Assemblée nationale constituante
Arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 17 janvier 2014, portant ouverture des candidatures à l'instance de la vérité et de la dignité...(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Présidence du gouvernement
Par décret n° 2014-42 du 10 janvier 2014
Monsieur Ridha Kazdaghli est nommé directeur général du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, à compter du 1er janvier 2014.
Ministère de la défense nationale
Décret n° 2014-43 du 10 janvier 2014, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air
Article premier - Le tableau figurant à l'article 14 du décret susvisé n° 68-385 du 12 décembre 1968 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2014-44 du 7 janvier 2014, accordant à la société « Cytopharma » les avantages fiscaux prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « Cytopharma » bénéficie de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des équipements figurant à la liste annexée au présent décret, nécessaires à la réalisation du projet de création d'une unité de fabrication des médicaments anticancéreuses sise à Hammam Zriba du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 janvier 2014, portant dispositions dérogatoires des modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances)
Article premier - L'examen professionnel, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4, 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret n° 2014-45 du 10 janvier 2014, portant fixation de l'indemnité de plein-temps au profit du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires
Article premier - L'indemnité de plein-temps servie au corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires, payable mensuellement et à terme échue, est fixée conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 janvier 2014, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nizar Kharbech, contrôleur général des services publics, directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 10 janvier 2014, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie générale de l'hôpital régional de Jendouba
Article unique - Le service de chirurgie générale de l'hôpital régional de Jendouba est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et de l'artisanat
Par décret n° 2014-46 du 10 janvier 2014
Madame Sana Jaidane, inspecteur central des affaires économiques, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du commerce et de l'artisanat.
Par décret n° 2014-47 du 10 janvier 2014
Madame Sihem Mabrouk, inspecteur des affaires économiques, est chargée des fonctions de chef de service du commerce et des services à la direction de la qualité, du commerce et des services, à la direction régionale du commerce de Monastir au ministère du commerce et de l'artisanat.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 2014-48 du 10 janvier 2014, modifiant le décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs
Article premier - Est abrogé l'article 2 du décret n° 83-1216 susvisé et est remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-49 du 10 janvier 2014, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 1ha, faisant partie du titre foncier n° 28503 Gabès et sise à la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabès, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 10 janvier 2014
Sont nommés membres du conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche pour une durée de trois ans à compter du 4 décembre 2013, Mesdames et Messieurs :
- Rakia Belkehia : représentant le ministère de l'agriculture,
- Olfa Chammari : représentant le ministère des finances,
- Hamida Belgaïd épouse Boulâarès : représentant le ministère de l'industrie,
- Mohamed Zeydi : représentant le ministère du commerce et de l'artisanat,
- Noureddine Ben Ayed : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Atef Torki : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Chokri Khabbour : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Zoubeir Sabâa : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
- Mohamed Elabed Trad : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Ezzeddine Belagha : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Hamadi Ben Hmida : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
- Mohsen Zoghlami : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2014-50 du 10 janvier 2014, portant augmentation des taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie au profit des membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat, bénéficiaires de cette indemnité
Article premier - Les taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie allouée aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat bénéficiaires de cette indemnité sont majorés conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2014-51 du 16 janvier 2014
Madame Mejda Riahi, magistrat de deuxième grade, est détachée auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er janvier 2014.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 janvier 2014, portant annulation du concours externe sur épreuves pour la formation de conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature
Article unique - Est annulé le concours externe sur épreuves pour la formation de vingt (20) conseillers rapporteurs adjoints à l'institut supérieur de la magistrature ouvert par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'environnement
Décret n° 2014-52 du 10 janvier 2014, portant approbation du plan d'aménagement de détail de la zone de « Jardins de Tunis » du gouvernorat de Manouba
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement de détail de la zone de « Jardin de Tunis » du gouvernorat de Manouba annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de l'information et de la communication
Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès
Article premier - Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 2 du décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008 susvisé fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2014-54 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération des membres des équipes de contrôle et d'inspection de dopage dans le domaine sportif
Article premier - Le présent décret fixe le régime de rémunération des membres des équipes de contrôle et d'inspection de dopage dans le domaine sportif.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014, portant statut particulier du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au corps des conseillers praticiens en éducation aux grades suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-56 du 10 janvier 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération, tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-57 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-58 du 16 janvier 2014, fixant le cadre général d'organisation des concours externes sur épreuves organisés par le ministère de l'éducation pour le recrutement des professeurs des écoles primaires, des professeurs des écoles préparatoires et des lycées et des professeurs du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique
Article premier - Le présent décret fixe le cadre général d'organisation des concours externes sur épreuves organisés par le ministère de l'éducation pour le recrutement des professeurs des écoles primaires, des professeurs des écoles préparatoires et des lycées et des professeurs du corps interdépartemental des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 10 janvier 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs »
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 22 novembre 2012 au 21 novembre 2015, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « El Fahs » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés « Supex Limited », « LARSEN Oil and Gas FZCO » et « DOVE Energy Inc ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 10 janvier 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts »
Article premier - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi allant du 28 septembre 2012 au 27 mars 2015, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société « Numhyd a.r.l ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 10 janvier 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jelma »
Article premier - Est renouvelé pour une période de quatre ans allant du 27 septembre 2012 au 26 septembre 2016, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jelma » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Hydrocarbures Tunisie Corporation » et « TOPIC ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 10 janvier 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore »
Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans allant du 23 septembre 2012 au 22 septembre 2015, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Hammamet Offshore» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés « Storm Ventures International…
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