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Décret-loi cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption.
Le Président de la République par intérim,
Vu le code pénal promulgué par le décret beylical du 9 juillet 1913, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le code de procédure civile et commerciale promulgué par la loi n° 59-130 du 5 octobre 1959, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le code de procédure pénale promulgué par la loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, fixant le statut particulier des membres de la cour des comptes ratifié par la loi n° 70-46 du 20 novembre 1970 telle que modifiée par le décret-loi n° 74-18 du 24 octobre 1974, la loi n° 81-3 du 23 janvier 1981, la loi n° 86-76 du 28 juillet 1986, la loi organique n° 1990-83 du 29 octobre 1990 et la loi n° 2001-37 du 24 juillet 2001, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment le décret-loi n° 2011-90 du 29 septembre 2011,
Vu la loi n° 87-17 du 10 avril 1987, relative à la déclaration sur l'honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d'agents publics,
Vu le décret-loi n° 2011-7 du 18 février 2011, portant création de la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation et notamment son article 2,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier – Le présent décret-loi cadre a pour objectif de lutter contre la corruption dans les secteurs public et privé, en développant notamment les efforts fournis pour sa prévention, sa détection, la garantie de poursuite de ses auteurs et leur répression, et soutenir les efforts internationaux de lutte contre celle-ci, limiter son incidence et veiller à la restitution du produit des infractions.
Art. 2 - On entend par les expressions suivantes au sens du présent décret-loi :
La corruption : l'abus de pouvoir, de l'autorité ou de fonction en vue d'obtenir un avantage personnel. La corruption englobe particulièrement les infractions de corruption dans toutes ses formes dans les secteurs public et privé, le détournement de fonds publics ou leur mauvaise gestion ou leur gaspillage, abus de l'autorité, l'enrichissement illicite, l'abus de confiance, la dilapidation des fonds des personnes morales et le blanchiment d'argent.
L'intégrité : l'ensemble de principes et codes de conduite qui reflètent l'observation des dispositions de la loi et de ses fins en évitant le conflit d'intérêts et en s'abstenant d'accomplir tout acte pouvant affecter la confiance du public en l'exactitude et la fiabilité du rendement et de la conduite et sa conformité aux règles le régissant.
La transparence : un système basé essentiellement sur le flux libre de l'information et le travail de manière ouverte afin de fournir, dans un temps opportun et aisément, des données fiables et complètes permettant aux personnes concernées de connaître comment accomplir un acte déterminé ou comprendre le processus décisionnel et l'évaluer en vue de prendre les décisions et les mesures appropriées pour préserver leurs intérêts et leur permettre la possibilité de poursuivre les personnes impliquées, le cas échéant, sans difficultés ni obstacles.
La poursuite : l'adoption du principe selon lequel le fait de commettre une infraction de corruption engage la responsabilité pénale, civile et disciplinaire de toute personne physique ou morale, quelque soit sa qualité ou sa fonction.
Le produit des infractions de corruption : tous les biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, y compris les bénéfices et les revenus de toutes sortes, ainsi que les actes et les titres attestant la propriété de ces avoirs ou les droits y relatifs, provenant ou obtenus directement ou indirectement de la commission d'une infraction de corruption ou de malversation.
L'instance : l'instance nationale de lutte contre la corruption créée en vertu du présent décret-loi.
p. 2566Art. 3 - L'Etat garantit l'introduction de la lutte contre la corruption, en tant qu'axe principal, dans les programmes de développement humain, économique et social sur la base d'une stratégie :
- globale : couvrant tous ses domaines d'intervention directement ou indirectement,
- participative : permettant la mobilisation de tous les efforts de la société qu'ils soient des individus, des organisations ou les secteurs public et privé,
- interactive : permettant un échange et une coordination entre les différents intervenants.
Art. 4 - L'Etat garantit la mise en œuvre de sa politique de lutte contre la corruption en adoptant la législation et réglementation requises et les mécanismes garantissant leur observation et la prise des mesures et des procédures pratiques en vue de consacrer l'intégrité, la transparence, la poursuite et le respect de la loi.
Art. 5 - L'Etat garantit la mise en place d'un programme intégral de simplification et de modernisation des procédures administratives notamment par l'adoption des technologies de la communication et de l'information dans la prestation des services administratifs et en rationalisant la gestion des ressources, dépenses et achats publics.
Art. 6 - Les organismes publics et les personnes chargées de la gestion d'un service public sont tenus d'adopter :
- des codes de conduite fixant les droits et obligations de ses usagers,
- des manuels de procédures déterminant précisément et clairement les conditions et les procédures de la prestation des services,
- des directives générales et des systèmes appropriés de lutte contre la corruption conformément à un cadre général fixé en coordination avec l'instance.
Art. 7 - L'Etat est tenu de mettre en place des programmes d'habilitation et d'appui aux pouvoirs publics, aux organismes de contrôle, d'audit, d'inspection, d'évaluation et de régulation et de les doter de ressources matérielles et humaines nécessaires à l'accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre la corruption avec efficacité et efficience.
Art. 8 - L'Etat recourt à des systèmes d'audit et d'évaluation internes et externes du travail des pouvoirs et organismes publics en vue de promouvoir sa contribution dans la lutte contre la corruption et d'effectuer la révision nécessaire, le cas échéant.
Art. 9 - Le secteur privé est soumis à l'obligation de contribuer aux efforts de l'Etat dans la lutte contre la corruption, et ce, par la conception et l'exécution de mécanismes susceptibles de limiter les pratiques de nature à encourager la propagation de la corruption dans le secteur public, en plus, de veiller à ce que l'exercice des différentes activités économiques, des transactions et des échanges commerciaux entre les entreprises du secteur privé, soit soumis aux principes de la concurrence loyale, la transparence et l'intégrité dans la gestion et la direction des entreprises du secteur privé.
Art. 10 - L'obligation de faire participer les individus de la société dans la lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé consiste en :
- sensibiliser le public aux risques liés à la corruption et à la lutte contre ce phénomène,
- diffuser les informations relatives à la corruption et aux mécanismes de lutte,
- développement de la fonction d'écoute aux citoyens et leur reconnaître le droit de signaler d'éventuelles infractions de corruption,
- promouvoir la performance des médias,
- développer les moyens des composantes de la société civile et notamment celles des associations concernées par la lutte contre la corruption.
