Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2008-2886 du 22 août 2008, portant dissolution du conseil communal de la commune de Kerkennah du gouvernorat de Sfax
Article premier – Est dissout, le conseil municipal de la municipalité de Kerkennah du gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2887 du 22 août 2008, portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Kerkennah du gouvernorat de Sfax
Article premier – Est nommée à la commune de Kerkennah du gouvernorat de Sfax, une délégation spéciale pour l'exercice des attributions du conseil communal pendant une durée maximale d'une année à partir de la date du présent décret, sa composition est déterminée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2888 du 25 août 2008, portant dissolution du conseil communal de la commune de Khlidia du gouvernorat de Ben Arous
Article premier – Est dissout, le conseil communal de la commune de Khlidia du gouvernorat de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-2889 du 25 août 2008, portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Khlidia du gouvernorat de Ben Arous
Article premier – Est nommée, à la commune de Khlidia du gouvernorat de Ben Arous, une délégation spéciale pour l'exercice des attributions du conseil communal pendant une durée maximale d'une année, à partir de la date du présent décret, sa composition est déterminée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation, pour la promotion au grade d'attaché d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice et des droits de l'Homme, le 17 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 18 août 2008
La démission de Madame Haïfa Oueslati, notaire à Tozeur, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 8 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des services financiers.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au ministère des finances
Article premier - Est ouvert au ministère des finances, le 8 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-2890 du 22 août 2008, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole objet du titre foncier n° 544632 Nabeul, classée en autres zones agricoles d'une superficie de 4ha 45 ares 10ca, sise à la délégation de Soliman du gouvernorat de Nabeul, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 18 août 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions et les modalités d'aménagement, de réalisation et d'exploitation des parcs urbains par les personnes privées sur les immeubles dont ils sont propriétaires
Article unique - Est approuvé, le cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixant les conditions et les modalités d'aménagement, de réalisation et d'exploitation des parcs urbains par les personnes privées sur les immeubles dont ils sont propriétaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 19 août 2008, complétant l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et du développement durable et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est ajouté au paragraphe V - les prestations soumises au régime des cahiers des charges, de l'article premier de l'arrêté susvisé du 11 octobre 2005, un sous paragraphe 5-4 comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2008-2891 du 19 août 2008
Madame Houda Bouzidi épouse Maddouri, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des industries du cuir et du papier à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Par décret n° 2008-2892 du 19 août 2008
Monsieur Afif Mabrouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'électricité à la direction générale de l'énergie au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 août 2008, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nabeul »
Article premier - Est institué pour une période de cinq ans à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit à partir du 23 janvier 2008, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nabeul » au profit de la société « REAP Tunisia GmbH » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 août 2008, Portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »
Article premier - Est institué pour une période de cinq ans à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit à partir du 8 juin 2007, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que Titulaire et de la société…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de la Marsa, gouvernorat de Tunis
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 9 août 2007 susvisé, relatif à la délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de la Marsa, gouvernorat de Tunis et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jerissa, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Jerissa, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 18 août 2008, relatif aux conditions d'accès et de circulation dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions d'accès et de circulation des personnes, des véhicules et des aéronefs dans la zone réservée des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 25 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 24 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 27 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 23 octobre 2008 et jours suivants à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre et du transport du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 13 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport
Article premier - Est ouvert à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport, le 13 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2008-2893 du 18 août 2008
Monsieur Abdelwahed Gabsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'école supérieure des communications de Tunis.
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Un concours est ouvert à Monastir, le 2 décembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 11 novembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire
Article premier - Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 13 novembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de (20) résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 21…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 18 août 2008, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique
Article premier - Est approuvé, l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique signé le 8 juillet 2008.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2008-2894 du 18 août 2008
Monsieur Taoufik Ferchichi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Kasserine.
p. 2868Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de soixante seize (76) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 19 août 2008, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 octobre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de cinq (5) agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade de secrétaire d'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l’éducation et de la formation, le 25 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de vingt deux (22) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 19 août 2008, portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l’éducation et de la formation, le 25 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de dix-huit (18) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 19 août 2008, portant ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l’éducation et de la formation, le 25 octobre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation de dix (10) agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation et de la formation du 19 août 2008, portant ouverture d’un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d’administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier – Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 octobre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, et ce, dans la limite de neuf (9) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2008-2895 du 18 août 2008
Monsieur Mohamed Hédi Abbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Manouba.
Par décret n° 2008-2896 du 18 août 2008
Madame Najah Aloui épouse Messai, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.
Par décret n° 2008-2897 du 18 août 2008
Monsieur Borhane Guefrache, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Gabès.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 19 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le 6 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
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