Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 15 octobre 2013

Journal Officiel · publié le 15 octobre 2013 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 209 textes

Présidence du gouvernement

p. 2974

Décret n° 2013-4159 du 25 septembre 2013, portant approbation des augmentations des salaires accordées au titre de la période 2011-2012, au profit des agents des entreprises et des établissements publics, régis par des statuts particuliers ou par les conventions collectives d'établissements

Article premier - Sont approuvées, les augmentations des salaires, de quelque forme que ce soit, arrêtées conformément à la réglementation en vigueur au profit des agents des entreprises et des établissements publics, régis par des statuts particuliers conformément à la loi susvisée n° 85-78 du 5 août 1985 ou par les…

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p. 2975

Par décret n° 2013-4160 du 1er octobre 2013

Monsieur Ghazi Ben Amor, professeur de l'enseignement secondaire, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement.

p. 2975

Par décret n° 2013-4161 du 1er octobre 2013

Monsieur Mohamed Ridha Mlika, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics à la Présidence du gouvernement.

p. 2975

Par décret n° 2013-4162 du 1er octobre 2013

Madame Imene Rafrafi épouse Hafsi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité du suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics à la Présidence du gouvernement.

p. 2975

Par décret n° 2013-4163 du 1er octobre 2013

Monsieur Montassar Arfaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 2975

Par décret n° 2013-4164 du 1er octobre 2013

Monsieur Mohsen Aloui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 2975

Par décret n° 2013-4165 du 1er octobre 2013

Monsieur Chokri Brigui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 2975

Par décret n° 2013-4166 du 4 octobre 2013

Madame Emna Khemiri épouse Khalfa, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la défense nationale

p. 2975

Par arrêté Républicain n° 2013-265 du 28 septembre 2013

Est promu au grade de sergent, à titre exceptionnel à compter du 6 juin 2013, le caporal chef Ali Ben Massoud Amri, ayant le matricule au recrutement n° 1484/2007 et l'identifiant unique 0099358110.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-175 du 18 juin 2013.

p. 2975

Par arrêté Républicain n° 2013-267 du 4 octobre 2013

Le colonel major magistrat Ali Fatnassi, procureur de la république près le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis, est nommé procureur général directeur de la justice militaire à compter du 5 septembre 2013.

p. 2975

Par décret n° 2013-4167 du 1er octobre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Bel Hadj, conseiller des services publics, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières du ministère de la défense nationale.

Ministère de la justice

p. 2975

Par décret n° 2013-4168 du 1er octobre 2013

Sont accordés à Monsieur Mohamed El Hédi Ben Cheikh Ahmed, procureur général directeur des services judiciaires, les indemnités et avantages d'un secrétaire d'Etat, à compter du 1er juillet 2013.

p. 2975

Par décret n° 2013-4169 du 1er octobre 2013

Monsieur Riadh Essid, magistrat de troisième grade, est nommé directeur général de l'institut supérieur de la magistrature, à compter du 1er septembre 2013.

p. 2976
p. 2976

Par décret n° 2013-4170 du 1er octobre 2013

Il est mis fin au détachement de Monsieur Kamel Béjaoui, magistrat de deuxième grade, au ministère de la défense nationale (cour d'appel militaire) à compter du 16 septembre 2013.

p. 2976

Par décret n° 2013-4171 du 4 octobre 2013

Est mis fin à la nomination de monsieur Mohamed Askri, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2013.

p. 2976

Arrêté du ministre de la justice du 26 septembre 2013, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.

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p. 2976

Par arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 2013

La démission de Monsieur Khaled Ben Khédher, huissier de justice à Zarzis circonscription du tribunal de première instance de Médenine, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 2976

Par arrêté du ministre de la justice du 4 octobre 2013

La démission de Monsieur Abdallah Bensaid, huissier de justice à Djerba circonscription du tribunal de première instance de Médenine, est acceptée pour des raisons personnelles à partir de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'intérieur

p. 2976

Décret n° 2013-4172 du 8 octobre 2013, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ez-Zahra)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune d'Ez-zahra, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 2977

Décret n° 2013-4173 du 8 octobre 2013, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Hammam-Lif)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Hammam-Lif, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 2978

Décret n° 2013-4174 du 8 octobre 2013, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Hammam-Chatt)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Hammam-Chatt, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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p. 2978

Décret n° 2013-4175 du 8 octobre 2013, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Mornag)

Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Mornag, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :

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Ministère des droits de l'homme et de la justice transitionnelle

p. 2980

Par décret n° 2013-4177 du 4 octobre 2013

Madame Meherzia Arouri, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

Ministère des finances

p. 2980

Décret n° 2013-4178 du 25 septembre 2013, fixant l'organigramme de l'agence tunisienne de solidarité

Article premier - L'organigramme de l'agence tunisienne de solidarité est fixé conformément aux schémas et à l'annexe joints au présent décret.

