Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 52 du 30 juin 2009

Journal Officiel · publié le 30 juin 2009 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 57 textes

Lois p. 1724

Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique (1)

Article premier - Sont abrogées, les dispositions des tirets onze et quatorze de l'article premier, du paragraphe deux de l'article 6, et des articles 8, 9, 10, 12, 13, 14, 18, 19, 36, 37, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 54, 55, 56 et 57 de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et…

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Lois p. 1733

Loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l'agence foncière industrielle (1)

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 et des articles 2 quatrièmement, 2 cinquièmement, 2 sixièmement, 2 neuvièmement et 2 dixièmement de la loi n° 91-37 du 8 juin 1991, relative à la création de l'agence foncière industrielle telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-31 du 20 mai…

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Lois p. 1735

Loi n° 2009-35 du 30 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités (1)

Article premier - Sont abrogées à partir du 1er juillet 2009 les dispositions des articles 1, 2, 6 et du paragraphe 2 de l'article 8 de la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités, et remplacées par les dispositions…

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Lois p. 1736

Loi n° 2009-36 du 30 juin 2009, portant approbation d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)

Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération technique, annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 31 juillet 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

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Conseil constitutionnel

p. 1737

Avis n° 24-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique

Le conseil constitutionnel,

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p. 1740

Avis n° 52-2008 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique

Le conseil constitutionnel,

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p. 1741

Avis n° 12-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l'agence foncière industrielle

Le conseil constitutionnel,

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p. 1743

Avis n° 20-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi portant approbation d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de République Tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

Le conseil constitutionnel,

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p. 1744

Avis n° 26-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n°2008-79 du 30 décembre 2008, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités

Le conseil constitutionnel,

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p. 1746

Avis n° 28-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique

Le conseil constitutionnel,

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p. 1748

Avis n° 29-2009 du conseil constitutionnel sur un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l'agence foncière industrielle

Le conseil constitutionnel,

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Ministère du transport

p. 1750

Par décret n° 2009-1989 du 24 juin 2009

Madame Samia Ben Jebiri née Mattoussi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion portuaire à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1750

Par décret n° 2009-1990 du 24 juin 2009

Monsieur Amara Soltani, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé publique.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1750

Par décret n° 2009-1991 du 24 juin 2009

Monsieur Mohamed Anouar Hedhili, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé publique.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1750

Arrêté du ministre de la santé publique du 24 juin 2009, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2009

Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 22 décembre 2009 et jours suivants, pour le recrutement de 6 médecins principaux des hôpitaux, dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.

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p. 1750

Arrêté de ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et du ministre de la santé publique du 24 juin 2009, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 2009/2010

Article premier - Un concours de résidanat en médecine est ouvert à Tunis, Sousse et Sfax le 30 septembre 2009 et jours suivants pour le recrutement de 500 résidents en

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Ministère des affaires religieuses

p. 1752

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 2009, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade d'architecte principal est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1754

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 1er octobre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux.

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Ministère de la justice

p. 1754

Par décret n° 2009-1992 du 24 juin 2009

Monsieur Walid Ben Ali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'élaboration des statistiques à l'inspection générale au ministère de la justice et des droits de l'Homme.

NOMINATIONS

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1754

Par décret n° 2009-1993 du 24 juin 2009

Madame Narjès Marsaoui, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 1754

Par décret n° 2009-1994 du 24 juin 2009

Madame Amani Ben Hamada, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 1754

Par décret n° 2009-1995 du 24 juin 2009

Madame Insaf Ghodhbene, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 1754

Par décret n° 2009-1996 du 24 juin 2009

Monsieur Néji Graba, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 1754

Par décret n° 2009-1997 du 24 juin 2009

Monsieur Ridha Ben Houidi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 1754

Par décret n° 2009-1998 du 24 juin 2009

Monsieur Faouzi Jelassi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des demandes d'inscription rejetées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 1754

Par décret n° 2009-1999 du 24 juin 2009

Monsieur Abdelkarim Bejaoui, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 1755
p. 1755

Par décret n° 2009-2000 du 24 juin 2009

Monsieur Amor Laaraiedh, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de partage et de distraction à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 1755

Par décret n° 2009-2001 du 24 juin 2009

Madame Jamila Tebib, rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de services à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

p. 1755

Par décret n° 2009-2002 du 24 juin 2009

Monsieur Sami El Fehri, rédacteur adjoint d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'inscription des opérations de mutation de la propriété à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Nabeul.

Ministère des finances

p. 1755

Décret n° 2009-2003 du 30 juin 2009, portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des billettes de fer et billettes d'acier

Article premier – Sont suspendus, les droits de douanes et est réduit à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée dû à l'importation des billettes de fer ou billettes d'acier relevant des numéros 720719800 et 720720150 du tarif des droits de douane par les personnes autorisées par les services concernés du…

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p. 1755

Décret n° 2009-2004 du 30 juin 2009, portant réduction du montant du prélèvement sur les billettes en fer ou en acier

Article premier – Le montant du prélèvement sur les billettes en fer ou en acier promulgué par le décret n° 2009-399 du 16 février 2009 susvisé est réduit à 90 dinars par tonne.

