Loi n° 57-67 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant création de Chambres de Commerce en Tunisie
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Loi n° 57-85 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), relative au statut spécial des personnels des Services actifs de la Sûreté Nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Loi n° 57-26 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant ratification de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la Confédération Suisse
ARTICLE PREMIER. — L'Accord commercial conclu entre la République Tunisienne et la Confédération Suisse et signé à Berne, le 26 octobre 1957 (1er rabia II 1377) est ratifié.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret n° 57-196 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant suppression du Sous-Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports
ARTICLE PREMIER. — Le Sous-Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports est supprimé.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret n° 57-157 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377)
M. Hamda ben Ahmed ben Knedor, juge cantonal suppléant à la Justice cantonale des Sousses est nommé juge titulaire près la dite Justice cantonale à partir du 1er octobre 1957.
Par décret n° 57-158 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377)
M. Abdelhamid ben Salah Maïki, juge suppléant au Tribunal de première instance de Tunis, est nommé juge titulaire près le dit Tribunal à partir du 1er octobre 1957.
NOMINATION DE MAGISTRATS
Par décret n° 57-139 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377)
M. Benattar Josué Raoul, sujet britannique, est nommé Conseiller à la Cour de Cassation à Tunis à partir du 1er novembre 1957.
Par décret n° 57-159 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377)
M. Roger Ciariond, magistrat français, est nommé juge au Tribunal de première instance à Sousse, à compter du 15 décembre 1957.
Par décret n° 57-166 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377)
M. Halimi William, magistrat français, est nommé juge au Tribunal de première instance à Béja à compter du 1er janvier 1958.
page 4656 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1957
MUTATION DE NOTAIRES
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377)
M. Hamed ben Djilani ben Rabaa, Notaire à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Gabès, est muté, sur sa demande, à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.
M. Hassen ben Sadok ben Ahmed El Ghazouani, Notaire à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Bizerte, est muté, sur sa demande, à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Béja.
M. Abdelkrim ben Mohamod ben Ahmed El Aouini, Notaire à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Kairouan, est muté, sur sa demande, à la circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef.
TARIFS DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIRES EUROPEENS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 57-173 du 27 décembre 1957 (4 djoumada II 1377), portant relèvement des tarifs des concessions dans les cimetières européens des localités non érigées en Commune
ARTICLE PREMIER. — A compter de la publication du présent décret les tarifs des concessions dans les cimetières européens des localités non érigées en Communes, sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 57-194 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant règlement du statut général et des statuts particuliers des personnels des Services actifs de la Sûreté Nationale
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires de la Police sont régis par les lois et règlements sur la Fonction Publique. Sous réserves des mesures particulières énoncées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-195 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377)
L'association dénommée « Automobile Club de Tunisie », est dissoute.
CHEIKHS
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 17 décembre 1957 (24 djoumada I 1377)
La démission de M. Nourreddine ben Sadok ben Mahmoud ben Salem, Cheikh des Messadine, Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, est acceptée à compter du 16 décembre 1956.
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 17 décembre 1957 (24 djoumada I 1377)
M. Mohamed ben Belgacem ben Romdhane, Cheikh de Oum-Somaâ, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Tozeur, est relevé de ses fonctions à compter du 16 octobre 1957.
page 8SECRETARIAT D'ÉTAT AUX FINANCES
Réfétif aux opérations commerciales sur produits originaires et en provenance d'Argentine
A compter du 26 novembre 1957, la République Fédérale d'Allemagne est ajoutée à la liste des pays qui figurent à l'avis relatif aux opérations commerciales sur produits argentins, publié au Journal Officiel Tunisien du 17 août 1956 et ayant fait l'objet d'un additif au J.O.T. du 28 août 1956.
INSTRUCTEURS ET INSTRUCTRICES TECHNIQUES
Secrétariat d'état au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), fixant les conditions de recrutement et de titularisation des instructeurs et instructrices Techniques de l'Office des Arts Tunisiens
ARTICLE PREMIER. — Les instructeurs techniques et instructrices techniques de l'Office des Arts Tunisiens, sont recrutés par voie de concours sur épreuves et titularisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie en date du 25 novembre 1957 (2 djournada 1 1377), valable du 1er novembre 1957 au 31 octobre 1958, la Société de Transports Automobiles El Kalsa, domiciliée à Kalsa Kebira, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Kalsa Kebira et Sousse
Par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie en date du 6 décembre 1957 (13 djournada 1 1377), valable du 13 novembre 1957 au 12 novembre 1958, Monsieur Mohamed Mergad, domicilié à Makassily, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Makassily et différents centres de la région définis au cahier des charges
CONCOURS
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 12 décembre 1957 (19 djournada 1 1377), ouvrant un concours pour le recrutement de seize agents techniques des forêts
ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de seize agents techniques des Forêts, aura lieu à Tunis le 7 mars 1953 et jours suivants, au Secrétariat d'État à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret n° 57-167 du 25 décembre 1957 (2 djoumada II 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à la construction d'un pont sur l'Oued-Tema, route G. P. n° 5, P. K. 136-4-374
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par décret n° 57-197 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377)
Monsieur Babi Ladgham, Secrétaire d'Etat à la Présidence chargé de la coordination et Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale est chargé de l'instrun du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat durant l'absence de Monsieur André Barouch.
CONCESSION D'ASONNEMENTS TÉLÉPHONIQUES AUX JOURNALISTES PROFESSIONNELS
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret n° 57-197 du 31 décembre 1957 (2 djoumada II 1377), fixant les conditions spéciales de concession d'abonnements téléphoniques aux journalistes professionnels
Art. 1. — Les journalistes professionnels titulaires sont concrets, en ce qui concerne leur domicile, de la zone de renforcement et des redevances d'abonnement nécessaires aux abonnements téléphoniques principaux ordinaires prévues au décret du 27 décembre 1956 (24 djoumada I 1376).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique
Décret n° 57-197 du 25 décembre 1957 (2 djoumada II 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain destinée à la construction d'un dispensaire à Zénandine
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, en vue de la construction d'un dispensaire à Zéramdine, une parcelle de terrain nu, d'une superficie de 525 mètres carrés environ, sise dans cette localité, figurée et délimitée par un liseré rouge au plan ci-joint, dont aucun propriétaire ne s'est…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 25 décembre 1957 (2 djoumada II 1377), modifiant l'arrêté du 5 mars 1953 (18 djoumada II 1372), fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité Consultatif chargé de donner son avis sur les questions concernant la Protection Sociale des Aveugles et des Faibles de vue, ainsi que la prévention de la cécité
ARTICLE UNIQUE. — Les dispositions de l'article unique de l'arrêté du 5 mars 1953 (18 djoumada II 1372), modifiées et susvisées, sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 25 décembre 1957 (2 djoumada II 1377), modifiant l'arrêté du 10 février 1954 (6 djoumada II 1373), fixant la composition et le fonctionnement d'une commission spéciale chargée de donner son avis sur la délivrance de la carte d'invalidité aux Aveugles et Faibles de vue en Tunisie
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 10 février 1954 (6 djoumada II 1373) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →AVIS N° 83
Porte à la connaissance du public, Mademoiselle Cherifa, Chedli, Béchir,
Lire le texte intégral →