Loi n° 2006-38 du 19 juin 2006, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social pour la contribution au financement du projet du barrage Oued El Kébir dans le gouvernorat de Gafsa (1)
Article Unique. - Est approuvée, la convention annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de trois millions (3.000.000)…
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-39 du 19 juin 2006, portant approbation de la convention de prêt conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social, relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de seize millions (16.000.000) de dinars Koweïtiens, pour la contribution au financement du projet du réseau régional routier classé et des pistes rurales
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 juin 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 15 juin 2006.
Loi n° 2006-40 du 19 juin 2006, portant approbation du contrat de garantie conclu le 1er décembre 2005 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, relatif au prêt accordé aux institutions tunisiennes de crédit pour la contribution au financement des investissements des PME dans les secteurs de l'industrie et des services (prêt global IV)
Article Unique. - Est approuvée, le contrat de garantie annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 1er décembre 2005 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, relatif au prêt d'un montant de cent vingt millions (120.000.000) d'euros accordé aux institutions tunisiennes de crédit pour…
Lire le texte intégral →Loi n° 2006-41 du 19 juin 2006, portant approbation du contrat de garantie conclu le 1er décembre 2005 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, relatif au ligne de crédit accordée aux institutions tunisiennes de crédit pour la contribution au financement des projets dans les secteurs innovants et à haute valeur ajoutée (prêt global Technopoles)
Article Unique. - Est approuvé, le contrat de garantie annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 1er décembre 2005 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, relatif au prêt d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'euros, accordé aux institutions tunisiennes de crédit pour la…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2006-1718 du 19 juin 2006, modifiant le décret n°76-843 du 23 septembre 1976 fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels
Article premier. - Est modifié comme suit, l'intitulé du décret n° 76-843 du 23 septembre 1976 fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels :
Lire le texte intégral →Décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels et les indemnités y afférentes
Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 du décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, tel que modifié et complété par le décret susvisé n° 91-800 du 25 mai 1991, relatives à l'indemnité de cabinet, sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-1719 du 19 juin 2006, modifiant et complétant le décret n° 91-801 du 25 mai 1991, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel
Article premier. - Est modifié et complété comme suit, le tableau prévu par l'article premier (nouveau) du décret susvisé n° 91-801 du 25 mai 1991, tel qu'il a été complété par le décret n° 98-1873 du 28 septembre 1998 et le décret n° 2003-2387 du 17 novembre 2003, fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1720 du 15 juin 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Leila Ben Soltane épouse Maâouia, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation au Premier ministère.
Par décret n° 2006-1721 du 19 juin 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Essia Latrech, administrateur en chef, chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2006-1722 du 19 juin 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Naceur Laâbidi, administrateur, chargé des fonctions de directeur des actes de gestion des départements de souveraineté à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2006-1723 du 19 juin 2006
Monsieur Mohamed Sami Ben Romdhane, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Par décret n° 2006-1724 du 19 juin 2006
Monsieur Fethi Ben Moussa, analyste, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-1725 du 19 juin 2006
Monsieur Ahmed Ben Hmida, conseiller chargé des fonctions de président de la chambre consultative au tribunal administratif, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2006.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2006-1726 du 20 juin 2006
Monsieur Mohamed Salah Messaoudi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi Bouzid.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 juin 2006, portant délégation de la signature en matière disciplinaire
Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue au directeur général, commandant de la garde nationale Monsieur Abderrahman Limam, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la garde nationale et des décisions disciplinaires comportant des sanctions du second…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 juin 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue au directeur général, commandant de la garde nationale Monsieur Abderrahman Limam, la signature de tous les documents, dans la limite de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 17 juin 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Le ministre de l'intérieur et du développement local délègue au directeur général de la sûreté nationale Monsieur Abdessattar Bennour, la signature de tous les documents, dans la limite de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 14 juin 2006, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique. - Il sera procédé, à compter du 16 septembre 2006, par l'immatriculation foncière obligatoire au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats de :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-1727 du 19 juin 2006, portant ratification d'une convention relative à l'assistance administrative mutuelle et la coopération dans le domaine douanier entre la République Tunisienne et la République Islamique de Mauritanie
Article premier. - Est ratifiée, la convention relative à l'assistance administrative mutuelle et la coopération dans le domaine douanier entre la République Tunisienne et la République Islamique de Mauritanie, conclue à Tunis le 28 septembre 2004.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1728 du 19 juin 2006
Monsieur Ali Hachani, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-1729 du 19 juin 2006
Monsieur Hédi Annabi, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-1730 du 19 juin 2006
Monsieur Noureddine Hached, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er août 2006.
Par décret n° 2006-1731 du 19 juin 2006
Monsieur Mohamed Fadhel Khalil, ingénieur principal, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er décembre 2006.
Par décret n° 2006-1732 du 19 juin 2006
Monsieur Mohamed Brahem, professeur principal de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2006.
Par décret n° 2006-1733 du 19 juin 2006
Monsieur Moncef Ben Abdallah, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er novembre 2006.
Par décret n° 2006-1734 du 19 juin 2006
Monsieur Salah Hannachi, maître de conférences, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle période d'une année à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-1735 du 19 juin 2006
Monsieur Ghazali Farhat, professeur de l'enseignement secondaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année à compter du 1er août 2006.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de chiffre des affaires étrangères
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'inspecteur central de chiffre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur financier des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères
Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires étrangères pour la promotion au grade d'inspecteur du chiffre des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché financier des affaires étrangères
Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires étrangères, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché financier des affaires étrangères.
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Par décret n° 2006-1736 du 19 juin 2006
Monsieur Mohsen Mejdi, professeur de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers (établissement de la radiodiffusion Télévision Tunisienne), et ce, à compter du 27 janvier 2006.