Art. 11 - Dans le cadre de sa politique de lutte contre la corruption, l'Etat garantit l'encouragement à la dénonciation des infractions de corruption, et ce, en diffusant la conscience sociale sur ses dangers, en diminuant les obstacles juridiques et pratiques empêchant la détection et la preuve de la corruption par des mesures de protection des victimes, témoins et des dénonciateurs.
Chapitre II
De l'instance nationale de lutte contre la corruption
Art. 12 - Est créée une instance publique indépendante dénommée « instance nationale de lutte contre la corruption » dotée de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière.
Art. 13 - L'instance est chargée notamment des missions suivantes :
1- proposer des politiques de lutte contre la corruption et le suivi de son exécution en collaboration avec les parties concernées,
2- émettre des directives générales sur la prévention de la corruption et prévoir les moyens adéquats de sa détection, en collaboration avec les parties concernées,
3- dévoiler les foyers de la corruption dans les secteurs public et privé,
4- recevoir des plaintes et dénonciations, procéder à l'instruction et la transmission des infractions de corruption aux autorités compétentes y compris la justice,
5- émettre des avis concernant les projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant à la lutte contre la corruption,
6- faciliter la communication et promouvoir l'interaction entre les services et les parties concernées par la lutte contre la corruption,
7- collecter les données, les informations et les statistiques relatives à la corruption afin de créer une base de données en vue de l'exploiter dans l'accomplissement de ses missions,
8- diffuser la conscience sociale sur la gravité de la corruption par des compagnes de sensibilisation, de colloques et de rencontres, la publication de revues et de guides, et l'organisation de sessions de formation et la supervision de programmes de formation,
9- procéder ou apporter de l'assistance à des recherches et des études se rapportant à la lutte contre la corruption.
Art. 14 - L'instance œuvre à coopérer avec ses homologues des pays étrangers et les organisations internationales spécialisées, elle peut conclure avec elles des accords de coopération dans le domaine de sa compétence. Elle peut également échanger les documents, les études et les données avec elles, afin d'assurer l'alerte précoce des infractions de corruption, leur prévention et leur détection.
Art. 15 - Les services et organismes publics compétents sont tenus d'assister l'instance dans la collecte des informations et statistiques sur les questions entrant dans le cadre de ses missions et l'exécution des procédures de protection des victimes, témoins et dénonciateurs.
Nonobstant les dispositions de l'article 5 de la loi n° 87-17 du 10 avril 1987, relative à la déclaration sur l'honneur des biens des membres du gouvernement et de certaines catégories d'agents publics, l'instance peut demander à la cour des comptes l'accès aux déclarations sur l'honneur des biens déposées auprès d'elle.
Art. 16 - Les ressources financières de l'instance se composent des crédits sur le budget de l'État et des subventions, dons et aides qu'elle reçoit après approbation du conseil de l'instance.
Art. 17 - L'instance est dotée d'un budget autonome rattaché au budget du premier ministère et le président de l'instance est l'ordonnateur.
Les règles d'ordonnancement et de tenue des comptes ne sont pas soumises au code de la comptabilité publique.
Le conseil de l'instance désigne parmi les experts comptables inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables de Tunisie, un commissaire aux comptes pour une période de trois ans.
L'instance est soumise au contrôle de la cour des comptes.
Art. 18 - L'instance se compose d'un président, d'un conseil, d'un organe de prévention et d'investigation et d'un secrétariat général.
Art. 19 - Le président de l'instance est désigné par décret sur proposition du gouvernement parmi les personnalités nationales indépendantes réputées pour leur compétence dans le domaine juridique.
Le président de l'instance veille à son bon fonctionnement, préside ses audiences, la représente auprès des tiers et conserve sa documentation.
Dans le cadre des fonctions qui lui sont dévolues, le président exerce les attributions suivantes :
1- assurer la supervision administrative et financière de l'instance et de ses fonctionnaires,
2- préparer le projet du budget annuel,
3- superviser l'élaboration du rapport annuel de l'instance et sa soumission à la ratification du conseil de l'instance,
4- demander le détachement de fonctionnaires et agents pour exercer au sein de l'instance et recruter des contractuels conformément à la législation en vigueur.
5- désigner le secrétaire général de l'instance qui assure la consignation de ses délibérations et veille à son fonctionnement administratif sous la direction du président.
Le président peut déléguer par écrit certaines de ses attributions au vice-président ou à tout membre de l'organe de prévention et d'investigation.
Art. 20 - Le conseil de l'instance se compose d'un président et de membres choisis comme suit :
1- sept membres, au moins, parmi les hauts fonctionnaires et les représentants des organismes de contrôle, d'audit, d'inspection et d'évaluation,
2- sept membres, au moins, des organisations de la société civile et les organismes professionnels réputées pour leur compétence et leur expérience dans les questions ayant trait aux missions de l'instance.
3- un magistrat judiciaire, un juge du tribunal administratif et un juge de la cour des comptes,
4- deux membres du secteur de la communication et de l'information.
Le conseil ne peut compter que trente membres au maximum.
Les membres du conseil de l'instance sont désignés par décret sur proposition du gouvernement après concertation avec les parties concernées.
La non-désignation d'un ou plusieurs membres du conseil n'empêche pas sa formation.
La durée du mandat au sein du conseil de l'instance est fixée à trois ans, renouvelable une seule fois.
Le conseil de l'instance tient ses réunions au moins une fois tous les trois mois. Toutefois, le président peut appeler le conseil à des réunions exceptionnelles chaque fois que de besoin.
Le président de l'instance préside son conseil. Les membres de l'organe de prévention et d'investigation prennent part aux délibérations et au vote. Le président de l'instance peut convoquer toute personne réputée pour sa compétence et son expérience pour assister aux réunions du conseil afin de recueillir son avis sur les questions qui lui sont soumises.
Les délibérations du conseil ne sont valables qu'en présence de la moitié au moins de ses membres. Il prend ses décisions par consensus et le cas échéant, à la majorité des membres présents, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une convocation pour une seconde réunion qui se tient même en présence de nombre de membres inférieur à la moitié.