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p. 2981

Par décret n° 2013-4179 du 4 octobre 2013

Monsieur Zouheïr Laâribi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division de la production à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 2981

Par décret n° 2013-4180 du 4 octobre 2013

Monsieur Lotfi Hattab, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de l'unité audit interne à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 2981

Par décret n° 2013-4181 du 4 octobre 2013

Monsieur Zouheïr Sfaxi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de l'usine « B » à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 2981

Par décret n° 2013-4182 du 4 octobre 2013

Madame Hana Zoghlami épouse Khedhri, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité générale à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 2981

Par décret n° 2013-4183 du 4 octobre 2013

Monsieur Mohamed Abdelaâli Kalai, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle physique des fournitures de fabrication et des produits finis à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances).

p. 2981

Arrêté du ministre des finances du 26 septembre 2013, portant organisation du cycle de formation de mise à niveau pour l'intégration dans le grade de sous-lieutenant des douanes

Article premier - Le présent arrêté fixe l'organisation du cycle de formation de mise à niveau pour l'intégration dans le grade de sous-lieutenant des douanes.

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p. 2983

Arrêté du ministre des finances du 26 septembre 2013, portant organisation du cycle de formation de mise à niveau pour l'intégration dans le grade de sergent des douanes

Article premier - Le présent arrêté fixe l'organisation du cycle de formation de mise à niveau pour l'intégration dans le grade de sergent des douanes.

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p. 2985

Arrêté du ministre des finances du 1er octobre 2013, portant changement d'appellation de la recette des produits monopolisés à Sousse, par la recette des finances Trocadéro à Sousse, du gouvernorat de Sousse

Article premier - Est changée, à compter du 1er octobre 2013, l'appellation de la recette des produits monopolisés à Sousse, par la recette des finances Trocadéro à Sousse.

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p. 2985

Par arrêté du ministre des finances du 26 septembre 2013

Madame Amel Rihane est nommée administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Younes Masmoudi.

Ministère de la santé

p. 2985

Décret n° 2013-4184 du 18 septembre 2013, portant dissolution d'un établissement public

Article premier - Est dissout l'établissement public à caractère administratif dénommé « centre d'imagerie par résonance magnétique de Tunis ».

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p. 2986

Par décret n° 2013-4185 du 27 septembre 2013

Monsieur Dhahbi Bouazizi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 2986

Par décret n° 2013-4186 du 27 septembre 2013

Monsieur Mokhtar Nweili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Razi » de la Manouba.

p. 2986

Par décret n° 2013-4187 du 27 septembre 2013

Madame Dorra Masmoudi Marrakchi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de Pneumophthisiologie de l'Ariana.

p. 2986

Par décret n° 2013-4188 du 27 septembre 2013

Monsieur Bassem Nabli, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives, financières et de l'équipement au laboratoire national de contrôle des médicaments.

p. 2986

Par décret n° 2013-4189 du 27 septembre 2013

Mademoiselle Kaouther Amira, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.

p. 2987
p. 2987

Par décret n° 2013-4190 du 27 septembre 2013

Madame Selma Besbes épouse Hammami, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'admission à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax.

p. 2987

Par décret n° 2013-4191 du 27 septembre 2013

Le docteur Abdelkhalek Houceini, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de génécologie-obstétrique à l'hôpital régional « Mhamed Sassi » de Gabès.

p. 2987

Par décret n° 2013-4192 du 27 septembre 2013

Le docteur Ramzi Bouzidi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique à l'hôpital « Mongi Slim » de La Marsa.

p. 2987

Par décret n° 2013-4193 du 4 octobre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Souhir Daoud épouse Chabchoub, administrateur de la santé publique, chef de service financier à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 2987

Par décret n° 2013-4194 du 4 octobre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Emna Haddad, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des études générales à la sous-direction de la planification à la direction des études et de la planification au ministère de la santé.

p. 2987

Par décret n° 2013-4195 du 27 septembre 2013

Le docteur Sassi Bourayou, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique El Kef.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2987

Par décret n° 2013-4196 du 27 septembre 2013

Monsieur Nejib Saidi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du système d'information à l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie.

p. 2987

Par décret n° 2013-4197 du 27 septembre 2013

Madame Meriem Tchini, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé publique de Gabès.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2987

Par décret n° 2013-4198 du 4 octobre 2013

Le docteur Samia Nagra, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.

p. 2987

Par décret n° 2013-4199 du 4 octobre 2013

Le docteur Kalthoum Slama épouse Lajmi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé publique de Nabeul.

p. 2987

Par décret n° 2013-4200 du 4 octobre 2013

Monsieur Mehrez Chellagui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'agrément et du contrôle des établissements privés de santé à la sous-direction de la réglementation et du contrôle des professions de santé à la direction générale de la santé publique au ministère de la santé.

p. 2987

Par décret n° 2013-4201 du 4 octobre 2013

Madame Héla Daoued, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à l'hôpital « Aziza Othmana » de Tunis.

p. 2988
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Par décret n° 2013-4202 du 4 octobre 2013

Monsieur Soualhia Gaïed, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'admission et du transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Houcine Bouzaïene » de Gafsa.

