Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 94 du 27 novembre 2012

Journal Officiel · publié le 27 novembre 2012 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 116 textes

Présidence de la République

p. 3012

Par arrêté républicain n° 2012-222 du 23 octobre 2012

Les membres du comité supérieur des droits de l'Homme et des libertés fondamentales sont désignés comme suit:

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Présidence du gouvernement

p. 3013

Par décret n° 2012-2783 du 20 novembre 2012

Monsieur Taoufik Ben Hammouda est déchargé des fonctions de directeur général de l'unité du suivi des systèmes de productivité dans les établissements et les entreprises publics à la présidence du gouvernement.

Ministère de la justice

p. 3013

Par arrêté du ministre de la justice du 20 novembre 2012

La démission de Monsieur Ezzeddine Rhimi, huissier de justice principal à Kasserine, circonscription du tribunal de première instance du dit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à partir de la date de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 3013

Par décret du ministre de la justice du 20 novembre 2012

La démission de Monsieur Salah Ben Mohamed Ettounsi, notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance du dit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à partir de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'éducation

p. 3013

Par décret n° 2012-2784 du 20 novembre 2012

Monsieur Mohamed Abdelhakim Latrach, professeur principal, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3013

Par décret n° 2012-2785 du 20 novembre 2012

Madame Nadia Kortas épouse Bouagga, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation et de la qualité et de technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3013

Par décret n° 2012-2786 du 20 novembre 2012

Monsieur Issa Chtourou, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3013

Par décret n° 2012-2787 du 20 novembre 2012

Monsieur Mahmoud Bouromach, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3013

Par décret n° 2012-2788 du 20 novembre 2012

Monsieur Abdessalem Khlifi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 3014
p. 3014

Par décret n° 2012-2789 du 20 novembre 2012

Monsieur Abdelaziz Ben Khelil, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3014

Par décret n° 2012-2790 du 20 novembre 2012

Monsieur Atef Aloulou, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3014

Par décret n° 2012-2791 du 20 novembre 2012

Monsieur Faycal Dhouibi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3014

Par décret n° 2012-2792 du 20 novembre 2012

Monsieur Mohamed Tahar Sboui, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3014

Par décret n° 2012-2793 du 20 novembre 2012

Monsieur Zouhaier Bouabidi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3014

Par décret n° 2012-2794 du 20 novembre 2012

Monsieur Mohamed Néjib Ben Amor, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3014

Par décret n° 2012-2795 du 20 novembre 2012

Monsieur Chokri Bouaziz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 3014

Par décret n° 2012-2796 du 20 novembre 2012

Monsieur Ihab Horchani, professeur de l'enseignement secondaire technique, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3014

Par décret n° 2012-2797 du 20 novembre 2012

Monsieur Mohamed Kassouda, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 3014

Par décret n° 2012-2798 du 20 novembre 2012

Monsieur Mohsen Amri, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des normes et des programmes de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la pédagogie et des normes de l'enseignement secondaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 3015
p. 3015

Par décret n° 2012-2799 du 20 novembre 2012

Monsieur Brahim Rouissi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3015

Par décret n° 2012-2800 du 20 novembre 2012

Monsieur Imed Bahloul, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3015

Par décret n° 2012-2801 du 20 novembre 2012

Monsieur Tabaii Hajji, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3015

Par décret n° 2012-2802 du 20 novembre 2012

Monsieur Habib Abdelhadi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3015

Par décret n° 2012-2803 du 20 novembre 2012

Monsieur Slim Sohnoun, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 3015

Par décret n° 2012-2804 du 20 novembre 2012

Monsieur Abdessalem Bouzidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

En application des dispositions de l'article 28 du décret 2010-2205 du 6 septembre 2012, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3015

Par décret n° 2012-2805 du 20 novembre 2012

Madame Besma Sallami, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

En application des dispositions de l'article 28 du décret 2010-2205 du 6 septembre 2012, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3015

