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NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur et du développement local
Par décret n° 2010-500 du 22 mars 2010
Monsieur Abdelhafidh Aïssaoui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Sidi Bouali, à compter du 1er novembre 2009.
Par décret n° 2010-501 du 22 mars 2010
Monsieur Kaïs Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe de la commune de Goubellat, à compter du 10 novembre 2009.
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 22 mars 2010, portant création de nouveaux secteurs à certaines délégations relevant des gouvernorats de Tunis, Kébili, Sfax, Monastir, Sousse, Nabeul et Ben Arous et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996 portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République
Article premier - Il est créé :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 22 mars 2010
Monsieur Salem Elhmissi est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat
p. 831et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, et ce, en remplacement de Monsieur Salah Bésbés.
Par arrêté du ministre du transport du 22 mars 2010
Monsieur Jamel Zriig est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société des transports de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Brahem.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Liste des agents à promouvoir au grade de technicien principal de la santé publique au titre de l'année 2008
Nesria Tebbiche,
Naoumen Bahri,
Saida Khemir épouse Aouinti,
Fathi Abdelwahed,
Imen Hattab,
Faiza Salten,
Nassima Ben Amor épouse Triki,
Abdallah Seghair,
Mohsen Ben Ali Felhi,
Lassaâd Laroussi,
Abderrazzek Noghmar,
Cherifa Hammami épouse Saoui,
Habib Sassi,
Lamjed Oueslati,
Ammar Ben Sliman,
Fredj Chaouat,
Aïcha Jrad,
Mohamed Berrari,
Slaheddine Daoued,
Habib Belmabrouk,
Fathi Jala Lefat,
Ali Mahmoud,
Rouhia Dahech,
Zohra Mastouri,
Samia Charfi,
Jamila Brinis épouse Ben Heni,
Rachida Hamzaoui,
Amel Gallala épouse Hamida,
Fatma Zohra Trabelsi épouse Chaâbani,
Mohamed Mejri,
Halima Chahdoura née Abbès,
Latifa Bahmed née Ferchichi,
Hanène Triki,
Mohamed Ayari,
Ezzeddine Ben Hadid,
Jamila Ben Rehouma,
Emna Bedoui,
Ilhem Faouzia Mekadem épouse Selmi,
Naïma Makhlouf,
Zina Mahdaoui née Amara.
NOMINATIONS
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2010-502 du 22 mars 2010
Madame Fatma Daoud épouse Brahem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques à Radès.
Par décret n° 2010-503 du 22 mars 2010
Monsieur Ridha Mahjoubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Zaghouan.
Par décret n° 2010-504 du 22 mars 2010
Monsieur Chokri Dhifallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Monastir.
p. 832Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2010-505 du 22 mars 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la promotion des exportations industrielles
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de la promotion des exportations industrielles, conclu à Koweït le 22 juin 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-506 du 22 mars 2010, portant ratification d'un programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2009-2010 et 2011
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc pour les années 2009-2010 et 2011, conclu à Rabat le 7 avril 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-507 du 22 mars 2010, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de l'emploi entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de l'emploi entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-508 du 22 mars 2010, portant ratification d'un programme exécutif de coopération pour l'année 2010 dans le domaine de la jeunesse et du sport entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste
Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération pour l'année 2010 dans le domaine de la jeunesse et du sport entre la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, conclu à Tripoli le 13 décembre 2009.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2010-509 du 22 mars 2010
Madame Alifa Farouk est chargée des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berlin.
Par décret n° 2010-510 du 22 mars 2010
Monsieur Sadok Korbi est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat.
Par décret n° 2010-511 du 22 mars 2010
Monsieur Ali Chaouch est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Vienne.
Par décret n° 2010-512 du 22 mars 2010
Monsieur Mustapha Bahia est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Koweït.
Par décret n° 2010-513 du 22 mars 2010
Monsieur Mongi Bédoui est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne au Caire.
Par décret n° 2010-514 du 22 mars 2010
Monsieur Mahmoud Khemiri, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Mascat.
Par décret n° 2010-515 du 22 mars 2010
Monsieur Sabri Bachtobji, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Lyon.