p. 2988

Par décret n° 2013-4203 du 4 octobre 2013

Mademoiselle Noura Hosni, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé publique de Tunis.

p. 2988

Par décret n° 2013-4204 du 4 octobre 2013

Monsieur Omri Ali, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'admission et du transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 2988

Par décret n° 2013-4205 du 4 octobre 2013

Mademoiselle Yosra Hmida, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de gestion à l'hôpital « Abderrahmane Mami » de pneumophitisiologie de l'Ariana.

p. 2988

Par décret n° 2013-4206 du 4 octobre 2013

Monsieur Mustapha Selmi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'institut Hédi Raïs d'ophtalmologie.

p. 2988

Par décret n° 2013-4207 du 4 octobre 2013

Monsieur Hamed R'bahi, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des soins à l'hôpital régional de Jebeniana.

p. 2988

Par décret n° 2013-4208 du 4 octobre 2013

Monsieur Mohamed Ali Mehdoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du dépistage du dopage à la sous-direction de pharmacologie et de microbiologie à la direction de la biologie au laboratoire national de contrôle des médicaments.

p. 2988

Par décret n° 2013-4209 du 4 octobre 2013

Monsieur Abdelkarim El Aref, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Tataouine.

p. 2988

Par décret n° 2013-4210 du 4 octobre 2013

Monsieur Hassen Hamadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 2988

Par décret n° 2013-4211 du 4 octobre 2013

Madame Narjes Ben Said épouse Nouira, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Ksar Hellal.

p. 2988

Par décret n° 2013-4212 du 4 octobre 2013

Mademoiselle Hayet Kammoun, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé publique de Bizerte.

p. 2988

Par décret n° 2013-4213 du 4 octobre 2013

Monsieur Jamel Romdhane, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance, de la sécurité et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Houcine Bouzaïene » à Gafsa.

p. 2988

Par décret n° 2013-4214 du 4 octobre 2013

Monsieur Ihsen Sdiri, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 2988

Par décret n° 2013-4215 du 4 octobre 2013

Madame Nigar Mami, pharmacien spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la coordination et de la standardisation des techniques d'analyses à la sous-direction des laboratoires à l'unité des laboratoires de biologie médicale.

p. 2989
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Par décret n° 2013-4216 du 4 octobre 2013

Madame Nozha Trabelsi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Bizerte (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 2989

Par décret n° 2013-4217 du 4 octobre 2013

Monsieur Mohamed Ben Smida, professeur de l'enseignement paramédical, est chargé de diriger le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé publique de Tataouine.

En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2989

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 16 septembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service cardiologie à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine

Article unique - Le service cardiologie à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine est reconnu à vocation universitaire.

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p. 2989

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 19 septembre 2013, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul

Article unique - Le service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul est reconnu à vocation universitaire.

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p. 2989

Arrêté du ministre de la santé, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 8 octobre 2013, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à Monastir, le 19 novembre 2013 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 20 septembre 1994.

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p. 2990

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2013

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax, et ce, à compter du 3 septembre 2013 :

  • le professeur Mongia Soussou épouse El Hachicha : médecin chef de service,
  • le professeur Kamel El Jamoussi : médecin chef de service,
  • le professeur Jamel Dammak : médecin chef de service,
  • le professeur Mohamed El Jallouli : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Hichem Gassara : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Samia El Souissi : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 2990

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2013

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa, et ce, à compter du 15 juillet 2013 :

  • le professeur Lotfi El Hendaoui : médecin chef de service,
  • le professeur Mohamed Taher Khalfallah : médecin chef de service,
  • le professeur Skander Mrad : médecin chef de service,
  • le docteur Nefaa Arfa : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Moez Ben Othmen : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Kamel Sassi : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 2990

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2013

Le docteur Mounira Khayat est nommée membre représentant des médecins chefs de service au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement du docteur Mohamed Moncef El Jamoussi, et ce, à compter du 19 juillet 2013.

p. 2991
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Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2013

Le docteur Nawel El Chaouech est nommée membre représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement du docteur Jalila Ben Khlil, et ce, à compter du 19 juillet 2013.

Ministère des affaires sociales

p. 2991

Par décret n° 2013-4218 du 26 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Mongi Bouaziz, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2991

Par décret n° 2013-4219 du 26 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Moncef Siala, chargé des fonctions de directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2991

Par décret n° 2013-4220 du 26 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur général d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Salah Chatti, inspecteur général du travail et de conciliation, chargé des fonctions de directeur général au fonds de solidarité nationale au ministère des affaires sociales.

p. 2991

Par décret n° 2013-4221 du 25 septembre 2013

Madame Ferdaous Ben Ayed épouse Maâlaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-2750 du 13 novembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2991

Par décret n° 2013-4222 du 25 septembre 2013

Monsieur Taoufik Sahli, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Gabès.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2991

Par décret n° 2013-4223 du 25 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Salah Kchaiech, travailleur social en chef, chargé des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse.

