Présidence du gouvernement
Décret n° 2012-3301 du 18 décembre 2012, portant modification du décret n° 95-2488 du 18 décembre 1995, relatif à la composition, l'organisation et au mode de fonctionnement de la commission médicale centrale des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article premier - Est abrogé le quatrième tiret du troisième paragraphe de l'article 2 du décret n° 95-2488 du 18 décembre 1995 susvisé et remplacé par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2012-3302 du 24 décembre 2012 portant nomination du ministre des finances
Article premier - Monsieur Elyes Fakhfekh est nommé ministre des finances.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2012-3303 du 18 décembre 2012
Monsieur Fares Bessrour, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.
Par décret n° 2012-3304 du 18 décembre 2012
Madame Fatma Bouchaa épouse Dhahbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité des contrôleurs de l'Etat à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-3305 du 18 décembre 2012
Mademoiselle Hanene Bouaziz, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la présidence du gouvernement.
Par décret n° 2012-3306 du 18 décembre 2012
Madame Imen Tazarki épouse Ouahy, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des réformes et des prospectives administratives à la présidence du gouvernement.
Arrêté du chef du gouvernement du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques aux archives nationales
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques aux Archives nationales est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 2012
La démission de Madame Khaouthar Bent Mohamed Esghaier Jaouadi, notaire à Bouhajla circonscription du tribunal de première instance du Kairouan, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la publication de cet arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 2012-3307 du 18 décembre 2012
Monsieur Adel Ben Yakhlef, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 7 juillet 2012.
Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 19 décembre 2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 19 décembre 2012, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Meddeb directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert aux inspecteurs des services financiers titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert aux attachés d'inspection des services financiers titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert aux contrôleurs des services financiers titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert aux analystes titulaires justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert aux techniciens principaux titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert aux techniciens titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert aux adjoints techniques titulaires dans leur grade et justifiant d'au cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances) est ouvert aux agents techniques titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté des ministres de l'éducation et des finances du 18 décembre 2012, fixant les rétributions des repas et de pension au centre national de formation des formateurs en éducation
Article premier - Le présent arrêté fixe les rétributions des repas et de pension au centre national de formation des formateurs en éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 décembre 2012, portant annulation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal
Article premier - Est abrogé le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal ouvert par l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 36 du 8 mai 2012.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 18 décembre 2012, portant annulation des concours internes sur épreuves, pour la promotion aux grades appartenant aux personnels du corps des bibliothèques et de documentation des administrations publiques au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, et au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Sont abrogées les concours internes sur épreuves pour la promotion aux grades appartenant aux personnels du corps des bibliothèques et de documentation des administrations publiques, au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, et au corps technique…
Lire le texte intégral →Ministère de la culture
Par décret n° 2012-3308 du 18 décembre 2012
Monsieur Fethi El Bahri, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions directeur de la division de la sauvegarde des monuments et des sites à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-3309 du 18 décembre 2012
Monsieur Samir Aounallah, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de la division du développement muséographique à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Par décret n° 2012-3310 du 18 décembre 2012
Madame Salwa Darghouth Karoui, directeur de recherches archéologiques et historiques, est chargée des fonctions de directeur de la division de l'inventaire général et des études à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Arrêté du ministre de la culture du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la culture du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2012-3311 du 18 décembre 2012
Monsieur Mounir Abid, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le centre au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 31 octobre 2012.
Conformément à l'article 3 (nouveau) de la loi n° 96-89 du 6 novembre 1996 modifiant la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3312 du 18 décembre 2012
Monsieur Mohamed Mahfoudh, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, vice-doyen à la faculté de droit de Sfax, à compter du 2 décembre 2008 jusqu'au 31 juillet 2011, et ce, pour régularisation.
Par décret n° 2012-3313 du 18 décembre 2012
Monsieur Khaled Alouani, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, vice-doyen à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles.
p. 3334Par décret n° 2012-3314 du 18 décembre 2012
Monsieur Wajdi Souilem, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de deuxième vice-président de l'université de Manouba, à compter du 1er août 2011.
Par décret n° 2012-3315 du 18 décembre 2012
Monsieur Abdallah Ben Mammou, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles.
Par décret n° 2012-3316 du 18 décembre 2012
Monsieur Chokri Abdelmoula, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des stages, à l'institut supérieur d'électronique et de communication de Sfax.
Par décret n° 2012-3317 du 18 décembre 2012
Monsieur Kamel Ben Saad, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des stages à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 2012-3318 du 18 décembre 2012
Monsieur Belgacem Mabrouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Gafsa.
Par décret n° 2012-3319 du 18 décembre 2012
Monsieur Rachid Boughnimi, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur régional des œuvres universitaires à Jendouba.
En application des dispositions de l'article dix (4) du décret n° 2006-2246 du 7 août 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3320 du 18 décembre 2012
Monsieur Mohamed Farhat Arzal Aidi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis.
Par décret n° 2012-3321 du 18 décembre 2012
Monsieur Adel Moadhen, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des technologies médicales de Tunis.
Par décret n° 2012-3322 du 18 décembre 2012
Madame Saida Chair épouse Hamzaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.
