Autres publications de ce numéro
SECRETARIAT DÉTAI À LA PRÉSIDENCE
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 4 juin 1960 (9 demi hidia 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de trois Alinches Stigiaires du Service des Statistiques
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 4 juin 1960 (9 demi hidia 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'adoins techniques du Service des Statistiques
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 4 juin 1960 (9 demi hidia 1379), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'adoins techniques du Service des Statistiques
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 4 juin 1960 (9 doul hidja 1379), fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des adjoints techniques du Service des Statistiques
ARTICLE PREMIER. — Le concours prévu aux articles 2 et 3 de l'arrêté susvisé du 4 juin 1960 (9 doul hidja 1379), aura lieu à Tunis, les 11, 12 et 13 juillet 1960.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 4 juin 1960 (9 dont hidja 1379)
M. Mohsen Nouira, Gouverneur de Tunis et Banlieue, est nommé Administrateur de l'O.M.V.V.M., en remplacement de M. Ahmed Zaouche.
AFFECTATION D'UN TERRAIN
Secrétariat d'État à l'information
Décret N° 60-195 du 7 juin 1960 (12 dont hidja 1379), portant affectation au Secrétariat d'État à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne) d'un terrain destiné à l'installation d'appareils émetteurs de radiodiffusion à modulation de fréquence et de télévision
ARTICLE PREMIER. — Le terrain, délimité par un tierré rouge sur le plan ci-joint, appartenant au Domaine Forestier de l'État, est affecté au Secrétariat d'État à l'Information (Direction de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne), pour l'installation de ses appareils émetteurs de radiodiffusion à modulation de…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 60-200 du 8 juin 1960 (13 dont hidja 1379), portant statut particulier des Officiers et des équipages de l'Armée de Mer
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet d'officier le statut particulier des officiers et des équipages de l'Armée de mer.
Lire le texte intégral →Par décret du 31 mai 1960 (5 doul hidja 1379)
M. Paul Conrad, Consul Monétaire de la République Tunisienne à Cologne, est nommé Chevalier de l'Ordre de la République.
SECRETARIAT DÉTAI À LA JUSTICE
RETROGRADATION
Par décret N° 60-198 du 7 juin 1960 (12 doul hidja 1379)
M. Mohamed El Hajri ben Small, juge au Tribunal de Première Instance de Tunis, est, par rétrogradation, ramené à partir du 1er mai 1960 au grade de juge suppléant.
HUISSIER-NOTAIRE
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice du 4 juin 1960 (9 doul hidja 1379)
Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Lagha, huissier-notaire près le Tribunal de Première Instance de Tunis, est mis en disponibilité provisoire.
SECRETARIAT DÉTAI À L'INTÉRIEUR
EMPRUNT COMMUNAL
Décret N° 60-196 du 7 juin 1960 (12 doul hidja 1379), autorisant la Commune de Béja à contracter un emprunt à long terme de 40.000 Dinars pour le financement de divers travaux
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 60-197 du 7 juin 1960 (12 doul hidja 1379), approuvant l'exenant N° 5 à la convention relative à la concession de la distribution d'énergie électrique sur le territoire de la Commune de Sfax
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 60-199 du 7 juin 1960 (12 doun. hui) n° 1379, complétant l'arrêté du 13 août 1949 (18 chouan. 1362), révisant aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des communes, autres que le Règlement Municipal de Tunis et les agents du cadre de l'Entité des Municipalités et Receveurs municipaux
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 juin 1960 (9 doun. hui) n° 1379), déclarant d'utilité publique l'acquisition d'une parcelle de terrain destinée à la création de nouvelles voies dans la commune de Tunis
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 juin 1960 (9 dont bidja 1379), déclarant d'utilité publique l'acquisition d'une parcelle de terrain destinée à l'agrandissement du marché municipal du quartier de la Briqueterie à Menzel-Bourguiba
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel-Bourguiba, de la parcelle de terrain, indiquée sur le tableau parcellaire ci-après, nécessaire à l'agrandissement du marché municipal du quartier de la Briqueterie.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 4 juin 1960 (9 dont bidja 1379), déclarant d'utilité publique l'acquisition, par la Commune de Sfax, d'immeubles nécessaires à la création d'une voie publique
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Sfax, des immeubles nécessaires à la création d'une voie publique reliant la route de Tunis à la route de Tentour et indiqués sur le tableau parcellaire ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 4 juin 1960 (9 dont hidja 1379), déclarant d'utilité publique l'acquisition, par la Commune de Sfax, de deux patricies de terrain destinées à l'ouverture d'une percée à Bab Eddiouane
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 4 juin 1960 (9 dont hidja 1379)
Sont nommés délégués de Gouvernorat d'âges à compter du 11 avril 1960 :
MM. Ali Soula ben Abdel Haïfi, au siège du Gouvernorat de Béja;
Djilani Farhat, à la Délégation d'El Gaëtar, Gouvernorat de Gafsa;
Mohamed Limam Souida, au siège du Gouvernorat de Béjerte;
Zouhir Chraïti, au siège du Gouvernorat de Méhri.
