Loi n° 2007-71 du 27 décembre 2007, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif aux restes explosifs de guerre (1)
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif aux restes explosifs de guerre annexé à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme…
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 74-2007 du Conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif aux restes explosifs de guerre
Le Conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Par décret n° 2007-4238 du 27 décembre 2007
Monsieur Mohsen Bannour, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la section des relations avec le citoyen à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-4239 du 29 décembre 2007
Monsieur Adel Hanchi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de la section des concours, des examens et du développement administratif à la chambre des députés.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Premier ministère
Par décret n° 2007-4240 du 29 décembre 2007
Monsieur Laroussi Bayoudh, directeur général à la banque centrale de Tunisie chargé des fonctions de président-directeur général de la société tunisienne des banques, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er avril 2008.
NOMINATION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 31 décembre 2007
Mademoiselle Samia Zammouri est nommée membre représentant du ministère des affaires de la femme, la famille, l'enfance et des personnes âgées à la commission nationale de droit international humanitaire, et ce, en remplacement de Madame Najet Ben Salah.
MUTATION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 décembre 2007
Les interprètes assermentées dont les noms suivent sont mutées aux postes suivants comme suit :
- Layla Yâakoubi : interprète assermentée en langue anglaise, de Beja à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
- Moufida Ménakri : interprète assermentée en langue anglaise, de Kairouan à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.
REVOCATION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 29 décembre 2007
Monsieur Halim Hélali, huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est révoqué de ses fonctions pour avoir atteint aux obligations de ses fonctions et à l'honneur et à la dignité de la profession.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2007-4241 du 27 décembre 2007, portant ratification d'une convention de financement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française pour l'exécution du programme de rénovation de l'enseignement de la langue française et en langue française dans l'enseignement supérieur tunisien
Article premier - Est ratifiée, la convention de financement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française pour l'exécution du programme de rénovation de l'enseignement de la langue française et en langue française dans l'enseignement supérieur tunisien, conclue à…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-4242 du 27 décembre 2007
Monsieur Mahmoud Khemiri, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret n° 2007-4243 du 27 décembre 2007
Madame Houria Ferchichi, professeur de l'enseignement secondaire, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères à compter du 1er janvier 2008.
Ministère des finances
Décret n° 2008-1 du 2 janvier 2008, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers
Article premier - Est réduit à 12%, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits pétroliers relevant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2 du 2 janvier 2008, fixant à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l'eau destinée à l'irrigation agricole
Article premier - Est réduit à 12%, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 29 décembre 2007
Monsieur Fayçal Dahmen est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'établissement du centre informatique du ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Marwen Allègue.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2007-4244 du 27 décembre 2007, portant ratification de la convention de prêt conclue le 19 juillet 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de développement régional du réseau classé et d'aménagement des pistes rurales (2ème phase)
Article premier - Est ratifiée, la convention conclue à Tunis le 19 juillet 2007 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social, relative au prêt accordé à la République Tunisienne d'un montant de vingt deux millions (22.000.000) de dinars Koweïtiens,…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2007-4245 du 27 décembre 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Feriana gouvernorat de Kasserine et nécessaires à la déviation de la route Om Ali dans le cadre de la construction d'un barrage collinaire sur Oued Bouhaia
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre, sises à délégation de Feriana, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4246 du 27 décembre 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Laâyoune, gouvernorat de Kasserine, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Guettar
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre sises à la délégation de Laâyoune, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4247 du 27 décembre 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre agricole sises à la délégation de Teboursouk, gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Eremil
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, des parcelles de terre agricole, sises à la délégation de Teboursouk,…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4248 du 27 décembre 2007, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain sises au gouvernorat de Mahdia, nécessaires au défrichissement et à l'aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine privé de l'Etat, des parcelles de terrain sises au gouvernorat de Mahdia, nécessaires au défrichissement et à l'aménagement de Sebkhet Ben Ghayadha, entourées d'un liséré rouge sur les plans…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-4249 du 27 décembre 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général est accordée à Madame Souad Hamza, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur général de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières et chargée de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2007-4250 du 27 décembre 2007
Monsieur Adel Dallagi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises relatives aux biens meubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2007-4251 du 27 décembre 2007, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Béja
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 2 ha partie du titre foncier n° 175114 sise à la délégation de Téboursouk du gouvernorat de Béja, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4252 du 27 décembre 2007, portant modification du décret n°2003-881 du 14 avril 2003 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de réhabilitation du périmètre public irrigué de Sbiba de la délégation de Sbiba et de création du périmètre public irrigué de Tiouacha de la délégation d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Le projet de réhabilitation du périmètre public irrigué de Sbiba de la délégation de Sbiba et de création du périmètre public irrigué de Tiouacha de la délégation d'El Ayoun du gouvernorat de Kasserine est étendu et sa période de réalisation est prorogée d'un an à compter de la date d'achèvement de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-4253 du 27 décembre 2007
Monsieur Ali Aydi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2007-4254 du 27 décembre 2007
Monsieur Boubaker Karray, maître de recherche agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut de l'olivier, et ce, à compter du 30 juillet 2007.
Par décret n° 2007-4255 du 27 décembre 2007
Monsieur Mahmoud Elyes Hamza, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie de Soukra, et ce, à compter du 30 juillet 2007.
Par décret n° 2007-4256 du 27 décembre 2007
Monsieur Zoubeir Alouini, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte, et ce, à compter du 1er août 2007.
Par décret n° 2007-4257 du 27 décembre 2007
Monsieur Mohamed El Missaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole de Sarrat du gouvernorat du Kef.
Par décret n° 2007-4258 du 27 décembre 2007
Monsieur Mabrouk Amri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gabès.
