions de l'article 2 (nouveau) du décret n° 99-762 du 10 avril 1999, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2005-3067 du 29 novembre 2005, portant ratification d'un protocole de coopération technique dans le domaine routier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération technique dans le domaine routier entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 27 mars 2005.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3068 du 29 novembre 2005, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti
Article premier. - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti, conclu à Tunis le 18 juin 2005.
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2005-3069 du 29 novembre 2005, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 27 septembre 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du troisième programme d'appui à la compétitivité
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 27 septembre 2005 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la République
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2005-3070 du 29 novembre 2005, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain sise à Mornaguia, gouvernorat de Mannouba, nécessaire à la réalisation d'une station de bus
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère du transport (société des transports de Tunis) une parcelle de terrain sise à Mornaguia, gouvernorat de Mannouba, nécessaire à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3071 du 29 novembre 2005, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre non immatriculées sises à la délégation de Djerba, gouvernorat de Médenine, nécessaires à l'aménagement de la nouvelle desserte de l'aéroport Djerba-Zarzis
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre agricole, non immatriculées, sises à Djerba,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2005-3072 du 29 novembre 2005
Les maîtres de recherche agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de directeur de recherche agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénoms | Affectation | Date de nomination |
|---|---|---|
| Lassaâd Lachaâl | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 29 avril 2005 |
| Mohamed Rabeh Hajlaoui | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 29 avril 2005 |
| Hafedh Jamil Mellouli | Institut national de la recherche agronomique de Tunisie | 2 juin 2005 |
| Othman Jarbouï | Institut national des sciences et technologie de la mer | 23 avril 2005 |
| Ridha M'rabet | Institut national des sciences et technologie de la mer | 23 avril 2005 |
Par décret n° 2005-3073 du 29 novembre 2005
Monsieur Ridha Saâfi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole à l'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte.
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2005-3074 du 29 novembre 2005
Il est mis fin aux fonctions de Madame Najet Sakli Trimech, professeur d'enseignement secondaire, en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable à compter du 1er novembre 2005.
NOMINATIONS
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2005-3075 du 29 novembre 2005
Monsieur Ghlam Salem, ingénieur en chef au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
Par décret n° 2005-3076 du 29 novembre 2005
Monsieur Bejja Dhaou Sadok, ingénieur en chef au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est nommé dans le grade d'ingénieur général.
DEROGATION
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2005-3077 du 29 novembre 2005
Il est accordé à Monsieur Chaâbane Ben Abdallah, directeur à la société générale d'entreprises, de matériel et de travaux, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 28 juillet 2005.
Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits métiers et de l'artisanat et déterminant les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle
Article premier. - Le tableau ci-joint fixe les activités de petits métiers et de l'artisanat et détermine les activités dont l'exercice nécessite la qualification professionnelle.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2005-3079 du 29 novembre 2005, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité
Article premier. - Les matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité sont :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 novembre 2005, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier. - Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de technicien de laboratoire informatique les ouvriers titulaires :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 novembre 2005, portant ouverture à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique,
Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 novembre 2005, portant ouverture à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe
Article premier. - Est ouvert, à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 novembre 2005, portant ouverture à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil
Article premier. - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 30 janvier 2006 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2005-3080 du 29 novembre 2005, complétant le décret n° 2004-504 du 1er mars 2004, fixant les interventions et les activités concernées par les participations du fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la télécommunication ainsi que les modalités de leur financement
Article premier. - Sont ajoutés au décret susvisé n° 2004-504 du 1er mars 2004, les points 7, 8, 9, 10, 11 et 12 à l'article premier et l'article 10 bis libellés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2005-3081 du 29 novembre 2005
Mademoiselle Aicha Jelid, documentaliste, est chargée des fonctions de chef du service de la banque des données à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfance au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance, et des personnes âgées.
