Premier ministère
Décret n° 2006-3050 du 20 novembre 2006, modifiant et complétant le décret n° 2000-1685 du 17 juillet 2000 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions prévues aux paragraphes 1 et 2 de l'article 3, au paragraphe 1 de l'article 5, au paragraphe 2 de l'article 7, au paragraphe 2 de l'article 11, à l'article 15, au paragraphe 2
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2006-3051 du 20 novembre 2006, allouant une indemnité aux agents et contrôleurs de recensement des immeubles bâtis et non bâtis, assujettis aux taxes relevant des collectivités locales
Article premier. - Les agents et les contrôleurs chargés des opérations de recensement décennal des immeubles bâtis et non bâtis quel que soit son usage, assujettis aux taxes revenant aux collectivités locales perçoivent une indemnité forfaitaire fixée par arrêté du président de la collectivité locale concernée.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2006-3052 du 20 novembre 2006, portant ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 lors de la 33ème session de la conférence générale de l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Article premier. - Est ratifiée, la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, lors de la 33ème session de la conférence générale de l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-3053 du 20 novembre 2006, portant ratification d'une convention de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Slovaque concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs
Article premier. - Est ratifiée, la convention de transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Slovaque concernant les services aériens réguliers entre et au-delà de leurs territoires respectifs, conclue à Tunis le 26 novembre 2002.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-3054 du 20 novembre 2006, portant ratification d'un accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération scientifique et technologique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine, conclu à Tunis le 19 octobre 2006.
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-3055 du 20 novembre 2006, portant ratification d'un programme exécutif du protocole d'accord dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2007, 2008 et 2009
Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif du protocole d'accord dans le domaine du tourisme entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2007, 2008 et 2009, conclu à Rabat, le 8 septembre 2006.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 20 novembre 2006
Le colonel Salah Sebai est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement du colonel major Hédi Dhahri.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 20 novembre 2006
Monsieur Jamel Chrigui est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement du capitaine de vaisseau Habib Boughoula.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 20 novembre 2006
Le colonel Mohamed Abdenaceur Belhaj est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise du centre national de télédétection, et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Chrigui.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2006-3056 du 20 novembre 2006
Il est accordé à Monsieur Rafik Hachaichi, ingénieur en chef à l'office de développement du Sud, un congé pour la création d'entreprise, et ce, pour une période d'une année renouvelable une seule fois.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 20 novembre 2006
Monsieur Khélil Kamoun est nommé membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 novembre 2006
Monsieur Mokdad Missaoui, secrétaire général du gouvernorat de Sousse, est nommé membre représentant le gouvernorat au conseil d'entreprise du commissariat général du développement régional.
p. 4089Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 16 novembre 2006
Monsieur Mohamed Zaag, secrétaire général du gouvernorat de Tataouine, est nommé membre représentant du gouvernorat au conseil d'entreprise de l'office de développement du Sud, en remplacement de Monsieur Khemaies Argoubi.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Est créé, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé : « Centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique ». Son siège est fixé à Chott-Mériem du gouvernorat de Sousse et il est ci-après désigné « le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-3058 du 20 novembre 2006, portant changement de la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 190075, classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles, d'une superficie de 10 ha, sise à la délégation de Siliana Nord au gouvernorat de Siliana, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-3059 du 20 novembre 2006
Un congé pour la création d'entreprise est accordé à Monsieur Oueslati Naceur, agent technique à l'office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, pour une année renouvelable une seule fois.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 novembre 2006
Sont désignés membre du conseil national oléicole Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Décret n° 2006-3060 du 20 novembre 2006, portant ratification de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkouane"
Article premier: Est approuvé, l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Kerkouane", signé le 26 juillet 2006 entre l'Etat Tunisien d'une part, les sociétés "anschutz overseas Tunisia corporation", "grove energy Limited" et l'entreprise tunisienne…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2006-3061 du 20 novembre 2006
Monsieur Khaled Hammou est maintenu en activité dans le secteur public pour une année à compter du 1er février 2007.
CONGE POUR CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2006-3062 du 20 novembre 2006
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Achraf Gargouri, administrateur au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, est renouvelé pour une deuxième année.
Par décret n° 2006-3063 du 20 novembre 2006
Il est accordé à Monsieur Mohamed Adnan Bezzaouia, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Par décret n° 2006-3064 du 20 novembre 2006
Il est accordé à Monsieur Sami Ben Zid, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 novembre 2006, portant extension de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Grombalia"
Article premier. - Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité du troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Grombalia".
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 16 novembre 2006, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Medjerda"
Article premier. - Est accordée, une extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Medjerda".