p. 2991

Par décret n° 2013-4224 du 25 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Ahmed Ben Hamda, médecin inspecteur divisionnaire du travail, chargé des fonctions de directeur du centre de protection sociale « El Amen ».

p. 2991

Par décret n° 2013-4225 du 25 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed El Hedi Bdir, travailleur social en chef, chargé des fonctions de directeur du centre de protection sociale des enfants de Tunis.

p. 2991

Par décret n° 2013-4226 du 25 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Habib Dabbabi, travailleur social général, chargé des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis.

p. 2991

Par décret n° 2013-4227 du 27 septembre 2013

Monsieur Khemaies Sboui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils inter-ministériels au ministère des affaires sociales.

p. 2992
p. 2992

Par décret n° 2013-4228 du 27 septembre 2013

Monsieur Halim Hamzaoui, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.

p. 2992

Par décret n° 2013-4229 du 25 septembre 2013

Monsieur Younes Barrah, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2992

Par décret n° 2013-4230 du 25 septembre 2013

Madame Lamia Baccouche épouse Haddad, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2992

Par décret n° 2013-4231 du 25 septembre 2013

Monsieur Hatem Baccouri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2992

Par décret n° 2013-4232 du 27 septembre 2013

Madame Mounira Ktari épouse Elbokri, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Fernana à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2992

Par décret n° 2013-4233 du 27 septembre 2013

Madame Saida Cherfi épouse Ben Khlifa, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Jdaida à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2992

Par décret n° 2013-4234 du 25 septembre 2013

Mademoiselle Radhia Grira, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les employeurs à la sous-direction des relations avec les affiliés à la direction des relations avec les organismes de sécurité sociale et les affiliés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2992

Par décret n° 2013-4235 du 1er octobre 2013

Monsieur Mohamed Faouzi Baazaoui, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 2992

Par décret n° 2013-4236 du 1er octobre 2013

Monsieur Wahid Gabri, psychologue, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

p. 2992

Par décret n° 2013-4237 du 1er octobre 2013

Monsieur Elmouldi Khiari, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 2992

Par décret n° 2013-4238 du 1er octobre 2013

Monsieur Sofien Issaoui, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 2993
p. 2993

Par décret n° 2013-4239 du 1er octobre 2013

Madame Lobna Seghaier épouse Ghamari, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 2993

Par décret n° 2013-4240 du 1er octobre 2013

Madame Faouzia Dabboussi épouse Arfaoui, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis I à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 2993

Par décret n° 2013-4241 du 1er octobre 2013

Madame Faouzia Sassi épouse Alaya, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'insertion éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 2993

Par décret n° 2013-4242 du 1er octobre 2013

Monsieur Moez Ben Salah, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 2993

Par décret n° 2013-4243 du 1er octobre 2013

Madame Zohra Methnani épouse Elmakdouli, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 2993

Par décret n° 2013-4244 du 1er octobre 2013

Monsieur Mohamed Ghachem, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 2993

Par décret n° 2013-4245 du 1er octobre 2013

Monsieur Touhami Massoudi, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kasserine.

p. 2993

Par décret n° 2013-4246 du 1er octobre 2013

Monsieur Ridha Najari, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 2993

Par décret n° 2013-4247 du 1er octobre 2013

Monsieur Ali Anouer Yahyaoui, inspecteur du travail et de conciliation, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 2993

Par décret n° 2013-4248 du 1er octobre 2013

Madame Hedia Laabidi épouse Lahnichi, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation de Tunis II à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 2993

Par décret n° 2013-4249 du 1er octobre 2013

Madame Fatma Rehaiem épouse Frigui, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 2993

Par décret n° 2013-4250 du 1er octobre 2013

Madame Sonia Kchida épouse Hdada, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de la défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 2994
p. 2994

Par décret n° 2013-4251 du 1er octobre 2013

Madame Raoudha Salem épouse Shil, inspecteur du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Mahdia.

p. 2994

Par décret n° 2013-4252 du 1er octobre 2013

Madame Hallouma Ghariani épouse Manaai, inspecteur central du travail et de conciliation, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur non agricole à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 2994

Par décret n° 2013-4253 du 25 septembre 2013

Monsieur Ammar Bouheli, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 2994

Par décret n° 2013-4254 du 25 septembre 2013

Monsieur Abdelkarim Khalsi, inspecteur de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de chef de l'unité de l'enseignement des adultes à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

p. 2994

Par décret n° 2013-4255 du 1er octobre 2013

Madame Imene Souid épouse Soussou, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

Liste des agents à promouvoir au grade de travailleur social conseiller au titre de l'année 2012

1- Bechir El Guetari,
2- Saida Dridi,
3- Hamadi Belgaid,
4- Abdallah Aissa,
5- Fethia Rouis,

6- Amina Riahi,
7- Jamila Chelli,
8- Mohamed Taher Sekri,
9- Abderraouf Ben Dhiab,
10- Nabila Masmoudi.

