Loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée
Nous, H. Bib Bousgahs, l'associé de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Loi N° 59-49 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative au Comité Supérieur du Domaine Privé Rural de l'État
Nous, H. Bib Bousgahs, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Comité supérieur
Décret N° 59-142 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relatif à la composition du Comité Supérieur du Domaine Privé Rural de l'État
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 59-143 du 8 mai 1959 (29 chaoual 1378), portant modification d'une Journée Nationale Olympique
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 59-145 du 8 mai 1959 (29 chaoual 1378)
M. Mustapha Filah est nommé Commissaire à la Liquidation et à la Mise en Valeur des Terres Domaniales.
NOTAIRES
Secrétariat d'état à la justice
Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Justice du 22 avril 1959 (13 chaoual 1378)
M. Mohamed ben Mohamed El Aissaoui ben Mohamed El Mazri El Kesraoui, notaire à la circonscription du Tribunal de l'ère Instance de Kairouan, est muté sur sa demande et en la même qualité à la circonscription du Tribunal de l'ère Instance du Kef.
La démission de M. Abdelfatah ben Abdelkader Chitara de la fonction d'huissier-notaire est acceptée.
SECRETARIAT D'ÉTAT À L'INTÉRIEUR
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 21 du 15 octobre 1957 (20 rabia I 1377) page 258 (1ère colonne).
Secrétariat d'État à l'Intérieur
Tribunal d'Avancement (Année 1957)
Secrétaires Principaux de Gouvernement :
Au lieu de :
A compter du 1er juillet 1957, Tahar Snoassi Hamzaoui (ligne 58)
p. 458JOURNAL OF THE DUTY REPUBLIQUE TUNISIENNE — 8 Mai 1959
Lire :
Pour la fiche d'icô, la création, à compter du 1er janvier 1957, après le nom de Professeur Aydel, et d'autres, à compter du 1er janvier 1959.
DROITS DE DOUANE
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 20 avril 1959 (11 channel 1378), fixant le contingent et les conditions d'importation en suspension du droit de douane, de certains engrais chimiques azotés
Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu le décret du 29 décembre 1955 (11 channel 1378), portant
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Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 avril 1959 (11 channel 1378)
La démission de M. Belgacem, ben Hadj Salah ben Rabah, cheikh de Sidi A'ur, Gouvernement du Kef, est acceptée, à compter du 1er janvier 1959.
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 20 avril 1959 (11 chaoual 1378), fixant le contingent et les conditions d'importation du sulfate de cuivre en franchise du droit de douane
ARTICLE PREMIER. — Le droit de douane applicable au sulfate de cuivre (Ex. 28-38 A du tarif douanier) est provisoirement suspendu dans la limite d'un contingent de 1.000 tonnes pour la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre 1959.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Décret N° 59-133 du 2 mai 1959 (23 chaoual 1378), portant d'éloissement du domaine public des chemins de fer des emprises de l'ancienne voie ferrée Bir-Kassaa - La Laverie
ARTICLE PREMIER. — Les parcelles de terrains incluses en bleu sur le plan des emprises de la ligne de chemin de fer Bir-Kasaa-La Laverie, annexé au présent décret, sont déclassées du Domaine Public des Chemins de fer pour des remises au Domaine Privé de l'État.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 20 avril 1959 (11 chaouné 1378), portant application de l'arrêté du 23 août 1958 (7 safar 1378), relatif au renouvellement des permis de conduire (cartes rares)
ARTICLE PREMIER. — Les permis de conduire délivrés en Tunisie devront être obligatoirement échangés avant l'expiration des périodes précisées ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 22 avril 1959 (13 chaouné 1378), complétant l'arrêté du 26 mai 1959 (9 chaouné 1359), relatif aux marques distinctives que doivent porter les véhicules routiers
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 59-144 du 8 mai 1959 (23 chaoual 1374), portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à la construction de deux réservoirs de 500 mètres cubes et 100 mètres cubes, et la pose des conduites pour l'alimentation en eau du village de Ouardenne du Gouvernorat de Sousse
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Décret N° 59-140 du 4 mai 1959 (23 chaoual 1376), relatif au classement hiérarchique et portant fixation de l'échelonnement indiciaire applicable à certaines calques de fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et jusqu'au 30 juin 1959 et par dérogation à l'article 31 de l'article susvisé du 27 décembre 1927 (3 redjeb 1346), l'Inspecteur Divisionnaire du Travail peut être choisi parmi les inspecteurs du Travail, rangés dans la Hors-classe de ce grade.
Lire le texte intégral →Par décret N° 59-141 du 7 mai 1959 (28 chouat 1372)
M. Amor Abdeljanced, Inspecteur du Travail de 2ème échelon de la Hors-classe, est nommé à compter du 1er avril 1959, Inspecteur Divisionnaire du Travail (majbal 1372).
Lire le texte intégral →AVIS N° 6.057/3
Il est porté à la connaissance du public que les héritiers de feu E. P. F. (HR. BEN AHMED EL FOURIT, savoir : sa veuve ZOLBUIDA, fille de feu MOHAMED ES SUGHAIER ET KAPAH) et ses enfants capables issus de son union avec elle : DIAMAL, la dame SAFIA, dite « NAZUJA », FAGUZIA et MUNTAPHA, d'une part et la dame DOUJA,…
Lire le texte intégral →