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Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie

p. 1756

Par décret n° 2009-2005 du 24 juin 2009

Monsieur Ahmed Hannachi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès pour une nouvelle période, à compter de 8 juin 2009.

p. 1756

Par décret n° 2009-2006 du 24 juin 2009

Monsieur Mohamed Moncef, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de gestion de Gabès.

p. 1756

Par décret n° 2009-2007 du 24 juin 2009

Monsieur Mohamed El Habib Guediri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Médenine.

p. 1756

Par décret n° 2009-2008 du 24 juin 2009

Monsieur Dhiab Cherif Ghidhaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des études juridiques de Gabès.

p. 1756

Par décret n° 2009-2009 du 24 juin 2009

Monsieur Dhaou Sderi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences appliquées et de la technologie de Gabès.

p. 1756

Par décret n° 2009-2010 du 24 juin 2009

Monsieur Aref Elmeddeb, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur d'informatique et des techniques de communication de Hammam Sousse.

p. 1756

Par décret n° 2009-2011 du 24 juin 2009

Madame Salwa Chtourou épouse Helali, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

En application des dispositions du décret n° 2004-1675 du 20 juillet 2004, l'intéressée garde la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1756

Par décret n° 2009-2012 du 24 juin 2009

Monsieur Ounais Dhouibi, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Kairouan.

p. 1756

Par décret n° 2009-2013 du 24 juin 2009

Monsieur Khemaies Rezig, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.

p. 1756

Par décret n° 2009-2014 du 24 juin 2009

Monsieur Samir El Euch, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des métiers du patrimoine de Tunis.

p. 1756

Par décret n° 2009-2015 du 24 juin 2009

Monsieur Lassaad Klai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce électronique de Manouba.

p. 1756

Par décret n° 2009-2016 du 24 juin 2009

Monsieur Mongi Brichni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles de Tunis.

p. 1757
p. 1757

Par décret n° 2009-2017 du 24 juin 2009

Monsieur Haithem Aliani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale

p. 1757

Par décret n° 2009-2018 du 24 juin 2009

Madame Najet M’Sahed épouse Khalfi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la recherche scientifique et de l’évaluation universitaire à la sous-direction de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l’évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l’université de Manouba.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

p. 1757

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le 16 novembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère des technologies de la communication

p. 1757

Décret n° 2009-2019 du 23 juin 2009, modifiant le décret n° 2007-1290 du 28 mai 2007, fixant les règles et procédures de conclusion des conventions de partenariat dans le domaine de l'économie numérique

Article premier - Les dispositions des articles 3, 4, 5, 6, 21 et le deuxième paragraphe de l'article 24 du décret susvisé n° 2007-1290 du 28 mai 2007 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

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Ministère de l'éducation et de la formation

p. 1758

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 juin 2009, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation et de la formation, le 25 août 2009 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement de conseillers éducatifs adjoints, et ce, dans la limite de cent soixante douze (172) postes.

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p. 1759

Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 juin 2009, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens à l'institut national de bureautique et de micro-informatique

Article premier - Est ouvert à l'institut national de bureautique et de micro-informatique, le dimanche 27 septembre 2009 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens, dans la spécialité informatique, dans la limite de neuf (9) postes.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1759

Décret n° 2009-2020 du 23 juin 2009, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la ville de Ghraiba, gouvernorat de Sfax

Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la ville de Ghraiba annexé au présent décret.

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p. 1760

Décret n° 2009-2021 du 23 juin 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ouardanine, gouvernorat de Monastir

Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ouardanine annexé au présent décret.

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p. 1761

Décret n° 2009-2022 du 23 juin 2009, modifiant et complétant le décret n° 2006-900 du 27 mars 2006, portant institution d'une indemnité de sujétions spéciales au profit de certains ouvriers du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Les dispositions de l'article premier et de l'article 2 du décret susvisé n° 2006-900 du 27 mars 2006 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

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p. 1762

Par décret n° 2009-2023 du 24 juin 2009

Madame Yoursr Chtourou Koubaa, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche appliquée à la direction des études et des recherches à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1762

Par décret n° 2009-2024 du 24 juin 2009

Madame Naima Kechim, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études routières à la direction des études relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1762

Par décret n° 2009-2025 du 24 juin 2009

Monsieur Ahmed Bakalti, analyste, est chargé des fonctions de chef de service du développement des applications informatiques à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence d'urbanisme du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1762

Par décret n° 2009-2026 du 24 juin 2009

Monsieur Mohamed Ali Loulizi, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle à la direction de la construction de l'habitat relevant de la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1763

Banque centrale de Tunisie

p. 1763

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009-12

Article 1er : Il est mis en circulation, à compter du 22 Juin 2009, un nouveau billet de banque de cinq dinars type 2008 ayant cours légal et pouvoir libératoire, et présentant les mêmes caractéristiques que celles du billet de cinq dinars type 1993, actuellement en circulation, avec quelques améliorations relatives…

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