Par décret n° 2010-516 du 22 mars 2010
Monsieur Ahmed Neddari est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Tébessa.
Par décret n° 2010-517 du 22 mars 2010
Monsieur Mohamed Imed Torjmene, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Hambourg.
Par décret n° 2010-518 du 22 mars 2010
Madame Emna Abbes, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de chargé d'affaires de la République Tunisienne à Stockholm.
Ministère du développement et de la coopération internationale
Décret n° 2010-519 du 22 mars 2010, portant ratification de la convention de garantie de prêt conclue à Tunis le 21 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet d'extension et de réhabilitation de 19 stations d'épuration et 130 stations de pompage
Article premier - Est ratifiée, la convention de garantie de prêt, conclue à Tunis le 21 octobre 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement et relative à l'octroi de la garantie de l'Etat au prêt accordé à l'office national d'assainissement d'un montant de dix-huit…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement et du développement durable
Décret n° 2010-520 du 22 mars 2010, portant approbation de l'avenant du contrat de concession pour l'occupation d'une partie du domaine public maritime, nécessaire à la création et à l'exploitation d'un port de plaisance à Hammamet, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est approuvé, l'avenant du contrat de concession portant l'occupation d'une partie du domaine public maritime nécessaire à la création et à l'exploitation d'un port de plaisance à Hammamet, gouvernorat de Nabeul, tel qu'approuvé par le décret n° 2001-722 du 19 mars 2001, annexé au présent décret,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 22 mars 2010
Madame Hayet Zinelabidine, directrice, est nommée membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'entreprise de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, et ce, en remplacement de Monsieur Lassaad Elmejri.
p. 835DEMISSION
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 mars 2010
La démission de Monsieur Mustapha Triki, interprète assermenté en langue française à Sousse circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles.
REVOCATION
Par arrêté du ministre de la justice et des droits de l'Homme du 22 mars 2010
Monsieur Ridha Fkih, huissier de justice à Chebba circonscription du tribunal de première instance de la Mahdia, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession.
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction au titre de l'année 2008
- Sahbi Zormani.
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur de greffe de juridiction au titre de l'année 2008
- Monia Benyounes,
- Abdelaziz Ben Gara,
- Naziha Gabsi.
Ministère de l'industrie et de la technologie
Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 mars 2010, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle Chotrana du gouvernorat de Ariana
Article premier - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Chotrana du gouvernorat de Ariana conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 mars 2010, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Borj Ghorbel du gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Borj Ghorbel du gouvernorat de Ben Arous conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 mars 2010, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Guezala du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est créé, un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Guezala du gouvernorat de Bizerte conformément aux
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 22 mars 2010
Monsieur Mounir El Bakay est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Mbarek Baalouche.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2010-521 du 22 mars 2010, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville, Sousse Erriadh, El Kalaâ El Kebira, Sousse Jawhara et M'Saken)
Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sousse (délégations de Sousse Ville, Sousse Erriadh, El Kalaâ El Kebira, Sousse Jawhara et M'Saken), indiqués aux…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-522 du 22 mars 2010, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Gammarth délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis, nécessaires à la réalisation de la route locale n° 546, reliant Gammarth à l'entrée de Raoued
Le Président de la République,
Lire le texte intégral →loi n° 2003-26 du 14 avril 2003, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-523 du 22 mars 2010, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Ouled Sidi Tlil à la délégation de Majel Belabbes du gouvernorat de Kasserine (concernant la terre collective dite Groô El Jedra)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Ouled Sidi Tlil à la délégation de Majel Belabbes du gouvernorat de Kasserine, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Groô El Jedra et sise à la délégation de Majel Belabbes et qui sont consignées…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-524 du 22 mars 2010, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz Est à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Mekatâa Ellousse)
Article premier - Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz Est à la délégation de Douz Nord du gouvernorat de Kébili, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Mekatâa Ellousse et sise à la délégation de Douz Nord et qui sont consignées dans son…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2010-525 du 22 mars 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation au titre de l'année 2010
Article premier - Est octroyée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit des personnels du corps de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation au titre de l'année 2010, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-526 du 22 mars 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des conseillers éducatifs du ministère de l'éducation au titre de l'année 2010
Article premier - Est octroyée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit des personnels du corps des conseillers éducatifs du ministère de l'éducation au titre de l'année 2010, conformément aux indications du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-527 du 22 mars 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire du ministère de l'éducation au titre de l'année 2010
Article premier - Est octroyée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit des personnels de l'enseignement secondaire du ministère de l'éducation au titre de l'année 2010, conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-528 du 22 mars 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires du ministère de l'éducation au titre de l'année 2010
Article premier - Est octroyée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit du corps des personnels de l'enseignement exerçant dans les écoles primaires du ministère de l'éducation au titre de l'année 2010…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-529 du 22 mars 2010, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps des surveillants du ministère de l'éducation au titre de l'année 2010
Article premier - Est octroyée, à compter du 1er mai 2010, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au profit des personnels du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires du ministère de l'éducation au…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2010-530 du 22 mars 2010
Monsieur Slaheddine Makhlouf, conseiller des services publics, président-directeur général de l'office du commerce de la Tunisie, est maintenu en activité dans le secteur public après l'âge légal de mise à la retraite pour une deuxième année, à compter du 1er avril 2010.