Art. 21 - Le conseil est chargé d'examiner les principales orientations de l'activité de l'instance et émet son avis sur ses missions telles que prévues aux numéros 1, 2, 5, 8 et 9 de l'article 13 du présent décret-loi.
Il procède également à l'adoption du règlement intérieur de l'instance et à l'approbation de son rapport annuel.
Art. 22 - L'organe de prévention et d'investigation se compose du président et de membres dont le nombre ne doit en aucun cas être inférieur à dix, désignés par décret sur proposition du gouvernement parmi les experts réputés pour leur intégrité et leur compétence dans les spécialités de droit, finance, audit, fiscalité, affaires foncières et autres spécialités ayant trait aux missions de l'instance.
Le mandat du président et des membres de l'organe de prévention et d'investigation est fixé à six ans non prorogeable, et la moitié des membres est renouvelée tous les trois ans.
Le président choisit un vice-président parmi les membres de l'organe de prévention et d'investigation pour le remplacer en cas d'empêchement ou d'absence.
Art. 23 - L'organe de prévention et d'investigation est chargé de la direction de l'instance et il est doté dans le cadre de ses fonctions des attributions suivantes :
1- proposer l'organigramme de l'instance et le soumettre au conseil pour approbation,
2- élaborer les projets des textes législatifs et réglementaires se rapportant à l'activité de l'instance,
3- créer des sous-commissions et des commissions spécialisées dont les attributions sont fixées par la décision de création,
4- l'adoption du projet du budget de l'instance puis le soumettre au conseil pour approbation.
Art. 24 - Le président de l'instance et les membres de l'organe de prévention et d'investigation doivent exercer leurs fonctions au sein de l'instance à plein temps.
Leurs avantages et indemnités sont fixés par décret.
Art. 25 - Le président et les membres de l'organe de prévention et d'investigation prêtent devant le Chef de l'État le serment suivant : « Je jure au nom de Dieu Tout-Puissant fidélité à la patrie, obéissance à la constitution et aux lois et de remplir mes fonctions avec indépendance et intégrité ».
Art. 26 - Le président et les membres de l'organe de prévention et d'investigation jouissent d'une immunité contre les poursuites se rapportant à l'exercice de leurs fonctions.
La levée de l'immunité s'effectue après délibération de l'organe de prévention et d'investigation et après convocation de la personne concernée pour audition.
Art. 27 - Chaque membre de l'instance est tenu d'informer le président par écrit du suivant :
1- les fonctions qu'il a exercé trois ans avant sa désignation en tant que membre de l'instance,
2- tout mandat exercé auprès d'une personne physique ou morale trois ans avant sa désignation en tant que membre de l'instance,
Le président et les membres de l'organe de prévention et d'investigation sont également tenus de déclarer sur l'honneur leurs biens conformément à la législation en vigueur.
Art. 28 - Aucun membre de l'instance ne peut participer aux délibérations se rapportant à une affaire relative à une personne physique ou morale avec qui il a un intérêt personnel ou lien de parenté ou d'alliance ou n'importe quel type d'obligations ou contrats.
Il est également interdit au membre de l'instance de participer aux délibérations concernant une personne avec qui il a un intérêt ou une parenté durant la période qui suit la transmission du dossier au pouvoir judiciaire.
Art. 29 - Tout membre de l'instance est tenu au secret professionnel pour les documents, données ou informations dont il a eu connaissance concernant les questions relevant de la compétence de l'instance.
Art. 30 - Toute personne physique ou morale ayant un intérêt peut récuser tout membre de l'organe de prévention et d'investigation, et ce, par lettre motivée adressée au président de l'instance.
Art. 31 - L'organe de prévention et d'investigation est chargé d'enquêter sur les infractions de corruption.
Dans ce cadre, il est chargé de la collecte des informations, documents et témoignages permettant l'investigation sur la suspicion de commission d'infractions de corruption par toute personne physique ou morale, publique ou privée, organisation, association ou instance qu'elle que soit sa nature et la vérification des informations et des documents collectés et de leur authenticité, et ce, avant leur transmission aux pouvoirs judiciaires compétents afin de poursuivre leurs auteurs. L'instance peut procéder à des actes de perquisitions et de saisie de documents et biens dans tous les locaux professionnels et privés qu'elle juge nécessaire de perquisitionner, et ce sans autre procédure. Les procès-verbaux et les rapports rédigés par l'organe de prévention et d'investigation lors de l'accomplissement des travaux d'investigation sur les infractions de corruption font foi jusqu'à inscription de faux.
Art. 32 - Les personnes morales peuvent faire l'objet de poursuites si leur responsabilité dans la commission d'infractions de corruption a été établie.
Les poursuites contre la personne morale n'empêchent pas d'appliquer les sanctions pénales contre ses représentants, ses dirigeants ou ses associés influents, si leur responsabilité personnelle est établie.
Art. 33 - En présence de preuves sérieuses concernant la commission d'infractions de corruption, le président de l'instance peut, sur délibération de l'organe de prévention et d'investigation, demander aux autorités compétentes de prendre les mesures conservatoires adéquates à l'encontre des personnes soupçonnées d'avoir commis ces infractions, et ce afin de prévenir le transfert des fonds et biens objet de l'infraction, leur conversion, leur disposition, leur mouvement ou leur liquidation.
Le président de l'instance peut également, sur délibération de l'organe de prévention et d'investigation, demander aux autorités compétentes de prendre les mesures conservatoires adéquates en cas de violation flagrante des lois et règlements en vigueur.
Art. 34 - Les services de l'État et notamment les services administratifs, ainsi que les différents services et organes de contrôle, d'inspection et d'audit, les collectivités locales, les établissements et entreprises publics et les entreprises à participation publique doivent fournir au président de l'instance des déclarations comprenant toutes les informations et données dont ils ont eu connaissance ou dont ils ont pu obtenir dans le cadre ou à l'occasion de l'exercice de leurs missions et qui relèvent de la compétence de l'instance ou peuvent aider l'instance à accomplir les missions qui lui sont dévolues de la manière la plus appropriée.
