Premier ministère
Décret n° 2009-2791 du 28 septembre 2009, modifiant le décret n° 2001-2775 du 6 décembre 2001 portant institution d'une indemnité spécifique au profit des magistrats du tribunal administratif
Article premier - Les dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 2001-2775 du 6 décembre 2001 sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2792 du 28 septembre 2009, modifiant le décret n° 2001-2776 du 6 décembre 2001 portant institution d'une indemnité spécifique au profit des magistrats de la cour des comptes
Article premier - Les dispositions de l'article 4 du décret susvisé n° 2001-2776 du 6 décembre 2001 sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 29 septembre 2009, portant organisation d'une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l'institut de développement des compétences des hauts fonctionnaires à l'école nationale d'administration
Article premier - Est organisée à l'institut de développement des compétences des hauts fonctionnaires une session annuelle de formation visant l'amélioration des compétences et des qualifications des hauts cadres administratifs dans les domaines relatifs aux fonctions de la prospective, du leadership administratif,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2009-2793 du 28 septembre 2009
Monsieur Fredj Souissi, conseiller des services publics, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période d'une année, à compter du 1er septembre 2009.
NOMINATION
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2009-2794 du 29 septembre 2009
Le lieutenant-colonel de la sûreté nationale, Mohamed Zanina, est chargé des fonctions de sous-
p. 2856directeur des conventions et des accords, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur et du développement local.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 2009-2795 du 29 septembre 2009
Monsieur Amara Hamdi, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2796 du 29 septembre 2009
Monsieur Rafik Bounguicha, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Nabeul.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Par décret n° 2009-2797 du 1er octobre 2009
Monsieur Kallel Kamel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des salaires et de la productivité à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2009-2798 du 1er octobre 2009
Monsieur Kaltoum Taoufik, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de bureau des droits de l'Homme au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2009-2799 du 1er octobre 2009
Mademoiselle Ben Brahim Raja, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de protection sociale et d'intégration au centre de protection sociale des enfants de Tunis.
Par décret n° 2009-2800 du 1er octobre 2009
Madame Raies épouse Touiti Hamida, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation nationale du travail à la direction de la législation du travail à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger.
Par décret n° 2009-2801 du 1er octobre 2009
Monsieur Saihi Makrem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'insertion au centre de défense et d'intégration sociales de Kasserine.
Par décret n° 2009-2802 du 1er octobre 2009
Madame Skhiri épouse Sioud Héla, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sousse.
Par décret n° 2009-2803 du 1er octobre 2009
Monsieur Ouertani Abdelmonem, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Bizerte.
Par décret n° 2009-2804 du 1er octobre 2009
Monsieur Atafi Abdelkader, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du Kef.
Par décret n° 2009-2805 du 1er octobre 2009
Madame Omrani épouse Touzri Ilhem, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Raoued à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de l'Ariana.
p. 2857Par décret n° 2009-2806 du 1er octobre 2009
Madame Juini épouse Boughanmi Sameh, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Kairouan-Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kairouan.
Par décret n° 2009-2807 du 1er octobre 2009
Mademoiselle Ben Hassen Saida, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Jbeniana à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Sfax.
Par décret n° 2009-2808 du 1er octobre 2009
Madame Mahfoudhi épouse Nsiri Souad, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sbiba à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Kasserine.
Par décret n° 2009-2809 du 1er octobre 2009
Madame Yacoubi épouse Malouli Faouzia, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Djbel Jloud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.
Par décret n° 2009-2810 du 1er octobre 2009
Madame Khaldi épouse Youssfi Raoudha, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de la Marsa à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Tunis.
Par décret n° 2009-2811 du 1er octobre 2009
Monsieur Korchid Ali, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de coordinateur régional de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger de Médenine.
Liste des assistants sociaux à promouvoir au grade d'assistant social principal au titre de l'année 2008
1 - Khedhri Ayari Faouzia,
2 - Bargaoui Abdelbaki,
3 - Marzouki Khemili Majida,
4 - Essid Safta Neila,
5 - Chaouachi Azza,
6 - Sliti Ben Othman Hayet,
7 - Kacem Sabeh,
8 - Katlani Najib.
Ministère de la santé publique
Décret n° 2009-2812 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de services hospitaliers, prévue par le décret susvisé n° 2008-4073 du 30 décembre 2008, au personnel pharmacien hospitalo-universitaire conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2813 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de services hospitaliers, prévue par le décret susvisé n° 2008-4071 du 30 décembre 2008 au personnel médical hospitalo-universitaire conformément aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2814 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de services hospitaliers, prévue par le décret susvisé n° 2008-4072 du 30 décembre 2008 au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, conformément…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2815 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps, prévue par le décret susvisé n° 2008-4076 du 30 décembre 2008, au personnel médical hospitalo-sanitaire conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2816 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit des médecins dentistes de la santé publique
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps, prévue par le décret susvisé n° 2008-4077 du 30 décembre 2008, aux médecins dentistes de la santé publique conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2817 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps au profit des pharmaciens de la santé publique
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps, prévue par le décret susvisé n° 2008-4078 du 30 décembre 2008, aux pharmaciens de la santé publique conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2818 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle, prévue par le décret susvisé n° 2008-4074 du 30 décembre 2008 au corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux, conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Décret 2009-2819 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non-clientèle au profit du corps médical des hôpitaux
Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non-clientèle, prévue par le décret susvisé n° 2008-4075 du 30 décembre 2008 au corps médical des hôpitaux, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2820 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat au profit des résidents en médecine dentaire
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat, prévue par le décret susvisé n° 2008-4080 du 30 décembre 2008 aux résidents en médecine dentaire conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2821 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat au profit des résidents en pharmacie
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat, prévue par le décret susvisé n° 2008-4081 du 30 décembre 2008 aux résidents en pharmacie conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2822 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat au profit des résidents en médecine
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat prévue par le décret susvisé n° 2008-4079 du 30 décembre 2008, aux résidents en médecine conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2823 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné au profit des stagiaires internés en médecine dentaire
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné, prévue par le décret susvisé n° 2008-4083 du 30 décembre 2008 aux stagiaires internés en médecine dentaire, conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2824 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interné au profit des stagiaires internés en médecine
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de stage interné prévue par le décret susvisé n° 2008-4082 du 30 décembre 2008, aux stagiaires internés en médecine conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2825 du 28 septembre 2009
Le prix du Président de la République de l'excellence dans le domaine des prestations sanitaires de l'année 2008 est attribué au service de réanimation respiratoire à l'hôpital Abderrahmane Mami de Pneumophtisiologie de l'Ariana.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de la santé publique du 29 septembre 2009
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Ksar Saïd, et ce, à partir du 13 août 2009 :
- Madame Sofia Besbes : pharmacienne exerçant au sein de l'établissement,
- Docteur Mounir Zouari : président du comité médical,
- Docteur Lamjed Tarhouni : médecin chef de service,
- Docteur Mohamed Montasar Kchir : médecin chef de service,
- Docteur Mondher El Mistiri : médecin chef de service,
- Docteur Olfa Kaäbechi : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Mohamed El Hedi Mahrzi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Omar Ben Ali : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Décret n° 2009-2826 du 28 septembre 2009, portant modification du décret n° 2001-2125 du 10 septembre 2001, portant institution d'un indemnité spécifique au profit des magistrats de l'ordre judiciaire
Article premier - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 2001-2125 du 10 septembre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2009-2827 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de rédaction au profit des agents du corps des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2828 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des opérations foncières au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2009
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des opérations foncières au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière bénéficiaires de cette indemnité, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère du développement et de la coopération internationale
Par décret n° 2009-2829 du 28 septembre 2009
Monsieur Slim Belkahia, économiste principal, est nommé chargé de mission au ministère du développement et de la coopération internationale.
Par décret n° 2009-2830 du 28 septembre 2009
Monsieur Slim Belkahia, économiste principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du projet du programme d'appui aux secteurs environnement et énergie au ministère du développement et de la coopération internationale.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 2009-2210 du 20 juillet 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à la fonction de directeur général d'administration centrale.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-2831 du 28 septembre 2009
Monsieur Khalifa Ben Fkih, ingénieur général à l'institut national de la statistique, est maintenu en activité dans le secteur public pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2009.
p. 2869Ministère des finances
Décret n° 2009-2832 du 28 septembre 2009, portant ratification de la lettre de garantie de l'Etat, signée par le gouvernement de la République Tunisienne, concernant la convention de crédit acheteur signée le 27 février 2009 entre l'office de l'aviation civile et des aéroports et la banque espagnole banco - santander, pour la contribution au financement du projet de la couverture par radar de l'espace aérien tunisien
Article premier - Est ratifiée, la lettre de garantie de l'Etat, signée par le gouvernement de la République Tunisienne, concernant la convention de crédit acheteur signée le 27 février 2009 entre l'office de l'aviation civile et des aéroports et la banque espagnole banco - santander, pour la contribution au…
Lire le texte intégral →Ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers
Par décret n° 2009-2833 du 28 septembre 2009
Monsieur Mansour Mhenni est déchargé des fonctions de chargé de mission auprès du ministre chargée de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, à compter du 27 juin 2009.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Par décret n° 2009-2834 du 28 septembre 2009
Monsieur Nejib Ayed, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une 4ème année, à compter du 1er octobre 2009.
Par décret n° 2009-2835 du 28 septembre 2009
Monsieur Boubaker Khlouge, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er février 2009.
NOMINATION
Ministère du tourisme
Par décret n° 2009-2836 du 29 septembre 2009
Madame Afraâ Jouini épouse Chemha, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère du tourisme.
p. 2870NOMINATIONS
Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2009-2837 du 29 septembre 2009
Madame Yousra Abbassi épouse Houki, conseillère des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale, au bureau des études et de la planification au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2009-2838 du 29 septembre 2009
Monsieur Khemaies Chaâchoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
NOMINATION
Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2009-2839 du 29 septembre 2009
Monsieur Slah Salem Laaradh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur au bureau chargé du système opérationnel de secours communications, de la sécurité et de la permanence au ministère des technologies de la communication.
NOMINATIONS
Ministère de l'éducation et de la formation
Par décret n° 2009-2840 du 29 septembre 2009
Monsieur Abderrahmen Ben Ali, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sidi Bouzid.
Par décret n° 2009-2841 du 29 septembre 2009
Monsieur Ridha Hamdi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des examens à la direction de l'évaluation, de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sidi Bouzid.
Par décret n° 2009-2842 du 29 septembre 2009
Monsieur Sinène Essafi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service d'évaluation d'impact de la formation initiale au ministère de l'éducation et de la formation.
Par décret n° 2009-2843 du 29 septembre 2009
Monsieur Mohamed Salah Chebbi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des élèves et de l'action sociale du cycle préparatoire à la direction de l'enseignement de base à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sidi Bouzid.
Par décret n° 2009-2844 du 29 septembre 2009
Monsieur Walid Diari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et des ressources humaines à la direction des services communs à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sidi Bouzid.
Par décret n° 2009-2845 du 29 septembre 2009
Monsieur Romdhan Dkhil, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation des enseignants, des formateurs et du personnel à la direction de l'évaluation de la formation et du suivi pédagogique à la direction régionale de l'éducation et de la formation à Sidi Bouzid.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-2846 du 28 septembre 2009
Madame Fatma Hajji épouse Tarhouni, inspecteur général de l'éducation, chargée des fonctions de secrétaire général de la commission nationale de l'éducation, de la science et de la culture au ministère de l'éducation et de la formation, est maintenue en activité pour une troisième année, à compter du 1er octobre 2009.
p. 2871NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2009-2847 du 29 septembre 2009
Monsieur Ghaouari Mohamed, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et de la création de la jeunesse à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2848 du 29 septembre 2009
Monsieur Abdeljaoued Hédi, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des cadres et des sportifs d'élite à la direction du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2849 du 29 septembre 2009
Monsieur Belhadj Rhouma Naoufel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise et des études à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2850 du 29 septembre 2009
Monsieur Lakhdhar Habib, professeur principal d'éducation physique, est chargé de la direction de la cellule du suivi, de l'évaluation et de la promotion du sport à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2851 du 29 septembre 2009
Monsieur Blouza Mohamed Sadok, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2852 du 29 septembre 2009
Monsieur Khouaja Rejeb, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2009-2853 du 29 septembre 2009
Monsieur Zelfani Rafik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2854 du 29 septembre 2009
Monsieur Mechiche Youssef, professeur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des programmes à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2009-2855 du 29 septembre 2009
Monsieur Ben Abdallah Mohamed Anouar, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse, à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
p. 2872MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2009-2856 du 28 septembre 2009
Monsieur Ladjimi Tahar, inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1er novembre 2009.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2009-2857 du 28 septembre 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension du pôle El Ghazela des technologies de la communication aux zones d'Ennahli et de Mannouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'extension du pôle El Ghazela des technologies de la communication aux zones d'Ennahli et de Mannouba placée sous l'autorité du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2858 du 28 septembre 2009, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de ville de la Raf-Raf, gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Raf-Raf annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2009-2859 du 28 septembre 2009, portant approbation de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Mahdia, gouvernorat de Mahdia (concernant la zone « Nirat »)
Article premier - Est approuvée, la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Mahdia, gouvernorat de Mahdia (concernant la zone de « Nirat ») annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2009-2860 du 29 septembre 2009
Madame Ilhem Badr, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Mahdia.