Par décret n° 2012-3323 du 18 décembre 2012
Monsieur Hassen Mnif, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur d'électronique et de communication de Sfax.
Par décret n° 2012-3324 du 18 décembre 2012
Monsieur Ramzi Boubaker Elandoulsi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet.
Par décret n° 2012-3325 du 18 décembre 2012
Mademoiselle Yossra Seghir, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur de documentation de Tunis.
Par décret n° 2012-3326 du 18 décembre 2012
Madame Asma Ben Zahra épouse kraiem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul.
Par décret n° 2012-3327 du 18 décembre 2012
Monsieur Adel Mrad, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa.
p. 3335Par décret n° 2012-3328 du 18 décembre 2012
Monsieur Mohamed Ben Haj, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sfax.
Par décret n° 2012-3329 du 18 décembre 2012
Mademoiselle Najoua Ben Daoud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'architecture et d'urbanisme de Tunis.
Par décret n° 2012-3330 du 18 décembre 2012
Mademoiselle Sirine Bouzaiene, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Monastir.
Par décret n° 2012-3331 du 18 décembre 2012
Monsieur Abdallah Khalfaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3332 du 18 décembre 2012
Monsieur Mohamed Salah Mrad, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Yassamine à Ibn Khaldoun.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3333 du 18 décembre 2012
Monsieur Abdallah Souli, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Fattouma Bourguiba à Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3334 du 18 décembre 2012
Madame Amina Raboudi, épouse Mehrez, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3335 du 18 décembre 2012
Madame Kaouther Kalboussi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 2012-3336 du 18 décembre 2012
Madame Sihem Mkadem, épouse Ben Hamada, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 3336Par décret n° 2012-3337 du 18 décembre 2012
Les deux maîtres de conférences, dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur en philosophie conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Mehrez Hamdi | Institut supérieur de la civilisation islamique | Philosophie | 11/01/2012 |
| Ridha Azzouz | Institut supérieur de théologie | Philosophie | 11/01/2012 |
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 décembre 2012, portant organisation de l'examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration
Article premier - L'examen professionnel sur dossiers pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2012, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Korba du gouvernorat de Nabeul
Article premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Korba du gouvernorat de Nabeul conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994. Les limites de la dite zone industrielle sont fixées conformément au plan annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 18 décembre 2012
Les personnes suivantes sont désignées membres du comité chargé de l'identification des terrains pouvant être intégrés aux périmètres d'intervention foncière ou aux périmètres de réserves foncières dans le but de créer de zones industrielles, tel que créé par l'arrêté du 22 octobre 2008 :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la femme et de la famille
Arrêté de la ministre des affaires de la femme et de la famille du 19 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 22 (nouveau) du décret n° 74-950 du 2 novembre 1974 susvisé, est organisé conformément aux modalités fixées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'investissement et de la coopération internationale
Arrêté du ministre de l'investissement et de la coopération internationale du 19 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est ouvert aux ingénieurs en chef justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'investissement et de la coopération internationale du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, est ouvert aux analystes principaux justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du ministre de l'équipement du 18 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la localité de Chott Meriem, délégation du Akouda, gouvernorat de Sousse
Article premier - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la localité de Chott Meriem, délégation de Akouda, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par les deux lignes rouges fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J) et (K, L, M, N, O, P, Q, R) sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement du 18 décembre 2012, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Sidi Makhlouf, délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité Sidi Makhlouf, délégation de Sidi Makhlouf, gouvernorat de Médenine, sont délimitées par la ligne rouge fermée (de 1 à 17) sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement du 18 décembre 2012
Madame Monia Khemiri est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Bejia.
Par arrêté du ministre de l'équipement du 18 décembre 2012
Madame Kmar Chebbi est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Blanco.
Par arrêté du ministre de l'équipement du 18 décembre 2012
Madame Raoudha Souguir est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement au conseil d'administration de la société de promotion des logements sociaux, et ce, en remplacement de Monsieur Néjib Snoussi.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 18 décembre 2012, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques de la société régionale de transport de Béja
Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents spécifiques de la société régionale de transport de Béja, composé de cent soixante sept (167) règles de conservation, allant de la règle de conservation n° 1 à la règle de conservation n° 167, sans rupture ni réitération.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'enseignement paramédical
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'enseignement paramédical visé à l'article 11 du décret n° 2010-643 du 5 avril 2010 susvisé est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 19 décembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 19 décembre 2012, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste chef.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 18 décembre 2012
Monsieur Ahmed Abdelaziz est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, en remplacement de Monsieur Rachid Ghrir, et ce, à partir du 5 novembre 2012.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 décembre 2012
Le docteur Mondher Ltayef est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement du docteur Tayeb El Alegui.
Le conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir est présidé par le docteur Mondher Ltayef.
DE L'INFORMATION ET DE LA
COMMUNICATION
Ministère des technologies
Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications est ouvert aux inspecteurs des communications, titulaires dans leur grade et justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur des communications est ouvert aux attachés d'inspection des communications, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications est ouvert aux contrôleurs des communications, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal est ouvert aux techniciens, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien est ouvert aux adjoints techniques, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 18 décembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique est ouvert aux agents techniques, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.
Lire le texte intégral →