Décret-loi N° 63-2 du 14 mars 1963 (18 clmouai 1382), portant statut de la Société Nationale des Transports
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à la présidence
Décret N° 63-74 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382), modifiant certaines dispositions du décret N° 60-142 du 26 avril 1960 (29 chaoual 1379), portant statut des Administrateurs du Gouvernement, Secrétaires d'Administration, Commis d'Administration Chefs de Groupe et Commis d'Administration
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Décret N° 63-75 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382), relatif à l'admission en qualité de fonctionnaires-titulaires de certaines catégories d'agents temporaires des Administrations et Etablissements Publics de l'État
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'état à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 11 mars 1963 (15 chaoual 1382)
Est nommé Médecin Major de 1er classe (Lieutenant), à compter du 1er février 1963, le Sous-Lieutenant :
Ben Moussa Mohamed El Moncef.
EXPROPRIATION
Secrétariat d'état à l'intérieur
Décret N° 63-76 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, nécessaires à la création d'un parc de sports dans la Commune du Bardo
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-77 du 12 mars 1963 (16 chaoual 1382)
M. Abdelhamid ben El Kani, premier adjoint au Président de la Commune de Siliana, est révoqué de ses fonctions.
CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 13 mars 1963 (17 chaoual 1382)
M. Salah ben Youssef ben Mohamed El Galaoui, Cheikh de Bez, Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er février 1963.
p. 326326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Mars 1963
M. Nacette ben Mohamed ben Younès, Cheikh de Zelsia, Délégation de Netta, Gouvernorat de Gafsa, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er février 1963.
M. Sadok ben Hamed ben Ali, Cheikh de Methaoul, Délégation de Methaoul, Gouvernorat de Gafsa, est relevé de ses fonctions, à compter du 1er février 1963.
CONCOURS
Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 14 mars 1963 (18 chaoual 1382), modifiant l'arrêté du 29 novembre 1962 (2 rejch 1382), fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des secrétaires d'établissement
Article premier (nouveau). - Le recrutement des secrétaires d'établissement a lieu selon les modalités fixées par l'article 58 du décret susvisé N° 61-287 du 18 août 1961 (7 rabia 1 1381), après concours sur épreuves, ouvert aux candidats des deux sexes, dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 14 mars 1963 (18 chaoual 1382), portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des commis d'établissement
ARTICLE PREMIER. - Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 20 commis d'établissement aura lieu le 20 avril 1963 et jours suivants à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 3 septembre 1962 (1 rabia II 1382).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 14 mars 1963 (18 chaoual 1382), portant fixation des taux maximales de marque brute applicables sur le prix de revient des véhicules automobiles
ARTICLE PREMIER. - A compter de la publication du présent arrêté, le prix de vente des véhicules automobiles importés sont établis par les commerçants eux-mêmes dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 12 novembre 1953 (5 rabia 1 1373).
Lire le texte intégral →Arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture du 15 mars 1963 (19 chaoual 1382), fixant le contingent d'azote pur à admettre en suspension du droit de douane à l'importation sous forme d'engrais azotés pour l'année 1963
Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 15 mars 1963 (18 chaoual 1382)
Sont nommés membres du Conseil Syndical de l'Association Syndicale des Propriétaires de l'Oasis de Nefta pour une période de trois ans, à compter du 1er octobre 1962 :
MM. El Hédi Daaï,
El Hédi Behâbed,
Abdelhaziz ben Mohamed El Akhdhar,
El Azhari ben Roufidi,
Mohamed Ali Emaoui,
Boulakor Emaoui,
Brahim Bouguerra,
Mohamed Eltaïeb Eltahaf,
El Hachemi ben Hamed,
Hassen ben Mateur,
El Mekki Saïda,
Belgaem ben Hassen.
ASSOCIATION CONFÉRATIVE DE CONSTRUCTION
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 15 mars 1963 (17 chaoual 1382)
Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « Cité Mah-Chahé », à Ksar Reflal, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
VALEURS FIDUCIAIRES
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 mars 1963 (19 chaoual 1382), portant création de valeurs fiduciaires
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 15 mars 1963 (19 chaoual 1382), portant création de valeurs fiduciaires
Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 63-78 du 15 mars 1963 (19 chanoat 1382)
M. Mongi Fourati, Pharmacien Inspecteur au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, est nommé Pharmacien Inspecteur Divisionnaire (poste vacant), à compter du 1er janvier 1963.
ET AUX FINANCES
Secrétariat d'État au plan
AVIS N° 99
DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES modifiant l'avis N° 91 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, relatif aux échanges commerciaux avec les pays ou territoires de la zone françée et l'avis N° 483 relatif aux importations et aux exportations de marchandises en provenance et à destination de l'étranger.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances en date du 12 mars 1963, est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur, le transfert à la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, dont le siège social est à Tunis, 17, rue de Patras, des contrats d'assurances du portefeuille tunisien avec ses droits et obligations de la Providence Française Vie
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRÉS OU INCOMMODÉS
Lire le texte intégral →AVIS N° 4.018
La Dame Habiba bent Ali Boumenijel, demeurant à El Alia, Gouvernorat de Bizerte, morte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire de cinq Kirates et suivante et une fractions de Kirate suit un sixième et la moitié d'une fraction provenant du fractionnement en vingt-quatre Kirates de tout le let distingué…
Lire le texte intégral →Décision N° 2.770
Etude de M. Mohamed Bécheur Avocat, à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.
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