Par décret n° 2012-2806 du 20 novembre 2012

Il est accordé à Madame Imen Mansour épouse Ganouni, professeur d'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

p. 3015

Par décret n° 2012-2807 du 20 novembre 2012

Il est accordé à Monsieur Saber Charchari, professeur d'enseignement artistique, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 14 juillet 2012.

p. 3015

Par décret n° 2012-2808 du 20 novembre 2012

Il est accordé à Madame Monia Abidi, professeur d'enseignement primaire, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une deuxième année, à compter du 14 juillet 2012.

p. 3015

Par décret n° 2012-2809 du 20 novembre 2012

Il est accordé à Monsieur Nidhal Mastouri, maître, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

p. 3016

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3016

Par décret n° 2012-2810 du 20 novembre 2012

Il est accorde à Monsieur Jalel Meftah, professeur principal de l'enseignement secondaire, un congé pour la création d'une entreprise pour une 3ème année, à compter du 7 septembre 2011.

p. 3016

Par décret n° 2012-2811 du 20 novembre 2012

Il est accorde à Monsieur Saber Haggui, technologue à l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa, un congé pour la création d'une entreprise pour une durée maximale d'une année.

Ministère de l'industrie

p. 3016

Par décret n° 2012-2812 du 20 novembre 2012

Il est accordé à Monsieur Houssem Ben Alaya, cadre du centre technique de l'agro-alimentaire, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 25 octobre 2011.

p. 3016

Par décret n° 2012-2813 du 20 novembre 2012

Il est accordé à Monsieur Tarek Farah cadre de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

p. 3016

Par décret n° 2012-2814 du 20 novembre 2012

Il est accordé à Monsieur Oussama Belhedi cadre du centre technique de la chimie, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3016

Par décret n° 2012-2815 du 20 novembre 2012

Madame Jamila Khabthani, conseiller à la cour des comptes, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3016

Par décret n° 2012-2816 du 20 novembre 2012

Madame Kaouther Chebbi, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée a rang et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3016

Par décret n° 2012-2817 du 20 novembre 2012

Monsieur Tarek Jamai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la réglementation de la législation et du suivi à la direction du développement du commerce électronique et de l'économie immatérielle au ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3016

Par décret n° 2012-2818 du 20 novembre 2012

Madame Souad Habboubi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des études à la direction de la planification et la programmation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche au ministère du commerce et de l'artisanat.

Ministère de l'agriculture

p. 3016

Décret n° 2012-2819 du 20 novembre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2000-409 du 14 février 2000, fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique

Article premier - Sont abrogés le paragraphe 3 de l'article 20 et l'article 21 du décret n° 2000-409 du 14 février 2000, susvisé, et sont remplacés comme suit :

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p. 3018

Décret n° 2012-2820 du 20 novembre 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Tataouine

Article premier - Il est créé les périmètres publics irrigués suivants qui sont délimités par un liséré rouge sur l'extrait des cartes à l'échelle 1/100.000 ci-joints, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3019

Décret n° 2012-2821 du 20 novembre 2012, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Mornag de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Sont modifiés les limites du périmètre public irrigué de Mornag de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous qui compte six mille deux cent soixante-dix huit hectares (6278 ha), et ce, par la soustraction d'une parcelle de terre d'une superficie de six hectares et cinq ares et cinquante…

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p. 3019

Par décret n° 2012-2822 du 20 novembre 2012

Monsieur Yadh Allagui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services administratifs et financiers à l'inspection générale au ministère de l'agriculture.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3019

Par décret n° 2012-2823 du 20 novembre 2012

Il est octroyé à Madame Zaineb Eljerbi épouse Lajnef, technicien principal au ministère de l'agriculture, un congé pour la création d'une entreprise pour la période d'une année.

p. 3020
p. 3020

Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont abrogées les fiches n° 2.16, 3.26, 3.27, 3.28, 3.29, 3.30 et 6.1 annexées à l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé relatives au secteur de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles, au secteur des services vétérinaires et de la zootechnie et au secteur de l'aménagement…