Ces données et documents sont communiqués directement au président de l'instance à l'initiative des structures et services mentionnés, et le cas échéant, à la demande du président.
Art. 35 - Toute personne physique ou morale est tenue de fournir au président de l'instance tous les documents dont il dispose ou déclarations sur tout ce qui a été porté à sa connaissance ou il a vécu ou il a pu obtenir comme informations et données entrant dans le cadre des attributions de la commission.
p. 2570Art. 36 - Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, le président du conseil du marché financier, le président de la bourse des valeurs mobilières, le président du conseil de la concurrence ainsi que toutes les autres instances concernées doivent fournir au président de l'instance toutes les informations, les données et les documents dont ils disposent se rapportant aux opérations effectuées par les établissements de crédit, les établissements de placement collectif, les sociétés d'investissement et les sociétés cotées en bourse et qui révèlent l'existence de corruption.
Ces données et documents sont communiqués directement au président de l'instance à l'initiative des autorités et instances susvisées.
Les autorités et instances susmentionnées au paragraphe premier sont tenues de fournir à l'instance, à la demande de son président, les données et documents ayant trait à la compétence de l'instance.
Art. 37 - Nonobstant les textes spéciaux contraires, le secret professionnel ne peut être opposé aux demandes d'obtention d'informations ou de documents émises par le président de l'instance, et ce, quelle que soit la nature ou la qualité de la personne physique ou morale qui détient les informations ou les documents demandés par le président de l'instance.
Art. 38 - Toute saisine de l'instance est considérée un acte interrompant les délais de prescription ainsi que les délais de forclusion.
Art. 39 - Les décisions à caractère général relatives au domaine de compétence de l'instance sont publiées au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 40 - L'instance établit un rapport annuel sur son activité comportant ses propositions et recommandations.
L'instance publie son rapport annuel et le remet au Président de la République et au pouvoir législatif.
L'instance peut également émettre des avis et des rapports spéciaux concernant son activité.
Chapitre III
Dispositions transitoires
Art. 41 - L'instance nationale de lutte contre la corruption se substituera à la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation créée en vertu du décret-loi n° 2011-7 du 18 février 2011, et lui sera remis tous les dossiers et les documents.
Art. 42 - Sont abrogées les dispositions du décret-loi n° 2011-7 du 18 février 2011, portant création de la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation à compter de l'accomplissement des procédures de création de l'instance.
Art. 43 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebaza
p. 2571NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 2011-3603 du 11 novembre 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Par décret n° 2011-3604 du 11 novembre 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Par décret n° 2011-3605 du 11 novembre 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Par décret n° 2011-3606 du 11 novembre 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Par décret n° 2011-3607 du 12 novembre 2011
Monsieur Mounir Maaroufi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la commission supérieure des marchés au Premier ministère.
Par décret n° 2011-3608 du 11 novembre 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Par décret n° 2011-3609 du 11 novembre 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Par décret n° 2011-3610 du 11 novembre 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Par décret n° 2011-3611 du 12 novembre 2011
Messieurs Yamen Soltani, Aymen Dorgham et Ridha Guiza sont nommés conseillers-adjoints à la cour des comptes, à compter du 12 juillet 2011.
Arrêté du Premier ministre du 15 novembre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes
Article premier - Le concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 15 novembre 2011, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes
Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 30 janvier 2012 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de conseillers-adjoints à la cour des comptes.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 4 novembre 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Arrêté du Premier ministre du 4 novembre 2011, portant délégation de signature
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
NOMINATION
Par arrêté du Premier ministre du 11 novembre 2011
Monsieur Ben Salem Mohamed est nommé membre représentant le ministère des finances, au conseil d'administration de la Radio Tunisienne et ce en remplacement de Monsieur Ben Mabrouk Sami.
NOMINATIONS
Ministère de la justice
Par décret n° 2011-3612 du 1er novembre 2011
Monsieur El Aidi Abd Allah Ben Frajj, conseiller des prisons et de rééducation, est chargé des fonctions de directeur du centre de rééducation des enfants délinquants de Mejez El Bab, et bénéficie en conséquence des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3613 du 1er novembre 2011
Monsieur Mohamed Mohamed Miled, conseiller des prisons et de rééducation, est chargé des fonctions de directeur du centre de la rééducation des enfants délinquants d'El Mourouj, et bénéficie en conséquence des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3614 du 1er novembre 2011
Madame Leila Mohamed El Hadi Jdidi, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargée des fonctions de directeur du centre de rééducation des enfants délinquants de M'ghira, et bénéficie en conséquence des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
p. 2575Par décret n° 2011-3615 du 1er novembre 2011
Monsieur Farid Ettouhami Bouraoui, conseiller des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de directeur du centre de rééducation des enfants délinquants de Gammarth, et bénéficie en conséquence des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3616 du 1er novembre 2011
Monsieur Faouzi Lazher Ejjanfaoui, animateur de première catégorie hors classe, est chargé des fonctions de directeur du centre de rééducation des mineurs délinquants de Souk Ejdid, et bénéficie en conséquence des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er novembre 2011, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la défense nationale et aux conditions de leur octroi
Article premier - Les services relevant du ministère de la défense nationale octroient aux citoyens les prestations ci-après conformément aux conditions et procédures citées en annexes ci-jointes.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 11 novembre 2011
Monsieur Akrem Tarhouni, est nommé membre représentant du ministère de la planification et de la coopération au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de la télédétection, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Tahrani.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2011-3617 du 12 novembre 2011
Monsieur Youssef Ben Issa, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'informatique au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-3618 du 31 octobre 2011
Monsieur Yahya Abidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Ben Arous, à compter du 1er juillet 2011.
Par décret n° 2011-3619 du 2 novembre 2011
Monsieur Mohamed Makni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe de la commune de Gueremda.
Par décret n° 2011-3620 du 31 octobre 2011
Monsieur Hafedh Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Tina.
Par décret n° 2011-3621 du 31 octobre 2011
Monsieur Mohamed Sakouhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de la Marsa.
Par décret n° 2011-3622 du 31 octobre 2011
Monsieur Adel El Bok, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe de la commune de Mahdia.
p. 2577Par décret n° 2011-3623 du 2 novembre 2011
Monsieur Chokri Ellouz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires communales de la commune de Sfax.
