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A LA DEFENSE NATIONALE
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 mars 1962 (18 chaoual 1381), instituant des commissions administratives paritaires des personnels du Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels désignés ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 62-92 du 24 mars 1962 (18 chaoual 1381), autorisant la Commune d'El-Ouerdanine à modifier l'affectation de l'emprunt à long terme de 10.000 Dinars, autorisé par le décret du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380)
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 10.000 Dinars que la Commune d'El-Ouerdanine a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1380), sera affecté au financement des travaux ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 28 mars 1962 (22 chaoual 1381)
Sont désignés comme représentants de l'Etat auprès de la « Compagnie Tunisienne de Navigation » :
M. Hédi Mabrouk, Sous-Directeur au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, en remplacement de M. André Barouch.
M. Othman Kechrid, Sous-Directeur au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, en remplacement de M. Mustapha Dallagi.
M. Mahmoud Guetari, Contrôleur des Dépenses Publiques, en remplacement de M. Mustapha Bsiri.
M. Abdelkader Boushaba, Attaché de Cabinet au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, en remplacement de M. Moncef Hadjri.
p. 337SOCIETES COOPERATIVES DE LOGEMENT
Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 27 mars 1962 (21 chaoual 1381)
Est agréée la Société Coopérative Ouvrière de Logement « Cité Tabar Sfar », à Tunis, dont les statuts sont conformes aux statuts-types admis par l'Etat.
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.149
Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Métallurgical Processes Limited et The National Smelting Company Limited, faisant conjointement commerce aux bahamas sous le nom de Métallurgical Development Company, Trust Building, Frédéric Street à Nassau,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.150
Suivant procès-verbal dressé le 16 mars 1961 à 16 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle, Chicago Bridge And Iron Company, 1305 West 105 th. Street à Chicago 43, Illinois U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.151
Suivant procès-verbal dressé le 21 mars 1961 à 15 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Ag, Leverkusen, (République Fédérale Allemande) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.152
Suivant procès-verbal dressé le 21 mars 1961 à 15 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault, 8/10 Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.153
Suivant procès-verbal dressé le 21 mars 1961 à 15 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : anonyme Ethyl Société Anonyme, 8, rue Bellini Paris (16e) France, dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.154
Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1961 à 16 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Paul Ernest Maymont, architecte, 18 Boulevard de Magenta à Paris (10e) France, dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.155
Suivant procès-verbal dressé le 22 mars 1961 à 16 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Américan Cyanamid Company une corporation de l'Etat de Maine, 30 Rockefeller Plaza New-York 20, U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.156
Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1961 à 15 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Portal Maurice, demeurant à Bir-Drassen, (Tunisie).
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.157
Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1961 à 11 h. au bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Perret, 5, Square du Champ de Mars à Paris (France, dont le mandataire est fl. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la Pose de Conduites…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.158
Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Aristide Lucio Sartorio, Industriel, Piazza del Teatro N° 21 à Velletri (Italie) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.159
Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, La Régie Nationale des Usines Renault 8/10, Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.160
Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault 8/10 Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.161
Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, La Société Anonyme dite : Compagnie Française de Raffinage, 5, rue Michel Ange à Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.162
Suivant procès-verbal dressé le 27 mars 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault 8/10 Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 10.163
Suivant procès-verbal dressé le 28 mars 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault 8/10, Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS D'OUTIKA N° 397/124
Monsieur Hamda Abdesselem Bous-satta, avise le public qu'il est propriétaire de la totalité de la parcelle de terre sise à Hammamet « dite Seniet Boukhamsa », d'une superficie de 3.170 mètres carrés, délimitée :
Lire le texte intégral →AVIS N° 70
Monsieur Hadj Mohamed ben El Hadi Siaiem El Affès, avise le public qu'il est propriétaire d'une construction renfermant un magasin, un W.C. et une cour, sise dans la ville de Sfax, rue Cheikh Tijani, N° 24.
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale en date du 27 janvier 1962, et dont un P.V. a été enregistré le 23 mars 1962, à Tunis, A.C.I., vol. 726 bis, case 260, et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Messieurs Hadj M'Hamed ben Djemaâ, Alphonse Fall, Mohamed Ras-saâ, Rachid Tili et Jacques Madar, sont désignés comme membres formant le Conseil d'Administration de la Société
Par décision du Conseil d'Administration en date du 27 janvier 1962, et dont un P.V. a été enregistré le 23 mars 1962, à Tunis, A.C.I., vol. 726 bis, case 259, et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M Hadj M'Hamed ben Djemaâ est désigné comme Président Directeur Général et M
Alphonse Fall est désigné comme Directeur Général Adjoint.
Lire le texte intégral →AVIS N° 58
Madame Fatouma bent Hadj Ahmed El Hammami, porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre sise à la forêt de Sfax, route de Tunis, Km. 7, limitée :
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