Loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour l'année 2011 (1)
Article premier :
Lire le texte intégral →Conseil constitutionnel
Avis n° 43-2010 du conseil constitutionnel concernant certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2011
Le conseil constitutionnel,
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 2010-3234 du 16 décembre 2010
Monsieur Moncef Ben Salem, administrateur en chef de greffe à la cour des comptes, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à ladite cour.
Ministère de l'intérieur et du développement local
Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 15 décembre 2010, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales composé de deux cent quatre vingt dix sept (297) règles de conservation figurant sur cent-soixante-neuf (169) pages, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 2010-3235 du 16 décembre 2010
Il est accordé à Monsieur Mohamed Tahar Jebari, administrateur en chef et directeur central à Tunis Air, une dérogation pour exercer dans le secteur public d'une durée d'une année, à compter du 19 mai 2011.
Arrêté du ministre du transport du 15 décembre 2010, fixant les règles techniques relatives à la circulation aérienne
Article premier - Pour l'application du présent arrêté, les expressions et les abréviations ci-dessous indiquées ont les significations suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 décembre 2010, relatif à l'approbation du cahier des charges fixant les règles de transfert ou de fermeture d'un laboratoire privé d'analyses médicales sur l'initiative du titulaire de l'autorisation
Article premier - Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les règles de transfert ou de fermeture d'un laboratoire privé d'analyses médicales sur l'initiative du titulaire de l'autorisation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 13 décembre 2010, reconnaissant la vocation universitaire au service de la gynécologie obstétrique à l'hôpital régional « Ibn El Jazar » de Kairouan
Article unique - Le service de la gynécologie obstétrique à l'hôpital régional « Ibn El Jazar » de Kairouan, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé publique du 13 décembre 2010, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital régional « Ibn El Jazar » de Kairouan
Article unique - Le service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital régional « Ibn El Jazar » de Kairouan, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2010, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation est ouvert aux conservateurs des bibliothèques ou de documentation, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé publique, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2010, portant modification de l'arrêté du 12 juin 2006 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - L'article 6 de l'arrêté susvisé du 12 juin 2006 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2010, portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier - L'article 6 de l'arrêté susvisé du 28 juillet 2003, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 17 mai 2006 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2010, portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2003 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur principal de la santé publique
Article premier - Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté susvisé du 28 juillet 2003, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 30 juin 2007 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 13 décembre 2010, portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2003, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Les dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté susvisé du 29 juillet 2003, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 30 juin 2007 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 décembre 2010, portant création de deux unités de recherche à la faculté des sciences de Gafsa
Article premier - Sont créées, à la faculté des sciences de Gafsa les deux unités de recherche suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Par décret n° 2010-3236 du 16 décembre 2010
Il est accordé à Monsieur Othman Ben Arfa, une dérogation pour exercer dans le secteur public d'une durée d'une année, à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du Premier ministre du 15 décembre 2010, autorisant la construction et l'exploitation deux lignes de transport d'énergie électrique en 90 kV reliant les deux centrales éoliennes de Kchabta et Metline au réseau électrique de la région de Bizerte
Article premier - Les agents du ministère de l'industrie et de la technologie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 décembre 2010, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Zemlet Khechem Mohamed » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation « Zemlet Khechem Mohamed », située dans le gouvernorat de Tataouine, au profit de la société North Africain Gypsium, sise à La Soukra, avenue Fatouma Bourguiba km 13, Tunis 2083.
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2010-3237 du 16 décembre 2010
Monsieur Noômane Hamrouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2010-771 du 20 avril 2010 portant création des cellules d'encadrement des investisseurs, il est accordé à l'intéressé, le rang de directeur d'administration centrale.
p. 3699Par décret n° 2010-3238 du 16 décembre 2010
Madame Fethia Bayouli, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 portant création des bureaux des relations avec le citoyen, il est accordé à l'intéressée, le rang et les indemnités de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2010-3239 du 16 décembre 2010
Monsieur Bilel Aboudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale et des relations externes au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2010-3240 du 16 décembre 2010
Monsieur Mohsen Helaoui, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2010-3241 du 16 décembre 2010
Monsieur Abdelhafid Ben Hassen, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Mahdia.
Par décret n° 2010-3242 du 16 décembre 2010
Mademoiselle Leila Ouneli, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Tunis.
