Loi n° 58-63 du 11 juin 1958 (23 doul kaada 1377), sur la réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerdah
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de la présente loi sont applicables aux terres situées dans le périmètre d'irrigation de la Mise en Valeur de la Basse Vallée de la Medjerdah, tel qu'il est fixé sur le plan ci-annexé.
Lire le texte intégral →Loi N° 58-45 du 31 mars 1958 (10 ramadan 1377), portant fixation du Budget ordinaire de la gestion 1958-59
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 25 des 28-31 mars 1958.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret n° 58-156 du 13 juin 1958 (25 doul kaada 1377), instituant la Commission de la Fonction Publique
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, au Secrétariat d'État à la Présidence, une Commission de la Fonction Publique chargée de proposer au Gouvernement toutes mesures concernant :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances
AVIS N° 56 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES
Tous les règlements visés par les avis n° 43 (J.O.R.T. du 13 septembre 1957), n° 46 (J.O.R.T. du 5 novembre 1957), n° 47 (J.O.R.T. du 5 novembre 1957), n° 50 (J.O.R.T. du 6 décembre 1957), n° 51 (J.O.R.T. du 24 décembre 1957), sont soumis au régime prévu par l'arrêté du 13 août 1957, paru au Journal Officiel de la…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 5 juin 1958 (17 doul kaada 1377), modifiant l'arrêté du 22 janvier 1948 (10 rabia I 1367), instituant des règles exceptionnelles en vue du recrutement d'un ingénieur adjoint aux P. T. T
ARTICLE UNIQUE. — L'article unique de l'arrêté du 26 mars 1955 (2 chaabane 1374) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.529
Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la société : Pechiney, 23, rue de Balzac, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dépôt électronique de chrome.
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.530
Suivant procès-verbal dressé le 23 avril 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. Bouraoui Bousrih, instituteur, rue Nungesser, Sousse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Tableau électronique pour l'enseignement du…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.531
Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : Bata Société Anonyme Tunisienne à Djebel Djelloud, route de Sousse à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.532
Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : Bata Société Anonyme Tunisienne, à Djebel Djelloud, route de Sousse à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.533
Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : Anstalt für die Entwicklung von Erfindungen und gewerblichen Anwendungen Energa, dont le siège est à Vaduz…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.534
Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis mandataire de la société dite : Abstalt für die Entwicklung von Erfindungen und gewerblichen Anwendungen Energa, dont le siège est à Vaduz…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.535
Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S. A. 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.536
Suivant procès-verbal dressé le 26 avril 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S. A., 21, rue Jean Goujon, à Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 9.537
Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1958, à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la S. A. dite : Société Algérienne d'Explosifs et d'Accessoires de Mines (SOCALEX), 1, rue de Danemark, à Alger (Algérie), a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 23
La dame Radhia bent Zaid ben Mohammed El Barbou'bi, demeurant à « Koudet-Malek », banlieue de Sousse, porte à la connaissance du public, qu'elle est propriétaire de la totalité d'une maison située au lieu dit « Koudet-Malek », banlieue de Sousse, renfermant trois chambres et un magasin et de la totalité d'une maison…
Lire le texte intégral →AVIS N° 21
François Ghonrasni avise le public qu'il est propriétaire des deux tiers indivis d'une parcelle de terrain, dite Sahet Ellouz, sur laquelle est construite une presse pour olives, sis en la forêt de Sfax, entre les routes Taniour et Caïd M'Hamed, au km. 1 et limitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 22
Hamouda ben Hadj Tahar Miladi avise le Public qu'il est propriétaire d'une part, complantée d'arbres fruitiers, sur la route de Taniour, limitée par :
Lire le texte intégral →Avis N° 281/7 relatif à un acte de notoriété tenant lieu de titre de propriété
« Isaac fils de Kiki Mamou avise le public de ce qu'il est propriétaire de la totalité des soixante-trois pieds d'oliviers sis dans la forêt de Mechaouech, à l'ouest de Nabeul... ».
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