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p. 3028

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 novembre 2012

Monsieur Ali Boughamoura est nommé membre représentant le commissariat régional au développement agricole de Kairouan au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole en remplacement de Monsieur Abdelmlak Sellami, et ce, à partir du 27 août 2012.

p. 3028

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 novembre 2012

Monsieur Faouzi Zayani est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole en remplacement de Monsieur Abdeslam Sougui, et ce, à partir du 22 août 2012.

p. 3028

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 novembre 2012

Monsieur Mohamed Jedidi est nommé membre représentant le commissariat général au développement régional au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles en remplacement de Monsieur Kacem Borgi, et ce, à partir du 9 novembre 2011.

p. 3028

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 novembre 2012

Sont nommés deux membres au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des fruits, et ce, à partir du 15 juin 2012 :

  • Monsieur Sahbi Mahjoub, membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Youssef Kachouti,
  • Monsieur Faouzi Wesleti, membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche en remplacement de Monsieur Youssef Ben Salah.
p. 3028

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 novembre 2012

Monsieur Houssine Sioud est nommé membre représentant l'agence de vulgarisation et de la formation agricole au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Baha Eddine Jradi, et ce, à partir du 17 juillet 2012.

p. 3028

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 20 novembre 2012

Monsieur Mohamed Rached Kamoun est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'institut des régions arides en remplacement de Monsieur Ibrahim Ben Ali, et ce, à partir du 8 août 2012.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 3028

Par décret n° 2012-2824 du 20 novembre 2012

Monsieur Marwen Hbita est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la femme et de la famille, à compter du 1er août 2012.

Ministère de l'équipement

p. 3028

Par décret n° 2012-2825 du 20 novembre 2012

La date d'effet de bénéfice des indemnités, des avantages et de l'ancienneté liés aux emplois fonctionnels relevant de certains cadres des directions régionales est fixée selon les données des deux tableaux suivants :

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p. 3032

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2011, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Mhiri, gouvernorat de Kairouan

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Mhiri, gouvernorat de Kairouan, sont délimitées par la ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K), indiquée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…

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p. 3033

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalaa Khasba, gouvernorat du Kef

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kalaa Khasba, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I') indiquée par la couleur rouge sur le…

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p. 3034

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Zouarine, délégation de Dahmani, gouvernorat du Kef

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Zouarine, délégation de Dahmani, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

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p. 3035

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Mahjouba, délégation du Kalaat Snen, gouvernorat du Kef

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Mahjouba, délégation du Kalaat Snen, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux…

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p. 3035

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bahra, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Bahra, délegation de Nebeur, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…

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p. 3036

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Rabeh, délegation de Sakiet Sidi Youssef, gouvernorat du Kef

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Rabeh, délegation de Sakiet Sidi Youssef, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au…

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p. 3037

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Irtieh, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Irtieh, délégation de Jendouba Nord, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J',…

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p. 3038

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kesra, gouvernorat de Siliana

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Kesra, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par les deux lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M', N', O', P')…

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p. 3039

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ezzarat, gouvernorat de Gabès

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Ezzarat, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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p. 3039

Arrêté du ministre de l'équipement du 20 novembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Ragouba Est, délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine

Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Ragouba Est, délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 17) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

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Ministère du transport

p. 3040

Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre du transport du 20 novembre 2012, Modifiant l'arrêté du 4 juin 2008, portant création d'une zone interdite dans la région d'information de vol de Tunis dénommée « Carthage DTP6 »

Article premier - sont abrogées, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2008 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de la santé

p. 3041

Par décret n° 2012-2826 du 20 novembre 2012

Monsieur Mohamed Chiheb Ben Rayana, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommé directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments, à compter du 23 août 2012.

p. 3041

Par décret n° 2012-2827 du 20 novembre 2012

Monsieur Mohamed Kallel, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est nommé directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments pendant la période allant du 19 septembre 2011 au 22 août 2012.

