الرائد الرسمي عدد 91 لسنة 1987

النصّ العربي لهذا العدد غير متوفّر بعد في صيغة نصّية على jort.tn. يمكنك الاطلاع على النسخة الرسمية بصيغة PDF، أو قراءة الترجمة الفرنسية كاملة.

اقرأ الترجمة الفرنسية لهذا العدد ←

الفهرس (من الترجمة الفرنسية)

نصوص هذا العدد كما وردت في ترجمته الفرنسية التي تنشرها المطبعة الرسمية.

Lois

Loi n° 87-79 du 29 décembre 1987 — Portant suppression de la cour de sûreté de l'Etat (1)
Loi n° 87-80 du 29 décembre 1987 — Portant suppression de l'emploi de procureur général de la République (1)
Loi n° 87-81 du 31 décembre 1987 — Modifiant le code de justice militaire (1)
Loi n° 87-82 du 31 décembre 1987 — Modifiant la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires (1)
Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 — Portant loi de finances pour la gestion 1988 (1)
Loi n° 87-73 du 26 novembre 1987 — Relative aux droits d'enregistrement

Décrets, arrêtés

Premier ministère

Décret n° 87-1383 du 23 décembre 1987 — Monsieur Mohamed Saad, administrateur en chef, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur au cabinet du ministre délégué auprès…
Décret n° 87-1384 du 23 décembre 1987 — Monsieur Fethi Houidi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission du cabinet du Premier ministre pour exercer les…
Décret n° 87-1386 du 23 décembre 1987 — Monsieur Abderraouf Berrejeb, rédacteur en chef adjoint à l'agence Tunis Afrique Presse, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du…
Décret n° 87-1385 du 23 décembre 1987 — Monsieur Béchir Chouchane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur au Premier ministère, à compter du 1er novembre 1987.
Décret n° 87-1387 du 23 décembre 1987 — Madame Salma Ben Fredj, professeur de l'enseignement secondaire, est nommée chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de service…
Arrêté du Premier ministre du 28 décembre 1987 — Portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle supérieur de l'école nationale d'administration pour l'année scolaire 1987-1988
Décret n° 87-1382 du 22 décembre 1987 — Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouveaux…

Ministère de la justice

Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 21 décembre 1987 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers notaires
Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 21 décembre 1987 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'huissiers notaires
Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 21 décembre 1987 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de notaires
Arrêté du ministre d'Etat chargé de la justice du 21 décembre 1987 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de notaires

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 87-1389 du 23 décembre 1987 — Monsieur Ahmed Ghezal, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'ambassadeur représentant permanent de la République…

Ministère des finances

Décret n° 87-1446 du 31 décembre 1987 — Portant virement d'article à article
Décret n° 87-1437 du 31 décembre 1987 — Portant changement d'appelation de certains établissements publics
Décret n° 87-1438 du 31 décembre 1987 — Portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987 portant loi de finances pour la gestion 1988
Arrêté du ministre des finances du 21 décembre 1987 — Monsieur Ali Hammami, sous-directeur, est nommé administrateur représentant le Premier ministère au conseil d'administration de la caisse nationale…

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Décret n° 87-1391 du 21 décembre 1987 — Monsieur Mohamed El Ayadi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre de…
Décret n° 87-1392 du 21 décembre 1987 — Monsieur Habib Laouiti, conseiller des affaires étrangères, chargé de mission occupant l'emploi de chef de cabinet du ministre d'État chargé de…

Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 87-1393 du 23 décembre 1987 — Monsieur Ahmed Ourir est nommé en qualité de chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'équipement et de…

Ministère du transport et du tourisme

Décret n° 87-1394 du 23 décembre 1987 — Monsieur Slaheddine Bouguerra, maître de conférences, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du transport et du tourisme.

