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NOMINATION
Chambre des députés
Par décret n° 2007-2029 du 8 août 2007
Monsieur Mondher Rezgui, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur du centre des recherches et des études parlementaires à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 7 août 2007, fixant les épreuves des concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration
Article premier. - L'école nationale d'administration organise :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 7 août 2007, fixant les diplômes nationaux requis pour les concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration
Article premier. - Les diplômes requis pour se présenter aux concours d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-2030 du 8 août 2007, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'administration publique
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'administration publique, conclu à Tunis le 27 avril 2007.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2031 du 7 août 2007
Monsieur Rachid Badreddine, inspecteur financier des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la messagerie électronique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.
Ministère des finances
Décret n° 2007-2032 du 8 août 2007, modifiant et complétant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
Article premier. - Est ajouté à l'article 10 du décret n° 94-538 du 10 mars 1994 susvisé, un dernier paragraphe libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2033 du 8 août 2007, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre informatique du ministère des finances
Article premier. - Les emplois fonctionnels au sein du centre informatique du ministère des finances sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2034 du 8 août 2007, accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier. - La société tunisienne de l'électricité et du gaz bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements figurant à la liste annexée au présent décret dont la valeur est estimée à 47.742.335 dinars et nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2035 du 14 août 2007, modifiant et complétant le décret n° 94-814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles
Article premier. - Est ajouté au décret n° 94-814 du 11 avril 1994 sus-visé, un article 4 ter libellé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2036 du 7 août 2007
Monsieur Kais Rziga, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur de la synthèse et de l'analyse des dépenses de capital à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses et de la rémunération publique.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-2037 du 8 août 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d'Ettahrir, El Medina, Bab Souika et Sidi El Bechir)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'Ettahrir, El Medina, Bab Souika et Sidi El Bechir), indiqués aux plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2038 du 8 août 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégation d'El M'hamdia)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2039 du 8 août 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker, Djebeniana, Bir Ali Ben Khalifa et Sfax Médina)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés; ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker, Djebeniana, Bir Ali Ben Khalifa et Sfax Médina) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2040 du 8 août 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili (délégations de Kebili Sud, Kebili Nord, El Faouar et Douz Sud)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kebili (délégations de Kebili Sud, Kebili Nord, El Faouar et Douz Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2041 du 8 août 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Beni Hassen, Bembla, Ksibet El Médiouni, Monastir, Jemmel, El Bkalta et Moknine)
Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés; ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Beni Hassen, Bembla, Ksibet El Médiouni, Monastir, Jemmel, El Bkalta et Moknine) indiqués aux plans…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2042 du 8 août 2007
Monsieur Fakher Cherif, ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination, de l'information et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.
NOMINATION
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-2043 du 8 août 2007
Monsieur Naceur Sliman, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, à compter du 18 décembre 2006 (discipline : sciences pathologie de la reproduction).
NOMINATION
Ministère de l'environnement et du développement durable
Par décret n° 2007-2044 du 7 août 2007
Monsieur Mondher Bel Hadj Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'environnement et du développement durable.
CLASSE EXCEPTIONNELLE
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2007-2045 du 7 août 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Monia Soltani épouse Massoudi, administrateur, sous-directeur de la réglementation et de la gestion des carrières du personnel administratif à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 2809NOMINATION
Par décret n° 2007-2046 du 7 août 2007
Monsieur Dougui Khediri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des projets à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2007-2047 du 8 août 2007
Monsieur Hédi Blanco, administrateur général à l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er septembre 2007.
Par décret n° 2007-2048 du 8 août 2007
Monsieur Tahar Rhaim, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité dans le secteur public pour cinq mois, à compter du 1er août 2007 jusqu'au 31 décembre 2007.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 12 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 28 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 20 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 28 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 10 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 11 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire le 25 novembre 2007 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 4 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2007-2049 du 8 août 2007
Monsieur Abdallah Sghaier, chef de laboratoire en chef, est nommé dans le grade de chef de laboratoire général au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2007-2050 du 8 août 2007
Monsieur Mohamed Néjib Sabri, inspecteur en chef des affaires économiques, est nommé dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Ministère du tourisme
Décret n° 2007-2051 du 8 août 2007, fixant l'organigramme de l'office national du tourisme tunisien
Article premier. - L'organigramme de l'office national du tourisme tunisien est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2007-2052 du 8 août 2007
Monsieur Hamadi Ben Khélifa est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport.
Par décret n° 2007-2053 du 8 août 2007
Monsieur Hamadi Ben Khelia, est chargé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport.
p. 2813NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2007-2054 du 7 août 2007
Monsieur Mohamed Lamine Sdiri, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef du centre de recherche et de documentation à l'institut supérieur du sport et d'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 14 (nouveau) du décret n° 2000-1194 du 30 mai 2000, susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-2055 du 7 août 2007
Monsieur Sadok Belhadj Khelifa, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2007-2056 du 7 août 2007
Monsieur Habib Marouène, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.
Par décret n° 2007-2057 du 7 août 2007
Monsieur Chokri Dahmouni, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Par décret n° 2007-2058 du 7 août 2007
Madame Najoua Zaag épouse Trabelsi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services généraux et de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
Par décret n° 2007-2059 du 7 août 2007
Madame Afifa Turkia épouse Louati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et de la formation à la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-2060 du 8 août 2007
Monsieur Mohamed Ali Memmi, inspecteur général de la santé publique et directeur général de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2007.
CESSATION DES FONCTIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-2061 du 7 août 2007
Monsieur Tarek Saouahi, administrateur du service social, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre d'encadrement et d'orientation sociales de Douar Hicher.
NOMINATION
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-2062 du 8 août 2007
Monsieur Larbi Hanachi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-2063 du 8 août 2007
Le docteur Ahmed Rekik, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er août 2007.
p. 2814Par décret n° 2007-2064 du 8 août 2007
Monsieur Abdelmajid Triki, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2065 du 8 août 2007
Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2066 du 8 août 2007
Monsieur Houcine Chebli, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2067 du 8 août 2007
Monsieur Salaheddine Gherissi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2006.
Par décret n° 2007-2068 du 8 août 2007
Monsieur Mustapha Belhareth, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2069 du 8 août 2007
Monsieur Mohamed Barhoumi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2070 du 8 août 2007
Monsieur Mohamed Naceur Elabaed, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 août 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 12 décembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du…
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-16
Article Premier : Les dispositions de l'article premier et de l'alinéa 1°) du deuxième paragraphe de l'article 3 de la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 99-09 du 24 mai 1999 sus-visée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-17
OBJET : Mise en circulation de deux nouvelles pièces de monnaie tunisiennes.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2007-18 DU 5 JUILLET 2007
OBJET : Application des dispositions du Code de Commerce relatives au chèque telles que modifiées par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2007-37 du 4 juin 2007.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-19
Article Premier : La présente circulaire fixe les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises et en dinars convertibles.
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-20
OBJET: Mise en circulation de deux nouvelles pièces de monnaie tunisiennes.
Lire le texte intégral →