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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 2007-2843 du 10 novembre 2007
Monsieur Nejib Bouguila est nommé conseiller auprès du Président de la République.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2007-2844 du 12 novembre 2007
Monsieur Mohamed Ben Ezzeddine, rédacteur en chef, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-2845 du 12 novembre 2007
Monsieur Ali Ben Malek, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chargé d'affaires de la République Tunisienne à Helsinki.
Par décret n° 2007-2846 du 12 novembre 2007
Monsieur Nabil Ammar, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chargé d'affaires de la République Tunisienne à Oslo.
Par décret n° 2007-2847 du 12 novembre 2007
Monsieur Taoufik Jabeur, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Pantin.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-2848 du 12 novembre 2007
L'article premier du décret n° 2007-234 du 5 février 2007 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Monsieur Mohamed Bellagi, administrateur général, est maintenu en activité dans le secteur public pour la période allant du 1er juillet 2007 au 3 novembre 2007.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 novembre 2007, portant modification de la composition des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère des affaires religieuses
Article premier. - Est modifiée, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers relevant du ministère des affaires religieuses appartenant aux gardes et catégories ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2007-2849 du 12 novembre 2007, portant approbation de l'avenant à la convention relative à l'ouverture d'un bureau de représentation par la banque italienne Banca Intesa S.p.A
Article premier. - Est approuvé l'avenant annexé au présent décret relatif au renouvellement de la convention susvisée au nom du groupe italien Intesa Sanpaolo S.p.A.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2850 du 12 novembre 2007, accordant à la société «SEWON» l'avantage prévu par l'article 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier. - Est transmis au dinar symbolique à la société «SEWON», conformément à la réglementation en vigueur, un lot de terrain domanial d'une superficie de 5,9 hectares sis à la zone industrielle de Kairouan pour la création d'une unité de fabrication et de montage des équipements électriques pour voitures.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2851 du 12 novembre 2007
Monsieur Abdelhamid Ghanmi, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé directeur général des participations.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2007-2852 du 12 novembre 2007
Monsieur Mohamed Skouri, ingénieur principal au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'un an, à partir du 1er décembre 2007.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2007-2853 du 12 novembre 2007, modifiant le décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
Article premier. - L'expression « quatre millions de dinars » prévue à l'article 2 (nouveau) et au deuxième alinéa du premier paragraphe de l'article 11 (nouveau) du décret n° 94-538 du 10 mars 1994 susvisé est remplacée par l'expression « cinq millions de dinars ».
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2854 du 12 novembre 2007, modifiant et complétant le décret n° 99-484 du 1er mars 1999, portant encouragement de la petite et moyenne entreprise
Article premier. - L'expression « quatre millions de dinars » prévue au premier et au deuxième paragraphes de l'article premier (nouveau) et au deuxième alinéa du premier paragraphe de l'article 3 (nouveau) du décret n° 99-484 du 1er mars 1999 susvisé est remplacée par l'expression « cinq millions de dinars ».
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-2855 du 12 novembre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des gouvernorats de l'Ariana et de la Manouba (délégations d'El M'nihla, la Soukra et Raoued)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis aux gouvernorats de l'Ariana et de la Manouba (délégations d'El M'nihla, la Soukra et Raoued) indiqués aux plans annexés au présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2856 du 12 novembre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégation d'El M'hamdia)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégation d'El M'hamdia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2857 du 12 novembre 2007, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’Etat du gouvernorat de Zaghouan (délégation d’Ennadhour)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat sis au gouvernorat de Zaghouan (délégation d’Ennadhour) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2858 du 12 novembre 2007, portant homologation des rapports définitifs de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Dar Chaâbane El Fehri, El Haouaria, Menzel Temime et Bouargoub)
Article premier. - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Dar Chaâbane El Fehri, El Haouaria, Menzel Témime et Bouargoub) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2007, portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d’administrateur conseiller des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, le 30 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d’administrateur conseiller des domaines de l’Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par l’arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 novembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 décembre 2007 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières, conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-2859 du 12 novembre 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Mahdia
Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 2ha 46a 90c sise à la délégation de Boumerdès du gouvernorat de Mahdia, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la construction d'un lycée secondaire.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2860 du 12 novembre 2007, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société Tunisienne d'Aviculture « SOTAVI »
Article premier - Le présent décret fixe le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels suivants au sein de la Société Tunisienne d'Aviculture « SOTAVI » :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2861 du 9 novembre 2007
Monsieur Chakroun Abdelmoneem est intégré dans le grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, à compter du 1er avril 2007.
