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REMUNERATION SPECIALE DES AMBASSADEURS
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret n° 58-120 du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), modifiant le décret du 26 février 1958 (6 chaabane 1377), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux Ambassadeurs de Tunisie
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l'article premier du décret susvisé du 26 février 1958 (6 chaabane 1377) sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 22 avril 1958 (2 chaoual 1377)
M. Mohamed ben Rabah ben Kaddour, notaire à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Bizerte, est, sur sa demande, muté à la circonscription du Tribunal de Première Instance de Tunis.
TABLEAU D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 22 du 18 mars 1958.
Page 266, colonne II, ligne 70 :
Au lieu de :
Maamar Senoussi, à compter du 1er décembre 1958.
Abdelmajid Hermassi, à compter du 1er décembre 1958.
Lire :
Maamar Senoussi, à compter du 1er décembre 1958.
Dahbi El Abassi, à compter du 1er décembre 1958.
Abdelmajid Hermassi, à compter du 1er décembre 1958.
GOUVERNEURS
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 58-121 du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), relatif à la situation des Gouverneurs de Région
ARTICLE PREMIER. — Les Gouverneurs de Région perçoivent pendant la durée de leurs fonctions une indemnité forfaitaire mensuelle de 170.000 francs.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), fixant le taux de l'indemnité de représentation des Gouverneurs de Région
ARTICLE PREMIER. — L'indemnité de représentation dont l'attribution est prévue par l'article 2 du décret N° 58-121 du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), en faveur des Gouverneurs de Région, est fixé au taux mensuel de 60.000 francs.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377), relatif aux avantages particuliers accordés aux Gouverneurs de Région
ARTICLE PREMIER. — Les Gouverneurs de Région bénéficient d'un logement de fonctions en nature.
Lire le texte intégral →Par décret du 22 avril 1958 (2 chaoual 1377)
M. Ahmed Riahi, kahia en disponibilité, est, conformément à l'article 3 bis de la loi n° 58-19 du 3 mars 1958 (11 chaabane 1377), radié des Cadres Supérieurs du Corps Caïdal et admis à la retraite, à compter du 1er avril 1958.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 4 avril 1958 (14 ramadan 1377), fixant le prix de vente des poudres à feu
ARTICLE UNIQUE. — Les espèces et prix de vente aux consommateurs des poudres à feu sont fixés, à partir du 1ᵉʳ avril 1958, conformément à la nomenclature suivante :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 11 avril 1958 (21 ramadan 1377), pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 58-45 du 31 mars 1958 (10 ramadan 1377), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1958-1959
ARTICLE PREMIER. — Conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi susvisée du 31 mars 1958 (10 ramadan 1377), portant fixation du Budget ordinaire pour la gestion 1958-59, les droits de timbre détaillés ci-après sont portés, à compter de la mise en vigueur de ladite loi, aux taux suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 10 avril 1958 (20 ramadan 1377), pris pour l'exécution des dispositions du décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), et de la loi n° 57-44 du 30 septembre 1957 (5 rabia 1 1377), sur le paiement des indemnités de dommages de guerre
Les Secrétaires d'État aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances du 12 avril 1958 (22 ramadan 1377), pris en exécution du décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), sur le paiement des indemnités de dommages de guerre
ARTICLE PREMIER. — Les titres de la troisième série visés par le décret précité du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) seront amortissables dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 24 avril 1958 (4 chaoual 1377)
M. Mohamed Bader est nommé membre du Conseil d'Administration de la Caisse Foncière de Tunisie, à compter de ce jour, en remplacement de M. Tahar ben Ammar.
