Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique (1)
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des tirets onze et quatorze de l'article premier, du paragraphe deux de l'article 6, et des articles 8, 9, 10, 12, 13, 14, 18, 19, 36, 37, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56 et 57 de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l'agence foncière industrielle (1)
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 et des articles 2 quatrièmement, 2 cinquièmement, 2 sixièmement, 2 neuvièmement et 2 dixièmement de la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, relative à la création de l'agence foncière industrielle telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-31 du 20 mai…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-35 du 30 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités (1)
Article premier - Sont abrogées à partir du 1er juillet 2009 les dispositions des articles 1, 2, 6 et du paragraphe 2 de l'article 8 de la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités, et remplacées par les dispositions…
Lire le texte intégral →Loi n° 2009-36 du 30 juin 2009, portant approbation d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération technique, annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 31 juillet 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 24-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 52-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 12-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l'agence foncière industrielle
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 20-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de République Tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 26-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n°2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 28-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Avis n° 29-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l'agence foncière industrielle
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2009-1989 du 24 juin 2009
Madame Samia Ben Jebiri née Mattoussi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion portuaire à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-1990 du 24 juin 2009
Monsieur Amara Soltani, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-1991 du 24 juin 2009
Monsieur Mohamed Anouar Hedhili, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2009, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2009
Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 22 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 6 médecins principaux des hôpitaux, dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.
Lire le texte intégral →Arrêté de ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 24 juin 2009, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 2009/2010
Article premier - Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis, Sousse et Sfax le 30 septembre 2009 et jours suivants pour le recrutement de 500 résidents en
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'architecte principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2009-1992 du 24 juin 2009
Monsieur Walid Ben Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'élaboration des statistiques à l'inspection générale au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
NOMINATIONS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2009-1993 du 24 juin 2009
Madame Narjès Marsaoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2009-1994 du 24 juin 2009
Madame Amani Ben Hamada, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2009-1995 du 24 juin 2009
Madame Insaf Ghodhbene, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2009-1996 du 24 juin 2009
Monsieur Néji Graba, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2009-1997 du 24 juin 2009
Monsieur Ridha Ben Houidi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2009-1998 du 24 juin 2009
Monsieur Faouzi Jelassi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2009-1999 du 24 juin 2009
Monsieur Abdelkarim Bejaoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
p. 1755Par décret n° 2009-2000 du 24 juin 2009
Monsieur Amor Laaraiedh, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2009-2001 du 24 juin 2009
Madame Jamila Tebib, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Par décret n° 2009-2002 du 24 juin 2009
Monsieur Sami El Fehri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.
Ministère des finances
Décret n° 2009-2003 du 30 juin 2009, portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des billettes de fer et billettes d'acier
Article premier – Sont suspendus, les droits de douanes et est réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dû à l'importation des billettes de fer ou billettes d'acier relevant des numéros 720719800 et 720720150 du tarif des droits de douane par les personnes autorisées par les services concernés du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2004 du 30 juin 2009, portant réduction du montant du prélèvement sur les billettes en fer ou en acier
Article premier – Le montant du prélèvement sur les billettes en fer ou en acier promulgué par le décret n° 2009-399 du 16 février 2009 susvisé est réduit à 90 dinars par tonne.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-2005 du 24 juin 2009
Monsieur Ahmed Hannachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès pour une nouvelle période, à compter de 8 juin 2009.
Par décret n° 2009-2006 du 24 juin 2009
Monsieur Mohamed Moncef, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion de Gabès.
Par décret n° 2009-2007 du 24 juin 2009
Monsieur Mohamed El Habib Guediri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Médenine.
Par décret n° 2009-2008 du 24 juin 2009
Monsieur Dhiab Cherif Ghidhaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études juridiques de Gabès.
Par décret n° 2009-2009 du 24 juin 2009
Monsieur Dhaou Sderi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Gabès.
Par décret n° 2009-2010 du 24 juin 2009
Monsieur Aref Elmeddeb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.
Par décret n° 2009-2011 du 24 juin 2009
Madame Salwa Chtourou épouse Helali, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
En application des dispositions du décret n° 2004-1675 du 20 juillet 2004, l'intéressée garde la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2012 du 24 juin 2009
Monsieur Ounais Dhouibi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan.
Par décret n° 2009-2013 du 24 juin 2009
Monsieur Khemaies Rezig, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.
Par décret n° 2009-2014 du 24 juin 2009
Monsieur Samir El Euch, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis.
Par décret n° 2009-2015 du 24 juin 2009
Monsieur Lassaad Klai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce électronique de Manouba.
Par décret n° 2009-2016 du 24 juin 2009
Monsieur Mongi Brichni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.
p. 1757Par décret n° 2009-2017 du 24 juin 2009
Monsieur Haithem Aliani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale
Par décret n° 2009-2018 du 24 juin 2009
Madame Najet M’Sahed épouse Khalfi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l’évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l’évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l’université de Manouba.
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Décret n° 2009-2019 du 23 juin 2009, modifiant le décret n° 2007-1290 du 28 mai 2007, fixant les règles et procédures de conclusion des conventions de partenariat dans le domaine de l'économie numérique
Article premier - Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 21 et le deuxième paragraphe de l'article 24 du décret susvisé n° 2007-1290 du 28 mai 2007 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 juin 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 août 2009 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de cent soixante douze (172) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 juin 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national de bureautique et de micro-informatique
Article premier - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, le dimanche 27 septembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, dans la spécialité informatique, dans la limite de neuf (9) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-2020 du 23 juin 2009, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la ville de Ghraiba, gouvernorat de Sfax
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la ville de Ghraiba annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2021 du 23 juin 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ouardanine, gouvernorat de Monastir
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ouardanine annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2022 du 23 juin 2009, modifiant et complétant le décret n° 2006-900 du 27 mars 2006, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit de certains ouvriers du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Les dispositions de l'article premier et de l'article 2 du décret susvisé n° 2006-900 du 27 mars 2006 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2023 du 24 juin 2009
Madame Yoursr Chtourou Koubaa, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche appliquée à la direction des études et des recherches à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2009-2024 du 24 juin 2009
Madame Naima Kechim, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études routières à la direction des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2009-2025 du 24 juin 2009
Monsieur Ahmed Bakalti, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du développement des applications informatiques à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret n° 2009-2026 du 24 juin 2009
Monsieur Mohamed Ali Loulizi, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle à la direction de la construction de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
p. 1763Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009-12
Article 1er : Il est mis en circulation, à compter du 22 Juin 2009, un nouveau billet de banque de cinq dinars type 2008 ayant cours légal et pouvoir libératoire, et présentant les mêmes caractéristiques que celles du billet de cinq dinars type 1993, actuellement en circulation, avec quelques améliorations relatives…
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