p. 845NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Par décret n° 2010-531 du 22 mars 2010
Monsieur Arbi Kamel, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-532 du 22 mars 2010
Monsieur Rebhi Bechir, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de programmation et de distraction au complexe sportif international d'Aïn Draham au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2010-533 du 22 mars 2010
Madame Djobbi Aouatef, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'observation et des analyses à la direction des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2010-534 du 22 mars 2010
Monsieur Farfara Kaïs, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Par décret n° 2010-535 du 22 mars 2010
Madame Kacem Besma, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de la vulgarisation au secrétariat général de l'agence nationale de lutte contre le dopage au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret n° 2010-536 du 22 mars 2010, portant révision des limites du périmètre de réaménagement foncier de Mannouba relevant du périmètre public de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'Oued Ellil et Mannouba, au gouvernorat de Mannouba
Article premier - Sont modifiées, les limites du périmètre de réaménagement foncier du secteur de Mannouba relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'Oued Ellil et Mannouba, au gouvernorat de Mannouba, et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre faisant partie du titre foncier n°…
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-537 du 22 mars 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Fom El Khanga de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Fom El Khanga de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur sur une superficie de quarante huit hectares (48 ha) environ, délimité par un liseré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-538 du 22 mars 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Midès de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Midès de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur sur une superficie de vingt neuf hectares (29 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret n° 2010-539 du 22 mars 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Tameghza de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur
Article premier - Il est créé un périmètre public irrigué à l'Oasis de Tameghza de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur sur une superficie de quatre vingt hectares (80 ha) environ, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2010, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier - Le concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire prévu par les dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2010, portant ouverture d'un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire
Article premier - Un concours sur épreuves et examen des titres et travaux pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, est ouvert le 25 mai 2010 et jours suivants, à l'école nationale de médecine vétérinaire conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Monia Soltani épouse Messaoudi, administrateur, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Ben Haddej, ingénieur général, directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Souab, administrateur conseiller, sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 mars 2010
Monsieur Mohamed Naceur Ben Hmida est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la société Tunisie autoroutes, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah El Hassini.
Ministère des affaires sociales, de la solidarite et des tunisiens à l'etranger
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 22 mars 2010, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 22 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Ismaïl, directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2010-540 du 23 mars 2010
Monsieur Hichem Makkaoui est nommé président-directeur général de la régie nationale des tabacs et allumettes et de l'usine du tabac de Kairouan.
Arrêté du ministre des finances du 22 mars 2010, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 384 du 17 juin 1975, Madame Aicha Nefati épouse Omrani, directeur de la gestion des moyens humains au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 22 mars 2010
Monsieur Ahmed Boukacha est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de la régie des alcools en remplacement de Monsieur Adel Kammoun.
p. 855Par arrêté du ministre des finances du 22 mars 2010
Monsieur Anis Attia est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, en remplacement de monsieur Fraj Sahli.
Par arrêté du ministre des finances du 22 mars 2010
Monsieur Mokhtar Ben Haddej est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de la société El Bouniène, en remplacement de Monsieur Abderrahmen Chida.