Loi n° 2008-26 du 22 avril 2008, portant approbation de la convention de prêt conclue le 29 novembre 2007 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe pour la contribution au financement du projet de développement des pistes agricoles (1)
Article unique – Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 29 novembre 2007 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien de Développement Economique Arabe et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de sept millions (7.000.000) de dinars…
Lire le texte intégral →Loi n° 2008-27 du 22 avril 2008, portant création du village de langues (1)
Article premier – Est créé, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommée « village de langues ». Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2008-1615 du 17 avril 2008
Monsieur Mohamed Naceur Azaiez, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est nommé vérificateur de troisième classe à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre des finances du 17 avril 2008, portant modification de l'arrêté du 29 août 2001, relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère des finances et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est remplacée, l'annexe n° 21 de l'arrêté du 29 août 2001 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère des finances et aux conditions de leur octroi, ensemble les textes qui l'ont modifié par l'annexe n° 21 (nouveau).
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 17 avril 2008
Monsieur Mohamed Nadri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque tunisienne de solidarité, et ce, en remplacement de Monsieur Ali El Aydi.
NOMINATIONS
Ministère du développement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 17 avril 2008
Monsieur Mohamed Ben Othman est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, en remplacement du Monsieur Mohamed Gharbi.
Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 17 avril 2008
Monsieur Noureddine Taktak est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et de petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'agence de promotion de l'investissement extérieur, en remplacement du Monsieur Maktouf Dellaji.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2008-1616 du 22 avril 2008
Monsieur Mounir Ben Mahmoud est nommé dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-1617 du 22 avril 2008
Monsieur Lotfi Chaieb est nommé dans le grade de rédacteur en chef d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-1618 du 22 avril 2008
Monsieur Mohamed Adnène Tlijani est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-1619 du 22 avril 2008
Madame Dalila Ben Smaya est nommée dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-1620 du 22 avril 2008
Monsieur Mongi Bouhaouel est nommé dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
Par décret n° 2008-1621 du 22 avril 2008
Madame Henda Nayel est nommée dans le grade de rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2008-1622 du 17 avril 2008
Monsieur Nadhem Homri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-1623 du 17 avril 2008
Monsieur Khelifa Gharbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2008-1624 du 17 avril 2008
Madame Leila Braham épouse Romdhane, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
p. 1305Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de M'garchia de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de M'garchia de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba, créé par le décret n° 2007-4008 du 4 décembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba, créé par le décret n° 2007-4011 du 4 décembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bou Zaaroura de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bou Zaaroura de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba, créé par le décret n° 2007-4009 du 4 décembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Acem 2 de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Sidi Acem 2 de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba, créé par le décret n° 2007-4010 du 4 décembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essouani 2 de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Essouani 2 de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba, créé par le décret n° 2007-4007 du 4 décembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El H'nencha de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'El H'nencha de la délégation de Sidi Buzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2007-3038 du 27 novembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Erradhaa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Erradhaa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2007-3039 du 27 novembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 17 avril 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Khalifa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bir Khalifa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid, créé par le décret n° 2007-3040 du 27 novembre 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 19 avril 2008, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal
Article premier - Est ouverte au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 21 avril 2008, la période présentielle du cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien principal (spécialité : ressources hydrauliques) au profit des techniciens ayant totalisé le nombre requis des unités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 24 avril 2008, portant ouverture du concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires au titre de l'année universitaire 2008-2009
Article premier – Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au titre de l'année universitaire 2008-2009, un concours national d'entrée en première année du premier cycle d'études vétérinaires.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté conjoint des ministres de l'environnement et du développement durable, des finances et du commerce et de l'artisanat du 23 avril 2008, fixant les modalités et le montant de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés utilisés dans les moyens de transport et à des fins industrielles diverses
Article premier - Sont soumis à la consigne obligatoire conformément à l'article 5 du décret susmentionné n° 2005-3395 du 26 décembre 2005, les accumulateurs utilisés dans les moyens de transport et à des fins industrielles diverses. La valeur de la consigne pour les catégories d'accumulateurs susmentionnés mises sur…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-1625 du 21 avril 2008
Monsieur Dahou Sadok Bejja, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'assistance aux entreprises à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1626 du 21 avril 2008
Monsieur Abdelaziz Ben Abid, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur du développement et du suivi des programmes d'appui aux petites et moyennes entreprises à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1627 du 21 avril 2008
Monsieur Rachid Larbi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du développement et de la transformation des minerais à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1628 du 21 avril 2008
Monsieur Jameleddine Hajji, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la recherche et de l'exploitation minière à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1629 du 21 avril 2008
Monsieur Mokhtar Hajji, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du bureau de la coopération et des relations extérieures au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1630 du 21 avril 2008
Monsieur Riadh Berjeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1631 du 21 avril 2008
Monsieur Mohsen Berkhaies, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la gestion des entreprises publiques à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1632 du 21 avril 2008
Madame Fatma Thabet épouse Chiboub, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de directeur de redressement des entreprises à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1633 du 21 avril 2008
Monsieur Hassen Rabei, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement et de suivi des petites et moyennes entreprises à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1634 du 21 avril 2008
Monsieur Mosbah Zakaria, inspecteur central des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur du déblocage des primes du programme de mise à niveau au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1635 du 21 avril 2008
Monsieur Khaled Sahnoun, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1636 du 21 avril 2008
Madame Meriem Jebnoun épouse Khnissi, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation financière des programmes d'investissement au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1637 du 21 avril 2008
Monsieur Fathi Ben Chaabane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des plans de mise à niveau des entreprises industrielles au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-1638 du 21 avril 2008
Monsieur Fathi Chibani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études au bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
p. 1312Par décret n° 2008-1639 du 21 avril 2008
Monsieur Issam Krid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des oléagineux, des boissons et des produits divers à la direction générale des industries alimentaires au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant autorisation de cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour »
Article premier - Est autorisée, la cession partielle des intérêts détenus par la société EXXOIL Exploration Division SA dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Ras Marmour » au profit de la société « Circle Oil Tunisia Ltd ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Cherouq »
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Cherouq » au profit de la société « Pioneer Natural Ressources Tunisia Ltd » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Guellela »
Article premier - Est institué pour une période d'une année, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Guellela » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Hamra »
Article unique - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi, allant du 27 octobre 2007 au 26 avril 2010, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Hamra » au profit des sociétés « Pioneer Natural Resources Tunisia Ltd » et « Talisman Tunisia INC » et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jorf »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jorf ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »
Article premier - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra »
Article premier - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension de la durée de validité du permis de prospection dit permis « Sidi Mansour »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Sidi Mansour ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 19 avril 2008, portant extension de la durée de validité du permis de prospection dit permis « Tozeur »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Tozeur ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 avril 2008
Les personnes suivantes sont désignées membres au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Jendouba :
- Monsieur Jamel Ayedi représentant de la chambre du commerce et de l'industrie du Nord en remplacement de monsieur Ayari Mouldi,
- Monsieur Wahid Sghaier représentant du commissariat régional du tourisme en remplacement de Monsieur Jebari Faical,
- Monsieur Touhemi Ghazouani représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de monsieur Helali Mokhtar.
Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 avril 2008
Monsieur Karim Fraj est désigné membre représentant l'agence de promotion des investissements agricoles au centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Sousse, et ce, en remplacement de monsieur Jalel El Jaziri.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret n° 2008-1640 du 22 avril 2008
Monsieur Noureddine Chiha, ingénieur général au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est maintenu en activité pour une nouvelle année dans le secteur public à compter du 1er mai 2008.
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 avril 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kalaat El Andalous, gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Kalaat El Andalous, gouvernorat de l'Ariana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 avril 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Ala, gouvernorat de Kairouan
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Ala, gouvernorat de Kairouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 19 avril 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Oueslatia, gouvernorat de Kairouan
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Oueslatia, gouvernorat de Kairouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2008-1641 du 17 avril 2008
Monsieur Fadhel Grami, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et du marketing à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-1642 du 22 avril 2008
Monsieur Mohamed Laroussi Soussi, ingénieur général, détaché auprès de l'office de l'aviation civile et des aéroports, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er avril 2008.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du Premier ministre du 17 avril 2008
Monsieur Adnen Gales est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société nationale des télécommunications « Tunisie Télécom » en remplacement de Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum.
NOMINATION
Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Par décret n° 2008-1643 du 21 avril 2008
Madame Jalila Ajbouni, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'action culturelle et des loisirs au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Sousse.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2008-1644 du 17 avril 2008
Monsieur Beldi Riadh, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par arrêté du ministre de la santé publique du 17 avril 2008
Monsieur Lamine Moulehi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Mohsen Elaidi, et ce, à partir du 12 mars 2008.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 avril 2008
Madame Samira Mziou, pharmacienne, est nommée membre au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, et ce, à partir du 13 mars 2008.
p. 1323Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 avril 2008
Docteur Mongi Hssouna est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis, en remplacement du docteur Noureddine Bouzwaya, et ce, à partir du 1er avril 2008.
Le conseil d'administration de l'institut Salah Azaiz de Tunis est présidé par docteur Mongi Hssouna.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 avril 2008
Monsieur Meher Kammoun est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au sein du conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa en remplacement du docteur Noureddine Achour, et ce, à partir du 1er avril 2008.
Le conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa est présidé par Monsieur Meher Kammoun.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 avril 2008
Docteur Alya Mahjoub est nommée membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Kamel Boukef, et ce, à partir du 1er avril 2008.
Le conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis est présidé par docteur Alya Mahjoub.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 avril 2008
Monsieur Abdenaceur Ben Salem est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis en remplacement de Monsieur Mongi Bouaziz, et ce, à partir du 1er avril 2008.
Le conseil d'administration de l'institut national de neurologie de Tunis est présidé par Monsieur Abdenaceur Ben Salem.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 avril 2008
Monsieur Cheker Frini est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis en remplacement du docteur Hédi Achouri, et ce, à partir du 1er avril 2008.
Le conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis est présidé par Monsieur Cheker Frini.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 19 avril 2008
Docteur Hédi Achouri est nommé membre représentant le ministère de la santé publique au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, et ce, à partir du 1er avril 2008.
Le conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous est présidé par Monsieur Hédi Achouri.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2008-1645 du 17 avril 2008
Madame Samia Baccouche épouse Ben Yacoub, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de directeur des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2008-1646 du 17 avril 2008
Madame Nadia Ben Elheni épouse Ben Ahmed, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tozeur à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tozeur.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier - L'examen du baccalauréat est un examen national qui sanctionne l'enseignement secondaire et qui est organisé selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles ci-après. Un diplôme est attribué aux candidats déclarés admis.
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