Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 66 du 17 août 2007

Journal Officiel · publié le 17 août 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 88 pages · 58 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Chambre des députés

p. 2788

Par décret n° 2007-2029 du 8 août 2007

Monsieur Mondher Rezgui, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur du centre des recherches et des études parlementaires à la chambre des députés.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

Premier ministère

p. 2788

Arrêté du Premier ministre du 7 août 2007, fixant les épreuves des concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration

Article premier. - L'école nationale d'administration organise :

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p. 2796

Arrêté du Premier ministre du 7 août 2007, fixant les diplômes nationaux requis pour les concours d'entrée aux cycles de formation à l'école nationale d'administration

Article premier. - Les diplômes requis pour se présenter aux concours d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration sont fixés comme suit :

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Ministère des affaires étrangères

p. 2797

Décret n° 2007-2030 du 8 août 2007, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'administration publique

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine de l'administration publique, conclu à Tunis le 27 avril 2007.

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p. 2797

Par décret n° 2007-2031 du 7 août 2007

Monsieur Rachid Badreddine, inspecteur financier des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la messagerie électronique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 2797

Décret n° 2007-2032 du 8 août 2007, modifiant et complétant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs

Article premier. - Est ajouté à l'article 10 du décret n° 94-538 du 10 mars 1994 susvisé, un dernier paragraphe libellé comme suit :

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p. 2797

Décret n° 2007-2033 du 8 août 2007, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre informatique du ministère des finances

Article premier. - Les emplois fonctionnels au sein du centre informatique du ministère des finances sont fixés comme suit :

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p. 2800

Décret n° 2007-2034 du 8 août 2007, accordant à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements

Article premier. - La société tunisienne de l'électricité et du gaz bénéficie de l'exonération des droits de douane et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des équipements figurant à la liste annexée au présent décret dont la valeur est estimée à 47.742.335 dinars et nécessaires à la…

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p. 2801

Décret n° 2007-2035 du 14 août 2007, modifiant et complétant le décret n° 94-814 du 11 avril 1994, relatif à la définition des petites entreprises et à la détermination de leur champ d'activité ainsi qu'aux conditions et modalités d'octroi des avantages auxquels elles sont éligibles

Article premier. - Est ajouté au décret n° 94-814 du 11 avril 1994 sus-visé, un article 4 ter libellé comme suit :

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p. 2802

Par décret n° 2007-2036 du 7 août 2007

Monsieur Kais Rziga, conseiller des services publics au ministère des finances, est nommé directeur de la synthèse et de l'analyse des dépenses de capital à la direction générale de la synthèse et analyse des dépenses et de la rémunération publique.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2802

Décret n° 2007-2037 du 8 août 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégations d'Ettahrir, El Medina, Bab Souika et Sidi El Bechir)

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégations d'Ettahrir, El Medina, Bab Souika et Sidi El Bechir), indiqués aux plans annexés au présent décret et…

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p. 2803

Décret n° 2007-2038 du 8 août 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégation d'El M'hamdia)

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 2805

Décret n° 2007-2039 du 8 août 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker, Djebeniana, Bir Ali Ben Khalifa et Sfax Médina)

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés; ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délégations de Menzel Chaker, Djebeniana, Bir Ali Ben Khalifa et Sfax Médina) indiqués aux plans annexés au…

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p. 2806

Décret n° 2007-2040 du 8 août 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili (délégations de Kebili Sud, Kebili Nord, El Faouar et Douz Sud)

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kebili (délégations de Kebili Sud, Kebili Nord, El Faouar et Douz Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…

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p. 2807

Décret n° 2007-2041 du 8 août 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Beni Hassen, Bembla, Ksibet El Médiouni, Monastir, Jemmel, El Bkalta et Moknine)

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés; ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Beni Hassen, Bembla, Ksibet El Médiouni, Monastir, Jemmel, El Bkalta et Moknine) indiqués aux plans…

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p. 2808

Par décret n° 2007-2042 du 8 août 2007

Monsieur Fakher Cherif, ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur général de la coordination, de l'information et des relations publiques à la conservation de la propriété foncière.

NOMINATION

Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 2808

Par décret n° 2007-2043 du 8 août 2007

Monsieur Naceur Sliman, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, à compter du 18 décembre 2006 (discipline : sciences pathologie de la reproduction).

NOMINATION

Ministère de l'environnement et du développement durable

p. 2808

Par décret n° 2007-2044 du 7 août 2007

Monsieur Mondher Bel Hadj Mohamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service au secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics, relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'environnement et du développement durable.