Liste des travailleurs sociaux à promouvoir au grade de travailleur social principal au titre de l'année 2012

1- Anissa El Bekri,
2- Basma Chokri,
3- Sonia Fitouri,
4- Sihem Ben Amara épouse Bakir,
5- Halima Sghaier,
6- Hassen Fadhel,
7- Asma Boussrih,
8- Khedija Dkhil,
9- Samia Bechini,
10- Saida Laabidi,
11- Nejib Zemzem,
12- Mehrzia Atig épouse Haddad,
13- Najoua Ben Zid épouse Melki,
14- Hichem Souissi,
15- Jamel Touil,
16- Rebeh Gouiaa,
17- Nejet Sfaxi,
18- Mongi Cherif,
19- Ahmed Ben Yahmed,
20- Monia Ayadi.

Ministère des affaires de la femme et de la famille

p. 2994

Par décret n° 2013-4256 du 27 septembre 2013

Mademoiselle Raja Ben Brahim, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur des personnes âgées, au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 2995
p. 2995

Par décret n° 2013-4257 du 27 septembre 2013

Monsieur Lassaad Klai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la femme et de la famille.

p. 2995

Par décret n° 2013-4258 du 27 septembre 2013

Monsieur Abdelkarim Thabet, délégué à la protection de l'enfance du 1er grade, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à la direction régionale du Sud-Est dont le siège est Médenine.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2004-1631 du 12 juillet 2004, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2995

Décret n° 2013-4259 du 7 octobre 2013, fixant le statut particulier au corps des chercheurs relevant des établissements publics de recherche scientifique soumis à la tutelle du ministère chargé de la recherche scientifique

Article premier - Le présent décret fixe les dispositions applicables au corps des chercheurs exerçant de façon permanente une activité de recherche au sein des établissements publics de recherche scientifique soumis à la tutelle du ministère chargé de la recherche scientifique.

Lire le texte intégral →
p. 3002

Par décret n° 2013-4260 du 4 octobre 2013

Monsieur Mohamed Selmi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 6 septembre 2013.

Ministère du transport

p. 3002

Par décret n° 2013-4261 du 25 septembre 2013

Le décret n° 2011-611 du 19 mai 2011, portant nomination de Monsieur Mahmoud Ben Fadhl chargé de mission au cabinet du ministre du transport prend effet, à compter du 1er mars 2011.

p. 3002

Par décret n° 2013-4262 du 25 septembre 2013

Monsieur Fethi Toui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3002

Par décret n° 2013-4263 du 25 septembre 2013

Monsieur Slim Sahnoun, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3002

Par décret n° 2013-4264 du 25 septembre 2013

Monsieur Fethi Salmouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Médenine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3002

Par décret n° 2013-4265 du 25 septembre 2013

Monsieur Amara Hamdi, officier principal de 2ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Sousse.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3002

Par décret n° 2013-4266 du 25 septembre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Khaled Mechri, ingénieur des travaux, chargé des fonctions de sous-directeur des entreprises ferroviaires à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 3002

Par décret n° 2013-4267 du 25 septembre 2013

Monsieur Houssemeddine Berrabhi, administrateur, est chargé des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3002

Par décret n° 2013-4268 du 25 septembre 2013

Monsieur Ahmed Ameur, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivie des projets à la direction générale de la planification et des études au ministère du transport.

p. 3002

Par décret n° 2013-4269 du 25 septembre 2013

Monsieur Hassen Hfidh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel aéronautique à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 3003
p. 3003

Par décret n° 2013-4270 du 25 septembre 2013

Monsieur Kamel Bechouel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Médenine.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3003

Par décret n° 2013-4271 du 25 septembre 2013

Monsieur Ahmed Ayari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du transport maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 3003

Par décret n° 2013-4272 du 25 septembre 2013

Madame Hend Kraa née Ksouri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la formation du personnel navigant à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.

p. 3003

Par décret n° 2013-4273 du 25 septembre 2013

Monsieur Mhedheb Gharsallah, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3003

Par décret n° 2013-4274 du 25 septembre 2013

Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport, les ingénieurs principaux dont les noms suivent :

  • Kamel Nafti,
  • Abderrahmane Arfaoui,
  • Nizar Kouki.
p. 3003

Par décret n° 2013-4275 du 25 septembre 2013

Madame Fatma Mouakher née Blagui, analyste central, est nommée dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport.

p. 3003

Par décret n° 2013-4276 du 1er octobre 2013

Monsieur Sassi Yahia, cadre à la société des transports de Tunis, est mis à la retraite d'office, à compter du 1er octobre 2013.

p. 3003

Par arrêté du ministre du transport du 27 septembre 2013

Monsieur Karem Mansour est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, à partir du 2 avril 2013, et ce, en remplacement de Monsieur Jamel Gamra.

