Loi n° 2007-50 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services (1)
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 51 de la loi n° 2001-36 du 17 avril 2001 relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services, et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale (1)
Article premier. - Sont abrogées, les dispositions du paragraphe premier de l'article 105 de la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 29-2007 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 45-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 2007-1865 du 23 juillet 2007, modifiant la liste des établissements publics à caractère non administratif considérés comme entreprises publiques, telle que fixée par le décret n° 2004-2265 du 27 septembre 2004
Article premier. - Sont intégrés à la liste des établissements publics à caractère non administratif et considérés comme entreprises publiques, prévue par l'article premier du décret susvisé n° 2004-2265 du 27 septembre 2004, fixant la liste des établissements publics à caractère non administratif et considérés comme…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2007-1866 du 23 juillet 2007, fixant la liste des contraventions aux règlements d'hygiène dans les zones relevant des collectivités locales et des amendes encourues
Article premier. - Le présent décret tend à déterminer la liste des contraventions aux règlements d'hygiène dans les zones relevant des collectivités locales pour chaque catégorie et les amendes encourues.
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Décret n° 2007-1867 du 23 juillet 2007, portant création, organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement de la « radio tunisienne »
Article premier. – Est créé un établissement public du secteur audio-visuel dénommé « La radio tunisienne ».
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1868 du 23 juillet 2007, portant création, organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement de la « télévision tunisienne »
Article premier. – Est créé un établissement public du secteur audio-visuel dénommé « la télévision tunisienne ».
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2007-1869 du 17 juillet 2007, portant suspension ou réduction des droits de douane dus à l'importation de certains produits
Article premier. - Est réduit à 17%, le taux des droits de douane dus sur les viandes des volailles congelées relevant du numéro 020712 du tarif des droits de douane et importées par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du commerce et de l'artisanat, et ce, dans la limite d'un contingent…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1870 du 17 juillet 2007, fixant les modalités de la retenue à la source sur les revenus des capitaux mobiliers relatifs aux titres d'emprunt négociables et les modalités de son imputation sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou sur l'impôt sur les sociétés
Article premier. - Les intérêts payés au titre des bons du trésor à court terme et au titre des bons du trésor assimilables et au titre des bons de trésor à zéro coupon prévus par le décret n° 2006-1208 du 24 avril 2006, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement des bons de trésor ainsi…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1871 du 17 juillet 2007, fixant le tableau de conversion des rentes et le mode de calcul du capital objet de la conversion
Article premier. - Le tableau de conversion des rentes, hommes et femmes, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 18 juillet 2007, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office de développement du Centre Ouest
Articles premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques à l'office de développement du Centre Ouest composé de quarante cinq (45) règles de conservation figurant sur vingt cinq (25) pages, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-1872 du 17 juillet 2007, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, d'une superficie de 3ha 21 ares 2ca, objet du titre foncier n° 559047 Nabeul classée dans les autres zones agricoles, sise dans la région d'Elakba à la délégation de Béni Khiar du gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1873 du 17 juillet 2007, portant changement de vocation d'une parcelle de terre agricole classée dans les autres zones agricoles au gouvernorat de Nabeul
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, d'une superficie de 7ha 59 ares 41ca, objet du titre foncier n° 513804 S2 Tunis classée dans les autres zones agricoles, sise dans la région de Hammam Bent Jdidi à la délégation de Hammamet du gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1874 du 17 juillet 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles au gouvernorat de Jendouba
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en zones de sauvegarde, sise à la délégation de Jendouba Nord au gouvernorat de Jendouba, d'une superficie de 28 ares, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour l'implantation d'un projet…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1875 du 17 juillet 2007, portant changement de la vocation de parcelles de terre agricole, classées en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Beja
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, d'une superficie de 102 ha 49 ares 79 ca, partie du titre foncier n° 17754, classée dans les zones de sauvegarde et autres zones agricoles, sise dans la délégation de Medjez El Bab du gouvernorat de Béja, telle qu'elle est indiquée sur le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-1876 du 17 juillet 2007, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat
Article premier. - Est déclassée du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat, la parcelle de terre sise à Garaat Oued El Maleh, à la délégation de Sahline, au gouvernorat de Monastir, d'une superficie de 56 ha 73 ares 10 ca, telle qu'elle est délimitée par un liséré rouge sur le plan topographique annexé…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 18 juillet 2007, portant approbation des statuts-types du centre technique d'aquaculture
Article premier. - Sont approuvés, les statuts du centre technique d'aquaculture annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2007
Ont été nommés membres au conseil d'administration de l'agence des ports et des installations de pêche, Madame et Messieurs :
- Khmaïs Abdelli : représentant le Premier ministère, et ce, en remplacement de Monsieur Badreddine Kharrat,
- Mondher Ben Brahim : représentant le ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Fekih Zghir,
- Mohamed Nadhif : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Samoud,
- Mannana Hafnaoui : représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et ce, en remplacement de Monsieur Tah Cherif,
- Azaïz Ben Kilani Bousetta : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, et ce, en remplacement de Monsieur Jameleddine Hammami.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2007