CLASSE EXCEPTIONNELLE

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2808

Par décret n° 2007-2045 du 7 août 2007

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Monia Soltani épouse Massoudi, administrateur, sous-directeur de la réglementation et de la gestion des carrières du personnel administratif à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 2809

NOMINATION

p. 2809

Par décret n° 2007-2046 du 7 août 2007

Monsieur Dougui Khediri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des projets à la direction de la programmation et du suivi des projets relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 2809

Par décret n° 2007-2047 du 8 août 2007

Monsieur Hédi Blanco, administrateur général à l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, est maintenu en activité dans le secteur public pour une nouvelle année, à compter du 1er septembre 2007.

p. 2809

Par décret n° 2007-2048 du 8 août 2007

Monsieur Tahar Rhaim, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité dans le secteur public pour cinq mois, à compter du 1er août 2007 jusqu'au 31 décembre 2007.

p. 2809

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 12 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 2809

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 28 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

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p. 2809

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 20 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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p. 2810

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 28 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.

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p. 2810

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 10 octobre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2811

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 11 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 2811

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire le 25 novembre 2007 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien.

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p. 2811

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 7 août 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 4 novembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration.

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Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 2812

Par décret n° 2007-2049 du 8 août 2007

Monsieur Abdallah Sghaier, chef de laboratoire en chef, est nommé dans le grade de chef de laboratoire général au ministère du commerce et de l'artisanat.

p. 2812

Par décret n° 2007-2050 du 8 août 2007

Monsieur Mohamed Néjib Sabri, inspecteur en chef des affaires économiques, est nommé dans le grade d'inspecteur général des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère du tourisme

p. 2812

Décret n° 2007-2051 du 8 août 2007, fixant l'organigramme de l'office national du tourisme tunisien

Article premier. - L'organigramme de l'office national du tourisme tunisien est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

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Ministère du transport

p. 2812

Par décret n° 2007-2052 du 8 août 2007

Monsieur Hamadi Ben Khélifa est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre du transport.

p. 2812

Par décret n° 2007-2053 du 8 août 2007

Monsieur Hamadi Ben Khelia, est chargé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 2813

NOMINATION

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 2813

Par décret n° 2007-2054 du 7 août 2007

Monsieur Mohamed Lamine Sdiri, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef du centre de recherche et de documentation à l'institut supérieur du sport et d'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

En application des dispositions de l'article 14 (nouveau) du décret n° 2000-1194 du 30 mai 2000, susvisé, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 2813

Par décret n° 2007-2055 du 7 août 2007

Monsieur Sadok Belhadj Khelifa, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2813

Par décret n° 2007-2056 du 7 août 2007

Monsieur Habib Marouène, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.

p. 2813

Par décret n° 2007-2057 du 7 août 2007

Monsieur Chokri Dahmouni, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 2813

Par décret n° 2007-2058 du 7 août 2007

Madame Najoua Zaag épouse Trabelsi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services généraux et de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 2813

Par décret n° 2007-2059 du 7 août 2007

Madame Afifa Turkia épouse Louati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et de la formation à la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2813

Par décret n° 2007-2060 du 8 août 2007

Monsieur Mohamed Ali Memmi, inspecteur général de la santé publique et directeur général de l'unité des laboratoires de biologie médicale au ministère de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2007.

CESSATION DES FONCTIONS

Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 2813

Par décret n° 2007-2061 du 7 août 2007

Monsieur Tarek Saouahi, administrateur du service social, est déchargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre d'encadrement et d'orientation sociales de Douar Hicher.

NOMINATION

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 2813

Par décret n° 2007-2062 du 8 août 2007

Monsieur Larbi Hanachi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 2813

Par décret n° 2007-2063 du 8 août 2007

Le docteur Ahmed Rekik, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er août 2007.

p. 2814
p. 2814

Par décret n° 2007-2064 du 8 août 2007

Monsieur Abdelmajid Triki, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.

p. 2814

Par décret n° 2007-2065 du 8 août 2007

Monsieur Mohamed Ali Drissa, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.

p. 2814

Par décret n° 2007-2066 du 8 août 2007

Monsieur Houcine Chebli, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.

p. 2814

Par décret n° 2007-2067 du 8 août 2007

Monsieur Salaheddine Gherissi, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2006.

p. 2814

Par décret n° 2007-2068 du 8 août 2007

Monsieur Mustapha Belhareth, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.

p. 2814

Par décret n° 2007-2069 du 8 août 2007

Monsieur Mohamed Barhoumi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.

p. 2814

Par décret n° 2007-2070 du 8 août 2007

Monsieur Mohamed Naceur Elabaed, maître assistant de l'enseignement supérieur à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.

p. 2814

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 7 août 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

article premier. - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 12 décembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du…

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Banque centrale de Tunisie

p. 2815

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-16

Article Premier : Les dispositions de l'article premier et de l'alinéa 1°) du deuxième paragraphe de l'article 3 de la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 99-09 du 24 mai 1999 sus-visée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2818

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-17

OBJET : Mise en circulation de deux nouvelles pièces de monnaie tunisiennes.

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p. 2820

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2007-18 DU 5 JUILLET 2007

OBJET : Application des dispositions du Code de Commerce relatives au chèque telles que modifiées par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2007-37 du 4 juin 2007.

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p. 2861

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-19

Article Premier : La présente circulaire fixe les conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises et en dinars convertibles.

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p. 2868

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007-20

OBJET: Mise en circulation de deux nouvelles pièces de monnaie tunisiennes.

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