Loi n° 58-7 du 3 mars 1958 (11 chaabane 1377), portant transformation d'un emploi au Secrétariat d'État à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'État à l'Agriculture, les suppression et création d'emploi du personnel titulaire ci-après désignées à compter du 1er janvier 1958 :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-19 du 3 mars 1958 (11 chaabane 1377), complétant le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), relatif aux cadres supérieurs du Corps caidal
ARTICLE UNIQUE. — Le décret susvisé du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375) est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-23 du 3 mars 1958 (11 chaabane 1377), modifié le décret du 1er juillet 1929 (23 moharem 1348), instituant un Office Tunisien des Logements Militaires
ARTICLE UNIQUE. — Le articles 2, 3, 4, 5, 7, 10 et 13 du décret susvisé du 1er juillet 1929 (23 moharem 1348) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-24 du 3 mars 1958 (11 chadane 1377), modifiant le décret du 3 février 1949 (5 rabia II 1368), instituant un Office Tunisien des Logements de l'Aéronautique
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 2, 3, 4, 5, 7, 9 et 12 du décret susvisé du 3 février 1949 (5 rabia II 1368) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-25 du 3 mars 1958 (11 chaâbane 1377), modifiant le décret du 25 mars 1931 (6 doul kaada 1349), instituant un Office Tunisien des Logements Maritimes
ARTICLE UNIQUE. — Les articles 3, 4, 5, 7, 9, 10 et 13 du décret susvisé du 25 mars 1931 (6 doul kaada 1349) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 57-60 du 22 novembre 1957 (28 rabia II 1377), portant fixation pour la gestion 1957-58 des budgets d'équipement et de reconstruction de l'Etat (Titre II) et des Services de l'Etat dotés d'un budget annexe (Postes, Télégraphes et Téléphones, Monopoles et Radiodiffusion Télévision Tunisienne)
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 35 du 22 novembre 1957.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 25 février 1958 (5 chaubans 1377), rendant applicables dans la Commune de Menzel Bou Zelfa, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348) seront appliquées sur le territoire de la Commune de Menzel-Bou-Zelfa, à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d’État au commerce et à l’industrie
Arrêté du Secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Industrie du 26 février 1958 (6 chaubane 1377), ordonnant l’ouverture de la procédure de purge des droits acquis sur les eaux du Domaine Public
ARTICLE PREMIER. — Est ouverte, à compter de la publication du présent arrêté, la procédure de purge des droits acquis sur les eaux du Domaine Public de l’Oued El-Hamma, Gouvernorat de Gabès, Délégation d’El-Hamma, dans la zone indiquée à l’extrait de carte ci-joint.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 9 janvier 1958 (17 djoumada II 1377), valable du 16 janvier 1958 au 15 janvier 1959, la Société Bou Ali Transports, domiciliée à Sidi-Bou-Ali, est autorisée à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Sousse-Sidi-Bou-Ali-Essed et Sousse-Chott-Maria
SECRETAIRE GENERAL
Secrétariat d'État à l'agriculture
Par décret n° 58-14 du 3 mars 1958 (11 chaabane 1377)
M. Mohamed Jeddi est nommé Secrétaire Général du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, à compter du 1er janvier 1958 (emploi vacant).
VINS MUSCATS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 février 1958 (7 chaabane 1377), relatif au classement des vins muscats de Tunisie, appellation contrôlée par le Gouvernement Tunisien au titre des années 1956 et 1957
ARTICLE PREMIER. — Sont classés vins muscats de Tunisie, appellation contrôlée par le Gouvernement Tunisien au titre des années 1956 et 1957, les lots de vins muscats désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 février 1958 (7 chaabane 1377), relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l'année 1957
ARTICLE PREMIER. — Sont classés « Vins supérieurs de Tunisie » au titre de l'année 1957 :
Lire le texte intégral →Par décision du 14 janvier 1957, n° 141 I. E. T. 7, le Ministre des Finances a agréé MM
A. et V. Scialom, demeurant à Tunis, 45, avenue Bourguiba, en remplacement de M. Rolland Jean, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « Caisse Industrielle d'Assurance Mutuelle », dont le siège est à Paris, 7, rue de Madrid, à raison des opérations des branches Transports aériens, maritimes et terrestres, responsabilité civile qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
Par décision du 23 janvier 1958, n° 220 I. E. T. 7, le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé M
Jacques Moufle, demeurant à Tunis, 34, rue El Arbi Zarrouk, en remplacement de M. Mareschal Jean, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « La Paix », Compagnie à primes fixes Lard, dont le siège est à Paris, 58, rue Taitbout, à raison des opérations de la branche : Transports maritimes, qu'elle effectue en Tunisie.
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
Par décision du 23 janvier 1958, n° 231 I. E. T. 7, le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé M
Eugène Lévy, demeurant à Tunis, 28, rue Es-Sadikia, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « L'Alliance Interocéane », dont le siège est à Paris, 9, rue des Filles Saint Thomas, à raison des opérations des…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.418
Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire par la dite société : Schlumberger Well Surveying Corporation, une corporation de l'Etat du Texas, 5000 Gulf Freeway, Houstons, Etat du Texas, E. U. A.,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.419
Suivant procès-verbal dressé le 28 octobre 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire par la Compagnie pour la fabrication des compteurs et matériel d'usines à gaz, société anonyme, 12, place des Etats-Unis, à Montrouge (Seine) France, a…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.420
Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1957, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, Expert Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire par la société dite : Schlumberger Well Surveying Corporation, corporation du Texas, demeurant 5000 Gulf Freeway, Houston, Comté de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.421
Suivant procès-verbal dressé le 5 novembre 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Paul Lechauve, Ingénieur Conseil, à Tunis, mandataire de la société dite : Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, 18 Via F. Turati, Milano (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.422
Suivant procès-verbal dressé le 5 novembre 1957, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Paul Lechauve, Ingénieur Conseil, à Tunis, mandataire de M. Sanviti Lucien, Jérôme, Charles, 3, rue d'Aix, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Type de pylène métalliques pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.423
Article premier du décret n° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia 1 1377), fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage
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