Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2009-2282 du 31 juillet 2009, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Irak relatif au règlement de la dette irakienne envers la Tunisie
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Irak relatif au règlement de la dette irakienne envers la Tunisie, conclu à Tunis le 6 mars 2009.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2009-2283 du 5 août 2009
Monsieur Fethi Salmouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Médenine.
En application des dispositions du décret n° 2009-893 du 4 avril 2009, l'intéressé continue de bénéficier de la classe exceptionnelle de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Décret n° 2009-2284 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger
Article premier - Sont modifiés, les articles 2 et 17 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2009-2285 du 7 août 2009
Monsieur Abedelkader Makri, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital "Habib Thameur" de Tunis.
Par décret n° 2009-2286 du 5 août 2009
Madame Zohra Soualhia épouse Touati et Monsieur Salem Khaled, ingénieurs principaux, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2009-2287 du 31 juillet 2009, fixant la compétence territoriale des tribunaux cantonaux
Article premier - La compétence territoriale des tribunaux cantonaux est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2288 du 3 août 2009
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après:
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2289 du 4 août 2009
Monsieur Tahar Bougharga, président de chambre à la cour de cassation, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er octobre 2009.
p. 2282Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-2290 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 2000-2484 du 31 octobre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à Dar Fadhal, Soukra, gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la construction de deux stations de pompage des eaux usées
Article premier - Sont modifiées, les indications relatives aux deux parcelles n° SP1 et SP2 énoncées au tableau parcellaire du décret n° 2000-2484 du 31 octobre 2000, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à Dar Fadhal, Soukra, gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2291 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 97-2006 du 6 octobre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Frina, gouvernorat de Monastir, nécessaires à la construction d'une station d'épuration des eaux usées
Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux parcelles F248, F709, F717, F731, F740 et F1886 énoncées aux lignes portant les numéros d'ordre 1, 6, 7, 8, 11 et 14 au tableau parcellaire du décret n° 97-2006 du 6 octobre 1997, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2292 du 31 juillet 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat des gouvernorats de l'Ariana et de la Manouba (délegations de la cité Ettadhamen, la Soukra et Tebourba)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis aux gouvernorats de l'Ariana et de la Manouba (délegations de la cité Ettadhamen, la Soukra et Tebourba) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2009-2293 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation de la poudre de lait
Article premier - Les dispositions du troisième tiret de l'article 2 du décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation de la poudre de lait sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2294 du 31 juillet 2009
Monsieur Salaheddine Ben Miled, administrateur général au ministère des finances, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2009.
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Décret n° 2009-2295 du 31 juillet 2009, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - Est créé l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2296 du 5 août 2009
Les maîtres assistants, dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Alaya Bouzid | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Histoire | 23/10/2008 |
| Karem Boubaker | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Physique | 06/12/2008 |
| Jamila Ben Mustapha | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Langue, lettres et civilisation françaises | 15/12/2008 |
| Ahmed Khouaja | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Sociologie | 16/12/2008 |
| Nizar Ben Salah | Ecole supérieure des sciences et techniques de Tunis | Génie mécanique | 26/12/2008 |
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Par décret n° 2009-2297 du 31 juillet 2009
Monsieur Ali Ben Ferjani, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mars 2009.
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Kneïs" dans le gouvernorat de Sousse
Article premier - La société tunisienne du sel "SOTUSEL", faisant élection de son domicile à Tunis, route El Khélidia, Km 11, Nassan, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Kneis" du gouvernorat de Sousse.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 août 2009, relatif à la sécurité des appareils de chauffage domestiques fonctionnant au pétrole lampant
Article premier - Le présent arrêté fixe les exigences de sécurité relatives à la fabrication, le fonctionnement et l'étiquetage des appareils de chauffage domestiques mobiles non raccordés aux canaux d'évacuation de fumée ou à un autre système d'évacuation des produits de combustion et fonctionnant au pétrole lampant.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 3 août 2009, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Madame Khadija Zakhama épouse Chahloul, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, est autorisée à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 3 août 2009, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Madame Saida Hachicha, administrateur, directeur général de la coopération économique et commerciale, est autorisée à signer, par délégation du ministre du commerce et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 3 août 2009, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Khalifa Tounakti, conseiller des services publics, directeur général de la concurrence et des études économiques, est autorisé à signer, par délégation du ministre du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 3 août 2009, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Mohamed Aouini, administrateur en chef, directeur général de la qualité, du commerce intérieur, des métiers et des services, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 3 août 2009, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Lakhdhar Jebali, conseiller des services publics, inspecteur général du commerce au ministère du commerce et de l'artisanat, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 3 août 2009, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Naceur Oueslati, inspecteur central des affaires économiques, directeur général du commerce extérieur, est autorisé à signer, par délégation du ministre du commerce et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 3 août 2009, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Sadok Jomli, conseiller des services publics, chef de l'unité de compensation des produits de base, est autorisé à signer, par délégation du ministre du commerce et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 3 août 2009, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Mohamed Zaidi, cadre à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, détaché auprès du ministère du commerce et de l'artisanat, directeur général de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 3 août 2009, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Moncef Berrejeb, conseiller des services publics, directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre du commerce et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 3 août 2009, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Ahmed Mrissa, conseiller des services publics, directeur du bureau des études, de la programmation et de la planification, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 3 août 2009, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Youssef Abdelkefi, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, est autorisé à signer,…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Décret n° 2009-2298 du 31 juillet 2009, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence nationale des fréquences
Article premier - Le statut particulier du personnel de l'agence nationale des fréquences annexé au présent décret est approuvé.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2299 du 31 juillet 2009, instituant le prix du Président de la République pour l'excellence numérique
Article premier - Il est institué un prix pour l'encouragement à la promotion des produits et applications numériques visant le développement des services électroniques dans les domaines administratif, éducatif, culturel, informatique, financier et commercial en utilisant les technologies de la communication. Ce prix…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-2300 du 3 août 2009
Monsieur Abdelwaheb Melki, professeur hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 1.
