Loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes
ARTICLE PREMIER. — La rémunération totale des fonctionnaires et agents de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes comprend : le traitement, les suppléments familiaux et l'indemnité de vie chère.
Lire le texte intégral →Loi n° 58-61 du 30 mai 1958 (11 doul kaada 1377), complétant le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), portant loi sur le recrutement et l'organisation de l'Armée
ARTICLE PREMIER. — L'article 4 bis du décret susvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376) tel qu'il a été modifié par la loi susvisée n° 57-11 du 17 août 1957 (20 moharem 1377) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 58-48 du 11 avril 1958 (21 ramadan 1377), portant création d'une juridiction des allocations familiales
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 29 du 11 avril 1958.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à la justice
Décret n° 58-138 du 30 mai 1958 (11 d'août à 1377), modifiant le décret du 24 mai 1956 (13 d'août à 1378), fixant les indemnités allouées aux membres de la Haute Cour de Justice
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé du 24 mai 1956 (13 d'août à 1378), tel qu'il a été modifié par le décret du 27 janvier 1958 (6 juillet 1957) est à nouveau modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 58-144 du 27 mai 1958 (3 d'août à 1377)
M. Tahdi Mobiri, Secrétaire d'État à l'Intérieur, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'État à la Justice pendant l'absence de M. Ahmed Mestiri.
INTERIM
Secrétariat d'état aux finances
Par décret n° 58-145 du 27 mai 1958 (3 d'août à 1377)
M. Sadoi Mokaddim, Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'État aux Finances pendant l'absence de M. Hédi Nouira.
p. 584NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 19 mai 1958 (29 chaoual 1377), modifiant la nomenclature générale des actes professionnels
ARTICLE UNIQUE. — Les annexes I et II jointes au présent arrêté se substituent aux annexes I et II à l'arrêté susvisé du 15 octobre 1951 (14 moharem 1371).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1958 (23 chaoual 1377), portant création de valeurs fiduciaires
ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre-poste de 20 francs, représentant la carte de la Tunisie entourée d'une grille brisée et comportant au milieu l'étoile et le croissant.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 mai 1958 (23 chaoual 1377)
Est créée une recette supplémentaire à Tunis, rue Machuel.
Cet établissement portera la dénomination de « Tunis Chabbi ».
Est créée une recette supplémentaire à El Omrane, 19 bis, rue El Merkez.
Cet établissement est rattaché à Tunis R. P.
Une recette supplémentaire dénommée Tunis Jabbari est ouverte au public, dans l'agglomération de Mélassine.
Cet établissement est rattaché à Tunis R. P.
Est créée une recette supplémentaire à Ben Métir.
Cet établissement est rattaché à Ain Draham.
Une agence postale rattachée au bureau de Zarzis est ouverte à El Mouema.
Une agence postale rattachée au bureau de Degache est ouverte à El Humma du Djérid.
La recette supplémentaire d'Agareb rattachée au bureau de Sfax, est transformée en agence postale.
L'agence postale de Djelida-Gare rattachée au bureau de Bou Arada, est transformée en distribution des postes avec cabine téléphonique.
La distribution des postes et la cabine téléphonique de Oued Mellègue sont supprimées et remplacées par une agence postale.
L'agence postale de Tunis Montfleury est supprimée.
INTERIM
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret n° 58-146 du 27 mai 1958 (8 doul kaada 1377)
M. Ezzedine Abassi, Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, est chargé de l'intérim du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales pendant l'absence de M. Ahmed ben Salah.
Lire le texte intégral →Par décision du 23 avril 1958, n° 2.050 I. E. T. 7, le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé à la Société Franco-Tunisienne de Représentation d'Assurances (S.O.T.U.R.A.S.), dont le siège social est à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, comme représentant responsable de la taxe sur les conventions d'assurances Africaine d'Assurances, dont le siège est à Casablanca, 16, rue Bendahan, à raison des opérations effectuées en Tunisie des branches « Transports maritimes, aériens et terrestres »,
(Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
AVIS N° 443/8.917
Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1956, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société Les Usines Chimiques Rhône-Poulenc, société anonyme, 21, rue Jean Goujon, Paris, a déposé une demande de premier certificat d'addition au…
Lire le texte intégral →AVIS N° 444/8.928
Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1956, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, société anonyme, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de premier certificat…
Lire le texte intégral →AVIS N° 445/8.920
Suivant procès-verbal dressé le 28 juillet 1956, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc, société anonyme, 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de premier certificat…
Lire le texte intégral →AVIS N° 446/9.126
Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1956, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve Ingénieur Conseil, à Tunis, mandataire de la Société Deutsche Gold-Und Silber-Scheideantalt Vormals Russler, demeurant à Frankfurt (Main), Allemagne, Weissfrauenstrasse 9, a déposé une demande de premier…
Lire le texte intégral →AVIS N° 447/8.965
Suivant procès-verbal dressé le 28 novembre 1956, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de la société dite : Phénix Works, société anonyme, établie à Flemalle-Haute, Belgique, a déposé une demande de premier certificat d'addition au brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 448/9.003
Suivant procès-verbal dressé le 8 janvier 1957, à 9 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. P. Lechauve, Ingénieur E.C.P., Tunis, mandataire de la société anonyme dite : Le Matère Téléphonique, 46, Quai de Boulogne, Boulogne-Billancourt (Seine) et la société anonyme dite : Compagnie Générale de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 43
Amor ben Hadj Ammar ben Hadj Mesaoud Tulger Baroudi, Cheikhat de Demmer, Délégation de Béni-Kadèche, Gouvernorat de Médenine, avise le public qu'il possède toute une propriété plantée d'oliviers et de palmiers sise à Ketana, du Gouvernorat de Gabès.
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