Journal Officiel n° 23 du 14 mai 1963

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382), modifiant l'arrêté du 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382), fixant les montants et les modalités d'attribution de la bourse nationale au profit des étudiants et élèves d'Enseignement Supérieur

ARTICLE PREMIER — L'article premier de l'arrêté susvisé du 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Par décret du 13 mai 1963 (20 doul hijja 1382)

Par décrets du 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382)

Sont libérés de l'allégance tunisienne, par application de l'article 30, alinéa 2 du décret-loi N° 63-6 du 28 février 1963 (4 chaouai 1382), portant refonte du Code de la Nationalité Tunisienne :

Décret N° 63-165 du 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382), portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la création d'une zone de verdure dans la Commune de Radès

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Radès, pour être classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles de terrain indiquées sur le tableau ci-dessous et sur le plan parcellaire au 1/500e annexé au présent décret, et nécessaire à la…

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 9 mai 1963 (16 doul hijja 1382), relatif aux indemnités de déplacement accordées à certaines catégories de personnel du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

ARTICLE PREMIER. — L'indemnité journalière de déplacement est, en ce qui concerne les catégories d'agents relevant du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, attribuée avec une réduction de 50 % pour les agents bénéficiant du logement gratuit à l'occasion de leur déplacement.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382)

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382)

M. Mahmoud ben Messaoud ben Mohamed Chara est nommé Cheikh d'El-Hofra, Délégation de Soliman, Gouvernorat du Cap Bon, à compter du 1er mai 1963.

Décret N° 63-168 du 8 mai 1963 (15 d'out hijja 1382), modifiant et complétant les dispositions du décret N° 60-165 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), relatif à la licence ès-Sciences

ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé N° 60-165 du 5 mai 1960 (9 doul kaada 1379), est modifié comme suit :

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382), portant modification de l'arrêté du 6 mai 1960 (10 doul kaada 1379), relatif aux épreuves, aux horaires et aux programmes des Certificats d'Etudes Supérieures entrant dans la composition des licences ès-Sciences

ARTICLE PREMIER. — Les annexes I, II, III et IV jointes à l'arrêté susvisé du 6 mai 1960 (10 doul kaada 1379), fixant les horaires, les épreuves et les programmes des Certificats d'Etudes Supérieures entrant dans la composition des licences ès-Sciences, sont modifiées et complétées par les nouvelles annexes I, II,…

Décret N° 63-166 du 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382), portant virement de crédits d'article à article

ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur du chapitre X « Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale » du budget Titre I de la Gestion 1963.

Décret N° 63-167 du 9 mai 1963 (16 doul hijja 1382), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances

ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel et jusqu'au 31 décembre 1963, il est porté dérogation, dans les conditions fixées ci-après aux dispositions prévues par les paragraphes 1 et 2 de l'article 63 du décret susvisé N° 60-134 du 15 avril 1960 (10 chnoual 1379).

Décret N° 63-169 du 9 mai 1963 (16 doul hijja 1382), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels des cadres particuliers du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances

ARTICLE PREMIER. — Le 3e alinéa de l'article 12 du décret susvisé N° 60-135 du 15 avril 1960 (18 chnoual 1379), est chargé et remplacé par l'alinéa suivant :

Décret N° 63-170 du 9 mai 1963 (16 doul hijja 1382), modifiant le décret N° 60-134 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 7 mai 1963 (14 doul hijja 1382), ouvrant un concours pour le recrutement de 72 instructeurs techniques agricoles

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 72 instructeurs techniques agricoles aura lieu le 28 juin 1963 et jours suivants au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 31 mars 1962 (25 chacual 1381).

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382), portant ouverture d'enquête

ARTICLE PREMIER. — La demande de Mme Rebah bent Mohamed El Falah El Aloui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).

Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 7 mai 1963 (14 doul hijja 1382)

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382), relatif à l'établissement du service des mandats poste entre la Tunisie et le Japon

ARTICLE PREMIER. — Des envois de fonds exprimés en dollar américain au moyen de mandats-carles ou mandats télégraphiques peuvent être échangés entre la Tunisie et le Japon.

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382)

La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernants de Souk-El-Arba, Kef, Kasserine et Gafsa.

Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information du 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382)

M. Tahar Cherian, Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information, est désigné en qualité d'Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Tunisienne de Production et Expansion Cinématographique en remplacement de M. Mohamed ben Smail.