Ministère de la santé publique

Décret n° 87-1395 du 21 décembre 1987 — Complétant le décret n° 85-1025 du 19 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et sociétés…

Ministère de l'agriculture

Décret n° 87-1396 du 22 décembre 1987 — Monsieur Abdelkrim Khaldi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du développement agricole à la direction générale de la…
Décret n° 87-1397 du 22 décembre 1987 — Monsieur Mohamed Afsa, chef de laboratoire, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et de l'évaluation des projets et des programmes à…
Décret n° 87-1398 du 22 décembre 1987 — Monsieur Abderrahman Chaffai, ingénieur principal des statistiques et des études économiques, est chargé des fonctions de chef de service des études…
Décret n° 87-1399 du 22 décembre 1987 — Madame Jalila Bouhila épouse Boudali, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la conjoncture et du budget économique à…
Décret n° 87-1400 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-906 du 23 juin 1981 portant nomination de madame Wahida Naana, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter du…
Décret n° 87-1401 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-887 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Ridha Kallel au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er…
Décret n° 87-1402 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-902 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Abderrahman Mami, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à…
Décret n° 87-1403 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-901 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Ahmed Ghattassi au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er novembre…
Décret n° 87-1404 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-897 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Salah Khalfallah, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à…
Décret n° 87-1405 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-898 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Ahmed Hadj Amor, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à…
Décret n° 87-1406 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-916 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Abdelmajid Ben Yahia, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à…
Décret n° 87-1407 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-909 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Younes Garrab, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter…
Décret n° 87-1408 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-906 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Hachemi Ben Slimane, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à…
Décret n° 87-1409 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-905 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Mounis Hedri, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à…
Décret n° 87-1410 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-911 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Gharbi, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à…
Décret n° 87-1411 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-910 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Amor Abassi, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à compter…
Décret n° 87-1412 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-893 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Lamine Nasr au grade d'ingénieur en chef à compter du 1er janvier…
Décret n° 87-1413 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-908 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Habib Halila, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à…
Décret n° 87-1417 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-888 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Ben Ali Mahjoub, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef…
Décret n° 87-1418 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-899 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohsen Ben Mahmoud (ex Ben Ameur), ingénieur principal au grade…
Décret n° 87-1419 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-912 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Hechemi Brahem, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef à…
Décret n° 87-1420 du 22 décembre 1987 — L'effet du décret n° 81-907 du 23 juin 1981 portant nomination de monsieur Mohamed Salah Dargouth, ingénieur principal au grade d'ingénieur en chef…

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Décret n° 87-1421 du 23 décembre 1987 — Monsieur Khaled El Hicheri, médecin vétérinaire principal, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la production agricole et de…
Décret n° 87-1422 du 23 décembre 1987 — Monsieur Mohamed Jerraya, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général du financement et des encouragements au ministère de…
Décret n° 87-1423 du 23 décembre 1987 — Monsieur Malek Ben Salah, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la production végétale au ministère de la production…
Décret n° 87-1424 du 23 décembre 1987 — Monsieur Ahmed Rafik Ben Brahim est chargé des fonctions de directeur du développement de l'agro-alimentaire à la direction générale de…
Décret n° 87-1425 du 23 décembre 1987 — Monsieur Abdelbaki Bouteraa, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vulgarisation de terrain à la direction de la…
Décret n° 87-1426 du 23 décembre 1987 — Monsieur Mohamed Faker, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la transformation des produits végétaux à la direction du…
Décret n° 87-1427 du 23 décembre 1987 — Monsieur Ahmed Nasr, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la…
Décret n° 87-1428 du 23 décembre 1987 — Madame Khaoula Baghdadi épouse Rivière, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des cultures proteagincases, fourrageres et…
Décret n° 87-1429 du 23 décembre 1987 — Monsieur Aissa Bouziri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle et de certification des semences et plants à la…
Décret n° 87-1430 du 23 décembre 1987 — Monsieur Khemaies Dridi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation et de la diffusion des programmes à la…
Décret n° 87-1431 du 23 décembre 1987 — Monsieur Mustapha Touay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des espèces à noyaux à la direction de l'arboriculture et…
Décret n° 87-1432 du 23 décembre 1987 — Monsieur Mehrez Chebil, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'entomologie à la sous-direction de la protection des…
Décret n° 87-1433 du 23 décembre 1987 — Madame Sania Saidane épouse Saidane, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des coûts à la production à la direction…
Décret n° 87-1434 du 23 décembre 1987 — Monsieur Mohamed Ali Boughdir, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des intrants agricoles relevant de la…
Décret n° 87-1435 du 27 décembre 1987 — Madame Halima Ouchari épouse Ben Othman, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des cultures protéagineuses à la…
Décret n° 87-1436 du 23 décembre 1987 — Monsieur Mohamed Boutiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des cultures maraîchères à la direction de…