Ministère de la justice, des droits de l'homme et de la justice transitionnelle
Décret n° 2014-3268 du 3 septembre 2014, portant création d'une chambre criminelle au tribunal de première instance de Jendouba
Article premier - Il est institué au tribunal de première instance de Jendouba, une chambre criminelle.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2014-3269 du 3 septembre 2014, portant licenciement de Monsieur Saber Aouinti, de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Dar Chaaben
Article premier - Monsieur Saber Aouinti, est licencié de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Dar Chaaben.
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-3270 du 3 septembre 2014, portant licenciement de Madame Halima Tijani de ses fonctions de présidente de la délégation spéciale de la commune de Raoued
Article premier - Madame Halima Tijani, est licenciée de ses fonctions de présidente de la délégation spéciale de la commune de Raoued, pour le non respect des règlements et des lois en vigueur dans le domaine d'urbanisme ainsi que son incompétence dans la gestion des services municipaux, ce qui a engendré des…
Lire le texte intégral →Décret n° 2014-3271 du 3 septembre 2014, portant licenciement de Monsieur Khalifa Harabi de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune d'Ouled Haffouz
Article premier - Monsieur Khalifa Harabi, est licencié de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune d'Ouled Haffouz, pour ses faibles performances, rapport conflictuels avec ses subordonnés et atteinte à l'ordre public.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et des finances
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 9 juin 2014, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux sociétés d'investissement à capital risque
Article premier - Est approuvé, le règlement du conseil du marché financier relatif aux sociétés d'investissement à capital risque, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires sociales, du 1er août 2014, portant approbation des statuts de la mutuelle de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux
Article premier - Sont approuvés les statuts de la mutuelle de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, annexés au présent arrêté (1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant extension de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Ras Korane »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures, dit permis « Ras Korane ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisation de deux cessions partielles des droits et des obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession " Ras El Besh "
Article premier - Sont autorisées les cessions partielles des droits et des obligations détenus par les sociétés «Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd» et « Eurogas International Inc » dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Ras El Besh » au profit de la société « DNO Tunisia AS ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Cosmos"
Article premier - Est autorisée la cession totale des droits et des obligations détenus par la société « NZOG Hammamet (PTY) Limited » dans la concession d'exploitation « Cosmos » au profit de la société « Storm Ventures International (Barbados) Ltd ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nord Médenine"
Article premier - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi allant du 29 avril 2013, au 28 octobre 2015, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Nord Médenine» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société «HBS Oil Company» en tant qu'entrepreneur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant deuxième renouvellement du permis recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis »
Article premier - Est renouvelé pour une période de deux ans et demi allant du 29 avril 2013, au 28 octobre 2015, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Les Oasis » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et la société « HBS Oil Company » en tant qu'entrepreneur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisation de cessions partielles des droits et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sfax Offshore"
Article premier - Sont autorisées les cessions partielles des droits et des obligations détenus par les sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd » et « Eurogas International Inc » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax offshore » au profit de la société « Dno Tunisia As ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisation de cession partielle des droits et des obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane » et extension de sa période de validité
Article premier - est autorisée la cession partielle des droits et des obligations détenus par la société «Medex Petroleum (Tunisia) Limited » dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane » au profit de la société « Mazarine Energy Tunisia BV».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant extension de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Ras Rihane »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures, dit permis « Ras Rihane ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Tozeur"
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Tozeur ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant extension de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nadhour »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la période de validité du permis de prospection d'hydrocarbures, dit permis « Nadhour ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisation de cession partielle des droits et obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Beni Khaled »
Article premier - Est autorisée la cession partielle des droits et des obligations détenus par la société « Exxoil Exploration Division SA » dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Beni Khaled » au profit de la société « Circle Oil Tunisia Limited »
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Anaguid Est"
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Anaguid Est » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « OMV (Tunisien) Production GmbH ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sidi Mansour »
Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis " Sidi Mansour ".
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 1er septembre 2014, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2014-2015
Article premier - Pour la saison 2014/2015 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-23 du 29 août 2014, fixant l'organisation des réunions des sections de l'instance supérieure indépendante pour les élections et les mécanismes de prise de décisions (1)
Résumé des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections lors de la réunion tenue le 16 janvier 2014 (1).
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