Par arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie du 24 avril 1958 (4 chaoual 1377)
M. Ismail Zouiten, Président-Directeur de la Caisse Foncière de Tunisie, Directeur de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, est nommé Président du Conseil d'Administration de la Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, en remplacement de M. Naceur ben Said.
p. 466TRAITEMENT DES COQUILLAGES
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 22 avril 1958 (2 chaoual 1377), relatif aux nouveaux droits à percevoir sur le traitement des coquillages au parc d'épuration de la Station Océanographique de Salammbô
ARTICLE PREMIER. — Le traitement des coquillages sera décompté à raison de dix francs par kilogramme de produits traités.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret n° 58-115 du 24 avril 1958 (4 chaoual 1377), relatif à la création de Cellules de Mise en Valeur
ARTICLE PREMIER. — Les périmètres irrigables ci-après désignés sont institués en « Cellules de Mise en Valeur » :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 24 avril 1958 (4 chaoual 1377)
Sont inscrits au tableau d'aptitude pour le grade de moniteur principal, les moniteurs des Services Agricoles désignés ci-après (classement par ordre de mérite) :
Mohamed Zitouna.
Khalifa Rouis.
Ahmed Zaibet.
Nourreddine Tounsi.
Mustapha Rabia Ouerfilli.
Mohamed Sadok Chebbi.
Hedi ben Abdallah.
Hassine ben Salem.
Ahmed ben Abda.
Mohamed Lamine Amara.
Rafaa Douggui.
Salem Houichi.
Brahim Labidi.
Mahmoud ben Fredj Mansour.
Mohamed Gandouz.
Nourreddine Farhat.
Abderrazak Izid.
Sadok M'dallah.
Sliman Daoud.
Hassine Chebil.
Mohamed Zehani.
Mahmoud Jemal.
Abdelhamid El Guedri.
Ali ben Lafi.
Jemaleddine Kallal.
Tahar Zouari.
Othman Neffati.
Abdelmajid ben Othman Khelil.
Ouanes ben Salem.
Abdessatar Mestaoui.
Jellal Eddine Zine.
Aleya Taktak.
M'hamed Ali Bouzaiane.
Hedi Kaouel.
Hedi Khalfallah.
Mohamed Sahraoui.
Djemaleddine M'barek.
Mohamed Taoufik Charfi.
Mohamed Cherif Mokadem.
Sadok Hafsia.
Habib Djemali.
CRÉATION DE VALEURS FIDUCIAIRES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 avril 1958 (17 ramadan 1377), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre-poste à 20 francs comportant une allégorie représentant un planteur d'olivier.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 avril 1958 (22 ramadan 1377)
L'agence postale de Béni Khalled rattachée au bureau de Menzel-Bou-Zelfa, sera transformée en recette supplémentaire, le 15 mai 1958.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.469
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1958, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société dite : Eta-Corporation G. m. b. H. Roosens Parck 9 à
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.470
Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1958, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire du Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, à Paris (Seine) France, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.471
Suivant procès-verbal dressé le 16 janvier 1958, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert, conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Forges de Strasbourg, société française, 2, rue de la Baume, Paris (Seine) France, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.472
Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Aloisio et Fils, Coquillages Marché Central, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé nouveau dans la confection des barres pour parc d'engraisement à huîtres.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.473
Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant au Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Eugène Clerc, Jourreur, 16, avenue Saime-Clotilde, Genève (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.474
Suivant procès-verbal dressé le 20 janvier 1958, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie Française Thomson Houston, société anonyme, 173, boulevard Haussmann, Paris, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.475
Suivant procès-verbal dressé le 24 janvier 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert, conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la Société des Accumulateurs Fixes et de Traction, société anonyme française, Route Nationale, Pont de la Folie, Romainville (Seine)…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.476
Suivant procès-verbal dressé le 25 janvier 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, ingénieur.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.477
Suivant procès-verbal dressé le 29 janvier 1958, à 10 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de la société dite : Nitzglycerin Aktiebolaget, à Gyttorp, Suède, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Disposé, destiné à charger les trous de…
Lire le texte intégral →AVIS JUDICIAIRE N° 308/35
Le Cheikh Amor ben Hadj Brahim Djedidi, domicilié à Hammmet avise le public qu'il est propriétaire et en sa possession et jouissance la totalité d'un jardin, sis à Bir-Bourekba, Délégation de Hammamet, Gouvernorat du Cap-Bon, d'une superficie de quarante hectares, complantés d'arbres fruitiers et renfermant des…
Lire le texte intégral →