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, l'intéressée a rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
NOMINATION
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2005-3082 du 29 novembre 2005
Monsieur Fathi Chelbi, est nommé directeur de recherches archéologiques et historiques à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine à compter du 31 août 2005.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2005-3083 du 29 novembre 2005
Monsieur Moncef Ben Amara, conseiller culturel en chef, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2006.
Par décret n° 2005-3084 du 29 novembre 2005
Madame Chérifa Smaoui, conseiller culturel, au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2005.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2005-3085 du 29 novembre 2005
Le docteur Kammoun Mohamed Ridha, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er décembre 2005.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2005-3086 du 29 novembre 2005, relatif à la création des commissions régionales des personnes handicapées, à la fixation des critères de handicap et aux conditions d'attribution de la carte de handicap
Article premier. - Il est créé au siège de chaque gouvernorat une commission régionale des personnes handicapées au sens de l'article 9 de la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005 relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées.
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3087 du 29 novembre 2005, relatif à la fixation des conditions et les modalités d'application de l'emploi des personnes handicapées
Article premier. - Il est entendu par personne handicapée dont l'emploi est obligatoire conformément aux dispositions de la loi d'orientation n° 2005-83 de 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des
Lire le texte intégral →Décret n° 2005-3080 du 29 novembre 2005, relatif à la fixation des conditions de bénéfice de l'aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et les modalités de son placement dans des familles d'accueil et les modalités de bénéfice de l'aide financière octroyée à la famille d'accueil d'une personne handicapée sans soutien
Article premier. - La personne handicapée nécessiteuse au sens de l'article 17 de la loi d'orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées, perçoit une aide matérielle dans le cadre du programme national d'aide aux handicapés nécessiteux incapables de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Par décret n° 2005-3089 du 29 novembre 2005
Monsieur Jemaïel Ben Brahim, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université de 7 novembre à Carthage, à compter du 12 septembre 2005.
Par décret n° 2005-3090 du 29 novembre 2005
Monsieur Mohamed Nouiri, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis.
Par décret n° 2005-3091 du 29 novembre 2005
Monsieur Néjib Belaïd, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des finances et de fiscalité, pour une nouvelle période, à compter du 2 août 2005.
Par décret n° 2005-3092 du 29 novembre 2005
Monsieur Lotfi Belkacem, Maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des hautes études commerciales de Sousse, pour une nouvelle période, à compter du 3 août 2005.
Par décret n° 2005-3093 du 29 novembre 2005
Madame Zohra Hached épouse Bouhali, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Tunis.
Par décret n° 2005-3094 du 29 novembre 2005
Monsieur Moncef Soua, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études technologiques de Ksar Hellal.
Par décret n° 2005-3095 du 29 novembre 2005
Monsieur Salah Ouerdiane, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et du suivi des travaux à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2005-3096 du 29 novembre 2005
Mademoiselle Nadia Bousaffa, psychologue, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et l'intégration professionnelle à la sous-direction des relations avec l'environnement, l'intégration professionnelle et la formation continue à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sousse.
Par décret n° 2005-3097 du 29 novembre 2005
Monsieur Wissem Achour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Sousse.
Par décret n° 2005-3098 du 29 novembre 2005
Monsieur Borhen Dachraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
Par décret n° 2005-3099 du 29 novembre 2005
Monsieur Tarek Rouahi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Jendouba.
Par décret n° 2005-3100 du 29 novembre 2005
Monsieur Radhouane Ghazouani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 2005-3101 du 29 novembre 2005
Mademoiselle Najeh Mlayeh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse.
Par décret n° 2005-3102 du 29 novembre 2005
Mademoiselle Hajer Horchani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.
p. 3448NOMINATIONS
Ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des competences
Par décret n° 2005-3103 du 29 novembre 2005
Madame Awatef Soltane, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de la coopération avec les pays du Maghreb et les pays d'Afrique (direction générale de la coopération internationale) au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.
Par décret n° 2005-3104 du 29 novembre 2005
Monsieur Malek Kochlef, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec les pays d'Europe (direction générale de la coopération internationale) au ministère de la recherche scientifique, de la technologie et du développement des compétences.