Loi n° 2007-67 du 27 décembre 2007, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Washington le 20 octobre 2007 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement destiné au financement complémentaire du deuxième projet de développement des exportations (PDE II) (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 20 octobre 2007, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000E), destiné au financement…
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-68 du 27 décembre 2007, relative aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux (2)
Article premier - La présente loi vise la valorisation des caractéristiques originelles des produits artisanaux et la protection de leurs spécificités en leur octroyant "une appellation d'origine", "une indication géographique" ou "une indication de provenance".
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique (1)
ARTICLE PREMIER: L'initiative économique constitue une priorité nationale à la consécration de laquelle oeuvrent tous les acteurs économiques et sociaux dans le cadre de la garantie du principe d'égalité des chances et sur la base de la liberté comme principe et de l'autorisation comme exception.
Lire le texte intégral →Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008 (1)
ARTICLE PREMIER :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 36-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif aux appellations d'origine, aux indications géographiques et aux indications de provenance des produits artisanaux
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 72-2007 du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2008
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 79-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à l'initiative économique
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 85-2007 du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2008
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 86-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi relatif à l'initiative économique
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2007-4149 du 24 décembre 2007
Madame Hasna Trii, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de la communication à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des services publics
Au titre de l'année 2006
- Khaled Beji,
- Yasser Toukabri.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics
Au titre de l'année 2007
- Adnène Maali,
- Abdelmajid Mekki,
- Hatem Essouli,
- Karim Selliti,
- Sami Gaïech.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 décembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major au ministère de l'intérieur et du développement local (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 25 décembre 2007, portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Est ouvert au ministère de l’intérieur et du développement local et à son profit le 23 février 2008 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 décembre 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal au ministère de l'intérieur et du développement local (conseils régionaux, communes) sous tutelle
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 25 décembre 2007, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit des municipalités de Hammamet et de Sfax
Article premier - Est ouvert au ministère de l’intérieur et du développement local et à son profit le 23 février 2008 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires au profit des…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 décembre 2007, portant ouverture d'un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement des interprètes assermentés
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 25 février 2008 et jours suivants, un concours sur titres, travaux et dossiers pour le recrutement d'interprètes assermentés selon les spécialités et les lieux d'affectation conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 décembre 2007
La démission de Monsieur Mohamed Kassah, huissier de justice à Médenine, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 décembre 2007
La démission de Monsieur Mohamed Haddad, huissier de justice à Médenine, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 21 décembre 2007
La démission de Monsieur Ahmed Ben Sadok Abid, notaire à Sfax, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
p. 4572MINISTERE DE LA COMMUNICATION
ET DES RELATIONS AVEC LA
NOMINATIONS
Chambre des conseillers
Par arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 21 décembre 2007
Monsieur Moncef Gouja est nommé membre représentant l'établissement de la télévision Tunisienne au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique Presse.
Par arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 21 décembre 2007
Monsieur Mansour Mhenni est nommé membre représentant l'établissement de la radio Tunisienne au conseil d'administration de l'agence Tunis Afrique Presse.
Ministère des finances
Décret n° 2007-4150 du 27 décembre 2007, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008
Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'Etat pour l'année 2008 sont répartis par parties et articles conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-4151 du 25 décembre 2007
Monsieur Sami Boubakri, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Sfax à la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 5 (nouveau) du décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-4152 du 25 décembre 2007
Monsieur Lotfi Daly, inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts de Jendouba à la direction générale des impôts.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2007-4153 du 25 décembre 2007
Monsieur Mohamed Nejib Ben Ouday, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2007-4154 du 25 décembre 2007
Monsieur Dhahbi Ghanmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'amélioration des méthodes d'irrigation à la direction de l'économie de l'eau relevant de la direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2007-4155 du 25 décembre 2007
Monsieur Moncef Tebbini, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
Par décret n° 2007-4156 du 25 décembre 2007
Monsieur Mabrouk Nefzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des forêts à Jendouba au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
Par décret n° 2007-4157 du 25 décembre 2007
Mademoiselle Aïda Jridi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 décembre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zefzef de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zefzef de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2007-2533 du 17 octobre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 décembre 2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hachana de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Hachana de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2007-2534 du 17 octobre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 décembre 2007, modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine
Article premier - Est ajoutée au tableau n° 3 de l'article premier de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé, la cellule territoriale fixée par le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 décembre 2007
Sont approuvés, les statuts du centre technique des agrumes annexés au présent arrêté.
NOMINATION
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2007-4158 du 25 décembre 2007
Monsieur Jamel Dorai, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des décisions des organes de gestion et des recommandations des corps de contrôle à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 décembre 2007, portant approbation du cahier des charges relatifs aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération sur le réseau électrique national
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération sur le réseau électrique national.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 décembre 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jedeïda, gouvernorat de Manouba
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Jedeïda, gouvernorat de Manouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 décembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Borj El Ifa, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Borj El Ifa, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 décembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Zouarine, délégation de Dahmani, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Zouarine, délégation de Dahmani, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 décembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Ellès, délégation du Sers, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'Ellès, délégation du Sers, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 décembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Mhassen, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village Mhassen, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 décembre 2007, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Boulifa, délégation du Kef Est, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Boulifa, délégation du Kef Est, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2007-4159 du 25 décembre 2007
Madame Fadhila Rabhi, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur des prix et de la concurrence à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et de l'artisanat.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-4160 du 25 décembre 2007
Le docteur Anis Chetoui, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'urgences et de consultations externes à l'hôpital régional de Kébili.
Par décret n° 2007-4161 du 25 décembre 2007
Le docteur Samir Ben Dhaou, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de consultations externes et urgences à l'hôpital régional de Zaghouan.
Par décret n° 2007-4162 du 25 décembre 2007
Monsieur Ridha Ben Ammar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Kébili.
p. 4617Arrêté du ministre de la santé publique du 25 décembre 2007, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique
Article unique – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique, ouvert par l'arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2007 susvisé, est annulé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 25 décembre 2007, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique
Article unique – Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de commis de la santé publique, ouvert par l'arrêté du ministre de la santé publique du 18 juillet 2007 susvisé, est annulé.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-4163 du 25 décembre 2007
Monsieur Ismail Zouiter, médecin inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Monastir.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités en avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-4164 du 25 décembre 2007
Monsieur Ameur Charrada, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités en avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2007-4165 du 24 décembre 2007
Monsieur Salem Mahjoub, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.
Par décret n° 2007-4166 du 24 décembre 2007
Monsieur Mohamed Khelifi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue, pour une nouvelle période.
Par décret n° 2007-4167 du 24 décembre 2007
Monsieur Kamel Mosbahi, analyste, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sabra à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-4168 du 24 décembre 2007
Madame Fatma Daoud épouse Brahem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Rades.
Par décret n° 2007-4169 du 24 décembre 2007
Monsieur Ali Selmi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'informatique et de gestion de Kairouan.
Par décret n° 2007-4170 du 24 décembre 2007
Madame Itimed Sakli, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Sousse.
Par décret n° 2007-4171 du 24 décembre 2007
Monsieur Adel Mestiri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sousse.
Par décret n° 2007-4172 du 24 décembre 2007
Article unique : Est abrogé le modèle relatif à la déclaration de devise à la Douane importée en billets de banque par les voyageurs non résidents et joint en annexe à l'avis de change du 3 février 2006 sus-visé, et remplacé par le modèle joint en annexe au présent avis.
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