Autres publications de ce numéro
PARTIS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 4 septembre 2006
Sont autorisées, les modifications apportées aux statuts du parti social libéral et approuvées au cours de son congrès exceptionnel tenu le 15 juillet 2006.
CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 2 septembre 2006
Messieurs et Madame dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :
Circonscription de la cour d'appel de Tunis :
Mohamed Ben Rachid,
Taha Agha,
Mohamed Ellouch,
Aida Mezni Benzarti.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 2 septembre 2006
Messieurs dont les noms suivent sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :
Circonscription de la cour d'appel de Tunis :
Montassar Chouour,
Samir Kochbati.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2006-2407 du 2 septembre 2006
Monsieur Ali Mekki, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur à la direction de la législation et de la réglementation en matière des droits d'enregistrement et du timbre à la direction générale des études et de la législation fiscale.
Par décret n° 2006-2408 du 2 septembre 2006
Monsieur Noureddine Friâa, inspecteur général des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur de la mission des enquêtes et du contrôle national polyvalent à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2006-2409 du 2 septembre 2006
Monsieur Abdellatif Boujelbène, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur des applications informatiques à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 2006-2410 du 2 septembre 2006
Monsieur Mohamed Salah Bargaoui, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Tunis 1 à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2411 du 2 septembre 2006
Monsieur Riadh Karoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Tunis 2 à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2412 du 2 septembre 2006
Monsieur Adel Ouertani, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 3212Par décret n° 2006-2413 du 2 septembre 2006
Monsieur Mohamed Salah Khammassi, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2414 du 2 septembre 2006
Monsieur Ali Ahmed, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Mannouba à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2006-2415 du 2 septembre 2006
Monsieur Ali Mhadhbi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Bizerte à la direction générale du contrôle fiscal.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 4 septembre 2006, complétant l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance des qualifications de type et de classe-avion
Le ministre du transport,
Lire le texte intégral →loi n° 2004-57 du 12 juillet 2004 et par la loi n° 2005-84 du 15 août 2005, et notamment son article 122,
Article premier. - Les dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance des qualifications de type et de classe-avion, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 4 septembre 2006, portant amendement de quelques dispositions de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la qualification de vol aux instruments avion
Article premier. - Les dispositions des articles 38 et 39 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la qualification de vol aux instruments avion, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 4 septembre 2006, complétant l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003 fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne-avion
Article premier. - Sont ajoutés, un deuxième paragraphe à l'article 39 et les articles 43 bis et 48 bis à l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote de ligne-avion, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 4 septembre 2006, portant amendement de quelques dispositions de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel-avion
Article premier. - Les dispositions des articles 51 et 52 de l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 1er juillet 2003, fixant les conditions de délivrance de la licence de pilote professionnel-avion, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2006-2416 du 4 septembre 2006, relatif au déclassement d'un terrain situé dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd
Article premier. - Est déclassé du «parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd » le terrain objet du titre foncier n° 67678 Tunis entouré d'un liséré rouge sur le plan ci-joint en vue de réaliser un projet à usage d'habitation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 septembre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée en techniques financières, en vente et commerce électronique, en techniques d'assurances et en techniques statistiques
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 septembre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en archéologie
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en archéologie.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 septembre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en gestion comptable
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en gestion comptable.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 septembre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en import-export
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en import-export.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 septembre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en technologies médicales, en biotechnologies médicales et en systèmes électroniques
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens, applicable à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis, en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités et les options suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 septembre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie en chimie industrielle, en génie civil et en génie électromécanique
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 septembre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en animation touristique, en marketing touristique, en tourisme et patrimoine et en géographie appliquée
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans les spécialités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 septembre 2006, fixant le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de musique de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts dans la spécialité « techniques de prise de son »
Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur de musique de Sfax en vue de l'obtention du diplôme national de licence appliquée en arts dans la spécialité «techniques de prise de son».
Lire le texte intégral →