Journal Officiel n° 11 du 3 février 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haithem Ben Ali ben Abderrahmen brahim, né le 21/04/1992, domicilié à Chatt Meriam Akouda Sousse, de nationalité tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *312, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mahmoud Ben Ali ben Ibrahim Salami, né le 28/08/1988, domicilié à sidi hmed zarouk Gafssa, de nationalité tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *828, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chawki Ben Abdelwahab Ben Khmais Mrad, né le 07/03/1971, domicilié à Herguela Sousse, de nationalité tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *690, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami ben khamis Ben Salah Essid, né le 10/02/1968, domicilié à Marssa Tunis, de nationalité tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *547, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed ben Abdelrazzak ben Mohamed Khiyari, né le 22/05/1984, domicilié à Boumhal Benarous, de nationalité tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *289, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hichem ben Mohamed ben Abdelrazek ben Rabeh, né le 11/03/1985, domicilié à Soukra Ariana, de nationalité tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *309, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slim ben belgassem Kantri, né le 04/03/1981, domicilié à Tadhamon Ariana, de nationalité tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *791, pour une période de six mois renouvelables.

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza ben Moheddine ben Belgacem Gammoudi, né le 17/04/1987, domicilié à Hay Nour Sidi Bouzid, de nationalité tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *222, pour une période de six mois renouvelables.

Il est mis fin au détachement de Monsieur Imed Ben Belgacem Rezgui magistrat de deuxième grade, à l'Agence tunisienne de coopération technique (Qatar) à compter du 1er novembre 2022.

Monsieur Imed Ben Belgacem Rezgui, magistrat de deuxième grade, est mis en disponibilité pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2022.

Il est mis fin au détachement de Monsieur Abdelaziz Hammami magistrat de troisième grade, à l'Agence tunisienne de coopération technique (Qatar) à compter du 1er novembre 2022.

Monsieur Abdelaziz Hammami, magistrat de troisième grade, est mis en disponibilité pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2022.

Il est mis fin à la mise en disponibilité de Madame Wided Naccache, magistrat de deuxième grade, à compter du 15 décembre 2022.

Monsieur Slim Kammoun, magistrat de troisième grade, est mis de nouveau en disponibilité pour une période de deux ans, à compter du 14 octobre 2022.

Monsieur Mohamed Khames Tlili, magistrat de troisième grade, est mis de nouveau à la disponibilité pour une période d'un an à compter du 16 septembre 2022.

Il est mis fin au détachement de Monsieur Naceur Hélali, magistrat de troisième grade, à l'Agence tunisienne de coopération technique (Qatar) à compter du 1er novembre 2022.

Madame Meriem Dhemaïed, magistrat de premier grade, est mise de nouveau en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 14 septembre 2022.

Il est mis fin au détachement de Monsieur Sadok El Âbed, magistrat de troisième grade, à l'Agence tunisienne de coopération technique (Qatar) à compter du 1er novembre 2022.

Il est mis fin au détachement de Monsieur Hassen Mekki Youssef magistrat de deuxième grade à l'Agence tunisienne de coopération technique (Qatar) à compter du 1er novembre 2022.

Il est mis fin au détachement de Monsieur Jamel Khachnaoui, magistrat de deuxième grade à l'Agence tunisienne de coopération technique (Qatar) à compter du 1er novembre 2022.

Madame Raja Arbaoui, magistrat de premier grade, est mis de nouveau à la mise en disponibilité spéciale pour une période d'un an, à compter du 20 juillet 2022.

Monsieur Hassen Mekki Youssef, magistrat de deuxième grade, est mis en disponibilité pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2022.

Monsieur Sadok El Åbed, magistrat de troisième grade, est mis en disponibilité pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2022.

Monsieur Jamel Khachnaoui, magistrat de deuxième grade, est mis en disponibilité pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2022.

Monsieur Mohamed Bouzouitina, magistrat de troisième grade, est détaché auprès de l'Agence tunisienne de coopération technique pour une période d'un an à compter du 24 novembre 2022.

Monsieur Haïthem Ben Hassine, magistrat de premier grade, est mis de nouveau en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er décembre 2022.

Madame Samia Msaoura, magistrat de premier grade, est mise en disponibilité spéciale pour une période d'un an à compter du 1er décembre 2022.

Madame Raja Hedhli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

Monsieur Ibrahim Dahmeni administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des consultations juridiques à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

Monsieur Samir Ismail, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires techniques à la commune de Jammel.

Monsieur Abdessalam Triki, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques, contentieux et biens communaux à la commune de Chihia.

Monsieur Ezzeddine Tagouti, est désigné membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Samir Ben Elhaj Salah.

Les Messieurs mentionnées ci-dessous, sont désignés membres au comité national de recherche et de sauvetage :

• Le colonel Mohamed Karim Ben Hassine, membre représentant de l'armée de terre au ministère de la défense nationale, en remplacement du lieutenant colonel Chaker Khazri,
• Le capitaine de vaisseau Adel Jrad, membre représentant de l'armée de mer au ministère de la défense nationale, en remplacement du capitaine de vaisseau Adel El Abdi,

• Le colonel Adnen Akid, membre représentant de l'armée de l'air au ministère de la défense nationale, en remplacement du colonel Kais Khiari.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Abdessalem, ingénieur général, en tant que directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous à compter du 11 octobre 2022.

Monsieur Noômane Hamrouni, conseiller des services publics, est nommé directeur général du centre national du cinéma et de l'image.

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 30 janvier 2023(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.