Journal Officiel n° 40 du 30 août 1960 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à l'information

Décret n° 60-295 du 26 août 1960 — M. Mustapha El-Fersi, Chef de Service de 1er échelon à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, est chargé des fonctions de Chef de Service… p. 1116

Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 août 1960 — Est nommé, au grade de Lieutenant-Pharmacien major de première classe, à compter du 1er juin 1960: p. 1116

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 60-296 du 26 août 1960 — Portant statut particulier des Greffiers et des Secrétaires-Interprètes des Juridictions p. 1116
Décret n° 60-297 du 26 août 1960 — Relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'État à la… p. 1118
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 27 août 1960 — Portant reclassement de certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat à la Justice p. 1120
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 27 août 1960 — M. Sadok ben Hadj Abdessalem El-Guentaoui, notaire à Hammam-Sousse, est révoqué de ses fonctions. p. 1122

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 60-298 du 26 août 1960 — L'ouverture du marché hebdomadaire d'Hammam-Lif est fixée aux samedi et dimanche de chaque semaine. p. 1122

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Décret n° 60-299 du 26 août 1960 — Portant virements de crédits d'article à article p. 1122
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 13 août 1960 — Portant ouverture d'un bureau de Douanes, à compétence limitée, au port de la Skhira p. 1123
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 13 août 1960 — Autorisant l'entrepôt fictif des huiles brutes de pétrole au port de la Skhira p. 1123

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 21 juillet 1960 — chane, domiciliés à Tazarka, sont autorisés à organiser un service régulier de transport en commun de personnes entre Tazarka-Tunis et Tazarka et… p. 1123
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 22 juillet 1960 — DOMAINE PRIVE p. 1123

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 60-300 du 26 août 1960 — Portant déclassement du Domaine Public Fluvial au Domaine Privé de l'Etat p. 1123

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 août 1960 — Est agréée, en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Ettairan », Cité Saint-Exupéry, à… p. 1123

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 27 août 1960 — Fixant les conditions de recrutement des Elèves-Administrateurs des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 1124
Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 27 août 1960 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de six Elèves-Administrateurs des Postes, Télégraphes et Téléphones p. 1126

Avis et communications

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 25 mai 1960, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Livio Campodonico, domicilié à Chiavari (Gênes)… p. 1126
Avis n° 487-9 — Suivant procès-verbal dressé le 18 mai 1960, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : « Compagnie générale de… p. 1126
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 25 mai 1960, à 17 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Universal Oil Products Company… p. 1127
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 27 mai 1960, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « The Mead Corporation », 950… p. 1127
Avis n° 9 — Suivant procès-verbal dressé le 2 juin 1960, à 16 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la « Socony Mobil Oil Company, Inc. », 150, East… p. 1127
Décision du 31 juillet 1960, la collectivité des associés a nommé en qualité de gérante avec mêmes pouvoirs et à compter du 31 juillet 1960 — Deux copies du procès-verbal ont été déposées le 17 Août 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte. p. 1137
Avis n° 140-1 — Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir : p. 1138
Avis n° 141-1 — Les Héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir : p. 1138
Avis n° 142-1 — Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir : p. 1138
Avis n° 143-1 — Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir : p. 1139
Avis n° 144-1 — Les héritiers de feu Hadj Salem ben Hadj Ali ben Youssef, savoir : p. 1139
Avis n° 147-1 — Les héritiers de feu Hadj Salem ben El Hadj Ali ben Youssef, savoir : p. 1139

Autres publications de ce numéro

CHEF DE SERVICE

Secrétariat d'État à l'information

p. 1116

Par décret N° 60-295 du 26 août 1960 (3 rabia I 1380)

M. Mustapha El-Fersi, Chef de Service de 1er échelon à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, est chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale, à compter du 1er avril 1960, au Secrétariat d'Etat à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne).

OFFICIERS

Secrétariat d'État à la défense nationale

p. 1116

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 août 1960 (4 rabia I 1380)

Est nommé, au grade de Lieutenant-Pharmacien major de première classe, à compter du 1er juin 1960:
L'aspirant Najib ben Abdallah.
Sont nommés, au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 1er septembre 1960, les élèves-officiers dont les noms suivent:

Infanterie
El Hédi El-Kanani.
Hadi Kalboussi.
Abdelaziz Abd El Jaoud.
Bechir El-Fetoui.
Mohamed Ernez.
Abdelhamid Hamza.
Amara El-Merani.
Mahmoud El-Ajenaf.
Mohamed Amara.
Boubaker Sassi.
El-Habib El-Moatamri.
Ameur Seriha.
Mahmoud Mahjoub.
Hadi Labidi.
Abdelhamid Marrakchi.
Mohsen El-Mamoughli.
Mohamed Habib Bel-Mufti.
Mongi El-Ayadi.

Armes Blindées et Cavalerie
Abderrahman Bejaoui.
Mohamed El Hadi Chemli.
Rafik Handous.
Bechir Ben Naceur.

Artillerie
Mohamed El Hafidh Ferza.
Mohamed Ayachi.
Mohamed Tahar Laamouri.
Mokhtar Tayachi.

Génie
Mohamed El Moncef Kamoun.
Abdelaziz El Meddeb.
Ahmed Meftah.

Transmissions
Mekki Louiz.
Taoufik Meghaieth.
El Hedi Ouali.

Train
Mohamed Malek.
Brahim Boudabous.

Et sont nommés au grade de Sous-Lieutenant, à compter du 15 septembre 1960, les élèves-officiers des services administratifs et techniques, dont les noms suivent:
Abdelwahab Madimagh.
Amor Bouden.
Brahim El-Hajaji Zarati.
Mohamed Naceur Choubani.
Mohamed Moncef Ouanes.
Fouad Abdelghani.
Bechir Ben Abderrahman.
Hamdane Chebbi.

GREFFIERS ET SECRETAIRES-INTERPRETES DES JURIDICTIONS

Secrétariat d'État à la justice

p. 1116

Décret N° 60-296 du 26 août 1960 (3 rabia I 1380), portant statut particulier des Greffiers et des Secrétaires-Interprètes des Juridictions

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Autres publications de ce numéro

Secrétariat d'État à l'information

Par décret N° 60-295 du 26 août 1960 (3 rabia I 1380)

Secrétariat d'État à la défense nationale

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 27 août 1960 (4 rabia I 1380)

Secrétariat d'État à la justice

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 27 août 1960 (4 rabia I 1380)

MARCHE HEBDOMADAIRE

Secrétariat d'État à l'intérieur

Par décret N° 60-298 du 26 août 1960 (3 rabia I 1380)

Secrétariat d'État aux finances et au commerce

Secrétariat d'État à l'industrie et aux transports

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports du 21 juillet 1960 (27 moharem 1380), valable du 19 août 1960 au 18 août 1961, MM. Mohamed ben Hassine, El-Aroussi Derwiche, Salem ben Othman et Maouia Chou-

DOMAINE PRIVE

Secrétariat d'État à l'agriculture

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Par arrêtés des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 27 août 1960 (4 rabia I 1380)

ELEVES-ADMINISTRATEURS

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Secrétariat d'État aux finances et au commerce