p. 3041

Par décret n° 2012-2828 du 20 novembre 2012

Le Docteur Mohamed Adel Ben Mahmoud, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de promotion de la santé mentale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2008-3905 du 15 décembre 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3041

Par décret n° 2012-2829 du 20 novembre 2012

Monsieur Chedhly Zoghlami, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Medjez El Bab.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3041

Par décret n° 2012-2830 du 20 novembre 2012

Monsieur Nacib Sekri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Jebeniana.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3041

Par décret n° 2012-2831 du 20 novembre 2012

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Awatef Khmekhem, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Abderrahman Mami» de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 3041

Par décret n° 2012-2832 du 20 novembre 2012

Monsieur Chaouki Amamou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'admission et de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital «Farhat Hached» de Sousse.

p. 3041

Par décret n° 2012-2833 du 20 novembre 2012

Madame Zeineb Madhi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure des sciences et techniques de la santé de Sfax.

p. 3041

Par décret n° 2012-2834 du 20 novembre 2012

Monsieur Mohamed Hfaiedh, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Gabès.

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Par décret n° 2012-2835 du 20 novembre 2012

Monsieur Mabrouk Kraiem, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'Hôpital régional de Tataouine.

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Par décret n° 2012-2836 du 20 novembre 2012

Mademoiselle Samia Bouajila, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Tunis Nord (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

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Par décret n° 2012-2837 du 20 novembre 2012

Monsieur Mohamed Anis Annabi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'admission et de la facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

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Par décret n° 2012-2838 du 20 novembre 2012

Monsieur Mohamed Souf El Jil, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de réseaux techniques à la sous-direction des travaux et de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital Sahloul de Sousse.

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Par décret n° 2012-2839 du 20 novembre 2012

Monsieur Mounir Jlassi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au centre national pour la promotion de transplantation d'organes.

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Par décret n° 2012-2840 du 20 novembre 2012

Madame Faouzia ElHamdi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des Rémunérations à la sous-direction du personnel, à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

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Par décret n° 2012-2841 du 20 novembre 2012

Monsieur Abdeljalil El Gharbi, Technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie.

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Par décret n° 2012-2842 du 20 novembre 2012

Madame Aïcha Abderrazak, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hôtellerie à la sous-direction des services communs à la direction des services communs et de la maintenance à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

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Par décret n° 2012-2843 du 20 novembre 2012

Monsieur Abdelfatteh Hamzaoui, inspecteur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Jendouba.

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Par décret n° 2012-2844 du 20 novembre 2012

Monsieur Mohamed Lotfi Ben Ghozzia, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service des stages et du perfectionnement du personnel de santé au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique.

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Par décret n° 2012-2845 du 20 novembre 2012

Monsieur Boujemâa Lâabidi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.

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Par décret n° 2012-2846 du 20 novembre 2012

Le docteur Nejib Ben Ali, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional « Mohamed Bourguiba » du Kef.

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Par décret n° 2012-2847 du 20 novembre 2012

Le docteur Yosra Maatallah, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional de Zaghouan.

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Par décret n° 2012-2848 du 20 novembre 2012

Le docteur Faycel Khedher, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional de Kheireddine.

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Par décret n° 2012-2849 du 20 novembre 2012

Le docteur Abdelraouf Rachdi, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régional de Kasserine.

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Par décret n° 2012-2850 du 20 novembre 2012

Le docteur Rachida Zermani, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service d'anatomie et cytologie pathologique à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

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Par décret n° 2012-2851 du 20 novembre 2012

Le docteur Nejla Mnif épouse Megdiche, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

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Par décret n° 2012-2852 du 20 novembre 2012

Le docteur Mohamed Taher Khalfallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.

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Par décret n° 2012-2853 du 20 novembre 2012

Le docteur Hedi Krifa, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie neurologique à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 3043

Par décret n° 2012-2854 du 20 novembre 2012

Le docteur Mohamed Bechir Hlaiem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédopsychiatrie à l'hôpital Razi de la Manouba.