DEROGATION
Ministère des finances
Par décret n° 2006-1737 du 19 juin 2006
Il est accordé à Madame Zeineb Gallouz, directeur première classe à la banque nationale agricole et chargée actuellement des fonctions de président du conseil du marché financier, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2006.
Arrêté du ministre des finances du 17 juin 2006, portant fixation du contenu de la déclaration annuelle signée et présentée aux commissaires aux comptes par les organes de direction et les chargés des affaires financières et comptables des sociétés commerciales soumises à l'obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes inscrits au tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie
Article premier. - Le contenu de la déclaration annuelle signée et présentée aux commissaires aux comptes par les organes de direction et les chargés des affaires financières et comptables des sociétés commerciales soumises à l'obligation de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes inscrits au tableau de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 15 juin 2006
Monsieur Jamel Bel Haj est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque de financement des petites et moyennes entreprises.
Par arrêté du Premier ministre du 15 juin 2006
Madame Lamia Ben Mahmoud est chargée des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur en remplacement de Monsieur Lamjed Boukhris.
Par arrêté du Premier ministre du 15 juin 2006
Monsieur Anis Atia est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société El Bouniane en remplacement de Monsieur Riadh Abbas.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2006-1738 du 19 juin 2006, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 17 janvier 2006 entre la République Tunisienne et le fonds international pour le développement agricole pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Siliana (Phase II)
Article premier. - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Rome, le 17 janvier 2006, entre la République tunisienne et le fonds international pour le développement agricole d'un montant de dix millions neuf cent mille droits de tirage spéciaux (10.900.000 DTS) pour la contribution au financement du projet de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 juin 2006, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Médiouna de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Médiouna de la délégation de Siliana Nord, au gouvernorat de Siliana annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2006-1739 du 19 juin 2006, portant institution d'une prime au titre de la contribution aux frais de stockage du concentré de tomate produit localement et fixant les modalités de son octroi
Article premier. - Il est instituée une prime au titre de la contribution aux frais de stockage du concentré de tomate produit localement et ne pouvant pas être vendu sur le marché local ou à l'étranger à la fin de la campagne de distribution. Les quantités et la qualité du concentré de tomate non vendu sont…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1740 du 19 juin 2006
Il est accordé à Monsieur Hahemi Dekhil une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2006-1741 du 19 juin 2006
Il est accordé à Monsieur Ahmed M'rabet une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er novembre 2006.
p. 1672MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-1742 du 19 juin 2006
Monsieur Youssef Kalouche est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er juillet 2006.
NOMINATIONS
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2006-1743 du 17 juin 2006
Monsieur Yousri Damerji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce à la direction régionale de Sousse au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2006-1744 du 17 juin 2006
Madame Samia B'riki, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale de Kasserine au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2006-1745 du 17 juin 2006
Monsieur Walid S'aid, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale de l'Ariana au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2006-1746 du 17 juin 2006
Monsieur Imed Hammami, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service du commerce intérieur et du commerce extérieur à la direction régionale de Ben Arous au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2006-1747 du 17 juin 2006
Monsieur Soufiene Zid, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale de Sidi Bouzid au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2006-1748 du 17 juin 2006
Madame Sihem K'raiem, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale de Sousse au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2006-1749 du 17 juin 2006
Madame Rabiaa Bouatay, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la concurrence, de la qualité et de protection du consommateur à la direction régionale de Tozeur au ministère du commerce et de l'artisanat.
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 17 juin 2006, modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation
Article unique. - Est prolongé de trois mois, le délai du 30 juin 2006 pour la publication des cahiers de charges relatifs aux produits importés, prévu par l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 26 mai 2006 modifiant l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 30 août 1994, fixant les listes des…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de l'enseignement supérieur du 14 juin 2006, fixant le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable aux instituts supérieurs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique pour l'obtention des diplômes nationaux en éducation physique et en métiers du sport.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-1750 du 19 juin 2006
Monsieur Nejib Kouraichi, architecte en chef au ministère de la santé publique, est nommé dans le grade d'architecte général.
Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Mongi Bouaziz, directeur général des services communs au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 20 juin 2006, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le ministre de la santé publique délègue à Monsieur Hédi Achouri, directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé publique, le droit de signature de tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 14 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, le jeudi 28 septembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 15 juin 2006
Le docteur Mehrez Hamdi est nommé membre représentant le conseil supérieur islamique au comité national d'éthique médicale en remplacement de Monsieur Mahmoud Chemem.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2006-1751 du 19 juin 2006, complétant le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et des domaines d'activité couverts par l'ordre national du mérite
Article premier. - Est ajouté à l'article premier du décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et des domaines d'activité couverts par l'ordre national du mérite, un dernier tiret dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-1752 du 20 juin 2006
Madame Samira Zaâtouri, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à l'institut national de protection de l'enfance.
Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2006-1753 du 19 juin 2006, modifiant le décret n° 92-1275 du 7 juillet 1992, fixant la situation administrative et financière des agents chargés de l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne résidents à l'étranger
Article premier. - Sont abrogées les dispositions de l'article 7 du décret n° 92-1275 du 7 juillet 1992 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 15 juin 2006, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 1er décembre 2006 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 15 juin 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 5 septembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de trois (3) ingénieurs principaux dans la spécialité statistique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 15 juin 2006, ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 9 novembre 2006 et jours suivants, un concours interne ‘sur épreuves pour la promotion au grade d’analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 15 juin 2006, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires de presse
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 15 septembre 2006 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d’un (1) secrétaire de presse.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes du 15 juin 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes, le 2 novembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des…
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