Par décret n° 2010-3243 du 16 décembre 2010
Monsieur Zouheir Rahmouni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de la documentation et de la bibliothèque à la sous-direction d'archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2010-3244 du 16 décembre 2010
Monsieur Amar Mtawaa, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2010-3245 du 16 décembre 2010
Mademoiselle Rabaa Jedidi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des programmes spécifiques à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2010-3246 du 16 décembre 2010
Monsieur Abdessalem Bennia, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2010-3247 du 16 décembre 2010
Madame Samira Jendoubi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service de l'Amérique, l'Europe et de l'Asie à la direction de la coopération internationale et des relations externes au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2010-3248 du 16 décembre 2010
Monsieur Seïf Alah Tarchouni, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des organismes internationaux à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Par décret n° 2010-3249 du 16 décembre 2010
Monsieur Mohamed Kharrat, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional de la culture et de la sauvegarde du patrimoine de Sfax.
Par décret n° 2010-3250 du 16 décembre 2010
Madame Jihene Belhadj, secrétaire culturel, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
p. 3700Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 15 décembre 2010, fixant le régime, la forme et les mentions que doit contenir le carnet du plongeur
Article premier - Le présent arrêté définit le régime, la forme et les mentions que doit contenir le carnet du plongeur conformément aux dispositions des articles 17 et 23 du décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 15 décembre 2010, portant approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques des fédérations sportives relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier - Sont approuvés les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques des fédérations sportives relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique composés de cent soixante-huit (168) règles de conservation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 décembre 2010, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit de « l'huile d'olive de Monastir » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'indication de provenance du produit
Article premier - L'aire géographique conférant l'octroi d'une indication de provenance du produit « huile d'olive de Monastir » couvre les délégations de Jemmal, Zarmdine, Bni Hassen, Moknine et Ouerdanine du gouvernorat de Monastir.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 décembre 2010, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - L'annexe 2/27 de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, est abrogée et est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 décembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Marzoug de la délegation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Sidi Marzoug de la délegation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba sur une superficie de deux cent quatre vingt onze hectares (291 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 décembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Ouedyen-Tamozrate de la délegation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Ouedyen-Tamozrate de la délegation de Menzel Temime, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de mille cent hectares (1100 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 décembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chkhar de la délégation de Bir El Hfey, au gouvernorat de Sidi Bouzid, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Chkhar de la délégation de Bir El Hfey, au gouvernorat de Sidi Bouzid sur une superficie de mille quatre cent dix neuf hectares (1419 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 décembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Karoussia de la délégation de Sidi El Hani, au gouvernorat de Sousse, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Karoussia de la délégation de Sidi El Hani, au gouvernorat de Sousse sur une superficie de mille six cent trente huit hectares (1638 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 décembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Gataaya de la délegation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Gataaya de la délégation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de quatre cent quatre vingt deux hectares (482 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 décembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Stéftimi de la délegation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Stéftimi de la délegation de Kébili Nord, au gouvernorat de Kébili sur une superficie de quatre vingt six hectares (86 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/100.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 décembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued El Gsab extension de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued El Gsab extension de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de mille huit cent hectares (1800 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 décembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Khadra de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Khadra de la délégation de Kairouan Sud, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de sept cent soixante hectares (760 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 décembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled El Hannechi de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled El Hannechi de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia sur une superficie de mille quatre vingt six hectares (1086 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 décembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Bourouisse de la délégation de Amdoune, au gouvernorat de Béja, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Bourouisse de la délégation de Amdoune, au gouvernorat de Béja sur une superficie de cinq cent cinquante quatre hectares (554 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2010-3251 du 17 décembre 2010, portant répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011
Article premier - Les crédits afférents aux dépenses du Titre I du budget de l'État pour l'année 2011 sont répartis par parties et articles conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par décret n° 2010-3252 du 16 décembre 2010
Monsieur Mohamed Bchini, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à Ben Arous, relevant de la direction régionale des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance du Grand-Tunis dont le siège est Tunis.
Par décret n° 2010-3253 du 16 décembre 2010
Madame Rym Tarfaoui Jedidi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des crédits délégués à la direction des affaires financières relevant de la direction générale des services communs au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par décret n° 2010-3254 du 16 décembre 2010
Madame Sarra Soudani, professeur de l'enseignement secondaire, des fonctions de chef de service de l'information et de la communication à l'unité de documentation et d'information à l'observatoire d'information de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant.
Par décret n° 2010-3255 du 16 décembre 2010
Monsieur Chékib Chebbi, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation et des loisirs à la direction générale de l'enfance au ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.