Ministère de la culture

p. 3003

Par décret n° 2013-4277 du 25 septembre 2013

Monsieur Chiheb Mokni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle du ministère de la culture.

p. 3003

Par décret n° 2013-4278 du 25 septembre 2013

Madame Olfa Hadj Saïd, architecture en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'architecture et des métiers au ministère de la culture.

p. 3003

Par décret n° 2013-4279 du 25 septembre 2013

Madame Rabiaâ Gueydi, administrateur conseiller (agence de mise en valeur du patrimoine), est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle du ministère de la culture.

p. 3003

Par décret n° 2013-4280 du 25 septembre 2013

Madame Radhia Habbassi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur de la diffusion du livre à la direction des lettres au ministère de la culture.

p. 3003

Par décret n° 2013-4281 du 8 octobre 2013

Monsieur Taher Ghalia, chargé des recherches à l'institut national du patrimoine, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er janvier 2013.

p. 3004

Ministère du commerce et de l'artisanat

p. 3004

Par décret n° 2013-4282 du 4 octobre 2013

Monsieur Slah Louati, conseiller des services publics, président-directeur général de l'office du commerce de la Tunisie, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce et de l'artisanat, à compter du 4 avril 2013.

p. 3004

Par décret n° 2013-4283 du 1er octobre 2013

Monsieur Mohamed Ali Jendoubi est nommé président-directeur général de la société Ellouhoum, et ce, à compter du 1er août 2013.

Ministère de l'agriculture

p. 3004

Par décret n° 2013-4284 du 25 septembre 2013

Madame Zohra Karoui, administrateur en chef, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture.

p. 3004

Par décret n° 2013-4285 du 1er octobre 2013

Monsieur Rabeh Bouasker, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles, et ce, à compter du 17 juillet 2013.

p. 3004

Par décret n° 2013-4286 du 4 octobre 2013

Monsieur Rejeb Jebahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3004

Par décret n° 2013-4287 du 4 octobre 2013

Monsieur Lazhar Sakouhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole au centre régional des recherches en grandes cultures à Béja.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2010-1416 du 7 juin 2010, l'intéressé assurera en cette qualité les fonctions de secrétaire général dudit centre.

p. 3004

Par décret n° 2013-4288 du 4 octobre 2013

Monsieur Farid Dallai, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Béja.

p. 3004

Par décret n° 2013-4289 du 4 octobre 2013

Monsieur Mohsen Zeyri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement du sol au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 3004

Par décret n° 2013-4290 du 4 octobre 2013

Monsieur Ammar Rouefi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

p. 3004

Par décret n° 2013-4291 du 4 octobre 2013

Monsieur Fathi Sallemi, médecin vétérinaire sanitaire en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 3004

Par décret n° 2013-4292 du 4 octobre 2013

Monsieur Ammar Misbah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Gabès.

p. 3004

Par décret n° 2013-4293 du 4 octobre 2013

Monsieur Nazih Toumi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles à l'institut sylvo-pastoral de Tabarka.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 91-517 du 10 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3005
p. 3005

Par décret n° 2013-4294 du 4 octobre 2013

Monsieur Mohamed Habib Chamsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole « El Battan » au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

p. 3005

Par décret n° 2013-4295 du 25 septembre 2013

Monsieur Bouzid Nasraoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est déchargé des fonctions de directeur général de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au ministère de l'agriculture, et ce, à compter du 9 novembre 2012.

p. 3005

Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de la santé du 19 septembre 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'attribution des licences d'exploitation des établissements de préparation de médicaments à usage vétérinaire ainsi que l'octroi du visa autorisant la commercialisation de ces médicaments

Article premier - Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de l'attribution des licences d'exploitation des établissements de préparation des médicaments à usage vétérinaire et de l'octroi du visa autorisant la commercialisation desdits médicaments.

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p. 3007

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Jemmel du gouvernorat de Monastir

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Jemmel du…

Lire le texte intégral →
p. 3008

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Kameh de la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Kameh de la délégation de Tataouine Nord…

Lire le texte intégral →
p. 3008

Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maztouria de la délégation de Tataouine Sud du gouvernorat de Tataouine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maztouria de la délégation de Tataouine…

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Par arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 2013

Monsieur Chokri Rezgui est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Omar Behi, et ce, à partir du 15 juillet 2013.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 2013

Sont nommés membres représentants de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'office de l'élevage et des pâturages, Messieurs :

  • Mahmoud Khalil,
  • Mohamed Ali Chtiba,
  • Omar Behi,

Et ce, à partir du 19 août 2013.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 2013

Monsieur Abdelmajid Zar est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'agence de promotion des investissements agricoles en remplacement de Monsieur Ahmed Henider Jar Allah, et ce, à compter du 31 juillet 2013.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 2013

Monsieur Chokri Rezgui est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'entreprise de l'institut national des grandes cultures en remplacement de Monsieur Naceur Tej, et ce, à compter du 31 juillet 2013.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 2013

Monsieur Taoufik Sboui est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de la société nationale de la protection des végétaux en remplacement de Monsieur Moez Lahmar, et ce, à compter du 15 juillet 2013.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 2013

Monsieur Krich Belghith est nommé membre représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration de l'office des terres domaniales en remplacement de Monsieur Makrem Dogui, et ce, à compter du 15 juillet 2013.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 2013

Sont nommés membres représentants l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait, Messieurs :

  • Omar Behi,
  • Abed Hafidh Hmissi,
  • Ali Khadhraoui,

Et ce, à partir du 15 juillet 2013.

p. 3010

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 27 septembre 2013

Sont nommés membres représentants l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche au conseil d'administration du centre technique des agrumes, Messieurs :

  • Sleh Riahi,
  • Hechmi Mchat,
  • Imed Bey,

Et ce, à partir du 18 juillet 2013.