Ont été nommés membres au conseil d'administration de la société des courses Messieurs :
- Chokri Chniti : représentant le ministère des finances, et ce, en remplacement de Madame Fethia Cherif Taleb,
- Mohamed Riahi : représentant le ministère du développement et de la coopération internationale, et ce, en remplacement de Madame Raja Boulabiar,
- Anas Ennabi : représentant la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline, et ce, en remplacement de Monsieur Saïd Bahri.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2007
Ont été nommés membres au conseil d'administration de l'office des terres domaniales, Mesdames et Messieurs :
- Ilhem Ghribi : représentant le Premier ministère, et ce, en remplacement de Monsieur Hamadi Sassi,
- Mustapha Aloui : représentant le ministère de l'intérieur et du développement local, et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Chtourou,
- Habib Farhat : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Mouldi Ghanmi,
- Noureddine Hrigue : représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce, en remplacement de Monsieur Jabeur Bel Haïza,
- Salma Ben H'Mida : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Aouini,
- Hammouda Missaoui : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, et ce, en remplacement de Monsieur Ezzeddine Ben Mustapha,
- Hassen Ghodhbane : représentant l'union générale tunisienne du travail, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Hlioui.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2007
Ont été nommés membres au conseil d'administration de l'office national de l'huile, Messieurs :
- Badr Ben Ammar : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Nasr Khaïreddine,
- Lotfi Khdhir : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Nasreddine Soudani.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2007
Ont été nommés membres au conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, Messieurs :
- Mekki Hamza : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Jamili Bati.
- Mouldi Jendoubi : représentant l'union générale tunisienne de travail, et ce, en remplacement de Monsieur Slimane Mejri.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 20 juillet 2007
Ont été nommés membres au conseil d'administration de l'office des céréales, Messieurs :
- Khaled Johmani : représentant le Premier ministère, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Harbaoui,
- Omar Chouchane : représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, et ce, en remplacement de Monsieur Badr Ben Ammar,
- Khelifa Tounakti : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat, et ce, en remplacement de Monsieur Abdellaziz Ben Hlima,
- Mohamed Nejib J'Mal : représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, et ce, en remplacement de Monsieur Zakaria Ahmed,
- Alaya Bechikh : représentant le ministère du développement de la coopération internationale et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Fradi,
- Lotfi Zakraoui : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche, et ce, en remplacement de Monsieur Boubaker Bousbii,
- Tijani Gharmazi : représentant de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Ben Yahmed.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 juillet 2007, portant approbation du calendrier de conservation des documents du centre technique des industries mécaniques et électriques
Article premier. - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents du centre technique des industries mécaniques et électriques composé de deux cent vingt sept (227) règles de conservation en trente et une (31) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2007-1877 du 23 juillet 2007
Monsieur Farhat Medini, administrateur général, président directeur général de l'agence foncière d'habitation, est maintenu en activité pour une nouvelle année dans le secteur public et ce, à compter du 1er novembre 2007.
NOMINATION
Par décret n° 2007-1878 du 20 juillet 2007
Madame Fatma Bahloul Jomni, ingénieur principal à l'agence urbaine du grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est nommée ingénieur en chef.
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Ennour, gouvernorat de Monastir
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Ennour, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Békalta, gouvernorat de Monastir
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Békalta, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par les lignes fermées (A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1) et (A2, B2, C2, D2, E2, F2) et (A3, B3, C3, D3, E3, F3) et (A4, B4, C4, D4, E4, F4, G4) et (A5, B5, C5,…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de l'Ariana, gouvernorat de l'Ariana
Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de l'Ariana, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, F', G, H, I) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 24 juillet 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le 11 septembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens de laboratoire informatique appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de huit (8) psychologues.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 24 juillet 2007, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 2007/2008
Article premier. - Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis, Sousse et Sfax, le 25 septembre 2007 et jours suivants, pour le recrutement de 450 résidents, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services de médecine préventive et communautaire, dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de douze (12) secrétaires d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de six (6) commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 20 juillet 2007
Madame Najwa Gzara est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis en remplacement de Monsieur Ali Mnif, et ce, à partir du 28 juin 2007.
p. 2633Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2007-1879 du 23 juillet 2007, relatif à la couverture sociale des agents publics mis en position de détachement pour exercer dans le cadre de la coopération technique
Article premier. - La couverture sociale des agents publics mis en position de détachement dans le cadre de la coopération technique visés par la loi n° 85-75 du 20 juillet 1985 relative au régime applicable aux personnels de la coopération technique susvisée est fixée conformément aux conditions et modalités prévues…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-1880 du 17 juillet 2007
La médaille du travail est attribuée aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret (1).
La liste des noms est publiée uniquement en langue arabe.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 18 juillet 2007, portant homologation, renouvellement et annulation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →