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NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 2008-2856 du 18 août 2008
Sont désignés, à compter du 16 août 2008, Mesdames et Messieurs ci-après cités, membres à la chambre des conseillers pour le renouvellement de la moitié des membres désignés par le décret n° 2005-2139 du 9 août 2005 :
- Moncef Matri,
- Mondher Thabet,
- Chedli Klibi,
- Mohamed Houcine Fantar,
- Mehrzia Maaroufi,
- Ridha Mellouli,
- Foued Haouat,
- Aziz Miled,
- Kamel Ayadi,
- Fayçal Triki,
- Amna Soula,
- Imededdine Chaker,
- Naïma Khayach,
- Mohamed Moncef Chebbi,
- Mohamed Chandoul,
- Naziha Zarrouk,
- Mongia Nefzi,
- Habib Mastouri,
- Mustapha Bouaziz,
- Mohamed Mouaada.
PREMIER MINISTERE
Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller au tribunal administratif
Au titre de l'année 2008
- Mademoiselle Karima Nefzi,
- Monsieur Houssemeddine Triki.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2008-2857 du 11 août 2008
Monsieur Saadallah Abbes est nommé attaché au cabinet du ministre de l'intérieur et du développement local.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 9 août 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux est ouvert aux candidats âgés de quarante (40) ans au plus à la date du 1er janvier de l'année d'ouverture du concours, titulaires d'une maîtrise dans une spécialité technique, fondamentale ou fondamentale appliquée ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 9 août 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux
Article premier - Un concours externe sur épreuves est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme pour le recrutement de cinq (5) techniciens principaux (spécialité informatique).
Lire le texte intégral →Chambre des conseillers
Par décret n° 2008-2858 du 11 août 2008
Monsieur Hédi Ben Nasr est nommé chargé de mission auprès du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, à compter du 8 juillet 2008.
Par décret n° 2008-2859 du 11 août 2008
Monsieur Hédi Ben Nasr est nommé président-directeur général de la télévision tunisienne, à compter du 8 juillet 2008.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2008-2860 du 11 août 2008
La classe exceptionnelle de directeur général d'administration centrale, est accordée à Madame Faouzia Moussa épouse Said, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances.
Par décret n° 2008-2861 du 11 août 2008
La classe exceptionnelle de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Hichem Makkaoui, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
p. 2561Arrêté du ministre des finances du 11 août 2008, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources des prêts extérieurs affectées aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2007
Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources des prêts extérieurs affectées aux projets de développement de l'Etat pour l'année 2007 comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 août 2008, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 août 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ben Htira, chef de cabinet du ministre des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 11 août 2008, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Jebari épouse Medini, chef du contrôle général des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions, à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2553 du 7 juillet 2008, fixant les taux des redevances revenant au comité général des assurances et prévues par l'article 198 du code des assurances ainsi que leurs montants et les modalités de leur perception. Page 2101, au niveau du dernier paragraphe de l'article premier
Le montant de la redevance annuelle est arrêté et versé au compte courant du comité général des assurances au plus tard le dernier jour ouvrable du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur la base d'une déclaration conforme à un modèle établi par le comité.
Lire le texte intégral →Arrêtés du ministre des finances du 17 juillet 2008, portant délégation de signature
Au niveau du neuvième visa,
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2008-2862 du 11 août 2008
Monsieur Mounir Bouraoui, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement et de la coopération internationale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au corps des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 21 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux appartenant au corps commun des architectes de l'administration au ministère des domaines de l'Etat et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 28 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 août 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 19 octobre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 9 août 2008, portant approbation du calendrier de conservation des documents de la société tunisienne d'aviculture
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de la société tunisienne d'aviculture composé de cent vingt huit (128) règles de conservation figurant sur vingt deux (22) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 9 août 2008
Monsieur Mohammed Hammani, sous-directeur, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Chouyakh.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE,
DE L'ENERGIE ET DES PETITES
ET MOYENNES ENTREPRISES
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sidi Salah » dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Sidi Salah », située dans le gouvernorat du Kef, au profit de la société Gypse et Dérivés « SOGYD », sise à Tajerouine, avenue Habib Bourguiba, B.P. n° 64.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Ladouli » dans le gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Ladouli », située dans le gouvernorat de Ben Arous, au profit de la société la Plâtrière de Mornag, sise à Mornag, B.P. n° 1.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Farha » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - La Société Industrielle de Plâtre du Sud, faisant élection de son domicile à Hammamet, avenue Hassen Hosni Abdelwaheb, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Farha » du gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Gabel » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - La Société Maghrébine d'Investissement et de Partenariat « SOMIP », faisant élection de son domicile à Kairouan, 2 rue El Abbassia, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Gabel » du gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Meguebla » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - La Société Maghrébine d'Investissement et de Partenariat « SOMIP », faisant élection de son domicile à Kairouan, 2 rue El Abbassia, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Meguebla » du gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Kebbouch » dans le gouvernorat du Kef
Article premier - La Société Breakwater Tunisia SA, faisant élection de son domicile à Tunis, Immeuble Carthage Centre, Les Berges du Lac - 1053 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Kebbouch » du gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Mestaoua » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 27 juin 2005. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 juillet 2011 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Kechtilou – Sud » dans le gouvernorat de Béja
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 27 juin 2005. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 juillet 2011 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel El Mourra » dans le gouvernorat de Béja
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 27 juin 2005. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 juillet 2011 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Lakhouat » dans le gouvernorat de Siliana
Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 27 juin 2005. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 4 juillet 2011 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 11 août 2008, portant renouvellement exceptionnel du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Djebba » dans le gouvernorat de Béja
Article premier - Est renouvelé, exceptionnellement pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 14 juillet 1999. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 13 juillet 2011 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 août 2008, portant homologation de la norme tunisienne relative aux spécifications du miel
Article premier - Est homologuée, la norme tunisienne NT 56.12 (2007) : Le miel – spécifications.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2008-2863 du 11 août 2008, rapportant partiellement les effets des dispositions du décret n° 86-646 du 30 juin 1986, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine d'immeubles sis à Tunis, Ras Tabia (Ardh - Maherzia), nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation
Article premier - Sont rapportés, les effets des dispositions du décret susvisé n° 86-646 du 30 juin 1986, relatives à la parcelle de terrain teintée en jaune sur le plan annexé au présent décret et insérée dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 août 2008
Monsieur Ahmed Zarrouk, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Nabil Ben Attaya.
Ministère du tourisme
Décret n° 2008-2864 du 11 août 2008, portant changement de tutelle sur l'office du thermalisme
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier (paragraphe 2) de la loi n° 75-58 du 14 juin 1975 portant création de l'office du thermalisme, telle que modifiée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 2008-2865 du 11 août 2008, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'exploitation des terre-pleins attenants au quai pétrolier relevant du domaine public du port de Bizerte-Menzel Bourguiba par la société tunisienne des industries de raffinage
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession annexé au présent décret, conclu en date du 18 avril 2008 entre l'office de la marine marchande et des ports représenté par le président-directeur général d'une part et la société tunisienne des industries de raffinage représentée par le président-directeur…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 9 août 2008, complétant l'arrêté du 15 mars 2000, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Le programme du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au ministère de la santé publique, fixé par l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé, est complété par le programme annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 août 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sept (7) ingénieurs principaux repartis par spécialité ainsi qu'il suit : * génie énergétique : 1, * génie sanitaire : 1, * électromécanique : 1, * production animale et fourragère : 1, *…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 août 2008, portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins majors de la santé publique
Article premier - Le concours sur épreuves prévu pour le 11 septembre 2008 et ouvert par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2008, pour le recrutement de (30) médecins majors de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 août 2008, portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé publique
Article premier - Le concours sur épreuves prévu pour le 8 septembre 2008 et ouvert par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2008, pour le recrutement de (30) médecins spécialistes principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 31 juillet 2007…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 9 août 2008, portant report du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins principaux de la santé publique
Article premier - Le concours sur épreuves prévu pour le 9 septembre 2008 et ouvert par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2008, pour le recrutement de (80) médecins principaux de la santé publique, conformément aux dispositions du décret n° 91-230 du 4 février 1991 et celles de l'arrêté du 26 novembre 1991 susvisés, est…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 11 août 2008
En sus des membres nommés en leur qualité, sont nommés membres au conseil de direction et d'orientation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, les membres ci-après :
- Monsieur Hedi Achouri : représentant du ministère de la santé publique,
- Monsieur Noureddine Achour : représentant du ministère de la santé publique,
- Monsieur Ali Ben Amor : représentant du ministère de la santé publique,
- Monsieur Noureddine Ben Nacef : représentant du ministère de la santé publique,
- Monsieur Fethi Guemira : représentant des directeurs des écoles supérieures des sciences techniques,
- Monsieur Taher Ben Guedifa : représentant des directeurs des écoles des sciences infirmières,
- Monsieur Lotfi Wergui : représentant des directeurs des écoles des sciences infirmières,
- Monsieur Sadok Ben Chrada : représentant du personnel paramédical enseignant,
- Monsieur Adel Zoglemi : représentant du personnel paramédical enseignant,
- Monsieur Hafed Ghorbel : représentant des surveillants des structures sanitaires publiques.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-2866 du 11 août 2008
Monsieur Abdelkader Essid, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Manouba.
En application de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2867 du 11 août 2008
Monsieur Hassen Benbaji, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Gafsa.
En application de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2868 du 15 août 2008
Monsieur Mongi Zakhama, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2869 du 15 août 2008
Monsieur Salem Horchay, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Zaghouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2870 du 15 août 2008
Monsieur Abdelaziz Wachem, professeur principal des écoles préparatoires et des lycées, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2871 du 15 août 2008
Monsieur Ridha Besbes, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 2580Par décret n° 2008-2872 du 15 août 2008
Monsieur Chokri Wanes, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Mahdia.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2008-2873 du 15 août 2008
Monsieur Moncef Boughzala, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2008-2874 du 11 août 2008
Monsieur Mahmoud Mzoughi, professeur principal hors classe de l'enseignement, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Tunis 1, est maintenu en activité pour une période de six (6) mois à compter du 1er août 2008.
Par décret n° 2008-2875 du 11 août 2008
Monsieur Fredj Belkhiria, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Sousse, est maintenu en activité pour une période de six (6) mois, à compter du 1er août 2008.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Article premier - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie comprend :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2877 du 11 août 2008, modifiant et complétant le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités
Article premier - Sont modifiées les dispositions du quatrième paragraphe de l'article 40 (nouveau) du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé, ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2878 du 11 août 2008
Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Hammadi Dhouib | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Langue, lettres et civilisation arabes | 14/11/2007 |
| Abdelhamid Ben Zid | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax | Langue, lettres et civilisation arabes | 14/11/2007 |
Par décret n° 2008-2879 du 11 août 2008
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2008-2880 du 11 août 2008
Monsieur Fathi Gasmi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé maître de conférences en langue, lettres et civilisation arabes, à compter du 14 novembre 2007.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2008-2881 du 11 août 2008
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Bouraoui Othman, conseiller des services publics, en qualité de secrétaire général à l'université de Gabès, à compter du 22 juillet 2008.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 août 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article Premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 21 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation conformément aux conditions prévues…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 21 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation conformément aux conditions prévues par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 9 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 21 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central conformément aux conditions prévues par l'arrêté du 22 mai 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →