Journal Officiel n° 99 du 13 décembre 2005

Décret n° 2005-3126 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de non-clientèle durant la période 2005-2007, allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – L'augmentation globale des montants de l'indemnité de non-clientèle durant la période 2005-2007, allouée aux médecins vétérinaires exerçant à plein temps, allouée au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3127 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie, allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – L'augmentation globale des montants de l'indemnité d'ingénierie durant la période 2005-2007 allouée au corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3128 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des services publics durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche aux agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des services publics durant la période 2005-2007, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3129 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique instituée au profit au corps des conseillers des services publics durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - l'augmentation globale des montants de l'indemnité spécifique, instituée au profit du corps des conseillers des services publics durant la période 2005-2007, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3130 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie durant la période 2005-2007, allouée au profit du corps des géologues et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - L'augmentation globale des montants de l'indemnité de géologie durant la période 2005-2007, allouée au profit du corps des géologues et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3131 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit du corps des urbanistes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – L'augmentation globale des montants de l'indemnité d'urbanisme durant la période 2005-2007, allouée au profit du corps des urbanistes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3132 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture, allouée au corps des architectes de l'administration durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – L'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture durant la période 2005-2007 allouée au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3133 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique durant la période 2005-2007, allouée au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques et octroi de la première tranche au profit des bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – L'augmentation globale des montants de l'indemnité du traitement automatique de l'informatique durant la période 2005-2007, allouée au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément au tableau ci-après :

Décret n° 2005-3134 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie allouée au profit du corps des psychologues des administrations publiques durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – L'augmentation globale des montants de l'indemnité de psychologie, allouée au profit des psychologues des administrations publiques durant la période 2005-2007, bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3135 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – L'augmentation globale des montants de l'indemnité de risque de contagion durant la période 2005-2007, allouée aux agents bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications des deux tableaux ci-après :

Décret n° 2005-3136 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - L'augmentation globale des montants des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets durant la période 2005-2007, allouée au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2005-3137 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - L'augmentation globale des montants de l'indemnité de gestion et d'exécution allouée durant la période 2005-2007, allouée aux fonctionnaires, agents temporaires et ouvriers bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications des deux tableaux suivant :

Décret n° 2005-3138 du 6 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2005-2007, allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales et octroi de la première tranche aux agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2005-2007, allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants bénéficiaires de cette indemnité, est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 2005-3139 du 6 décembre 2005

Décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d'une indemnité de stage aux avocats stagiaires

Article premier. – Les avocats stagiaires en période effective de stage au sens de la loi n° 89-87 de 7 septembre 1989 susvisée, bénéficient d'une indemnité de stage dans le cadre de l'initiation à la vie professionnelle, et ce, conformément aux dispositions du présent décret.

Par décret n° 2005-3141 du 6 décembre 2005

Décret n° 2005-3142 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 du 3 mai 1993

Article premier. - Est modifié, le paragraphe 3 de l'article 20 du décret n° 77-608 du 27 juillet 1977 susvisé, comme suit :

Décret n° 2005-3143 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n°2000-1459 du 27 juin 2000, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement nécessaires à la fabrication et le montage des matériels et équipements informatiques relevant du numéro de position 84.71 du tarif des droits de douane et susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane conformément au paragraphe 7.25 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation et les conditions du bénéfice de cette exonération

Article premier. - Sont ajoutés au tableau annexé au décret n° 2000-1459 du 27 juin 2000 sus-indiqué, les articles suivants :

Décret n° 2005-3144 du 6 décembre 2005, portant modification du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, relatif aux conditions d'inscription des valeurs mobilières et aux intermédiaires agréés pour la tenue des comptes en valeurs mobilières

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 16 du décret n° 2001-2728 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

Par décret n° 2005-3145 du 6 décembre 2005

Par décret n° 2005-3146 du 6 décembre 2005

Par décret n° 2005-3147 du 6 décembre 2005

Par décret n° 2005-3148 du 6 décembre 2005

Monsieur Ameur Makni, ingénieur des travaux à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), est chargé des fonctions de chef de service à la direction contrôle qualité.

Décret n° 2005-3149 du 6 décembre 2005, portant changement de la vocation de la parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Sfax

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 57471/280617 Sfax d'une superficie de 1 ha 71 ares 22 ca, classée en autres zones agricoles, sise à la délégation d'El Hancha au gouvernorat de Sfax, visée au plan annexé au présent décret, et ce, pour…

Par décret n° 2005-3150 du 6 décembre 2005

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 décembre 2005, portant approbation du cahier des charges types de la préparation des produits agricoles produits selon le mode biologique (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges type de la préparation des produits agricoles produits selon le mode biologique annexé au présent arrêté.

Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 6 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 6 décembre 2005

Par décret n° 2005-3151 du 6 décembre 2005

Monsieur Adel Hachicha, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Décret n° 2005-3152 du 6 décembre 2005, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national de l'artisanat

Article premier. - Le présent décret fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil national de l'artisanat.

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 6 décembre 2005

Par décret n° 2005-3153 du 6 décembre 2005

Décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination des modalités et procédures de conclusion et d'adhésion aux conventions régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins

Article premier. – En application de l'article 11 de la loi n° 2004-71 du 2 août 2004 susvisée, les rapports entre les prestataires de soins et la caisse nationale d'assurance maladie sont régis sur la base du conventionnement conformément aux dispositions du présent décret.

Par décret n° 2005-3156 du 6 décembre 2005

Par décret n° 2005-3157 du 6 décembre 2005

Par décret n° 2005-3158 du 6 décembre 2005

Par décret n° 2005-3159 du 6 décembre 2005

Par décret n° 2005-3160 du 6 décembre 2005

Par décret n° 2005-3155 du 6 décembre 2005