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2006-3065 du 20 novembre 2006, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion à Sousse et l'école supérieure des sciences appliquées et de technologie à Hammam Sousse et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier: Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des deux projets de construction de la faculté des sciences économiques et de gestion à Sousse et l'école supérieure des sciences appliquées et de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2006-3066 du 20 novembre 2006, portant délimitation du domaine public maritime de six sebkhas (Sebkhet Elf Ennakhal, Bardouna, El Abbassia, Jouaber Ennajet et El Kraten) de la délégation de Kerkennah, gouvernorat de Sfax
Article premier. - Le domaine public maritime de six Sebkhas (Sebkhet Elf Ennakhal - Bardouna - El Abbassia - Jouaber - Ennajet et El Kraten) de la délégation de Kerkennah, gouvernorat de Sfax est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 novembre 2006, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Arous, gouvernorat de Ben Arous
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Arous, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M) indiquées par la couleur rouge sur la plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Décret n° 2006-3067 du 20 novembre 2006, fixant les règles de la tenue d'un répertoire pour les artisans, les entreprises de métiers et les groupements des services d'approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans
Article premier. - Le présent décret fixe les règles relatives à la tenue, par le ministère chargé du secteur des métiers, d'un répertoire pour les artisans, les entreprises de métiers et les groupements des services d'approvisionnement et de commercialisation des produits des artisans.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 16 novembre 2006
Monsieur Khaled El Arbi est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société Tunis-Air, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Abdelhafidh.
Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2006-3068 du 20 novembre 2006, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence nationale de la sécurité informatique
Article premier. - Le statut particulier du personnel de l'agence nationale de la sécurité informatique annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 novembre 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de technicien de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est organisé conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 novembre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agent temporaires de la catégorie "B" dans le grade de technicien de laboratoire en informatique du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 janvier 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de technicien de laboratoire en informatique du corps des analystes et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 novembre 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique appartenant au corps techniques commun des administrations publiques
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique appartenant au corps techniques commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 novembre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 janvier 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 novembre 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des communications du corps administratif des communications
Article premier. - L'examen professionnel sur épreuves, pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des communications du corps administratif des communications, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de la communication du 20 novembre 2006, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de contrôleur des communications du corps administratif des communications
Article premier. - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 16 janvier 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de contrôleur des communications du corps administratif des communications.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 20 novembre 2006, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué de l'enfance « 2ème grade »
Article premier. - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué de l'enfance « 2ème grade », est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Décret n° 2006-3069 du 20 novembre 2006, fixant l'organigramme de la cité nationale sportive
Article premier. - L'organigramme de la cité nationale sportive est fixé conformément aux schéma et l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2006-3070 du 20 novembre 2006
Monsieur Habib Louizi, administrateur général, est nommé directeur général de l'hôpital la Rabta de Tunis à compter du 25 septembre 2006.
p. 4109MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2006-3071 du 20 novembre 2006
La docteur Sarrah Ben Jilani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargée des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, est maintenue en activité pour une période d'une année à compter du 1er février 2007.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de la santé publique du 16 novembre 2006
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Saïd, et ce, à partir du 12 août 2006 :
- Docteur Lamjed Tarhouni : président du comité médical,
- Docteur Mohamed Fethi Eledeb : médecin chef de service,
- Docteur Mounir Zweri : médecin chef de service,
- Docteur Monji Douik : médecin chef de service,
- Docteur Rafia Echrif : représentant des médecins maîtres de conférences agrégées et des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Hichem Echarfi : représentant des médecins hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Mohamed Salah Essellemi : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital,
- Madame Sofia Besbes : pharmacienne exerçant au sein de l'hôpital.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2006-3072 du 20 novembre 2006
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Mademoiselle Fériel Ghrab, inspecteur du travail, chargée des fonctions de sous-directeur au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2006-3073 du 20 novembre 2006
Madame Khaddouja Ouled Sghaier épouse Essaidi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur du règlement des conflits dans le secteur privé à la direction de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2006-3074 du 20 novembre 2006
Monsieur Bouthelja Bchini, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des recherches sur les relations de travail à la direction de la promotion du dialogue social à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2006-3075 du 20 novembre 2006
Monsieur Kamel Omrane, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au ministère de l'éducation et de la formation.
CONGE POUR LA CREATION D'ENTREPRISE
Par décret n° 2006-3076 du 20 novembre 2006
Il est accordé à Monsieur Salem Ajimi, maître d'application chargé des fonctions d'assistant de la planification de l'éducation, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Par décret n° 2006-3077 du 20 novembre 2006
Il est accordé à Monsieur Ameur Mekki, ouvrier catégorie 2, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2006-3078 du 20 novembre 2006
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Azzam Hazzami, inspecteur principal des écoles primaires, en qualité de sous-directeur du premier cycle de l'enseignement de base à la direction régionale de l'enseignement à Sidi-Bouzid.
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