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Par décret n° 2012-2855 du 20 novembre 2012

Le docteur Mounir Frikha, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine carcinologique à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

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Par décret n° 2012-2856 du 20 novembre 2012

Le docteur Leila Tritar épouse Matri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie « B » à l'institut « Hédi Rais » d'ophtalmologie de Tunis.

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Par décret n° 2012-2857 du 20 novembre 2012

Le docteur Mansour Ben Abdellah, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'épidémiologie, statistiques et informatique médicales à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

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Par décret n° 2012-2858 du 20 novembre 2012

Le docteur Khaled Ben Romdhane, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service laboratoire d'anatomie pathologique à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

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Par décret n° 2012-2859 du 20 novembre 2012

Le docteur Azza Filali épouse Ghaddab, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de gastro-entérologie « A » à l'hôpital la Rabta de Tunis.

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Par décret n° 2012-2860 du 20 novembre 2012

Le docteur Rachida Kéfi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique « »B » à L'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

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Par décret n° 2012-2861 du 20 novembre 2012

Le docteur Amel Meddeb épouse Ouertani, professeur hospitalo-universitaire, en médecine est reconduite dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

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Par décret n° 2012-2862 du 20 novembre 2012

Le docteur Tarek Ben Othman, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de greffe au centre national de greffe de la moelle osseuse.

p. 3044

Par décret n° 2012-2863 du 20 novembre 2012

Le docteur Sonia Ben Khalifa épouse Daghfous, professeur hospitalo-universitaire en médecine est reconduite, dans les fonctions de chef de service d'Anesthésie-Réanimation à l'hôpital « Bechir Hamza » des enfants de Tunis.

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Par décret n° 2012-2864 du 20 novembre 2012

Le docteur Mansour Njeh, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hygiène hospitalière à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

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Par décret n° 2012-2865 du 20 novembre 2012

Le docteur Kalthoum Grais épouse Tlili, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

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Par décret n° 2012-2866 du 20 novembre 2012

Le docteur Mohamed Montacer Kchir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de Rhumatologie à l'institut d'orthopédie et de traumatologie « Mohamed Kassab » de Ksar Said.

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Par décret n° 2012-2867 du 20 novembre 2012

Le docteur Chedia Laouani épouse Kechrid, professeur hospitalo-universitaire en médecine est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

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Par décret n° 2012-2868 du 20 novembre 2012

Le docteur Lamine Dhidah, professeur Hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hygiène hospitalière à l'hôpital « Sahloul » de Sousse.

p. 3044

Par décret n° 2012-2869 du 20 novembre 2012

Le docteur Mohamed Chebil, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie urologique à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

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Par décret n° 2012-2870 du 20 novembre 2012

Le docteur Yosr Lakhoua épouse Gorgi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de biologie médicale option Immunologie à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

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Par décret n° 2012-2871 du 20 novembre 2012

Le docteur Rim Ridha épouse Haffani, maître de conférences agrégée hospitalo-universitaire en médecine, est reconduite dans les fonctions de chef de service de psychiatrie médico-légale à l'hôpital Razi de la Mannouba.

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Par décret n° 2012-2872 du 20 novembre 2012

Le docteur Mohamed Moncef Jamoussi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'imagerie médicale à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.

p. 3045

Par décret n° 2012-2873 du 20 novembre 2012

Le docteur Adel khayati, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie cardiovasculaire et thoracique à l'hôpital la Rabta de Tunis.

p. 3045

Par décret n° 2012-2874 du 20 novembre 2012

Le docteur Béchir Ben Hadj Ali, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service de psychiatrie à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

p. 3045

Par décret n° 2012-2875 du 20 novembre 2012

Le docteur Abdelkader El Khedim, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'oto-rhino-laryngologie à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

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Par décret n° 2012-2876 du 20 novembre 2012

Le docteur Abdelhafidh Kraiem, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'ophtalmologie à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

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Par décret n° 2012-2877 du 20 novembre 2012

Il est accordé à Monsieur Samir Ahdelfatteh technicien supérieur de la santé publique à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.