Par décret n° 2011-3624 du 8 novembre 2011
Monsieur Fraj Blel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de développement économique de la commune de Sfax.
Par décret n° 2011-3625 du 1er novembre 2011
Monsieur Habib Hammami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-3626 du 2 novembre 2011
Monsieur Houcine Daghfas, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain de la commune de Jerba Houmet-Essouk.
Par décret n° 2011-3627 du 2 novembre 2011
Monsieur Bacem Zaghdoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours, des examens professionnels, de la formation et du recyclage, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 2011-3628 du 2 novembre 2011
Madame Henda Akremi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
Par décret n° 2011-3629 du 2 novembre 2011
Madame Saida Limam, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
Par décret n° 2011-3630 du 2 novembre 2011
Monsieur Anouar Maalej, administrateur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-3631 du 2 novembre 2011
Monsieur Afif Aloulou, administrateur est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-3632 du 2 novembre 2011
Monsieur Ftouh Sallami, administrateur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sfax avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-3633 du 2 novembre 2011
Monsieur Houcine Kasraoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-3634 du 2 novembre 2011
Monsieur Lassaad Ben Ammar, administrateur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par décret n° 2011-3635 du 2 novembre 2011
Monsieur Mohamed Ben Youssef, ingénieur principal des fonctions de chef du service technique de la commune de Menzel Jamil.
p. 2578Par décret n° 2011-3636 du 2 novembre 2011
Madame Olfa Bouslama, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel de la direction des affaires administratives générales de la commune de Bardo.
Par décret n° 2011-3637 du 2 novembre 2011
Monsieur Najah Dhiab, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement des systèmes à la sous-direction de la réhabilitation et de l'informatique de la commune de Sfax.
Par décret n° 2011-3638 du 2 novembre 2011
Monsieur Mohamed Abdelbassit Kastouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et des ateliers à la direction de l'entretien et des travaux de la commune de Bizerte.
Par décret n° 2011-3639 du 2 novembre 2011
Monsieur Mohamed Nizar Golli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la direction des affaires administratives générales de la commune de Msaken.
Par décret n° 2011-3640 du 2 novembre 2011
Monsieur Sadok Ksontini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement de cité Habib de la commune de Sfax avec rang et avantages de chef de service.
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er novembre 2011, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 14 décembre 2006 portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l'intérieur et du développement local
Article unique - Les cycles de formation organisés avant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 susvisé et non prévus par l'arrêté du 14 décembre 2006, et classés dans les catégories des cycles qui y sont indiqués sont déterminés conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 2011-3641 du 4 novembre 2011
Monsieur Yassine Eloued, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint Chine, Inde et Pays d'Asie Continentale à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.
NOMINATIONS
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2011-3642 du 2 novembre 2011
Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, administrateur, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2011-3643 du 1er novembre 2011
Monsieur Ali Khazri, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de directeur de la cellule d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2011-3644 du 1er novembre 2011
Madame Aziza Trabelsi épouse Charaabi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de protection sociale et d'intégration au centre de protection sociale des enfants de Tunis.
Par décret n° 2011-3645 du 1er novembre 2011
Monsieur Mohamed Habib Kalai, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2011-3646 du 1er novembre 2011
Monsieur Adel Bargaoui, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis I à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3647 du 1er novembre 2011
Madame Hanen Mzabi épouse Nasef, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3648 du 2 novembre 2011
Monsieur Neji Araoud, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la formation à la sous-direction de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2011-3649 du 2 novembre 2011
Monsieur Jameleddine Gasmi, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service du placement des enfants à la sous-direction sociale à l'institut national de protection de l'enfance.
Par décret n° 2011-3650 du 2 novembre 2011
Monsieur Mohamed Sola, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de documentation à l'institut national du travail et des études sociales.
Par décret n° 2011-3651 du 2 novembre 2011
Monsieur Mohamed Kabbaou, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de service des études actuarielles à la sous-direction des études de sécurité sociale à la direction des études économiques et financières de sécurité sociale à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.
p. 2582Par décret n° 2011-3652 du 2 novembre 2011
Monsieur Ali Zoghlami, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bou-Salem à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
Par décret n° 2011-3653 du 1er novembre 2011
Monsieur Faouzi Saadaoui, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.
Par décret n° 2011-3654 du 1er novembre 2011
Mademoiselle Faouzia Doula, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.
Par décret n° 2011-3655 du 1er novembre 2011
Mademoiselle Awatef Attafi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'action sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
Par décret n° 2011-3656 du 1er novembre 2011
Madame Nejiba Khmiri épouse Maaroufi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la protection sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.
Par décret n° 2011-3657 du 1er novembre 2011
Monsieur Lotfi Bou Saffa, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Douz Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébelli.
Par décret n° 2011-3658 du 1er novembre 2011
Mademoiselle Fatma Abdelhedi, administrateur conseiller du service social, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Aguereb à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.
Par décret n° 2011-3659 du 2 novembre 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er novembre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ammar Youmbai, inspecteur général du travail et de conciliation, chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêtés du ministre des affaires sociales du 1er novembre 2011, portant approbation d'avenants à certaines conventions collectives sectorielles
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 2011-3660 du 1er novembre 2011
Madame Hanene Brahmi épouse Slama, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de la gestion des applications informatiques à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2011-3661 du 1er novembre 2011
Monsieur Abdelhamid Mechergui, ingénieur principal au ministère des finances, est chargé des fonctions d'un chef de service à la sous-direction de la maintenance et de la gestion des équipements informatiques à la direction des applications informatiques à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale des impôts.
Par décret n° 2011-3662 du 1er novembre 2011
Mademoiselle Souad Boukari, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3663 du 1er novembre 2011
Monsieur Bechir Kachti, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3664 du 1er novembre 2011
Monsieur Habib Ayari, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur de troisième classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe quatre de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3665 du 1er novembre 2011
Mademoiselle Dorra Brahim, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3666 du 1er novembre 2011
Madame Aida Chihaoui épouse Jedir, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2584Par décret n° 2011-3667 du 1er novembre 2011
Monsieur Zouhir Bouida, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3668 du 1er novembre 2011
Madame Hanane Ben Cherif épouse Bouderbala, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail à la cellule du contrôle fiscal à l'unité du contrôle national et des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts.
