Loi n° 58-100 du 1er octobre 1958 (17 rabia I 1378), portant modification de l'article 19 du décret du 25 juin 1942 (6 djoumada I 1361), sur le contrôle des métaux précieux
ARTICLE UNIQUE. — Le 5e alinéa de l'article 19 du décret du 25 juin 1942 (6 djoumada I 1361), sur le contrôle des métaux précieux, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Décret n° 58-200 du 30 septembre 1958 (16 rabia I 1378), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à la construction d'une station de pompage, de réservoirs et à la création d'une parcelle d'expérimentation agricole à Douar El Bey
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique les immeubles d'une superficie totale approximative de 14 ha 14 ares, nécessaires à la construction d'une station de pompage, de réservoirs et à la création d'une parcelle d'expérimentation agricole à Douar El Bey. Ces immeubles indiqués par une teinte…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 3 mai 1958 (13 chaoual 1377), instituant le permis de recherches (3e groupe), constitué par les périmètres élémentaires portant les numéros 46.232 à 46.234
ARTICLE PREMIER. — La Compagnie Makta El Hadid dont le siège social est à Paris, 60, rue de la Victoire (9e) est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 1er juillet 1958 (13 doul hidja 1377), instituant le permis de recherches n° 50.652
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Rose René, domicilié à Bizerte, place Amiral Darrieux est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 255 ha, 3…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 1er juillet 1958 (13 doul hidja 1377), instituant le permis de recherches n° 50.653
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Rose René, domicilié à Bizerte, place Amiral Darrieux, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 1er juillet 1958 (13 douf hidja 1377), instituant le permis de recherches n° 50.654
ARTICLE PREMIER. — M. Ali ben Mohamed ben Cheikh Amor Chinnami, demeurant à Chniuni, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 1er juillet 1958 (13 douf hidja 1377), instituant le permis de recherches n° 50.655
ARTICLE PREMIER. — La Société d'Entreprises Industrielles et Minières dont le siège social est à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisée, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 1er juillet 1958 (13 dont bidja 1377), instituant le permis de recherche n° 50.656
ARTICLE PREMIER. — La Société d'Entreprises Industrielles et Minières, dont le siège social est à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 1er août 1958 (15 moharem 1378), instituant le permis de recherches n° 50.660
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Balcon Joseph, domicilié à Touissit par Oudja (Maroc) est autorisé, sous toutes réserves des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 1er août 1958 (15 moharem 1378), instituant le permis de recherches n° 50.661
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Lire le texte intégral →Arrêté du 1er mai 1958 au Commerce et à l'Industrie du 30 septembre 1958 (12 rabies 1958, relatif au friinage des véhicules automobiles
Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie en date du 14 août 1958 (28 mobarem 1378), valable du 10 août 1958 au 9 août 1959, la Société Essaïdia, domiciliée à Essed est autorisé à organiser un service régulier de transport en commun de personnes entre Essed et Sousse
PLAN D'AMENAGEMENT ET D'EXTENSION
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret n° 58-222 du 30 septembre 1958 (16 rabia 1 1377), approuvant le plan d'aménagement et d'extension de la Commune de Kalaat El Andelems
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 23 septembre 1958 (9 rabia 1 1378), portant interdiction temporaire de circulation et de stationnement sur la route G. P. 6
ARTICLE PREMIER. — La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sont interdits sur la route G.P. 6 entre les PK 139,900 et 140,100, pendant la durée des travaux.
Lire le texte intégral →Par ordonnance du 8 avril 1958, le Président du Tribunal de Tunis a ordonné le dessaisissement au profit du Tribunal de Béja, lieu de l'immeuble
Désignation de l'immeuble à vendre
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