Loi n° 58-3 du 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377), portant création au Secrétariat d'Etat aux Finances de l'emploi d'Aspirant des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, au Secrétariat d'Etat aux Finances (Service des Douanes), l'emploi d'Aspirant des Douanes.
Lire le texte intégral →Loi n° 57-75 du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), portant création de régions administratives de la Santé Publique et de Conseils régionaux de la Santé Publique
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 44 du 24 décembre 1957.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 15 janvier 1958 (23 djoumada II 1377)
Ont obtenus la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377)
- M. Khalifat ben Saïd ben Khalifat est désigné comme membre du Conseil de Gouvernorat de Tozeur, en remplacement de M. M'Hamed ben Ali ben Hamed Merzouki.
INDEMNITES
Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 6 janvier 1958 (14 djoumada II 1377), complétant l'arrêté du 21 janvier 1954 (16 djoumada I 1373), relatif au régime des indemnités
ARTICLE UNIQUE. — A compter du 1er août 1957, les dispositions de l'arrêté susvisé du 21 janvier 1954 (16 djoumada I 1373) sont étendues aux Administrateurs-élèves bénéficiant de l'indice 275.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 8 janvier 1958 (16 djoumada II 1377), fixant des modalités particulières de règlement de la cotisation professionnelle sur les chaussures
ARTICLE PREMIER. — Les petits industriels et artisans, fabricants de chaussures qui, admis au bénéfice des dispositions des articles 15 et 17 du décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 djournada I 1375), acquittent sur une base forfaitaire la taxe à la production afférente à leurs opérations, sont autorisés à régler…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 16 janvier 1958 (24 djournada II 1377), fixant le statut particulier du corps des Officiers des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Le corps des officiers des Douanes comprend les grades ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 21 janvier 1958 (29 décembre 1957), fixant le statut particulier du personnel de la famille des brigades des Douanes
ARTICLE PREMIER. — Le corps du personnel non officier des brigades des Douanes comprend les grades ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377), complétant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont complétés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 1957 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377), fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du Secrétariat d'Etat aux Finances
ARTICLE UNIQUE. — L'échelonnement indiciaire du grade d'Aspirant des Douanes est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 1957 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 21 janvier 1958 (29 djoumada II 1377), modifiant les tableaux annexés à l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades ou emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat
ARTICLE UNIQUE. — Les tableaux annexés à l'arrêté susvisé du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368) sont modifiés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1958 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 27 décembre 1957 (4 djoumada II 1377), portant fixation des taux limites de marque brut sur le prix de revient applicable au commerce des pièces détachées agricoles et industrielles
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 3 du 10 janvier 1958 (18 djoumada II 1377).
Page 31. — 1er colonne, Art. 3 (in fine) :
Au lieu de :
...12 août 1954.
Lire :
...12 août 1943.
CODE DE LA ROUTE
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 6 septembre 1957 (10 safar 1377), valable du 19 août 1957 au 18 août 1958, MM
Mohamed ben Hssin, El Aroussi Derouiche, Salem ben Othman et Maaouia Chouchane, domiciliés à Tazerka, sont autorisés à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Tazerka-Tunis et Tazerka et divers marchés de la région.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 8 janvier 1958 (17 djoumada II 1377), valable du 25 décembre 1957 au 24 décembre 1958, M
Ahmed Boutrif, domicilié à Korba, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Korba et Tunis et Korba et différents marchés de la région.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 8 janvier 1958 (17 joumada II 1377), valable du 31 décembre 1957 au 30 décembre 1958, M
Mohamed Bouatour, domicilié à Sfax, est autorisé à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Sfax et Regueb.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret n° 58-15 du 23 janvier 1958 (2 redjeb 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de plusieurs terrains destinés à la construction d'un Collège à Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, en vue de la construction d'un Collège à Nabeul, diverses parcelles de terrain nu, d'une superficie globale de 38.250 m² environ présumées appartenir à Messieurs : 1° Amor Djemâa; 2° Ahmed ben Younès; 3° Mohamed Béhi; 4° Lassoued ben Mohamed Hali; 5°…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), fixant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions des Commissions consultatives des hôpitaux, hôpitaux régionaux, hôpitaux auxiliaires et dispensaires polyvalents d'hygiène sociale et de médecine préventive
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 44 du 24 décembre 1957.
Page 633 :
ART. 2. —
Au lieu de :
« … le mandat est constitué … »
Lire :
« … le mandat est continué … »
VACCINATION ANTIVARIOLIQUE
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 18 janvier 1958 (24 djoumada II 1377)
La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne, quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernerats de Bizerte, Béja, Souk-El-Arba et Gabès.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 9.391
Suivant procès-verbal dressé le 26 août 1957, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite Compagnie de Pont-A-Mousson, Place Camille Cavallier, à Nancy (Meurthe et Moselle) France, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.392
Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, mandataire de la Société des Forges et Ateliers du Creusot, Société Anonyme, 15, rue Pasquier, à Paris (8ᵉ), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.393
Suivant procès-verbal dressé le 29 août 1957, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, Gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Shabou Hassine ben Said, Industriel, 29, rue Bourguiba, à Sfax (Tunisie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.394
Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1957, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de la société dite C.A.E.M., Constructions et Applications Electro-Mécaniques ayant son siège à Cloyes (Eure-et-Loir), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS AU PUBLIC N° 5
Youssef ben Tahar ben Mabrouk Ajdani, résidant à Thala, avise le public qu'il est propriétaire et en possession de l'ensemble d'une parcelle de terre nue sise à Henchir Benmagta, Cheikhat d'Haidra, délégation de Thala, Gouvernorat de Sbeftla, connue sous le nom de « Mdarig » et « Nfadh », limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 85/1
Le sieur El Hadj Abdelaziz ben Cheikh El Hadj Es Sadok El Mahrezi, élisant domicile à Tunis, rue Bab Souika, n° 160, partie à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'un verser (Ghars), dénommé autrefois « Ghars El Kallai » et actuellement « Ghars El Hafd Boubaker », situé au lieu dit Chabet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 22
Le sieur Chouayakh ben Fredj ben Chouayakh EL HASSANI porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de quatre vingt onze pieds d'oliviers, situés à Behiret Taallah, dans la forêt de Beni Hassen, et ayant pour limites :
Lire le texte intégral →AVIS N° 28
Monsieur El Hadj Ammar ben Ali ben En Naâs El Khelifi El Hezami, du Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il a la propriété, la possession et la jouissance de :
Lire le texte intégral →AVIS N° 2.918
Mohamed ben Jaheur ben Mohamed ben Hassen Abouda El Mahdaoui avise le public qu'il possède l'ensemble d'une maison en bon état de construction, sise à Borg-El-Handous, à Er-Ramel, banlieue de Mahdia, mesurant du Sud au Nord 18 mètres et de l'Est à l'Ouest 10 mètres 30 centimètres avec un jardinet qui lui est attenant…
Lire le texte intégral →