Ministère de l'agriculture
Décret n° 2013-1394 du 22 avril 2013, portant réquisition de certains personnels de la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord
Article premier – Sont mis en état de réquisition les personnels désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à la société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Diar Loubet » dans le gouvernorat du Kef
Article premier - La société Minière et Sidérurgique de Tunisie « SMST » faisant élection de son domicile, zone industrielle Bir M'Chergua, 1193 Bir M'Chergua Gare, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Diar Loubet » du gouvernorat du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhat Oum El Khialate » dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - La société Les Saline de Tataouine faisant élection de son domicile, 11 rue des Lilas, 1082 Cité El Mahrajène, Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhat Oum El Khialate » du gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « El Mostakbal » dans le gouvernorat de Gabès
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 6ème groupe dite concession d'exploitation « El Mostakbal », située dans le gouvernorat de Gabès, au profit de la société Les Carrières de Mestawa, faisant élection de son domicile route de Sidi Mansour Km 1.5, Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Sakiet » dans le gouvernorat du Kef
Article premier - Est renouvelé pour une deuxième période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 1er août 2006. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 10 août 2015 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhat Bou Jemel » du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Sebkhat Bou Jemel » du gouvernorat de Sfax, en faveur de la société Tunisian Salt Company « TSC », sise à 5, rue Syrine, El Menzah 4, 1082 Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « El Bibane »
Article premier - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société « Hydrocarbure Tunisie El Bibane Ltd » dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe El Bibane au profit de la société « Ecumed Petroleum Tunisia Limited ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Ezzaouia »
Article premier - Est autorisée la cession totale des intérêts détenus par la société « Hydrocarbures Tunisie Corporation » dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe « Ezzaouia » au profit de la société « Ecumed Petroleum Zarzis Ltd ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, portant annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes relatives aux spécifications de produits dans le secteur des industries chimiques
Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, portant annulation du caractère obligatoire des normes tunisiennes dans le secteur des industries alimentaires
Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes relatives au secteur des industries alimentaires figurant sur les listes « A » et « B » annexées au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, relatif à l'annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes dans le secteur des industries électriques
Article premier - Sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 9 janvier 2013 les deux normes suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, relatif à l'annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes relatives à la verrerie de laboratoire
Article premier - Sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 9 janvier 2013, les normes prévues dans la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013 complétant l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, relatif à l'annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes dans le secteur des industries des matériaux de construction
Article premier - Sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 9 janvier 2013 les deux normes suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, relatif à l'annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes dans le secteur des industries mécaniques et métallurgiques
Article premier - Sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 9 janvier 2013, les normes prévues dans la liste annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 16 avril 2013, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013 relatif à l'annulation du caractère obligatoire de normes tunisiennes dans le secteur du textile et de l'habillement
Article premier - Sont ajoutées à la liste annexée à l'arrêté susvisé du 9 janvier 2013 les normes prévues dans la liste annexée au présent arrêté.
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