Loi n° 59-9 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), portant création du Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports, un Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie.
Lire le texte intégral →Loi n° 59-10 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), portant modification du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia 1 1338), relatif aux habitations à bon marché
ARTICLE UNIQUE. — Il est ajouté à l'article 15 du décret susvisé du 15 décembre 1919 (22 rabia 1 1338) un dernier alinéa ainsi conçu :
Lire le texte intégral →Loi n° 59-11 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur les suppression et création d'emploi de personnel titulaire ci-après désigné, à compter du 1er janvier 1959 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 19 janvier 1959 (9 redjeb 1378), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à M. Abderrazak Rassa, Directeur du Plan, à l'effet de signer toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnances, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes, ainsi que tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 19 janvier 1959 (9 redjeb 1378), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à M. Mohamed Mzali, Directeur de la Jeunesse et des Sports, à l'effet de signer toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettre d'avis d'ordonnances, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes ainsi que…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret n° 59-20 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378)
M. Driss Guiga est nommé Gouverneur (sans affectation territoriale) et chargé de la Direction de la Sûreté Nationale, à compter du 1er janvier 1959.
Par décret n° 59-21 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378)
M. Tabar Abdelkefi est nommé Gouverneur de Béja, en remplacement de l'ex-titulaire du poste, à compter du 1er janvier 1959.
COMMISSIONNAIRE EN DOUANE
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375), relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
ARTICLE PREMIER. — L'arrêté susvisé du 29 décembre 1955 (14 djoumada 1 1375) est modifié ou complété comme indiqué ci-dessous :
Lire le texte intégral →AVIS DE CHANGE N° 657
relatif à l'organisation et au fonctionnement du marché des changes
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret n° 59-22 du 19 janvier 1959 (9 redjeb 1378), relatif au statut du personnel technique de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie
ARTICLE PREMIER. — Le personnel technique de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie est entièrement assimilé au personnel suivant du Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports en ce qui concerne, notamment, l'échelonnement indiciaire, les traitements et indemnités, les règles de recrutement,…
Lire le texte intégral →Décret n° 59-23 du 19 janvier 1959 (9 redjeb 1378), fixant le statut et les attributions de l'Administrateur de l'Aéronautique Civile
ARTICLE PREMIER. — L'Administrateur de l'Aéromantique Civile est nommé par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
Lire le texte intégral →Par décret n° 59-24 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378)
M. Mohamed Kraiem, Administrateur de l'Aéromantique Civile, est chargé des fonctions de Chef de Service au Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports (emploi vacant), à compter du 25 juillet 1958.
ENERGIE ELECTRIQUE
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), autorisant l'établissement de la dérivation de 30 KV de Sidi Naceur
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports, la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (Branche Energie) ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la dérivation 30 KV, de Sidi-Naceur, sont autorisés à procéder à toutes les opérations nécessaires à l'établissement et à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), autorisant l'établissement de la ligne 30 KV Korba-Kelibia, tronçon Menzel Temime-Kelibia et dérivation Kelibia Plage
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports, la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (Branche Energie) ou, à son défaut, l'entrepreneur chargé des travaux de la ligne 30 KV, Korba-Kelibia, tronçon Menzel-Temime-Kelibia et dérivation Kelibia Plage, sont autorisés à procéder à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), modifiant l'arrêté du 26 mai 1950 (9 chaabane 1369), réglementant les conditions d'utilisation des autorisations de transports publics automobiles de marchandises
ARTICLE UNIQUE. — Les premiers alinéas des articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé du 26 mai 1950 (9 chaabane 1369) sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), relatif aux marchés passifs par l'Office National des Pêches
ARTICLE UNIQUE. — Le montant maximum de tout marché ou convention exclu des délibérations du Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches, est fixé à deux mille dinars.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378)
Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches :
MM. Moncef Hajeri, Administrateur du Gouvernement Tunisien;
Habib Achour, Président de la Coopérative de Pêche de Sfax;
Brahim Douik, Chef de la Station Océanographique de Salammbô;
Mohamed ben Njima, Employé à l'O. N. P.;
Adel Belloum, Employé à l'O. N. P.
RECETTES SUPPLÉMENTAIRES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêtés du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 janvier 1959 (5 redjeb 1378)
L'agence postale de Zéramdine, rattachée au bureau de Djemmal, sera transformée en recette supplémentaire le 1er février 1959.
L'agence postale de Sakiet-Eddair, rattachée au bureau de Sfax, sera transformée en recette supplémentaire le 1er février 1959.
L'agence postale de Ksar-Beni-Kheddache, rattachée au bureau de Médenine, sera transformée en recette supplémentaire, à partir du 1er février 1959.
L'agence postale d'Akouda, rattachée au bureau de Sousse, sera transformée en recette supplémentaire, le 16 février 1959.
MÉDECIN-INSPECTEUR
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret n° 59-25 du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378)
M. le Docteur Amor Daly, Docteur en médecine, est nommé Médecin-Inspecteur Régional de 4e classe, à compter du 1er avril 1958.
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 17 janvier 1959 (7 redjeb 1378), fixant les salaires minima et moyens des marins-pêcheurs, destinés à servir de base au calcul des rentes et indemnités dues aux victimes d'accidents du travail
ARTICLE UNIQUE. — Les salaires minima et moyens des marins-pêcheurs d'après lesquels sont calculées les rentes et indemnités dues, dans les conditions précisées par la loi sur visée du 11 décembre 1957 (article 25) aux victimes d'accidents du travail, sont déterminées par le tableau suivant :
Lire le texte intégral →AVIS N° 65
Salah ben Hadj Mahrouk El Badri fait connaître sa public que sa propriété qui est en sa possession, dont il demeure la totalité de la maison bâtie qui se trouve à Alaldaba, Délégation d'El Hamma Gabès, limitée : au sud : par la propriété du sieur Mohamed ben Ali;
Lire le texte intégral →AVIS N° 102/1
Les héritiers d'El Hadj et Khemaïs, enfants d'El Sadok ben Amor, élisant domicile à Tunis, rue de la Kasbah, n° 163,
Lire le texte intégral →AVIS N° 107-1
Les héritiers de Khediia sont Mohammed El Meddeh, savoir : Abdesselam, Mohamed Parhat, Ali et Habiba, enfants d’El Haji Mohamed El Ouedata, demeurant impasse des Chérifs, N° 35.
Lire le texte intégral →AVIS N° 17
Les frères Ali, El Hadi, El Aid et Mohamed Seshir fils d'El Hadj Youssef Boumouah El Ksaur, créateurs et demeurant au cheikh de Ksaur, Délégation d'Etna-Ksaur et du Ksaur, Gouvernement du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terrain non plantée, connue sous le nom de…
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