En application des dispositions du paragraphe cinq de l'article 19 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3669 du 1er novembre 2011
Madame Monia Trabelsi épouse Chtourou, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3670 du 1er novembre 2011
Monsieur Béchir Ouni, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3671 du 1er novembre 2011
Monsieur Néji Radhouani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3672 du 1er novembre 2011
Monsieur Mohamed Aziz Chaabani, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3673 du 1er novembre 2011
Monsieur Mondher Assili, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3674 du 1er novembre 2011
Madame Ahlem Ben Hammouda épouse Ben Ouhiba, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2585Par décret n° 2011-3675 du 1er novembre 2011
Monsieur Fethi Abbassi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3676 du 1er novembre 2011
Monsieur Slim Belhassen, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3677 du 1er novembre 2011
Madame Lamia Nahdi épouse Meriah, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3678 du 1er novembre 2011
Madame Arbia Mekni épouse Boukhalt, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3679 du 1er novembre 2011
Monsieur Zeid Jebabli, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à un groupe de travail chargé du contrôle fiscal à la cellule du contrôle et du contentieux fiscal à la direction des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3680 du 1er novembre 2011
Monsieur Amor Abboud, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3681 du 1er novembre 2011
Monsieur Montasser Dakhlia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3682 du 1er novembre 2011
Madame Amel Belhaj épouse Abboud, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2586Par décret n° 2011-3683 du 1er novembre 2011
Madame Dorra Cherif épouse Chakroun, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3684 du 1er novembre 2011
Monsieur Mourad Trabelsi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3685 du 1er novembre 2011
Madame Hanene Trad épouse Brahim, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3686 du 1er novembre 2011
Monsieur Badreddine Chamtouri, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3687 du 1er novembre 2011
Monsieur Ali Mahdhi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3688 du 1er novembre 2011
Monsieur Salah Hajji, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3689 du 1er novembre 2011
Monsieur Nebil Maatoug, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3690 du 1er novembre 2011
Monsieur Mokhtar Fellah, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2587Par décret n° 2011-3691 du 1er novembre 2011
Monsieur Samir Zaabaoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3692 du 1er novembre 2011
Monsieur Mohamed Ellafi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3693 du 1er novembre 2011
Monsieur Habib Belghouthi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3694 du 1er novembre 2011
Monsieur Khaled Ghorbel, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3695 du 1er novembre 2011
Madame Aicha Laabidi épouse Henia, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3696 du 1er novembre 2011
Monsieur Ammar Ben Salah, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3697 du 1er novembre 2011
Monsieur Abdallah Mokerhi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de troisième classe à la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3698 du 1er novembre 2011
Monsieur Mohamed Borheneddine Sakli, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2588Par décret n° 2011-3699 du 1er novembre 2011
Monsieur Arbi Daghar, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3700 du 1er novembre 2011
Madame Nedra Derbal épouse Keskes, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3701 du 1er novembre 2011
Madame Rafika Trabelsi épouse Hachani, administrateur au ministère des finances, est chargée des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3702 du 1er novembre 2011
Monsieur Abdelfattah Ben Hassen, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3703 du 1er novembre 2011
Monsieur Ridha Barkallah Baklouti, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au bureau des affaires administratives et financières à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3704 du 1er novembre 2011
Monsieur Walid Jemai, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3705 du 1er novembre 2011
Monsieur Mohamed Chetoui, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3706 du 1er novembre 2011
Monsieur Nabil Hammami, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi de l'activité des bureaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2589Par décret n° 2011-3707 du 1er novembre 2011
Monsieur Ibrahim Chehaibi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de mandataire de troisième classe au groupe de travail chargé du suivi des avantages fiscaux à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3708 du 1er novembre 2011
Monsieur Hamdi Khemiri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3709 du 1er novembre 2011
Madame Mouna Bouazizi épouse Hamdi, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3710 du 1er novembre 2011
Monsieur Moncef Hafsouni, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3711 du 1er novembre 2011
Madame Najet Helali épouse Nasri, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargée des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3712 du 1er novembre 2011
Monsieur Zied Kacem, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3713 du 1er novembre 2011
Monsieur Abdelouahed Saghraoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de rapporteur de troisième classe au groupe de travail chargé de la conciliation et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts.
En application des dispositions des articles 12 et 13 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2590Arrêté du ministre des finances du 2 novembre 2011, complétant l'arrêté du 18 août 1954, relatif à la répartition du produit des pénalités, amendes, condamnations et transactions en matière fiscale
Article premier - Est ajouté un deuxième paragraphe à l'article 7 (nouveau) de l'arrêté du 18 août 1954 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 1er novembre 2011, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 1er novembre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Belaid inspecteur en chef des services financiers directeur général d'audit et de suivi des grands projets au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 1er novembre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 13, 50, 74, 111 et 131 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 1er novembre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chaker Soltani inspecteur en chef des services financiers, directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 novembre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions des articles 13, 50, 74, 111 et 131 du code des droits et procédures fiscaux et aux dispositions de l'article 44 sexies du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et aux dispositions des articles 29 et 40 de la loi relative…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 2 novembre 2011, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Riadh Karoui inspecteur en chef des services financiers, directeur général des impôts au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret n° 2011-3714 du 11 novembre 2011
Monsieur Kamel Douss, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de secrétaire général au centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation.
En application des dispositions de l'article 25 du décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3715 du 11 novembre 2011
Monsieur Mohamed Ben Khlif, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par décret n° 2011-3716 du 11 novembre 2011
Monsieur Riadh Oueslati, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
NOMINATIONS
Ministère de la culture
Par décret n° 2011-3717 du 2 novembre 2011
Monsieur Ouajdi Grati, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur du bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet du ministre de la culture.
Par décret n° 2011-3718 du 2 novembre 2011
Madame Lamia Banouni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la culture.
Par décret n° 2011-3719 du 3 novembre 2011
Mademoiselle Emna Madani, conservateur de bibliothèque ou de documentation, est chargée des fonctions de chef service des périodiques à la sous-direction de la conservation et de la sauvegarde à la bibliothèque nationale au ministère de la culture.
p. 2595Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011, modifiant le décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
Article premier - Est abrogé l'article 2 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 susvisé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-3721 du 2 novembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Bornia Kahri épouse Messaoudi, inspecteur central des services financiers, chargée des fonctions de directeur des programmes et des habilitations à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 2596Par décret n° 2011-3722 du 26 octobre 2011
Monsieur Mohamed Tlili, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'art dramatique.
Par décret n° 2011-3723 du 26 octobre 2011
Monsieur Neil Ayadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
Par décret n° 2011-3724 du 26 octobre 2011
Monsieur Tahar Jalouli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure d'audiovisuel et de cinéma à Gammarth.
Par décret n° 2011-3725 du 26 octobre 2011
Mademoiselle Thouraya Bacha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul.
Par décret n° 2011-3726 du 2 novembre 2011
Monsieur Oussama Limam, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université virtuelle de Tunis.
Par décret n° 2011-3727 du 2 novembre 2011
Monsieur Neji Akremi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Beja.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 novembre 2011, portant ouverture d'un concours de promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur en mathématiques au titre de l'année 1987
Article premier - Dans le cadre de l'exécution du jugement susvisé, rendu par le tribunal administratif, le 28 novembre 2002, un concours est ouvert le 28 décembre 2011 et jours suivants, pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement supérieur en mathématiques, au titre de l'année 1987, conformément aux…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 novembre 2011, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public au titre de l'année 2011
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit public est ouverte, au titre de l'année 2011, à partir du 23 janvier 2012 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 novembre 2011, portant ouverture d'une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles au titre de l'année 2011
Article premier - Une session de recrutement de maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles est ouverte, au titre de l'année 2011, à partir du 23 janvier 2012 et jours suivants conformément aux dispositions du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du tourisme
Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 9 novembre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 9 novembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 25 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 9 novembre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade inspecteur des affaires économiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 9 novembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 25 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'inspecteur des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 9 novembre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleurs des affaires économiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 9 novembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme le 25 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 9 novembre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 9 novembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 25 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des affaires économiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 9 novembre 2011, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du Tourisme du 9 novembre 2011, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et du tourisme, le 25 décembre 2011 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture et de l'environnement
Par décret n° 2011-3728 du 12 novembre 2011
Monsieur Mongi Souilim, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Zaghouan.
Par décret n° 2011-3729 du 9 novembre 2011
Monsieur Fathi Werdani, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des relations avec le citoyen relevant du cabinet du ministère de l'agriculture et de l'environnement.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 9 novembre 2011, fixant les cas et les conditions d'autorisation de l'abattage ou de l'arrachage des palmiers ou l'ablation de leurs bourgeons terminaux
Article premier - Le présent arrêté fixe les cas et les conditions d'autorisation d'abattage ou d'arrachage des palmiers et l'ablation de leurs bourgeons terminaux.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de la technologie
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 novembre 2011
Monsieur Hamdi Thabet est nommé membre représentant le ministère de la planification et de la coopération internationale au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed El Hédi Oueslati.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 novembre 2011
Monsieur Mohsen Dhawafi est nommé membre représentant le ministère de la planification et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Zaim.
p. 2624Par arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 11 novembre 2011
Monsieur Fawzi Jmaii est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Fraj Mazhoud.
NOMINATIONS
Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 2011-3730 du 31 octobre 2011
Monsieur Sadok Mourali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale du ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, portant organisation du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3731 du 31 octobre 2011
Monsieur Mohamed Habib Abbassi, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine au ministère de la jeunesse et des sports.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3732 du 31 octobre 2011
Monsieur Khaled Omri, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2011-3733 du 31 octobre 2011
Monsieur Ihssen Zoug, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et de la programmation à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2011-3734 du 31 octobre 2011
Monsieur Abdelkarim Kadri, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de développement des sports, au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid au ministère de la jeunesse et des sports.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-3735 du 1er novembre 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim Agrebi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.
Par décret n° 2011-3736 du 31 octobre 2011
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Anis Farhat, inspecteur de l'éducation physique et des sports, en qualité de chef service de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid au ministère de la jeunesse et des sports.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement
Par décret n° 2011-3737 du 31 octobre 2011
Monsieur Fathi Hassine, architecte général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence urbaine du grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement.
L'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi fonctionnel cité, à compter du 10 mars 2011.
p. 2625Par décret n° 2011-3738 du 31 octobre 2011
Monsieur Mohamed Riadh Nakouri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur général de la planification de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2011-3739 du 31 octobre 2011
Monsieur Ahmed El Kamel, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement,
Par décret n° 2011-3740 du 31 octobre 2011
Monsieur Slah Zouari, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Nabeul.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
L'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi fonctionnel cité, à compter du 1er avril 2011.
Par décret n° 2011-3741 du 31 octobre 2011
Monsieur El Mehdi Chelbi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Bizerte.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3742 du 31 octobre 2011
Monsieur Hédi M'Zoughi, ingénieur en chef est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de l'Ariana.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
L'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi fonctionnel cité, à compter du 1er avril 2011.
Par décret n° 2011-3743 du 31 octobre 2011
(Le texte est publié uniquement en langue arabe).
Par décret n° 2011-3744 du 31 octobre 2011
Monsieur Kamel Saïdane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Kasserine.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
L'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi fonctionnel cité, à compter du 1er avril 2011.
Par décret n° 2011-3745 du 31 octobre 2011
Monsieur Lotfi Abdessalem, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement de Tozeur.
En vertu des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
L'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages afférents à l'emploi fonctionnel cité, à compter du 1er avril 2011.
Par décret n° 2011-3746 du 31 octobre 2011
Monsieur Abdallah Hmidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la réalisation des projets de l'autoroute Oued Ezzarga-Bou Salem à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets des auto-routes (l'autoroute Sfax-Gabès et l'autoroute Oued Ezzarga-Bou Salem) relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.
Par décret n° 2011-3747 du 31 octobre 2011
Monsieur Abdelmajid Ben Aissa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la réalisation des projets de l'autoroute Sfax-Gabès à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets des auto-routes (l'autoroute Sfax-Gabès et l'autoroute Oued Ezzarga-Bou Salem) relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement.
p. 2626Ministère du transport
Décret n° 2011-3748 du 1er novembre 2011, fixant les modalités et les procédures et les conditions d'application des dispositions du décret-loi n° 2011-34 du 3 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques dans le secteur du transport et de l'équipement pour poursuivre leur activité
Article premier - Les entreprises du transport terrestre de personnes et le transport terrestre de marchandises prévues à l'article premier du décret-loi n° 2011-34 du 3 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques dans le secteur du transport et de l'équipement pour poursuivre…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2011-3749 du 1er novembre 2011
Madame Mounira Kaffef née Yahyaoui, administrateur, est chargée des fonctions de directeur général de la planification et des études au ministère du transport.
Par décret n° 2011-3750 du 1er novembre 2011
Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de première classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur général de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 2011-3751 du 1er novembre 2011
Monsieur Ali Insiri, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général du transport à l'inspection générale au ministère du transport.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3752 du 1er novembre 2011
Monsieur Ismail Fekih, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3753 du 1er novembre 2011
Monsieur Mohamed El Euch, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Sfax.
p. 2629En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3754 du 31 octobre 2011
Monsieur Mohamed Boussetta, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2011-3755 du 31 octobre 2011
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moncef Rajhi, ingénieur général à l'agence technique des transports terrestres, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport, à compter du 25 janvier 2011.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2011-3756 du 2 novembre 2011
Monsieur Mounir Manaï, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3757 du 2 novembre 2011
Monsieur Khaled Ben Jaafar, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3758 du 2 novembre 2011
Madame Nedra Taktak épouse Ghriss, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3759 du 1er novembre 2011
Monsieur Abdessalem Yazidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Menzel Temime.
En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3760 du 1er novembre 2011
Monsieur Abdelkader Bouallegue, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Souk El Ahad (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3761 du 4 novembre 2011
Monsieur Mohamed Habib Taktak, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Hamma (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3762 du 2 novembre 2011
Monsieur Chokri Lassoued, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des hôpitaux de circonscription de Chorbane et Hbira (établissements hospitaliers de la catégorie « C » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3763 du 2 novembre 2011
Monsieur Arbi Hasnaoui, professeur de l'enseignement paramedical, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ksour Essaf (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
p. 2630Par décret n° 2011-3764 du 2 novembre 2011
Monsieur Mohamed Madani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de la santé de base de Tataouine (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3765 du 2 novembre 2011
Monsieur Salem Nbili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Zaghouan (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3766 du 4 novembre 2011
Le docteur Mohamed Hechmi Bouguira, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé publique.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2011-3767 du 8 novembre 2011
Monsieur Abdessalem Ounissi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2011-3768 du 2 novembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Ali M'timet, conservateur des bibliothèques ou de documentation, sous-directeur de la gestion administrative et financière à l'institut national de la santé publique au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2011-3769 du 1er novembre 2011
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Fatma Ben Abid, administrateur de la santé publique, sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie.
Par décret n° 2011-3770 du 2 novembre 2011
Monsieur Ali Hamdi, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2011-3771 du 2 novembre 2011
Monsieur Jalel Rahali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Kasserine.
Par décret n° 2011-3772 du 1er novembre 2011
Monsieur Youssef Talbi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux et de la maintenance à l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie.
Par décret n° 2011-3773 du 4 novembre 2011
Madame Kaouthar Azouzi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.
Par décret n° 2011-3774 du 8 novembre 2011
Monsieur Mohamed Taieb Helal, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Siliana.
Par décret n° 2011-3775 du 2 novembre 2011
Madame Saïda Zaghdoudi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Jendouba.
Par décret n° 2011-3776 du 1er novembre 2011
Monsieur Habib Arbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Bizerte (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique).
Par décret n° 2011-3777 du 1er novembre 2011
Monsieur Moncef Guesmi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hôtellerie et des services communs à la direction des services généraux à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2011-3778 du 1er novembre 2011
Monsieur Hassib Aissa, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel, de la formation et de l'action sociale à la sous-direction des ressources humaines à l'hôpital Razi de la Mannouba.
p. 2631Par décret n° 2011-3779 du 1er novembre 2011
Monsieur Ismail Ayari, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du stock à la sous-direction de l'approvisionnement au centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous.
Par décret n° 2011-3780 du 1er novembre 2011
Monsieur Adel Ben Salah, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut Salah Azaiez.
Par décret n° 2011-3781 du 1er novembre 2011
Monsieur Adel Mechergui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité générale à la sous-direction de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par décret n° 2011-3782 du 1er novembre 2011
Monsieur Dhahbi Bouazizi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Par décret n° 2011-3783 du 1er novembre 2011
Madame Zohra Soualhia, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle environnemental des produits biologiques à la sous-direction de contrôle environnemental des produits chimiques et biologiques à la direction de contrôle environnemental des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2011-3784 du 1er novembre 2011
Monsieur Mohamed Wassim El Hani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle environnemental des rayonnements à la sous-direction de contrôle environnemental des produits ayant un impact physique à la direction de contrôle environnemental des produits à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.
Par décret n° 2011-3785 du 1er novembre 2011
Madame Najet M'barek, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du budget d'équipement à la sous-direction du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2011-3786 du 1er novembre 2011
Monsieur Lotfi Ben Hammouda, médecin dentiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la médecine universitaire à la direction de la médecine scolaire et universitaire au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2011-3787 du 4 novembre 2011
Monsieur Mokhtar Kahri, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction des soins à l'hôpital régional de Kasserine.
Par décret n° 2011-3788 du 4 novembre 2011
Madame Saïda Ouenniche épouse Kerfai, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé mentale au ministère de la santé publique.
Par décret n° 2011-3789 du 4 novembre 2011
Monsieur Hamed Mansour, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de promotion des services sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Gafsa.
Par décret n° 2011-3790 du 1er novembre 2011
Madame Mounira Achour épouse Zaray, professeur de l'enseignement paramédical, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Tunis.