Par décret n° 2007-2862 du 12 novembre 2007
Monsieur Mohamed Rahmani, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte, et ce à compter du 30 juillet 2007.
p. 3873Par décret n° 2007-2863 du 9 novembre 2007
Les chargés de recherche agricoles, dont les noms suivent, sont nommés au grade de maître de recherche agricole conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Moatamri Madhioub Amel | Institut national des sciences et technologies de la mer | Sciences de la production animale, de la santé animale de l'halieutique et aquaculture | 9 décembre 2006 |
| Gorbej Hamadi | |||
| Madhioub Mohamed Nejib |
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-2864 du 12 novembre 2007
Monsieur Salem Belhadj, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2007.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du Premier ministre du 9 novembre 2007, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne de transport d'énergie électrique en 225 kV reliant le poste de transformation de M'Saken 2 au poste de transformation de Moknine
Article premier - Dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation de la ligne de transport d'énergie électrique en 225 kV reliant le poste de transformation de M'Saken 2 au poste de transformation de Moknine, les agents du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, ceux de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2007, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts »
Article premier - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts » au profit de la société « Numhyd a.r.l ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2007, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis »
Article premier - Est accordée, une extension de deux ans de la validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2007, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine »
Article premier - Est accordée, une extension de deux ans de la validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord Médenine ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2007, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jorf »
Article premier - Est accordée, l'extension de six mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jorf ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 novembre 2007
Monsieur Chokri Ayachi est nommé membre représentant de l'agence de promotion des investissements agricoles au conseil d'établissement de l'agence de promotion de l'industrie, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Gharbi.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-2865 du 12 novembre 2007, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi El Héni et de la zone Ouled Ali Belhéni du gouvernorat de Sousse
Article premier. - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi El Héni et de la zone Ouled Ali Belhéni annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2007-2866 du 9 novembre 2007
Monsieur Yahiaoui Safi, inspecteur central des affaires économiques, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2007-2867 du 9 novembre 2007
Monsieur Gharbi Ali, inspecteur central des affaires économiques, est nommé dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2007-2868 du 12 novembre 2007
Monsieur Khedir Lotfi, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au ministère du commerce et de l'artisanat.
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Décret n° 2007-2869 du 12 novembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel du théâtre national
Article premier. - Le statut particulier du personnel du théâtre national annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-2870 du 12 novembre 2007
Monsieur Taoufik Zrili est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Par décret n° 2007-2871 du 12 novembre 2007
Monsieur Mohamed Hechmi Louzir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur général de l'institut Pasteur de Tunis, à compter du 10 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2872 du 00 novembre 2007
Monsieur Ridha Bouzid, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-2873 du 12 novembre 2007
Le Docteur Ali Belhani, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Charles Nicolle », est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2007.
Par décret n° 2007-2874 du 12 novembre 2007
Le Docteur Mongi Karoui, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er novembre 2007.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2007-2875 du 12 novembre 2007, portant création du centre de protection sociale des enfants de Tunis et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé un centre de protection sociale portant le nom de « centre de protection sociale des enfants de Tunis ».
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2876 du 12 novembre 2007, portant création d'un centre de protection sociale portant le nom de « centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier. - Est créé un centre de protection sociale portant le nom de « centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2007-2877 du 12 novembre 2007, portant création de certains établissements publics
Article premier - Sont créés à compter du 1er janvier 2008, les établissements publics à caractère administratif indiqués ci-après, relevant du ministère de l'éducation et de la formation :
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2878 du 12 novembre 2007, fixant l'organigramme du centre national pédagogique
Article premier - L'organigramme du centre national pédagogique est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 novembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 14 novembre 2007, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 15 décembre 2007 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'enseignants du cycle primaire aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation, et ce, dans la limite de mille trois cent…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement
Décret n° 2007-2879 du 12 novembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel de la cité des sciences de Tunis
Article premier - Le statut particulier du personnel de la cité des sciences de Tunis, annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2880 du 12 novembre 2007, portant approbation du statut particulier du personnel du centre national des sciences et technologies nucléaires
Article premier - Le statut particulier du personnel du centre national des sciences et technologies nucléaires, annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-2881 du 12 novembre 2007, complétant le décret n° 89.1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 susvisé un article 22 (bis) ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-2882 du 12 novembre 2007
Madame Rafika Chekir, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet, pour une nouvelle période, à compter du 30 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2883 du 12 novembre 2007
Monsieur Habib Youssef, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse, à compter du 6 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2884 du 12 novembre 2007
Monsieur Sami Mouley, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de comptabilité et d'administration des entreprises, à compter du 19 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2885 du 12 novembre 2007
Monsieur Mohamed Naceur Krifi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis, à compter du 6 juillet 2007.
Par décret n° 2007-2886 du 12 novembre 2007
Monsieur Raouf Fathallah, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur du transport et de la logistique de Sousse, à compter du 6 juillet 2007.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2007-2887 du 12 novembre 2007
Monsieur Sahbi Thabet, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2007.
Par décret n° 2007-2888 du 12 novembre 2007
Madame Zeineb Samandi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenue en activité pour une année, à compter du 1er février 2007.