Journal Officiel n° 11 du 30 août 1957

Décret n° 57-12 du 14 août 1957 (17 moharem 1377), autorisant la Caisse du Culte et de Bienfaisance Israélite de Sousse à percevoir une taxe sur les issues des bovins et ovins débités par les boucheries israélites de la dite localité

ARTICLE PREMIER. — La Caisse du Culte et de Bienfaisance Israélite de Sousse est autorisée à percevoir une taxe sur les issues des bêtes débitées par les boucheries israélites de la dite localité.

Décret du Premier Ministre, Président du Conseil du 24 juillet 1957 (26 doul hidja 1376), portant création d'une justice cantonale, à compétence étendue, à Menzel Temime

ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Menzel Temime une Justice cantonale à compétence étendue.

Décret du Premier Ministre, Président du Conseil du 24 juillet 1957 (26 doul hidja 1376), portant création d'une justice cantonale, à compétence étendue, à Ras Djebel

ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Ras-Djebel une Justice cantonale à compétence étendue.

Décret du Premier Ministre, Président du Conseil du 24 juillet 1957 (26 doul hidja 1376), portant création d'une justice cantonale, à compétence étendue, à Enfidaville

ARTICLE PREMIER. — Il est institué à Enfidaville une Justice Cantonale à compétence étendue.

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 5 août 1957 (8 moharem 1377), portant désignation des juges appelés à assurer les audiences pendant la période des vacations

ARTICLE PREMIER. — La Chambre Criminelle près la Cour d'Appel de Tunis jugera au cours de la période des vacations, les affaires urgentes et tiendra des audiences tous les mardi de chaque semaine. Le Président ou le Vice-Président de cette Chambre tiendra les audiences de référé tous les jeudi, le substitut du…

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 8 août 1957 (11 moharem 1377)

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 juin 1957 (5 doul kaada 1376), fixant à un an la période pendant laquelle les Officiers de Police Adjoints, les Inspecteurs de l'Identité Judiciaire, les Inspecteurs de Police et les Gardiens de la Paix, recrutés en application de certaines dispositions, sont considérés comme Elèves dans leur grade

ARTICLE PREMIER. — Les Officiers de Police Adjoints les Inspecteurs d'Identité Judiciaire, les Inspecteurs de Police et les Gardiens de la Paix recrutés en application des dispositions des arrêtés susvisés conservent pendant un an la qualité d'Elève dans leur grade.

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 1er juillet 1957 (8 doul hidja 1376)

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 juillet 1957 (8 doul hidja 1376)

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 12 août 1957 (15 mobarem 1377), relatif à la livraison des tabacs Arbi de la récolte 1957

ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1957 du tabac de la variété Arbi seront appelés à livrer leur récolte aux dates fixées par les listes nominatives établies par les soins du Service de la Culture conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et au lieux ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 12 août 1957 (15 moharem 1377), relatif à la livraison des tabacs Souffi de la récolte 1957

ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1957 du tabac de la variété Souffi seront appelés à livrer leurs récoltes aux dates fixées par les listes nominatives établies par les soins du Service de Culture conformément à l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et aux lieux ci-après :

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 14 août 1957 (17 moharem 1377), relatif à la nomenclature des produits monopolisés

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 19 août 1957 (22 mobarem 1377), relatif à l'impôt sur la vigne pour la récolte 1957

Le Secrétaire d'État aux Finances,

Par arrêtés du Ministre des Finances du 12 juillet 1957 (14 doul hidja 1376)

Décret du Premier Ministre, Président du Conseil du 22 juillet 1957 (24 doul hidja 1376), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à l'exécution des travaux de terrassement du premier tronçon de l'émissaire d'assainissement de la plaine du bas Chafrou entre l'Oued Medjerda et la route de Saint-Cyprien

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie totale approximative de 27 ha. 99 ares, nécessaires à l'exécution des travaux de terrassements du 1er tronçon de l'émissaire d'assainissement de la plaine du bas Chafrou entre l'Oued Medjerda et la route de Saint-Cyprien.

Décret du Premier Ministre, Président du Conseil du 22 juillet 1957 (24 doul hidja 1376), portant déclassement du Domaine Public des Chemins de Fer de l'embranchement de voie ferrée de Depienne à Zaghouan

ARTICLE PREMIER. — Les terrains délimités en jaune sur le plan parcellaire de l'embranchement de chemin de fer de Depienne à Zaghouan, annexés au présent décret sont déclassés du Domaine Public des Chemins de Fer pour être remis au Domaine Privé.

Décret n° 57-9 du 12 août 1957 (15 moharem 1377), prorogant les effets du décret du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), portant dérogation temporaire aux regles statutaires de recrutement

ARTICLE UNIQUE. — Sont prorogés jusqu'au 30 septembre 1957 les effets du décret susvisé du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376).

Arrêté du Ministre de l'Agriculture et du Ministre des Affaires Sociales du 20 juillet 1957 (22 doul hidja 1376), fixant le taux des primes de technicité à allouer aux ouvriers effectuant la taille des oliviers

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 § A, alinéa b) de l'arrêté susvisé du 30 avril 1956 (19 ramadan 1375) est modifié comme suit :

AVIS N° 384

Le sieur Elio de Isaac SACUTO, propriétaire, demeurant à Monastir, avise le public qu'il possède la totalité de l'immeuble sis à l'avenue Habib-Bourguiba, à l'endroit connu sous le nom de Karrala, banlieue de Monastir et comprenant un rez-de-chaussée, un premier étage et un jardin, limités :