Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2008-3161 du 29 septembre 2008, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses/islamiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine des affaires religieuses/islamiques entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 20 mai 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3162 du 29 septembre 2008, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la jeunesse entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 20 mai 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3163 du 29 septembre 2008, portant ratification d'un protocole de coopération dans le domaine des archives entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine des archives entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 20 mai 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3164 du 29 septembre 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de la Télévision
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de la Télévision, conclu à Tunis le 20 mai 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3165 du 29 septembre 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de la Radio
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de la Radio, conclu à Tunis le 20 mai 2008.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3166 du 29 septembre 2008, portant ratification d'un accord relatif à la standardisation des règles d'autorisation et d'importation des médicaments et des vaccins vétérinaires produits localement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne
Article premier - Est ratifié, l'accord relatif à la standardisation des règles d'autorisation et d'importation des médicaments et des vaccins vétérinaires produits localement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 20 mai 2008.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 septembre 2008, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques des services de la sûreté nationale
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la direction centrale des opérations et de la direction générale de la sûreté nationale, composé de cinq cent trente-sept (537) règles de conservation figurant sur cent quarante-huit (148) pages.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 septembre 2008, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la mutuelle des personnels de la police et de la sûreté nationales et des prisons et de la rééducation
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la mutuelle des personnels de la police et de la sûreté nationales et des prisons et de la rééducation, composé de cinquante (50) règles de conservation figurant sur vingt six (26) pages.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 29 septembre 2008, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur et du développement local
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur et du développement local, composé de soixante treize (73) règles de conservation figurant sur vingt cinq (25) pages.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 octobre 2008, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 15 décembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 28 décembre 2006.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 6 octobre 2008, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 18 décembre 2008 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 2006.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2008-3167 du 29 septembre 2008, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité El Blidette à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite El Wouroud)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité El Blidette à la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite El Wouroud et qui sont consignées dans son procès-verbal en date du 17 avril 2007, approuvée…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 3 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière est ouvert aux ingénieurs principaux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 3 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur général d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur en chef d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 30 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 30 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef de la propriété foncière est ouvert aux analystes centraux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 3 décembre 2008 jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 30 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 30 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la conservation de la propriété…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 1er décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de rédacteur principal d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 14 décembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de rédacteur d'actes à la conservation de la propriété foncière.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2008-3168 du 6 octobre 2008, accordant à Monsieur Mohamed Ali Chebbi une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier - Monsieur Mohamed Ali Chebbi bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 576.000 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 512 lits au minimum situé à Réjiche à Mahdia.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3169 du 6 octobre 2008, accordant à Monsieur Khaled Ouaja une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier - Monsieur Khaled Ouaja bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 565 875 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 503 lits au minimum situé à Réjiche à Mahdia.
Lire le texte intégral →Décret n° 2008-3170 du 6 octobre 2008, accordant à Monsieur Mohamed Ben Fraj Souibgui une prime d'investissement pour la réalisation d'un foyer universitaire privé
Article premier - Monsieur Mohamed Ben Fraj Souibgui bénéficie d'une prime d'investissement dans la limite d'un montant maximum de 475.875 dinars pour la réalisation d'un foyer universitaire privé d'une capacité d'hébergement de 423 lits au minimum situé à Réjiche à Mahdia.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Décret n° 2008-3171 du 3 octobre 2008, portant modification du décret 98-1779 du 14 septembre 1998 relatif à l'organisation du ministère de l'éducation
Article premier - L'expression « la direction générale des services communs » dans le paragraphe 3 de l'article premier et dans le titre du Titre IV du décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998 susvisé est remplacée par l'expression « le secrétariat général ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2008-3172 du 6 octobre 2008, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2007/2008
Article premier - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 2007/2008 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge les intérêts découlant du rééchelonnement des crédits sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 septembre 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Boucha de la délégation de Bir Mecherga, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Boucha de la délégation de Bir Mecherga, au gouvernorat de Zaghouan, sur une superficie de mille soixante dix hectares (1070 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 septembre 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Bouattouch de la délégation de Souk Jedid, au gouvernorat de Sidi Bouzid et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Bouattouch de la délégation de Souk Jedid, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de mille deux cent dix neuf hectares (1219 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 septembre 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Mbarek de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Mbarek de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de cinq cent quatre vingt dix huit hectares (598 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 septembre 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Amairia de la délégation de Souk Jedid, au gouvernorat de Sidi Bouzid et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Amairia de la délégation de Souk Jedid, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de sept cent trente huit hectares (738 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 septembre 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Wali 3 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Wali 3 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de trois cent cinquante hectares (350 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 septembre 2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Mejel Nord de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Mejel Nord de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine sur une superficie de quatre mille cent hectares (4100 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques en date du 6 octobre 2008, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 24 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 octobre 2008, complétant l'arrêté du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - L'annexe de l'arrêté susvisé du 8 octobre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 25 novembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux, et ce, conformément à l'arrêté du 8 octobre 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 octobre 2008, complétant l'arrêté du 15 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'annexe de l'arrêté susvisé du 15 octobre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 octobre 2008, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 30 novembre 2008 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques conformément à l'arrêté du 15 octobre 2003 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2008-3173 du 6 octobre 2008, portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Sousse, gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sousse annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 septembre 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 septembre 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Borj El Messaoudi, délégation d'El Krib, gouvernorat de Siliana
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Borj El Messaoudi, délégation d'El Krib, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 septembre 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Karia Nord, délégation de Kesra, gouvernorat de Siliana
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Karia Nord, délégation de Kesra, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 septembre 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mansoura Sud, délégation de Kesra, gouvernorat de Siliana
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mansoura Sud, délégation de Kesra, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par les deux lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G) et (H, I, J, K, L, M, N) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 septembre 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Ksar Hdid, délégation de Siliana Sud, gouvernorat de Siliana
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Ksar Hdid, délégation de Siliana Sud, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 29 septembre 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Aïn Reggad, gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Aïn Reggad, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau…
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