Autres publications de ce numéro
DIRECTEURS ET DIRECTRICES
DES COMMUNAUTÉS D'ENFANTS DE BOURGUEBA
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 63-89 du 4 avril 1963 (10 dont banda 1382), fixant le statut particulier des directeurs et directrices de Communautés d'Enfants de Bourguiba
ARTICLE PREMIER. — Les Directeurs et Directrices de Communautés d'Enfants de Bourguiba forment un cadre de 9 échelons dont un de stage et un exceptionnel.
Lire le texte intégral →Décret N° 63-90 du 4 avril 1963 (10 doul kaada 1382), instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des directeurs et directrices de Communautés d'Enfants de Bourguiba
ARTICLE PREMIER. — Pour la constitution initiale du corps des directeurs et directrices de Communautés d'Enfants de Bourguiba et jusqu'au 31 décembre 1963, les fonctionnaires et agents comptant plus de cinq ans de services publics effectifs, exerçant les fonctions de directeurs et directrices de Communautés d'Enfants…
Lire le texte intégral →Décret N° 63-91 du 4 avril 1963 (10 doul kaada 1382), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux directeurs et directrices de Communautés d'Enfants de Bourguiba
ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux Directeurs et Directrices de Communautés d'Enfants de Bourguiba sont, à compter du 1er janvier 1963, fixé ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 4 avril 1963 (10 doul kaada 1382), fixant le règlement et le programme du concours à l'emploi de directeur et directrice de Communautés d'Enfants de Bourguiba
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Arrêté du Secrétaire d'État à la Défense Nationale du 2 avril 1963 (8 doul kaada 1382), fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent de l'Armée
ARTICLE PREMIER. — Champ d'application. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables au personnel ouvrier permanent de l'Armée.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux affaires etrangères
Décret N° 65-92 du 4 avril 1963 (10 doul kaada 1382), complétant le décret du 15 décembre 1956 (12 journada 1 1376), fixant le statut particulier du personnel diplomatique et consulaire
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel jusqu'au 30 juin 1963 et par dérogation aux dispositions de l'article 33 (ali-16a) du décret susvisé du 15 décembre 1956 (12 journada 1 1376), les agents du corps diplomatique et consulaire en fonction à la date de publication du présent décret pourront être classés, sans…
Lire le texte intégral →Décret N° 65-96 du 3 avril 1963 (11 doul kaada 1382), portant publication de l'accord relatif aux transports aériens conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc
ARTICLE PREMIER. — L'Accord signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc, le 10 juillet 1958 à Tunis, relatif aux Transports Aériens sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 62-97 du 5 avril 1963 (11 douz haada 1382), portant publication de l'accord relatif aux transports aériens conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
ARTICLE PREMIER. — L'Accord signé entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas le 27 février 1959, à Tunis, relatif aux Transports Aériens, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 63-93 du 4 avril 1963 (10 doul kaada 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis de deux parcelles de terre nécessaires à la réalisation d'oeuvres sociales
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret N° 63-94 du 4 avril 1963 (10 doul kaada 1382)
Le marché hebdomadaire de Bou Aouane se tiendra le Dimanche au lieu du Vendredi.
CHEIKHS
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 3 avril 1963 (9 doul kaada 1382)
M. Salah ben Rehouma ben Fredj ben M'Rarek Hamoudi est nommé Cheikh d'El Behira, Délégation de Béni-Kheddaie, Gouvernement de Médenine, à compter du 1er mars 1963.
La démission de M. bouall ben Brihèche ben Hadj Mohamed ben Mabrouk, Cheikh d'El-Behira, Délégation de Béni-Kheddaie, Gouvernement de Médenine, est acceptée à compter du 1er mars 1963 et nommé Cheikh honoraire.
Décret N° 63-6 du 1 janvier 1963 (8 chaubane 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre à Menzel-Bourguiba, nécessaires à l'élargissement de la voie publique, l'assainissement du quartier Bedi Chaker et la création d'oeuvres d'utilité publique
Au J.O.R.T. N° 1 des 1er, 4 et 8 janvier 1963 (6, 9 et 13 chaubane 1382)
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 5 avril 1963 (11 doul kaada 1383), relatif aux examens du diplôme de fin d'études secondaires normales
ARTICLE PREMIER. — Les examens déterminant la collation du diplôme de fin d'études secondaires normales, prévus par le décret susvisé N° 63-87 du 1er avril 1963 (7 doul kaada 1382), sont organisés selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles ci-après.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Décret N° 63-95 du 4 avril 1963 (10 doul kaada 1382), portant dérogation aux dispositions du décret N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 5 avril 1963 (9 doul kaada 1382)
M. Amor Messaddek, Administrateur stagiaire du Gouvernement, est désigné comme Mandataire Spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie (S.H.T.T.) et comme Représentant de l'Etat au Conseil d'Administration de la dite Société, en remplacement de M. Béji Caïd Essebsi.
EAUX
Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 5 avril 1963 (11 doul kaada 1382), portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1963 (13 rabès II 1352).
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 3 avril 1963 (9 doul kaada 1382)
Une cabine téléphonique publique est créée à Baxina, rattachement électrique : Sedjenane; centre de groupement : Bizerte.
A LA SANTÉ PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
REMUNERATION DES INTERNÉS DES HOPITAUX
Décret N° 63-98 du 5 avril 963 (11 doul kaada 1382), relatif à la rémunération des internes des hôpitaux
ARTICLE PREMIER. — Le 1er alinéa de l'article 29 du décret susvisé du 8 décembre 1937 (4 chaoual 1356), est abrogé et remplacé comme suit :
Lire le texte intégral →Instance de Tunis
AVIS JUDICIAIRE N° 153/1
Monsieur Mohamed Boubaker MISSAOUL, demeurant à Hammam-Lii, Gouvernorat de Tunis, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire d'un terrain nu à bâtir, situé à Gabès, Gouvernorat de Gabès, traversé par la voie ferrée de Gabès à Sfax et un chemin aboutissant à la route N° 1 de Tunis à Fort Bourguiba d'une…
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