Par décret n° 2009-2301 du 5 août 2009
Monsieur Ali Nehdi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques à la direction de l'évaluation de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 1.
Par décret n° 2009-2302 du 5 août 2009
Monsieur Abdelaziz Achouri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des élèves et de l'action sociale du cycle préparatoire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Tunis 1.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-2303 du 31 juillet 2009
Monsieur Mehdi Zaafouri, professeur principal hors classe, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er septembre 2009.
Par décret n° 2009-2304 du 31 juillet 2009
Le décret n° 2008-3935 du 22 décembre 2008 est modifié comme suit :
- Monsieur Mustapha Enneifer, inspecteur général de l'éducation chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation, est maintenu en activité du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009.
Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Décret n° 2009-2305 du 31 juillet 2009, relatif à la création d'une réserve naturelle à Thélja du gouvernorat de Gafsa
Article premier - Il est créé une réserve naturelle dénommée "Réserve Naturelle de Thélja" aux délégations de Métlaoui et Errdf du gouvernorat de Gafsa d'une superficie de 675 ha, relevant du titre foncier consigné dans le registre du domaine de l'État sous n° 391 Gafsa du domaine privé de l'État, tel que délimitée…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2306 du 31 juillet 2009, portant changement de vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Est changée, la vocation de la parcelle de terre agricole, classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 521 ha 50 ares 53ça, sise dans la région d'El Hessien à la délégation de Kalâat El Andalous du gouvernorat de l'Ariana, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2307 du 31 juillet 2009
Monsieur Gader Azouz, ingénieur général à l'office d'élevage et des pâturages, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er août 2009.
Par décret n° 2009-2308 du 31 juillet 2009
Monsieur Mohamed Souid, ingénieur en chef au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, est maintenu en activité pour une année, à compter du 1er août 2009.
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 août 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) extension (1ère partie) de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) extension (1ère partie) de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 août 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn El Baya de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba
Article premier - Est homologué, le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn El Baya de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 26 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 25 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 25 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de géologue en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 21 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire spécialiste principal conformément à l'arrêté du 11 mars 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 21 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal conformément à l'arrêté du 6 avril 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire général
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 24 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade chef de laboratoire général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 24 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade chef de laboratoire en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 29 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 29 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller éducatif conformément à l'arrêté du 31 juillet 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 29 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal conformément à l'arrêté du 2 août 2007 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 3 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste conformément à l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 3 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur conformément à l'arrêté du 28 juin 2000 sus visé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 17 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique, conformément à l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 6 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration conformément à l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 12 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 17 novembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 17 octobre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration conformément à l'arrêté du 30 janvier 1999 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un examen professionnelle sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 9 décembre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de surveillant conformément à l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 26 octobre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique conformément à l'arrêté du 22 novembre 2000 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture et des Ressources hydrauliques du 6 août 2009, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le 28 octobre 2009 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de technicien de laboratoire informatique conformément à l'arrêté du 4…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-2309 du 31 juillet 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bizerte, gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Bizerte annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2310 du 31 juillet 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaouiet Sousse, gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Zaouiet Sousse annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2311 du 31 juillet 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de la Soukra, gouvernorat de l'Ariana
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de la Soukra annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2312 du 31 juillet 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans les localités d'Ezzahra et Radès, gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Il est créé dans les localités d'Ezzahra et Radès, gouvernorat de Ben Arous, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation, pour la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, entouré d'un liséré mauve sur le plan annexé au présent décret et constitué…
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