Tahar Hamam, au siège du Gouvernorat de Souk El-Arba;
Ahmed Chabbi, au siège du Gouvernorat de Kafsa;
Abdell Hamid Sassi, au siège du Gouvernorat de Sfax;
Boubaker ben Mohamed ben Ahmed Souk, au siège du Gouvernorat de Gafsa.
CHÉIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 7 juin 1960 (12 dont hidja 1379)
M. Mohamed ben Hassine ben Hassen Feh-Chabbah, en nommé Cheikh de la Banlique de Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, à compter du 1er juin 1960.
M. Mohamed El-Habib ben Messaaoud ben Belgacem El-Lafat, Cheikh de Douiret, Délégation de Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er juin 1960, et nommé Cheikh honoraire.
M. Othman ben Brahim ben Mohamed Charni, Cheikh de Jérif, Délégation et Gouvernorat de Souk-El-Arba, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er juin 1960.
CONTROLEUR FINANCIER
Secrétariat d'État aux finances et au commerce
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 7 juin 1960 (12 dont hidja 1379)
M. Abdesselem Ferchiou, Contrôleur Financier, est désigné pour exercer ses fonctions auprès de l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bou Zid.
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, du 7 juin 1960 (12 dont hidja 1379)
Monsieur Abdesselem Ferchiou, est désigné pour exercer auprès de l'Office National de Motoculture et de Mise en Valeur Agricole, les fonctions de Contrôleur Financier, en remplacement de M. Ali Zaïed, précédemment nommé à ces mêmes fonctions.
CODE DE LA ROUTE
Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports
Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), valable du 18 avril 1960 au 17 avril 1961
M. Mohamed Ennafti El-Bazmi, domicilié à Bazma (Kébili), est autorisé à organiser un service régulier de transports en commun de personnes entre Zarzis et Gabès.
p. 792BLE
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture, du 2 juin 1960 (7 doul bidja 1379), fixant le montant des acomptes à accorder aux producteurs sur le prix des blés tendres et durs et orges de la récolte 1960
ARTICLE PREMIER. — Le montant des acomptes à verser aux producteurs sur le prix des blés tendres et durs de la récolte tunisienne de 1960, est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 4 juin 1960 (9 doul hidja 1379)
Sont nommés :
1° Directeur de l'Association d'intérêt Collectif d'Adjùn
M. Hadj Amara El Ouederni;
2° Membres du Comité de Direction
MM. Ayad ben Salah Mellah;
Salem ben Youssef Jebali
Le Directeur et les membres du Comité de Direction de l'Association d'intérêt Collectif d'Adjùn sont nommés, pour une durée de trois ans, à compter du 1er avril 1958.
Leur mandat peut être renouvelé.
CABINES TELEPHONIQUES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Par arrêtés du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 juin 1960 (8 doul hidja 1379)
Une cabine téléphonique publique a été créée à : Kef Darbi, rattachée électriquement à Gafsa et faisant partie de son centre de Groupement.
Lire le texte intégral →Par arrêté n° 2.919, de Monsieur Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, en date du 7 avril 1960, est agréée l'Association Coopérative de Construction « Cité Essàada », sise à la Marsa
Elle a pour objet de faire procéder pour le compte de ses adhérents, à la construction d'habitations conformes aux statuts-types agréés par Monsieur Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
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