Ministère de l'équipement et de l'environnement

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Par décret n° 2013-4296 du 25 septembre 2013

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général, à compter du 24 juillet 2013 :

  • Mekki Touihri,
  • Nour Eddine Slim,
  • Abdessalem El Gharbi,
  • Brahim Sabbeg,
  • Badreddine Hbaïel.
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Par décret n° 2013-4297 du 1er octobre 2013

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mahjoub Ben Braiek, commandant, directeur de la direction du matériel relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'environnement (secteur de la l'équipement).

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Par décret n° 2013-4298 du 1er octobre 2013

Monsieur Najah Amouri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les différents intervenants dans la réalisation des projets au niveau régional et central à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'infrastructure routière s'inscrivant dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne et cofinancés par la banque européenne d'investissement relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'environnement.

Ministère des technologies de l'information et de la communication

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Par décret n° 2013-4299 du 25 septembre 2013

Monsieur Khmaies Fourati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des systèmes d'information au ministère des technologies de l'information et de la communication.

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Par décret n° 2013-4300 du 25 septembre 2013

Monsieur Mohamed Ennaceur Bouabssa, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction de l'équipement et des moyens à la direction générale des services communs au ministère des technologies de l'information et de la communication.

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Par décret n° 2013-4301 du 25 septembre 2013

Monsieur Mohamed Dridi, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur des services de télécommunications et accès à la direction de la promotion des services à la direction générale des technologies de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

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Par décret n° 2013-4302 du 25 septembre 2013

Mademoiselle Imen Gaiech, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la veille technologique à la sous-direction des études et de la prospection à la direction des études stratégiques et de la planification à la direction générale des technologies de l'information au ministère des technologies de l'information et de la communication.

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Par décret n° 2013-4303 du 25 septembre 2013

Madame Sonia Abdellatif épouse Jlibi, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de chef de service des télécommunications à la sous-direction des services de télécommunication et accès à la direction de la promotion des services à la direction générale des technologies de la communication au ministère des technologies de l'information et de la communication.

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Par décret n° 2013-4304 du 25 septembre 2013

Monsieur Marouene Laajimi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des systèmes d'information au ministère des technologies de l'information et de la communication.

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Par décret n° 2013-4305 du 25 septembre 2013

Monsieur Moez Nafeti, inspecteur central des communications, est chargé des fonctions de chef de service de l'unité du suivi des négociations sociales et l'amélioration des conditions de travail à la direction générale des entreprises et des établissements publics au ministère des technologies de l'information et de la communication.

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Par décret n° 2013-4306 du 25 septembre 2013

Mademoiselle Hejer Jmili, inspecteur des communications, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des technologies de l'information et de la communication.

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Par décret n° 2013-4307 du 25 septembre 2013

Monsieur Radhouene Khalifa, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service au bureau des systèmes d'information au ministère des technologies de l'information et de la communication.

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Par décret n° 2013-4308 du 1er octobre 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Ghazali en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de l'information et de la communication, à compter du 3 juin 2013.

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Par arrêté du chef du gouvernement du 2 octobre 2013

La commission de suivi et d'évaluation des attributions confiées à l'unité de gestion par objectif pour le suivi des résultats du sommet mondial sur la société de l'information et qui est présidé par le ministre des technologies de l'information et de la communication ou son délégué, est composée des membres suivants :

  • Monsieur Chiheb Bouchnek, représentant de la Présidence du gouvernement,
  • Monsieur Mohamed Dridi, représentant du ministère de l'intérieur,
  • Monsieur Belhassen Elmasmouda, représentant du ministère des affaires étrangères,
  • Monsieur Nabil Rachdi, représentant du ministère de la justice,
  • Monsieur Attef Elborchani, représentant du ministère du développement et de la coopération internationale,
  • Monsieur Hamed Ben Ghorbel, représentant du ministère des finances,
  • Monsieur Mongi Thameur, représentant du ministère des technologies de l'information et de la communication,
  • Madame Samira Ben Hussein, représentant du ministère des affaires de la femme et de la famille,
  • Monsieur Mohamed El Jomni, représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
  • Monsieur Mongi Bouaziz, représentant du ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Fathi Babay, représentant du ministère de la culture,
  • Monsieur Faical Houawas, représentant de la société civile,
  • Monsieur Kais Salami, représentant du secteur privé.
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Par arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 26 septembre 2013

Monsieur Lasaad Jrad est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Arbi Raach.

Ministère de la jeunesse et des sports

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Par décret n° 2013-4309 du 4 octobre 2013

Monsieur Fayçal Boumiza, professeur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sousse au ministère de la jeunesse et des sports.

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Par décret n° 2013-4310 du 4 octobre 2013

Mademoiselle Rafika Mehimdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

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Par décret n° 2013-4311 du 4 octobre 2013

Monsieur Ali Ben Aoun, professeur hors classe de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère de la jeunesse et des sports.

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Par décret n° 2013-4312 du 4 octobre 2013

Monsieur Atef Bouraoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de chef de la cellule de la communication au département de la recherche, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, modifiant le décret n° 2003-752 du 25 mars 2003, portant création de l'observatoire national du sport et fixant son organisation administrative et financière, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

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Par décret n° 2013-4313 du 4 octobre 2013

Monsieur Khaled Hamza, inspecteur de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère de la jeunesse et des sports.

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Par décret n° 2013-4314 du 25 septembre 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Monji Kachouri, maître-assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports, à compter du 1er juillet 2013.

Ministère du tourisme

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Par décret n° 2013-4315 du 25 septembre 2013

Madame Imen Mahroug épouse Guedria, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint à l'inspection générale au ministère du tourisme.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

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Par décret n° 2013-4316 du 4 octobre 2013

Madame Nebila Melliti, administrateur conseiller, est chargée de diriger le bureau des relations avec le citoyen au ministère du tourisme.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2005-2123 du 27 juillet 2005, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

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Ministère du développement et de la coopération internationale

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Par arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 26 septembre 2013

Madame Sabra Saadallah est nommée membre représentant le ministère du développement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'office de développement du Nord Ouest en remplacement de Monsieur Tarek Gammoudi.

Ministère de l'éducation

p. 3013

Par décret n° 2013-4317 du 1er octobre 2013

Monsieur Fethi Bardi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 3013

Par décret n° 2013-4318 du 1er octobre 2013

Monsieur Mohamed Chafai, professeur principal hors classe de l'enseignement, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 3013

Par décret n° 2013-4319 du 1er octobre 2013

Monsieur Ali Nehdi, professeur de l'enseignement secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service des examens scolaires, des examens professionnels et des évaluations périodiques au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 3013

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2013

Monsieur Abdelkader Saltane est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Monsieur Hamdi Jerbi.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3013

Par décret n° 2013-4320 du 25 septembre 2013

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Akram Belhaj Rhouma, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 1er août 2013.

p. 3013

Par décret n° 2013-4321 du 25 septembre 2013

Il est mis fin à la nomination de Mademoiselle Sonia Ferjani, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 1er juillet 2013.

p. 3013

Par décret n° 2013-4322 du 25 septembre 2013

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamza Elfil, maître de conférences de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général de l'agence tunisienne de la formation professionnelle à compter du 16 août 2013.

Ministère de l'industrie

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Décret n° 2013-4323 du 25 septembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Remada »

Article premier - Est approuvé l'avenant n° 1 signé le 20 février 2013 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « Medex Petroleum (Tunisia) Limited » d'autre part et relatif à la modification de certaines dispositions de la convention et ses annexes régissant le…

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p. 3014

Décret n° 2013-4324 du 26 septembre 2013, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » et ses annexes

Article premier - Sont approuvées la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis le 7 mars 2013 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « YNG Exploration Limited » d'autre part et relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit…

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p. 3014

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 octobre 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Manai, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre…

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p. 3015

Arrêté du ministre de l'industrie du 2 octobre 2013, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux (2) de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jamel Dorai, sous-directeur des bâtiments et du matériel, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses…

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p. 3015

Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 septembre 2013

Madame Amel Ben Rahal est nommée administrateur représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Madame Faiza Fkih.

p. 3015

Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 septembre 2013

Madame Feiza Fkih est nommée administrateur représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société Italo-Tunisienne d'exploitation pétrolières, et ce, en remplacement de Madame Nadia Gamha.

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Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 septembre 2013

Madame Amel Ben Rahal est nommée administrateur représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Madame Faiza Fkih.

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Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 septembre 2013

Monsieur Abdelkarim Katata est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'établissement de l'office national des mines, et ce, en remplacement de Madame Sonia Jlassi.

p. 3016

Par arrêté du ministre de l'industrie du 16 septembre 2013

Madame Sonia Jlassi est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie « Elfouladh » et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Idoudi.

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Par arrêté du ministre de l'industrie du 24 septembre 2013

Monsieur Ibrahim Chbili est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et de l'artisanat au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie « EL Fouladh », et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Oueslati.

p. 3016

Par arrêté du ministre de l'industrie du 24 septembre 2013

Monsieur Ibrahim Chbili est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de la société les ciments de Bizerte, et ce, en remplacement de Monsieur Kamel Oueslati.

p. 3016

Par arrêté du ministre de l'industrie du 24 septembre 2013

Monsieur Mounir Klibi est nommé administrateur représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Ben Othmene.

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Par arrêté du ministre de l'industrie du 8 octobre 2013

Monsieur Anis Kassara est désigné membre représentant le ministère de la défense nationale au comité consultatif des mines, et ce, en remplacement de Monsieur Amara Dridi.