Par décret n° 2007-4259 du 27 décembre 2007
Monsieur Najeh Ben Mabrouk, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-4260 du 27 décembre 2007
Monsieur Alaâ Loukil, analyste, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Monastir.
p. 67En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2007-4261 du 27 décembre 2007
Monsieur Hassen Ouerfelli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des concours, examens professionnels et de la formation continue à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 décembre 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés pour exercer l'activité de saillie naturelle des vaches au public (1)
Article premier – Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés pour exercer l'activité de saillie naturelle des vaches au public, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 27 décembre 2007
Monsieur Ibrahim Láagimi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Labiedh.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2007-4262 du 27 décembre 2007, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche de Cap Zébib Métline, gouvernorat de Bizerte
Article premier - Le domaine public maritime du port de pêche de Cap Zébib Métline gouvernorat de Bizerte est délimité comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2007-4263 du 27 décembre 2007
Monsieur Ridha Selmi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef.
MAINTIEN EN ACTIVITÉ
Par décret n° 2007-4264 du 27 décembre 2007
Monsieur Abderrahmen Chida, administrateur général, directeur général des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er janvier 2008.
NOMINATIONS
Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2007-4265 du 27 décembre 2007
Monsieur Hédi Sahli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce à Gafsa au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2007-4266 du 27 décembre 2007
Monsieur Jilani Djelassi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce à la direction régionale du commerce à Nabeul au ministère du commerce et de l'artisanat.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2007-4267 du 27 décembre 2007
Monsieur Taoufik Boukhris, administrateur général à la société des transports de Tunis, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du transport.
Par décret n° 2007-4268 du 27 décembre 2007
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Samia Belhadj née Laouini, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargée des fonctions de sous-directeur des archives à la direction des affaires juridiques et de la documentation au ministère du transport.
PRIX DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2007-4269 du 29 décembre 2007
Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2006 est décerné conformément aux dispositions du présent décret.
Le prix national est décerné à « l'association tunisienne d'intégration familiale et sociale ».
Le prix régional est décerné comme suit :
a- la médaille d'or est décernée au « comité régional de solidarité sociale de Gabès ».
b- la médaille d'argent est décernée à « l'association générale des insuffisants moteurs d'El-Kef ».
c- la médaille de bronze est décernée au « comité régional de solidarité sociale de Mahdia ».
Le prix spécial destiné aux associations qui opèrent dans le domaine de la protection de la famille émigrée (médaille d'or) est décerné à l'organisation franco-tunisienne de l'éducation et de la famille – France ».
p. 69NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2007-4270 du 27 décembre 2007
Madame Alya Mahjoub épouse Zarrouk, inspecteur général de la santé publique, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Par décret n° 2007-4271 du 27 décembre 2007
Le docteur Mohamed Bechir Zouari, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 27 décembre 2007
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir :
- Docteur Mohamed Khaldoun Ben Hamda : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital en remplacement du docteur Mongi Ettouzi,
- Docteur Nour Eddine Nsiri : représentant des médecins hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital en remplacement du docteur Sabri Maaoui.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 29 décembre 2007
Le docteur Said Bekeri est nommé membre représentant les médecins chefs de services au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Said en remplacement du docteur Monji Douik.
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2007-4272 du 28 décembre 2007
L'Ordre national du mérite au titre du "secteur de l'action sociale" est octroyé, à compter du 10 décembre 2007 aux personnes ci-après citées :
Officier :
Messieurs et Mesdames :
Mohamed Salah Ajmi
Rekaya Ben Souilem épouse Laabidi
Houcine Chaabane
Borhene Ben Yahia
Naïma Jelassi
Taher Bahrini
Abderrahmen Daly
Chevalier :
Messieurs et Mesdames :
Fadhila Bouchnak
Abdelfatteh Abid
Lotfi Hedhili
Moncef Mezni
Ridha M'zoughi
Noura Bouhlel épouse Ladhari
NOMINATION
Par décret n° 2007-4273 du 31 décembre 2007
Madame Hanen M'zabi épouse Nacef, assistant hospitalo-universitaire en médecine, est nommée au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2007-4274 du 27 décembre 2007
Monsieur Mahmoud Khemer, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des enseignants et du personnel d'encadrement administratif du cycle primaire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Jendouba.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2007-4275 du 27 décembre 2007
Monsieur Jilani Dridi, inspecteur des écoles préparatoires et des lycées secondaires chargé des fonctions de directeur des examens et concours professionnels à la direction générale des examens au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2008.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 décembre 2007, portant ouverture d'un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie « A » dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire technique, de professeur de l'enseignement artistique ou de professeur du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, un examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des maîtres auxiliaires catégorie « A » recrutés avant le 1er janvier 2005 dans le grade de professeur de l'enseignement secondaire, de professeur de l'enseignement secondaire…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 décembre 2007, portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal hors classe de laboratoire
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 décembre 2007, portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal de laboratoire
Article premier – Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 7 octobre 2005 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 27 décembre 2007, portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2005, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien de laboratoire
Article premier – Sont abrogées, les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 8 octobre 2005 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement
Décret n° 2007-4276 du 27 décembre 2007, portant suppression d'un institut supérieur de formation des maîtres
Article premier – Est supprimé, l'institut supérieur de formation des instituteurs de Sbeïtla.
Lire le texte intégral →Décret n° 2007-4277 du 27 décembre 2007, portant suppression de la cité universitaire de Korba
Article premier - Est supprimée, la cité universitaire de Korba.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes
Par décret n° 2007-4278 du 31 décembre 2007
Monsieur Hafedh Saâdaoui est nommé dans le grade d'administrateur en chef du service social.