Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Chambre des députés
Par décret n° 2009-351 du 9 février 2009
Les conseillers de deuxième ordre de la chambre des députés sous-cités, sont nommés au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés :
- Madame Latifa Guetat épouse Ben Fekih,
- Monsieur Lotfi Tagourti,
- Monsieur Moncef Hadidane.
Par décret n° 2009-352 du 10 février 2009
Madame Emna Graied épouse Naoui, analyste central, est nommée au grade d'analyste en chef.
NOMINATION
Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 9 février 2009
Monsieur Romdhane Essouid est chargé des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société de Djebel Djérissa.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-353 du 9 février 2009, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne sur le programme «aide à la balance des paiements »
Article premier - Est ratifié, le protocole d'accord, conclu à Rome le 15 septembre 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne sur le programme «aide à la balance des paiements ».
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-354 du 9 février 2009
Monsieur Mohamed Néjib Hachana, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Décret n° 2009-355 du 9 février 2009, portant répartition de la réserve du fonds commun des collectivités locales
Article premier - La réserve du fonds commun des collectivités locales, dont le montant s'élève à trente millions neuf cent soixante mille dinars (30.960.000 D) au titre de l'année 2009 est répartie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-356 du 10 février 2009
Madame Leila Hamzaoui épouse Bannouri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation à l'inspection générale du ministère de l'intérieur et du développement local.
Par décret n° 2009-357 du 10 février 2009
Madame Nedia Ghammoua épouse Rmadi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-358 du 9 février 2009
Madame Nebha Bessrour épouse Doghri, contrôleur général des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Par décret n° 2009-359 du 9 février 2009
Monsieur Walid Kooli, administrateur principal au centre informatique du ministère de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé publique.
Par décret n° 2009-360 du 9 février 2009
Madame Nebha Bessrour épouse Doghri, contrôleur général des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau du secteur public de la santé.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-3325 du 21 octobre 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la santé publique du 5 février 2009, portant création du comité technique de la sécurité des malades et organisation de ses modalités de fonctionnement
Article premier - Est créé auprès du ministère chargé de la santé publique un comité technique dénommé « comité technique de la sécurité des malades ».
Lire le texte intégral →Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par décret n° 2009-361 du 9 février 2009
Monsieur Yassine Ben Adda, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des services commun à la direction générale des prisons et de la rééducation bénéficie de l'indemnité de gestion administrative et financière.
Arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 février 2009, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article unique - Il sera procédé, à compter du 20 avril 2009, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis à « El Hassian » sis dans l'imadat d'« El Hassian » délégation de « Guelaat El Andeleuss » gouvernorat de l'Ariana.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 février 2009
Est radié définitivement de la liste des experts judiciaires, Monsieur Zouhair Koubaâ, expert judiciaire en matière d'équipements audio-visuels, réseaux de communication et isolation phonique à Sfax circonscription de la cour d'appel dudit lieu, pour manquement aux devoirs de la profession et violation de l'article 10 de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires.
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 5 février 2009
Est radié définitivement de la liste des experts judiciaires, Monsieur Mohamed Ben Taher Ben Zid, expert judiciaire en matière de mécanique auto à la circonscription de la cour d'appel de Tunis, pour violation des dispositions de l'article 12 de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires et non accomplissement d'une mission d'expertise dont la provision lui a été avancée et les documents remis.
Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Arrêté du ministre chargé de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers du 5 février 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chokri Abdmouleh, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-362 du 9 février 2009, modifiant le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l'énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier et de l'article 2 du décret susvisé n° 2005-2234 du 22 août 2005 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 février 2009, portant homologation de la norme tunisienne relative aux cahiers scolaires et les articles assimilés
Article premier - Est homologuée, la norme tunisienne NT 23.27 (2007): Papier et carton - cahiers scolaires et articles assimilés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de raffinage des huiles alimentaires et à la création d'une commission de contrôle technique
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'organisation de l'activité du raffinage des huiles alimentaires.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 5 février 2009
Outre le président de la commission ou son représentant, les personnes suivantes sont désignées membres de la commission consultative créée au sein du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises en application de l'article 12 du décret susvisé n° 2008-3931 du 30 décembre 2008 :
- Madame Sonia Atia : représentante du Premier ministère,
- Madame Souhir Taktak : représentante du ministère des finances,
- Monsieur Khalil Chtourou : représentant du ministère des finances,
- Monsieur Mohamed Hamrouni : représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
- Madame Sonia Ayachi : représentante du ministère du développement et de la coopération internationale,
- Madame Noura Laaroussi : représentante du ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
- Monsieur Abderrazak Jandoubi : représentant de la banque centrale de Tunisie.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-363 du 3 février 2009
Madame Soumaya Fekih épouse Kerkeni, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de directeur régional de l'éducation et de la formation à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 février 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 23 mars 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles préparatoires et des lycées secondaires, et ce, dans la limite de cent soixante dix huit (178)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 3 février 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 30 mars 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves d'entrée au cycle de formation pour le recrutement d'inspecteurs des écoles primaires, et ce, dans la limite de soixante seize (76) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la Jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 février 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Amri, le directeur de la planification et de l'évaluation est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la Jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 3 février 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Habib Djerbi, le directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 5 février 2009, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Abbassi, le chef du bureau des relations avec le citoyen, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des finances du 5 février 2009, fixant les tarifs des services présentés par le centre culturel et sportif de la jeunesse El-Menzah
Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs des services présentés par le centre culturel et sportif de la jeunesse El-Menzah, ces tarifs sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-364 du 2 février 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes au 1/50.000 ci-joint, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-365 du 2 février 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes au 1/50.000 ci-joint, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, complétant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants
Article premier - Est ajouté au deuxième alinéa du deuxième paragraphe de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants, susvisé, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique du Oued Elmaleh de la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili
Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication de ce présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique du Oued Elmaleh de la délégation de Kébili Nord…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit « grenades de Gabès » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit
Article premier - L'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit « grenades de Gabès » couvre tout le gouvernorat de Gabès.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit « pomme de Sbiba » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit
Article premier - L'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit « pomme de Sbiba » couvre tout le gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, modifiant et complétant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - L'annexe 1.13 de l'arrêté du 24 octobre 2005, susvisé, est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-366 du 9 février 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tataouine, gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tataouine annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →