Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 90 du 9 novembre 2007

Journal Officiel · publié le 9 novembre 2007 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 73 textes

Premier ministère

p. 3804

Décret n° 2007-2722 du 31 octobre 2007, portant création d'une chambre régionale relevant de la cour des comptes à Jendouba et fixant son cadre territorial

Article premier - Est créée, une chambre régionale relevant de la cour des comptes dont le siège est à Jendouba. Le cadre territorial de ladite chambre est fixé aux gouvernorats de Jendouba, Béja, El Kef, et Siliana.

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p. 3804

Par décret n° 2007-2723 du 31 octobre 2007

Monsieur Mohamed Abdelmottaleb Fadhel, ingénieur général au centre national de l'informatique, directeur de la direction de la qualité du service public et chargé de mission auprès du Premier ministre, est maintenu en activité pour une première année, à compter du 1er décembre 2007.

p. 3804

Arrêté du Premier ministre du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés et d'administrateur conseiller de la santé publique, d'inspecteur central de la conservation de la propriété foncière à l'école nationale d'administration

Article premier. – Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, d'administrateur conseiller de la santé publique, et d'inspecteur central de la conservation…

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p. 3805

Arrêté du Premier ministre du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la santé publique à l'école nationale d'administration

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et d'administrateur de la santé publique, est ouvert à l'école nationale d'administration, à compter du 2 janvier 2008.

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p. 3805

Arrêté du Premier ministre du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la propriété foncière et d'attaché d'inspection des règlements municipaux à l'école nationale d'administration

Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la propriété foncière et d'attaché d'inspection des règlements municipaux, est ouvert à l'école…

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p. 3806

Par arrêté du Premier ministre du 5 novembre 2007

Monsieur Ben Jamaâ Mokhtar est nommé membre représentant le ministère de la justice et des droits de l'Homme au conseil d'administration de l'Imprimerie Officielle de République Tunisienne, et ce, en remplacement de Monsieur Abderrahman Naffati.

NOMINATIONS

Ministère de l'intérieur et du développement local

p. 3806

Par décret n° 2007-2724 du 31 octobre 2007

Monsieur Nabil Jaoua, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 3806

Par décret n° 2007-2725 du 31 octobre 2007

Monsieur Islah Oueslati, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 3806

Par décret n° 2007-2726 du 31 octobre 2007

Monsieur Karem Mallouche, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 3806

Par décret n° 2007-2727 du 31 octobre 2007

Monsieur Mohamed Nejib Sansa, architecte en chef, est nommé au grade d'architecte général au ministère de l'intérieur et du développement local.

p. 3807
p. 3807

Par décret n° 2007-2728 du 31 octobre 2007

Monsieur Abdelwaheb Chtourou, architecte en chef à la commune de Tunis, est nommé au grade d'architecte général.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3807

Par décret n° 2007-2729 du 31 octobre 2007

Monsieur Belhassen Languar, médecin vétérinaire inspecteur central chargé des fonctions de directeur de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis, est maintenu en activité, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er novembre 2007.

p. 3807

Par décret n° 2007-2730 du 31 octobre 2007

Monsieur Ridha Lamti, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des analyses politiques et des affaires électorales au ministère de l'intérieur et du développement local, est maintenu en activité, et ce, pour une année à compter du 1er février 2008.

NOMINATION

Ministère des affaires étrangères

p. 3807

Par décret n° 2007-2731 du 31 octobre 2007

Monsieur Habib Mbarek est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Alger.

DEROGATION

Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers

p. 3807

Par décret n° 2007-2732 du 31 octobre 2007

Il est accordé à Monsieur Mohamed Ben Salah rédacteur en chef à l'Agence Tunis Afrique Presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une troisième année, à compter du 1er septembre 2007.

p. 3807

Par décret n° 2007-2733 du 31 octobre 2007

Il est accordé à Madame Naima Zaouek, rédacteur en chef à l'Agence Tunis Afrique Presse, une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, pour une deuxième année, à compter du 1er novembre 2007.

Ministère des finances

p. 3807

Décret n° 2007-2734 du 31 octobre 2007, portant approbation de la convention relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente dénommée LAAICO TUNISIE

Article premier - Est approuvée la convention annexée au présent décret conclue entre le ministre des finances et la Société Arabe Libyenne d'Investissement en Afrique (LAAICO) et relative à la création d'une société d'investissement à capital fixe non résidente dénommée LAAICO TUNISIE.

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p. 3807

Par décret n° 2007-2735 du 31 octobre 2007

Monsieur Chedli Aissa, administrateur général au ministère des finances est maintenu en activité pour une deuxième période d'un an, à partir du 1er décembre 2007.

p. 3807

Arrêté du ministre des finances du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers, est ouvert à l'école nationale des finances à compter du 2 janvier 2008, et ce, pour une durée de six (6) mois.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

p. 3808

Par décret n° 2007-2736 du 31 octobre 2007

Monsieur Ahmed Fouad Charfi, ingénieur général, directeur général des secteurs productifs, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2007.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3808

Décret n° 2007-2737 du 31 octobre 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain sise à la délégation de Radès, gouvernorat de Ben Arous, nécessaire à la construction d'un passage supérieur routier sur la voie ferroviaire de Radès-Meliane

Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public des chemins de fer et pour être mise à la disposition du ministère du transport (la société nationale des chemins de fer tunisiens) une parcelle de terrain sise à la délégation de Radès,…

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p. 3809

Décret n° 2007-2738 du 31 octobre 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Gonnat Aval

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre sises à la délégation de Sbiba, gouvernorat de Kasserine,…

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p. 3810

Par décret n° 2007-2739 du 31 octobre 2007

Monsieur Ezzedine Ksontini, administrateur général, chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général classe exceptionnelle, est maintenu en activité pour une période d'un an, à compter du 1er décembre 2007.

p. 3810

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 décembre 2007 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A2 » appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières…

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p. 3810

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 30 décembre 2007 et jours suivants un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières dans le…

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Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

p. 3811

Décret n° 2007-2740 du 31 octobre 2007, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax

Article premier. - Sont délimitées les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax conformément à la carte annexée au présent décret.

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p. 3811

Par décret n° 2007-2741 du 31 octobre 2007

Monsieur Ahmed Mechi est intégré dans le grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, à compter du 1er février 2007,

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

p. 3811

Par décret n° 2007-2742 du 31 octobre 2007

Monsieur Mohamed Ben Othman, ingénieur général directeur général de classe exceptionnelle du bureau de restructuration des terres domaniales agricoles au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2007.

DEROGATION

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 3811

Par décret n° 2007-2743 du 31 octobre 2007

Il est accordé à Monsieur Ahmed M'rabet, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er novembre 2007.

MAINTIEN EN ACTIVITÉ

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3811

Par décret n° 2007-2744 du 31 octobre 2007

Monsieur Hassen Ziadi, administrateur en chef, directeur général des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année, à compter du 1er décembre 2007.

p. 3812
p. 3812

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Rebeh, délégation de Sakiet Sidi Youssef, gouvernorat du Kef

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Rebeh, délégation de Sakiet Sidi Youssef gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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p. 3812

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Bahra, délégation de Nebbeur, gouvernorat du Kef

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Bahra, délégation de Nebbeur, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…

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p. 3812

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Mellègue, délégation de Nebbeur, gouvernorat du Kef

Article premier. - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain du village de Mellègue, délégation de Nebbeur, gouvernorat du Kef, sont

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p. 3813

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bou Ali, gouvernorat de Sousse

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bou Ali, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, 1, J, K, L, M, N), (A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1) et (A2, B2, C2, D2, E2, F2)

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p. 3814

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hergla, gouvernorat de Sousse

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hergla, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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p. 3814

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bembla-AI Mnara, gouvernorat de Monastir

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bembla-AI Mnara, gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquée par la couleur noire sur le plan annexé au présent arrêté et…

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p. 3815

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Béni Khiar, gouvernorat de Nabeul

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Béni Khiar, gouvernorat de Nabeul, sont délimitées par la ligne fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, Al, Bl, Cl, Dl, El, Fl, Gl, H1, II, J1, Kl, L1) indiquée par la couleur…

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p. 3816

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bizerte, gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bizerte, gouvernorat de Bizerte, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

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p. 3816

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Siliana, gouvernorat de Siliana

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Siliana, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…

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p. 3817

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kasserine, gouvernorat de Kasserine

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 6 mars 2007 susvisé, relatif à la délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kasserine, gouvernorat de Kasserine et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 3818

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 1er novembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zarzis, gouvernorat de Médenine

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zarzis, gouvernorat de Medenine, sont délimitées par les lignes fermées (de A1 jusqu'à A36), (de B1 jusqu'à B10), (de C1 jusqu'à C8) et (de D1 jusqu'à D6) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent…

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Ministère du tourisme

p. 3819

Par décret n° 2007-2745 du 31 octobre 2007

Monsieur Abdesslem Mohsni, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est maintenu en activité pour une période d'une deuxième année, à compter du 1er décembre 2007.

DEROGATION

Ministère du transport

p. 3819

Par décret n° 2007-2746 du 31 octobre 2007

Il est accordé à Monsieur Frej Boumiza, commandant de bord à la société tunisienne de l'air « Tunis Air », une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année à compter du 1er décembre 2007.

p. 3819

Par décret n° 2007-2747 du 31 octobre 2007

Il est accordé à Monsieur Hichem Ben Moussa, commandant de bord à la société tunisienne de l'air « Tunis Air », une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année, à compter du 1er novembre 2007.

p. 3819

Par décret n° 2007-2748 du 31 octobre 2007

Il est accordé à Monsieur Sadok M'rad, pilote à la société tunisienne de l'air « Tunis Air », une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année, à compter du 1er mai 2007.

p. 3819

Par décret n° 2007-2749 du 31 octobre 2007

Il est accordé à Monsieur Mohamed Tekaya, pilote à la société tunisienne de l'air « Tunis Air », une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant une année, à compter du 1er septembre 2007.

Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3819

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance adjoints

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 24 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de délégués à la protection de l'enfance adjoints.

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p. 3820

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 5 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal, est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.

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p. 3827

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 28 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 3827

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 26 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens.

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p. 3827

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 5 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.

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p. 3828

Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, le 27 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller.

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Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

p. 3828

Par décret n° 2007-2750 du 31 octobre 2007

Monsieur Fethi Ben Brahim, inspecteur jeunesse sports second degré, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2007.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 3828

Par décret n° 2007-2751 du 31 octobre 2007

Monsieur Fadhel Esseghaier, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique.

p. 3829
p. 3829

Par décret n° 2007-2752 du 31 octobre 2007

Madame Neila Ben Lamine, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommée inspecteur général de la santé publique.

p. 3829

Par décret n° 2007-2753 du 31 octobre 2007

Sont nommés médecins majors de la santé publique, les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après :

  • Sarra Ben Abdallah épouse Touati
  • Sami Boudaouara
  • Ridha Nouira
  • Faouzi El Oueslati
  • Ridha Kchaou
  • Monia Chichti épouse Askri
  • Zeineb Marrakchi épouse Karray
  • Mohamed Mongi Hizi
  • Jameleddine Hamdi
  • Najoua Koubaa épouse Ktata
  • Romdhane Radaoui
  • Taieb Challouf
  • Hafedh Ben Othman
  • Faten Ben Amar épouse Ben Youssef
  • Dhouha Halleb Zeramdini
  • Hichem Bel Hadj Youssef
  • Jouida Jemai
  • Moufida Guiga épouse Mathlouthi
  • Mohamed Kammoun
  • Patricia Taga
  • Kaouther Charbagi épouse Zouari
  • Abderrazak Sassi
  • Zohra Saidane épouse El Fekih
  • Lassaad Ben Khedher
  • Khaled Fekki
  • Faker Maalej
  • Faycal Gargouri
  • Hanene Kaddour épouse Kheireddine
  • Kalthoum Slama épouse Lajmi
  • Kamel Sanaa.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3829

Par décret n° 2007-2754 du 31 octobre 2007

Monsieur Naceur Masrouki, administrateur général et chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er décembre 2007.

p. 3829

Par décret n° 2007-2755 du 31 octobre 2007

Le docteur Mohamed Lahbib Chebil, médecin de la santé publique chef service des urgences à l'hôpital régional de Jendouba, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er octobre 2007.

p. 3829

Par décret n° 2007-2756 du 31 octobre 2007

Le docteur Mohamed Ridha Kammoun, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er décembre 2007.

p. 3829

Arrêté du ministre de la santé publique du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique le 26 décembre 2007 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la sous-catégorie « A3 » dans le grade d'attaché de la santé publique.

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p. 3829

Arrêté du ministre de la santé publique du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique le 26 décembre 2007 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.

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p. 3830

Arrêté du ministre de la santé publique du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique le 26 décembre 2007 et jours suivants à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la santé publique.

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Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger

p. 3830

Par décret n° 2007-2757 du 31 octobre 2007

Monsieur Abdallah Hadroug, administrateur général, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er novembre 2007.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère de l'éducation et de la formation

p. 3830

Par décret n° 2007-2758 du 31 octobre 2007

Monsieur Ali Idani, inspecteur général de l'éducation, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.

p. 3830

Par décret n° 2007-2759 du 31 octobre 2007

Monsieur Hédi Drine, professeur de l'enseignement secondaire technique, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er novembre 2007.

p. 3830

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 novembre 2007, portant ouverture des concours externes sur dossiers pour le recrutement des techniciens de laboratoire

Article premier. - Sont ouverts aux directions régionales de l'éducation et de la formation mentionnées à l'article 2 du présent arrêté le 24 décembre 2007 et jours suivants des concours externes sur dossiers pour le recrutement de techniciens de laboratoire.

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p. 3831

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuve pour le recrutement des techniciens

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, et ce, dans la limite de douze (12) postes répartis comme suit :

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p. 3831

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 5 novembre 2007, portant ouverture d'un concours sur dossier pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 29 décembre 2007 et jours suivants, un concours sur dossier pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de soixante-douze (72) postes

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Ministère de l'enseignement

p. 3832

Par décret n° 2007-2760 du 31 octobre 2007

Monsieur Abdelhai El Mannai, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'université de Tunis El Manar.

En application des dispositions de l'article 16 (nouveau) du décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3832

Par décret n° 2007-2761 du 31 octobre 2007

Monsieur Abdelaziz Bouazizi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir, à compter du 9 juillet 2007.

p. 3832

Par décret n° 2007-2762 du 31 octobre 2007

Monsieur Mohamed Naceur Ammar, professeur de l'enseignement supérieur militaire, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, à compter du 16 août 2007.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 3832

Par décret n° 2007-2763 du 31 octobre 2007

Monsieur Amor Limam, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.

p. 3832

Par décret n° 2007-2764 du 31 octobre 2007

Monsieur Abdallah Cherif, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.