Décret-loi N° 61-14 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381), relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret-loi a pour objet :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Décret N° 61-305 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381), instituant une indemnité de première mise de costume d'audience pour les Magistrats et les Greffiers
ARTICLE PREMIER. — Une indemnité de première mise de costume d'audience est allouée aux Magistrats lors de leur première nomination à des fonctions nécessitant le port de costume d'audience prévu par le décret susvisé du 5 février 1938 (5 doul hidja 1356).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Par décret N° 61-306 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381)
M. Mohsen Nouira est nommé Gouverneur de Béja, à compter du 24 août 1961.
SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
aux fonctions d'Inspecteur de l'enseignement secondaire et d'Inspecteur de l'enseignement technique des Lycées.
ANNEE 1961
1° Inspecteurs Agrégés de l'Enseignement Secondaire :
Ladjimi Mohamed, professeur agrégé au Lycée de Garçons de Sousse;
Rezgui Mohamed, professeur agrégé au Collège Sadiki de Khaznadar.
2° Inspecteurs Certifiés ou Licenciés de l'Enseignement Secondaire :
Goucha Béchir, Directeur licencié au Collège National Technique à Tunis;
Laroui Abdelmajid, Directeur licencié au Collège Technique de Sfax
LISTE D'APTITUDE
aux fonctions de proviseur, directeur, directrice et censeur des établissements d'enseignement secondaire.
ANNEE 1961
I. — Proviseurs, Directeurs et Directrices :
1° Agrégés :
Najar Brahim, professeur agrégé à l'Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis.
2° Certifiés ou licenciés :
Mzabi Hédi, censeur licencié au Lycée de Garçons de Sousse.
II. — Censeurs :
Ayari Mohcen, professeur licencié au Collège Sadiki de Khaznadar;
Bouden Karoui Mohamed, professeur licencié au Collège Sadiki de Tunis;
Sebai Slim, professeur licencié au Collège Sadiki de Tunis.
NOMENCLATURE DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 61-302 du 28 août 1961 (17 rabia I 1381), rendant obligatoire pour toutes les classifications et toutes les statistiques officielles, la nomenclature des activités économiques
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la nomenclature des activités économiques pour le classement des entreprises et des établissements élaborée par le Service des Statistiques du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Lire le texte intégral →Décret N° 61-303 du 28 août 1961 (17 rabia I 1381), rendant obligatoire pour toutes les classifications et toutes les statistiques officielles, le code géographique
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée le code géographique pour le classement des personnes et des biens élaboré par le Service des Statistiques du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.
Lire le texte intégral →Par décret N° 61-307 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381)
M. Baccar Touzani, Sous-Directeur au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, est nommé, à compter du 25 août 1961, à titre provisoire, Président-Directeur Général de la Banque Coopérative.
PATENTE
Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 17 août 1961 (6 rabia I 1381), portant modification du tableau des taux du droit de patente et des professions non commerciales et du forfait de la taxe à la production, de la taxe de consommation et de la taxe sur les prestations de service applicable aux patentes forfaitaires et annexé à l'arrêté du 30 mars 1954 (25 redjeb 1373)
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Par décret N° 61-308 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381)
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau du droit fixe de patente et des professions non commerciales et du forfait de la taxe à la production de la taxe de consommation et de la taxe sur les prestations de service applicable aux patentes forfaitaires, annexé à l'arrêté susvisé du 30 mars 1954 (25 redjeb 1373), est modifié comme…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 août 1961 (8 rabia I 1381), relatif à la nomenclature des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés à tarif normal et à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 août 1961 (8 rabia I 1381), relatif à la culture du tabac en Tunisie en 1962
ARTICLE PREMIER. — La culture du tabac pourra être autorisée en Tunisie en 1962 sur le territoire des Gouvernorats de Gabès, Cap Bon, Bizerte, Béja, Souk-El-Arba et pour essais de Tunis et Banlieue et du Kef.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 août 1961 (8 rabia I 1381), relatif à la livraison des tabacs Arbi de la récolte 1961
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1961 du tabac de la variété Arbi seront appelés à livrer leurs récoltes aux dates fixées par les listes nominatives établies par les soins du Service de la culture conformément à l'article 21 de l'arrêté sus-visé du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et aux lieux ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 19 août 1961 (8 rabia I 1381), relatif à la livraison des tabacs Souffi de la récolte 1961
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1961 du tabac de la variété Souffi seront appelés à livrer leurs récoltes aux dates fixées par les listes nominatives établies par les soins du Service de la Culture du tabac conformément à l'article 21 de l'arrêté sus-visé du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et aux…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Décret N° 61-309 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381), portant transfert des compétences en matière d'industries alimentaires au profit du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Les compétences attribuées au Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports en matière d'industries alimentaires relatives aux produits du sol sont transférées au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 61-304 du 28 août 1961 (17 rabia I 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terrain nu, sises à Tunis (El-Menzah), en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement-vente et de la construction d'immeubles d'habitation
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, pour les besoins du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement-vente et de la construction d'immeubles d'habitation, les parcelles de terrain sises à Tunis (El-Menzah), entourées d'un…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 61-310 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381)
M. Habib Chérif, Inspecteur Divisionnaire Adjoint, est chargé des fonctions de Chef de Service, à compter du 1er avril 1961, au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
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